La poursuite des objectifs de développement durable revient à mettre en oeuvre un mode de développement qui articule de manière satisfaisante les sphères naturelle, socio-culturelle et économique en se fondant sur les quatre principes complémentaires suivants: amélioration de l'environnement, équité sociale, efficacité économique, simplicité de l'appareil de gestion et de contrôle. Ce dernier principe incite à éviter de mettre en place des systèmes administratifs lourds et coûteux, de façon à ce que les mesures engagées présentent le maximum de lisibilité pour les acteurs, en particulier les simples citoyens et les petites entreprises. Le développement durable vise à une intégration totale, économique, sociale et environnementale. L'action sur l'une des trois sphères doit considérer doit considérer l'impact sur les deux autres.

  Certaines actions ont des effets directs et identifiables sur la durabilité de notre développement. En revanche, des actions plus nombreuses ont des effets indirects importants sur le développement qui sont plus difficiles à cerner et à évaluer. Il en est de même de certaines réglementations ou fiscalités. Pour cela, il faut adopter certains modèles de calcul économique. L'internalisation des effets externes, effets qui ne sont pas pris en compte par le marché, induit des effets pervers: illusion d'une substituabilité entre capital naturel et capital technique, et donc manque d'une prise en compte en amont des externalités.

  On peut identifier quatre méthodes de régulation des échanges entre les sphères naturelle, socio-culturelle et économique.

  La première, fondée sur le principe de la commande et du contrôle, est l'approche réglementaire. La seconde méthode recourt à l'utilisation d'outils fiscaux. Les deux autres sont apparues plus tardivement: la labelisation des produits fondée sur l'analyse du cycle de vie et les certifications de procédure utilisant les principes de gestion environnementale. La première et la dernière méthode vient le fonctionnement interne des organisations ou le comportement des individus, la seconde et la troisième se focalisant plutôt sur les flux et les échanges. Les deux premières sont mises en oeuvre de façon autoritaire alors que les deux dernières consistent dans des approches plus décentralisées, faisant jouer la subsidiarité et la création de liens nouveaux, notamment entre producteurs et consommateurs.

  Les outils dérivant des deux dernières méthodes s'intègrent dans des politiques de nature contractuelle, ce qui est plus conforme aux propositions de l'Agenda 21. Les accords de branche entre les pouvoirs publics et une branche industrielle tant dans le domaine social que dans l'environnement reportent sur les organisations la responsabilité de l'entraînement de leurs membres. Toutefois, ces accords ne préjugent pas de la possibilité pour l'État de recourir à une des deux premières méthodes relevant de la contrainte ou de l'incitation. Le choix de la méthode de régulation dépend du problèmes en jeu et des acteurs concernés par ce problème.

  Il est également nécessaire, dans un souci d'efficacité, de garantir l'accès à l'information. Un meilleur accès à permettrait de nombreuses pratiques nouvelles et au public de mieux comprendre le bien-fondé des politiques en pouvant vérifier leur pertinence. L'ampleur des problèmes risque de paralyser l'action si les objectifs globaux ne sont pas correctement traduits pour chaque acteur. À l'exception de quelques grands groupes qui peuvent suivre l'évolution des conventions et éventuellement les appliquer lorsqu'elles disposent d'un service environnement, les PME, les collectivités locales et même les responsables politiques nationaux, doivent disposer d'une traduction de ces objectifs en objectifs individuels.

  Les indicateurs de développement durable, qui sont plus larges que des indicateurs environnementaux, constituent un cadre pertinent non seulement pour clarifier le rôle de chaque acteur et lui simplifier la problématique mais également pour évaluer les comportements réels et l'efficacité des politiques menées. Ce travail doit nécessairement être mis en oeuvre branche par branche, les acteurs intervenant eux-mêmes pour fixer les objectifs critiques et donc les priorités.
Pour rendre l'évaluation plus lisible, il est nécessaire de recourir au principe de subsidiarité, autrement dit, les niveaux supérieurs doivent déléguer aux niveaux inférieurs, notamment en ce qui concerne le choix des moyens pour atteindre certains objectifs. L'application du principe permet l'évaluation permanente à tous les niveaux, ce qui est facteur d'efficacité. Les indicateurs sont alors indispensables pour rendre compte de cette évaluation. Fixer des objectifs pour des indicateurs de développement durable et les associer à des audits environnementaux et sociaux en plus des audits financiers peut être une puissante méthode politique. L'application de la réglementation par les entreprises qui y sont soumises, assorties de sanction, l'évolution de la fiscalité, par ses effets indirects, peuvent jouer un rôle fondamental. Les comportements les plus exemplaires du point de vue du développement durable méritent d'être stimulés et généralisés.

  Le développement durable implique d'afficher des objectifs formels qui peuvent être des indicateurs de performance et des résultats mais aussi des organisations et des procédures. Une procédure de suivi et d'évaluation, ainsi qu'une méthode de révision des objectifs en fonction des effets mesurés doivent être prévus. L'ensemble de ces procédures doit être défini selon des procédures partenariales et/ou de débat public permettant d'atteindre un compromis acceptable. Le développement ne peut être durable qu'en conciliant le long terme et le court terme, le global et le local, et la complexité des situations avec la simplicité du cadre d'action des parties prenantes de ce développement. La conciliation du court terme et du long terme peut résulter de la prise en compte des éléments suivants:

• La planification: la cohérence à long terme des choix publics implique une planification à long terme des actions publiques et des contextes juridiques et fiscaux. La mise au point d'indicateurs du développement durable permet de formaliser et de quantifier les objectifs des Agendas 21. Cela suppose qu'un effort important soit consenti dans le domaine du traitement de l'information. Le système de collecte statistique en France est important, et doit être adapté aux enjeux. Ainsi, l'IFEN, chargé de conduire les travaux sur l'élaboration de indicateurs, devra être en mesure d'apporter une contribution significative à la politique environnementale française pour permettre à la France de tenir son rang au niveau international. Il est également essentiel d'identifier les bonnes pratiques, les meilleures techniques et de les généraliser. Ces outils, qui peuvent nourrir cette planification flexible, peuvent être utilisés à tous les niveaux : global, régional, local et individuel.
  
  
• L'intégration de la prospective au présent: les questions fondamentales pour la société doivent être traitées avec trois soucis majeurs,  à savoir, anticiper sur les de demain, car la prévention coûte moins cher, à tout point de vue, que le rattrapage; suivre avec attention le développement des phénomènes de fond (signaux faibles, tendances émergentes), ce qui suppose les instruments et les institutions pour ce faire; être à l'écoute des demandes de la société pour en mesurer la réalité. Une réflexion prospective pluraliste est nécessaire. On peut affecter deux objectifs aux approches prospectives: d'une part, appréhender la probabilité d'événements futurs, et d'autre part, saisir les facteurs influençant le développement de ces événements, en évaluant les marges d'actions.
  
  
• Une gestion sur le long terme de ces mutations est nécessaire, prenant en compte les logiques locales de diversification. En affichant la lisibilité sur le moyen et long terme de certaines évolutions, on permet le développement d'alternatives rationnelles du point de vue économique mais également de celui de la gestion des ressources humaines naturelles.

  Il est indispensable de globaliser au niveau mondial les décisions et actions touchant les phénomènes planétaires mais il faut également louer la subsidiarité pour réguler les problèmes plus locaux au plus près de leur conséquences.

  Concilier le global et le local, c'est à la fois réformer les institutions mondiales et les modes de négociation internationale, et mettre en place des mécanismes de subsidiarité active impliquant les acteurs sur le terrain. La France applique cette dialectique de localité/centralité à différents niveaux: dans la construction européenne mais aussi au sein des organismes internationaux susceptibles de régler les conflits et les problèmes de pollution globale. Cette approche contractuelle se situe dans les cadres emboîtés des décisions mondiales, continentales, nationales, régionales et locales. La mise en oeuvre concrète du principe de précaution doit être orientée vers l'identification des problèmes et l'anticipation des crises.

  L'esprit de précaution demande la mise en place systématique d'une procédure de veille en vue d'élaborer des actions correctrices. Les jeunes sont la première des générations futures. Ils sont très concernés par le développement durable mais il convient de leur donner l'occasion d'engagements concrets.

  Deux voies principales sont susceptibles de les motiver: l'environnement et la connaissance de la nature d'un côté, et de l'autre la coopération avec le tiers monde et les dialogues avec d'autres cultures. Il est nécessaire de mettre en place une politique qui fédère, encourage et soutient les nombreuses initiatives qui émergent du secteur associatif, des enseignants, des ministères.

  La politique de santé doit s'appuyer davantage sur la prévention et la responsabilisation des citoyens en commençant par les jeunes. La France doit améliorer son dispositif de suivi épidémiologique et sa politique de prévention en mettant en lumière les liens entre santé, environnement et modes de vie. D'un point de vue méthodologique, des études globales sur les filières alimentaires doivent être effectuées, selon une approche de cycle de vie. Elles identifieront les impacts sur l'environnement (ressources, bilans énergétiques, pollution, déchets) mais également ceux qui s'inscrivent dans une perspective de développement durable: la fertilité du sol à long terme, l'emploi, l'aménagement du territoire, la relation au tiers monde...

  Un meilleur équilibre des activités économiques et sociales sur le territoire français doit être recherché dans le but de diminuer les besoins de mobilité subie (des marchandises et des personnes) et de faire participer chaque territoire au développement durable, en fonction de ses spécificités (ressources et vulnérabilités). Cet équilibrage doit s'appuyer sur un développement endogène lié aux réseaux et aux liens sociaux locaux, à la présence des services publics et au développement de nouvelles activités tertiaires. Il doit impliquer la participation de tous aux décisions dans le cadre des agglomérations urbaines ou des pays: c'est à ces échelles que pourraient sans doute être le plus efficacement mobilisés les outils du développement durable. La réflexion et l'action doivent porter en priorité sur les directives territoriales d'aménagement (DTA) qui permettent à l'État de mettre en application les principes de développement durable sur des zones restées à l'écart de l'urbanisation et de l'aménagement des grandes infrastructures de transport.

  La politique de la ville doit viser une meilleure intégration de ses aspects sociaux, économiques, environnementaux et culturels, permettant un développement urbain équilibré et durable fondé sur la diversité des solutions et l'implication des populations. Les ministères de l'environnement et de l'équipement réorganisent les modes d'action de leurs services afin de mettre sur pied une véritable politique d'écologie urbaine, opérationnelle et cohérente avec les exigences du développement durable notamment de lutte contre la pauvreté. Les axes de travail suivants sont privilégiés : promotion d'une nouvelle approche territoriale conjuguant les efforts de tous les acteurs, recherche d'une meilleure cohérence territoriale des interventions de l'État, amélioration des déplacements urbains, accompagnement des procédures de planification spatiale du droit de l'urbanisme. En ce qui concerne le développement rural, la durabilité physique, économique et commerciale des activités agricoles, leur acceptabilité sociale sont dorénavant inséparables de la qualité des territoires et du potentiel d'emplois qu'elle pourront garantir.

  Une agriculture durable doit donc réorienter ses soutiens, actuellement quasi-exclusivement consacrés aux produits, vers les hommes et les territoires. Par conséquent, une part importante des aides agricoles devront prendre en compte les préoccupations d'emploi, de multifonctionnalité de ces activités, de gestion des espaces et de protection de ressources en eau. Les plans de développement durable déjà en cours seront reconduits et développés en leur donnant comme objectif de servir de laboratoire pour de nouvelles solutions généralisables à certaines filières. L'agriculture biologique et les modes de culture minimisant les intrants chimiques et énergétiques non renouvelables seront dynamisées. S'agissant des espaces naturels, l'objectif principal est de préserver la biodiversité, atout particulièrement marqué pour la France.

  Un programme sur les "espèces rustiques et diversité biologique" doit être lancé, pour favoriser les projets intégrés de gestion des espaces qui impliqueront les différents secteurs locaux: agriculture, associations, tourisme...

  Un groupement d'intérêt public pour une meilleure coordination des initiatives pour la biodiversité sera créée, avec la participation du secteur privé. Les procédures d'identification et de traitement de la biodiversité doivent être unifiées. Un institut de la sûreté génétique doit être créé sous la tutelle des ministères de la santé et de l'environnement.

  La France s'attachera à faire évoluer les réseaux français et européens d'infrastructures et de mode de transport dans le sens d'un développement durable, au regard notamment des perspectives énergétiques et de la préservation de la biodiversité. La loi sur le statut autoroutier devrait être modifiée pour permettre aux péages actuellement perçus de contribuer aux investissements nécessaires pour l'entretien des réseaux et la réorientation des travaux vers les infrastructures et les services de transport collectif de haut rendement énergétique et environnemental, prioritairement en zone urbain. Dans quelque domaine que ce soit, le gouvernement français privilégie la concertation. L'ensemble des acteurs privés et publics, institutionnels et associatifs, sont donc sollicités pour mettre en oeuvre le développement durable et renforcer les capacités.

  Le monde de la recherche publique, centres de recherche et universités, participe activement au renforcement des capacités à travers les différents programmes de recherche lancés par les différents ministères ou par l'ADEME ou encore par les directions générales de la Commission européenne. Les grandes agences de l'environnement comme l'ADEME l'INERIS ou, l'IFEN, pour ce qui est des statistiques sur l'environnement ou de l'élaboration des outils du développement durable, sont également intervenants très actifs dans le renforcement des capacités.

Prise de décisions: participation des groupes principaux :

  Les représentants des principaux groupes intéressés participent aux travaux d'évaluation de la Commission du génie biomoléculaire: administrations, industriels, scientifiques, associations de défense de l'environnement et de consommateurs, organisations de salariés, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Les associations de terrain jouent un rôle essentiel de collecte des informations nécessaires pour le développement durable dans l'acquisition des connaissances nécessaires aux politiques, du niveau local au plan international. L'approche conjointe des problèmes par l'ensemble des acteurs socio-économiques et environnementaux aux niveaux régional et local a été élargie dans certains cas sous la forme de Conseils Consultatifs du développement durable. Ces structures sont chargées de l'élaboration conjointe avec les élus concernés d'Agendas 21 locaux et de la définition d'indicateurs et d'objectifs de développement durable.

Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation

  La formation à l'école, est développée par les Ministères de l'Education Nationale et de l'Environnement. A cette fin, deux actions peuvent être particulièrement retenues: la diffusion auprès des enseignants d'une mallette pédagogique, présentant notamment le risque biologique en rapport avec le développement des biotechnologies dans les domaines médicaux et agro-alimentaires; la constitution d'un réseau de formateurs à destination des enseignants. Il existe pour les recherches comportant une dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, un échange d'informations entre les membres de l'Union Européenne.

  C'est le Summary Notification Information Format. Trois importants programmes ont été récemment entrepris. Le premier est relié aux plantes transgénétiques résistantes aux herbicides: dissémination à grande échelle. L'organisme responsable est le Ministère de l'agriculture et de la pêche.

  Le montant du financement national est de 140000$US. Le nombre d'administrateurs nationaux est de quatre. Le deuxième projet est relié aux plantes transgénétiques résistantes aux virus. L'organisme responsable est le Ministère de l'agriculture et de la pêche. Le montant du financement national est de 140000 $US. Le nombre d'administrateurs nationaux est de six. Le troisième projet est relié aux plantes exprimant la toxine de Baccilus Thuringiensis. L'organisme national responsable est le Ministère de l'agriculture et de la pêche. Le montant du financement national est de 100000$US, et le nombre d'administrateurs nationaux est de cinq.

Information:

  Tous les ministères sont dotés d'un service de collecte et de traitement de l'information relative à leur domaine coordonnés par l'INSEE, et produisent des données pertinentes pour la prise de décision. L'IFEN a pour fonction non seulement de collecter les données relatives à l'environnement, en coordonnant notamment un réseau d'observation des milieux naturels, des pollutions et des risques en étroite association avec les administrations, les laboratoires universitaires ou du CNRS, les agences de l'eau, l'ADEME ainsi que les associations de protection de la nature et le Muséum d'histoire naturelle.

Recherche et technologies :

  Les centres de recherche collective, les entreprises de l'industrie chimique et biotechnologique, les sociétés spécialisées dans les divers domaines (semences, thérapie génique, production de biomasse, herbicides etc.) mènent d'importantes activités de recherche et développement. Une des orientations données par les pouvoirs publics est celle de la mise en collaboration de partenaires de la recherche publique et privée.

  L'effort total de la recherche publique en biotechnologie regroupe près de 2000 chercheurs et le coût est estimé à 2 milliards de francs. On notera également l'appel d'offre d'un montant de 1,8 MF lancé en 1994 par la commission du génie biomoléculaire concernant les risques d'utilisation de certains transgènes. Par ailleurs, la France participe au Programme Biotech de l'Union Européenne, d'un montant de 552 millions d'Ecus dont près de 10% concernent l'évaluation des risques liés aux biotechnologies.

Coopération

  Au chapitre de la coopération régionale et internationale, les recherches conduites par le Centre de coopération internationale en Recherche Agronomique pour le Développement dans ce domaine ont pour objectif d'être mises en application pour le développement, en étroite coopération avec les utilisateurs. Des réalisations sont déjà effectives, d'autres sont potentielles dans les domaines de la micro propagation, de l'analyse et de l'utilisation de la biodiversité génétique, de la connaissance du génome, ou de la création d'une nouvelle variabilité génétique. Des activités dans ces différents domaines ont été entamées avec l'Ouganda, la Malaisie et la Thaïlande entre autres. L'IFEN est le correspondant de l'Agence Européenne de l'Environnement et à ce titre, il assure l'interface entre les réseaux français, européens et internationaux. Il développe ses relations avec ses partenaires européens dans l'harmonisation des méthodes de mesure, les échanges et le traitement des données géographiques, statistiques, comptables et économiques de l'environnement. Il est appelé à être le correspondant des organismes concernés: EUROSTAT, OCDE, ONU, etc... L'Institut assure également la diffusion de ces informations, méthodes ou synthèses, aussi bien en France que dans le cadre des programmes mis en oeuvre par l'AEE ou des programmes établis par les Nations Unies.

Information soumise par le Gouvernement de la France auprès des Cinquième et Sixième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies.