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Comptabilité environnementale |
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Comptabilité environnementale en Grande Bretagne |
Deux parutions pas très récentes témoignent de l'intérêt particulier des professionnels de la comptabilité pour des besoins nouveaux en matière d'information environnementale.
La comptabilité de l'environnement. (RFC, n° 272, Novembre 1995)
La Revue Française de Comptabilité a consacré son numéro 272 (de novembre 1995) aux enjeux comptables de l'environnement et au cadre comptable de l'information environnementale. Une dizaine de spécialistes traitent le sujet en 4 thèmes : évolution du cadre actuel de la comptabilité de gestion, essais de définition, relations avec la gestion du patrimoine naturel (approche macro-économique) ou de l'entreprise (micro-économie).
La comptabilité verte : De la politique environnementale à l'écobilan. (Bernard CHRISTOPHE, De Boeck Université, 1995, 190 p., 205 F, disponible aux Editions Belin )
Cet ouvrage, bien illustré de tableaux et schémas clairs, propose une approche de gestion de l'environnement par le biais de la comptabilité. En alliant exemples pratiques d'entreprises et réflexion théorique, l'auteur développe notamment les trois grandes familles d'information environnementale constituant l'essence de la comptabilité verte : évaluation du coût d'une action environnementale, écobilan, bilan environnemental. L'avenir de la comptabilité environnementale est abordé au regard des travaux des comptables nationaux et du développement des éco-audits
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Discussions : Comptabilité environnementale Env-accounting majordomo@cedar.univie.ac.at env-accounting@cedar.univie.ac.at |
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Comptabilité des ressources naturelles :
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Ecotaxe |
Pour un impôt-environnement : Nous disposons d'une arme puissante contre la pollution de notre environnement : une taxe, un impôt-environnement. Le monde des affaires, par la force de l'habitude, n'est pas favorable à cette idée. Cela pourrait, selon lui, modifier le jeu de la concurrence dans le sens d'une diminution de la croissance économique et entraîner des suppressions d'emplois. Les gouvernements sont sensibles à ce genre d'argument et gardent leurs distances. Tout comme les industriels, ils craignent de faire le premier pas et d'avantager ainsi la concurrence étrangère. Alors les choses piétinent. La Communauté européenne se déclare prête à agir, mais seulement si le Japon et les Etats-Unis acceptent de coopérer. Le Japon fait le même genre de déclaration, tout en soulignant que le coût de son énergie est plus élevé que partout ailleurs. L'instauration d'un impôt-environnement devrait donc s'accompagner d'une réduction proportionnelle de l'impôt sur le revenu. Quoi de plus logique ? Nous devons soutenir tout ce qui est utile et désirable et imposer une charge fiscale sur ce qui ne l'est pas. Notre système fiscal actuel est un héritage du siècle dernier et nous nous retrouvons étouffés sous la poussière d'une ère révolue. Chacun est indispensable Face aux problèmes accablants auxquels le monde est confronté, que peut faire un simple individu ? Parce que la destruction de l'environnement, la famine et la guerre qui nous menacent nous semblent insurmontables, nous restons passifs. Il n'existe pas une seule raison valable pour attendre que le monde politique, industriel ou éducatif se penche sur nos désirs et décide éventuellement de résoudre nos problèmes. Les solutions viennent mieux et plus vite si nous agissons par nous-mêmes, en mettant nos idées en pratique et en exerçant notre influence. Ecological Tax Reform Danemark |
Institute for Public Policy Research (UK) La TGAP Liste de sites sur la taxe environnementale . Cette liste énumère des sites WWW sur lesquels l'utilisateur trouve des renseignements sur les divers programmes d'écotaxes dans le monde Livre blanc sur les modalités de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises Making Budgets Green : 23 études dans divers pays sur le moyen de rendre les budgets d'état plus écologiques Minnesotans for an Energy-Efficient Economy (USA) Organisation for Economic Cooperation and Development Taxes environnementales Programme de taxe environnementale Réforme des taxes écologiques State Carbon Tax Model Description du modèle pour le calcul d'une taxe environnementale, développé par le Center for Global Change à la demande de l'Etat du Maryland. Il s'agit d'un modèle Excel d'utilisation simple qui peut être utilisé dans n'importe quel Etat des Etats-Unis. Taxes environnementales pour les pays en transition Taxes environnementales selon l'Agence Européennede l'Environnement Tellus Institute (USA) Wuppertal Bulletin on Ecological Tax Reform Fiscalité environnementale : se limiter à encourager l'écologie et l'innovation.
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Ecotaxe : la TGAP énergie s'est noyée cet été : Le Premier ministre a tranché : il n'y aura pas de TGAPEnergie au 1er janvier 2002. La hausse de 7 cF du litre de gazole, monnaie d'échange avec les Verts, est également passée à la trappe. C'est tout le volet fiscal du Plan national de lutte contre le changement climatique qui disparaît. Par quoi sera-t-il remplacé ? .... |
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Moins d'impôts sur le travail, mais plus sur l'exploitation de la nature AEE Au tournant du millénaire, le recours aux taxes environnementales s'est accéléré considérablement dans les États membres, en particulier en Allemagne, en France, en Italie et au Royaume-Uni. Aucun progrès n'est encore visible au niveau européen, bien qu'il existe une large majorité en faveur de niveaux minimaux d'accises sur tous les produits énergétiques. On constate cependant, en Europe, une diminution des impôts directs (comme l'impôt sur le revenu) en faveur de l'emploi et, en corollaire, une hausse des impôts indirects (comme les écotaxes, essentiellement sur l'énergie). Les taxes environnementales sont un des principaux instruments devant permettre l'intégration des objectifs environnementaux dans les autres politiques communautaires. Le nouveau rapport de l'AEE sur les taxes environnementales évalue l'efficacité d'au moins 34 taxes de ce type. Il met en exergue leurs retombées négatives potentielles sur la compétitivité, l'emploi, l'inflation et les catégories à faible revenu tout en signalant que la plupart de ces «effets secondaires» peuvent être contournés. Il cite aussi des exemples de taxes qui ont été particulièrement efficaces: celles sur le dioxyde de soufre au Danemark et en Suède, sur l'oxyde d'azote en Suède et sur la pollution de l'eau aux Pays-Bas. Publication imminente, uniquement en anglais: AEE, centre d'information (voir adresse à la p. 1 de ce supplément). |
Taxes vertes L Agence européenne pour l'Environnement (AEE) a recommandé aux Quinze Etats membres de l'Union et à la Commission européenne le développement des 'taxes vertes" qui, selon une étude publiée début octobre, ont donné des premiers résultats encourageants. "L'étude de 16 taxes environnementales a permis de démontrer leur efficacité en matière de protection de l'environnement et cela avec un faible coût tant pour l'industrie que pour le consommateur", a souligné l'un des porte-paroles de l'Agence, David Gee."Nous lançons donc un appel pour que l'on fasse plus souvent appel à ces taxes et que l'on explore les multiples possibilités offertes par ce système", a-t-il ajouté. Selon étude de l'AEE, l'adoption de ce type de taxation au service de la protection de l'environnement s'est considérablement accrue lors des six dernières années mais il ne représente toujours que 1,5% de l'ensemble des taxes imposées dans l'Union européenne. L'AEE, créée en 1993 et dont le siège est à Copenhague, insiste par ailleurs sur les "effets annexes" de ces taxes vertes qui peuvent contribuer a l'innovation et la compétitivité des industries européennes, la création d'emplois et le développement des systèmes de taxation au sein de l'Union. L'agence distingue entre trois types de taxes vertes, celles qui couvrent les coûts des mesures environnementales (dans le cas de la dépollution des eaux par exemple), les taxes incitatives qui visent à modifier les comportements des producteurs et des consommateurs et enfin les taxes fiscales qui rapportent des fonds permettant par exemple d'alléger les charges sociales pesant lourdement sur la création d'emplois dans de nombreux pays. |
En France, note encore l'étude, les taxes moins importantes sur la pollution de l'eau n'auront un véritable impact que dans une dizaine d'années. Enfin, l'étude reconnaît qu'il existe toujours d'importantes barrières politiques à l'instauration de taxes vertes. Elle dénonce, entre autres, la règle de l'unanimité pour l'adoption au niveau de l'Union européenne de toute nouvelle mesure fiscale. Les ministres des Finances de l'Union Européenne s'opposent depuis près de dix ans à l'instauration d'une taxe sur l'énergie et les émissions de C02. "Mais il y a des moyens de les surmonter", a souligné David Gee, en commençant par renoncer aux réglementations et subventions anti-écologiques, en instaurant une mise en place progressive de ces taxes vertes tout en multipliant la concertation et l'information de tous les acteurs économiques, et en développant l'harmonisation des taxes au niveau communautaire. Parmi les exemples cités par l'étude, la taxe imposée par la Suède sur les émissions de dioxyde de soufre a permis de réduire la teneur en produits soufres des carburants de 40% en deux ans et de réduire ainsi considérablement les émissions. Le montant élevé de la taxe a par ailleurs produit un effet incitatif très important, selon l'AEE. Autre exemple cité, celui des taxes levées par la France, l'Allemagne et les Pays Bas sur la pollution de l'eau. Seules les taxes néerlandaises ont été classées parmi les plus efficaces globalement, car les fonds ainsi prélevés par les autorités néerlandaises ont été intégralement utilisés pour améliorer le traitement des eaux usagées. |
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| Tax pollution, not people |
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Taxes environnementales dans les pays de l'OCDE |
| Canada The Greening Government web site provides extensive information on all aspects of federal (and sometimes provincial) "greening" initiatives and strategies. In particular, the web site centralises information on general policy issues and Environmental Management Systems. Also available at this site is the background paper for the 1995 G7 Environment Ministers meeting entitled Greening National Governments: Setting the Agenda for Co-operation. Site disponible en français. United Kingdom United States |
| http://www.eco-entreprise.com | |||||||||||||||
| Le pollueur paiera | |||||||||||||||
| Outre le taux réduit de TVA (5,5%) dont bénéficieront la collecte sélective, le tri, la valorisation de matière et la fin d'un taxation préférentielle sur le gazole, la création de la Taxe générale sur les activités polluantes (TAGP) est l'élément véritablement novateur de la réforme de la fiscalité écologique annoncée dans le projet de loi de finances pour 1999. Au 1er janvier prochain, la TAGP posera les prémices d'une «autre» fiscalité verte : celui qui pollue paiera. A terme, il devrait aussi payer pour celui qui ne pollue pas. On entend, en effet, augmenter l'assiette de cet impôt écologique pour entreprendre, progressivement, d'alléger la taxation de cette ressource devenue abondante : le travail. Les promesses tenues en germe par cette réforme de la fiscalité écologique ne sont pas faites en l'air, d'autres pays européens ont déjà fait prendre ce pli à leur système fiscal. Et, du sérieux du dispositif, de son application stricte dépend le succès de la manoeuvre. En toute logique, l'intérêt de se mettre au vert devrait donc apparaître de plus en plus nettement. Taxe évolutive, la TAGP est appelée à s'élargir. De surcroît, si les taux à l'heure actuelle en vigueur sur les cinq taxes environnementales qu'elle réunit n'augmenteront pas dans un avenir immédiat, ils seront vraisemblablement, à terme, revus à la hausse. |
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| «La pression ira en s'accentuant». Philippe Arnaud, expert en fiscalité environnementale, associé du Cabinet Salustro-Reydel, (1) a l'habitude de peser ses mots. Mais les récentes dispositions de la loi de finances pour 99, prennent bien ce chemin, qui servent de fondements à son appréciation.La voie tracée par la législation communautaire en phase avec les pays de l'Europe du Nord, en pointe dans le domaine de la fiscalité environnementale, la nécessaire harmonisation des différentes politiques des Etats membres de l'Union, la sensibilisation de plus en plus forte des opinions publiques aux problèmes environnementaux, militent en faveur de la mise en place d'une fiscalité écologique moderne, c'est-à-dire rationnelleet, surtout,homogène. La marche forcée se donne pour objectif de parvenir à la mise en place effective de cette fameuse équation pollueur/payeur. Ce souci est au fondement de la création de la Taxe générale sur les activités polluantes (TAGP), taxe qui entrera en vigueur au 1er janvier 1999 et qui est appelée à constituer le cadre naturel d'accueil de la future éco-taxe européenne. La Tagp se substituerait, aux termes de la loi, en 99, aux taxes existantes sur la pollution atmosphérique, sur les déchets ménagers et industriels spéciaux, sur les huiles de bases et les nuisances sonores. (Voir encadré). «Cette mesure comporte indiscutablement quelque chose de très novateur, observe Philippe Arnaud. On passe avec elle d'une multitude de taxes affectées, notamment mais non exclusivement à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), à une taxe unique affectée au budget de l'Etat». Plus qu'un symbole. Un nouvel impôt ? |
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| L'institution de la Taxe générale sur les activités polluantes vise à faire entrer la fiscalité environnementale dans une nouvelle ère, celle de la prévention. D'une logique de la réparation jusqu'alors en vigueur, bon gré mal gré, on passerait à une logique de l'incitation en vertu de la stricte application du principe pollueur/payeur. La Tagp, cadre d'accueil de l'éco-taxe, n'a pas seulement pour fonction de dissuader les comportements émetteurs de carbone ou de renforcer la maîtrise de l'énergie, «le premier dividende», elle a également l'ambition de «procurer des ressources affectées au budget général, qui,à prélèvements globaux constants, devraient permettre d'abaisser les prélèvements pesants sur le travail, le deuxième dividende». | |||||||||||||||
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| Augmenter le rendement de la fiscalité verte Le Ministère de l'environnement rend ainsi raison de la nouvelle affectation du montant des ressources de la future Tagp ; celui-ci est ainsi effectivement dissocié des financements nécessaires à la réparation des dommages causés à l'environnement. L'année 99, celle que d'aucuns n'hésitent pas à qualifier, «d'an I de la fiscalité environnementale» serait donc, ad fine, moins celle de la naissance d'un nouvel impôt que celle de la mise en place des prémices d'une autre fiscalité. Celle que Géraud Guibert, secrétaire général chargé de l'environnement au Parti Socialiste, et auteur d'un rapport sur «la fiscalité écologique» appelle de ses voeux : «Jusqu'à ce jour, la fiscalité environnementale s'est constituée dans notre pays par adjonctions successives de mesures au coup par coup et sans véritable vision d'ensemble. Paradoxe majeur, l'efficacité écologique des instruments environnementaux n'a pas augmenté en proportion de leur croissance financière. La mise en place de la Tagp doit permettre de sortir de cette situation paradoxale. Si on se projette dans l'avenir, on voit bien que la taxe générale sur les activités polluantes a pour ambition, à condition que son assiette soit suffisamment large, d'opérer un basculement des charges, en accroissant celles existant sur les ressources rares et en diminuant celles qui pèsent aujourd'hui sur une ressource devenue abondante, le travail. La réforme de la fiscalité, dans un sens écologique, devrait ainsi pouvoir jouer un rôle majeur en faveur de l'emploi, en contribuant à la diminution des prélèvements assis sur les salaires». |
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| Diminuer les prélèvements sur les salaires La rationalisation entreprise par la mise en place de la taxe générale avec, à la clef, une application systématique du principe pollueur/payeur, devrait permettre en toute logique d'augmenter le rendement de la fiscalité verte dont on estime qu'il rapportera, en 99, 1,9 milliards de francs. Une dynamique ascendante est d'autant plus prévisible que la Taxe générale sur les activités polluantes est évolutive.Dès l'an 2000 de nouvelles assises devraient compléter le dispositif tandis qu'un compte spécial du Trésor servira alors de support partiel à cette TAGP élargie. L'objectif, «diminuer voire supprimer les charges patronales par le biais de l'augmentation de la Taxe générale sur les activités polluantes», est donc désormais déclaré. Atteint, il permettrait à la France de s'aligner sur les pays européens qui ont déjà donné cette coloration «verte» à leur système fiscal.Néanmoins, les bénéfices projetés de cette logique de la dissuasion désormais à l'oeuvre, ne doivent pas pour autant occulter l'intérêt que le dispositif aurait à intégrer, à l'inverse, des détaxations pour les comportements respectueux de l'environnement (voir encadré). «On peut, sans aucun doute, regretter, observe Philippe Arnaud, le caractère plutôt pénalisant que véritablement incitatif du corpus existant. Taxer les pollueurs, c'est une chose. Aider, par le biais, par exemple d'amortissements accélérés, tous ceux qui font l'effort d'investir dans du matériel de dépollution, en est une autre. Quelques mesures vont dans ce sens. Mais on pourrait faire preuve, dans ce domaine, de beaucoup plus d'imagination». |
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