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Prise de décisions: organismes de coordination : Le Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le Ministère de la Coopération, le Ministère de la recherche, l'Institut National d'Études Démographiques et l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques s'occupent le plus directement des questions démographiques.
La loi du 25 juillet 1994, relative à la famille, marque une étape importante dans les efforts du gouvernement avec des dispositions répondant aux besoins quotidiens des familles (notamment par une politique du logement, du développement des structures d'accueil pour les jeunes enfants (à ce titre, on peut souligner que le nombre de places d'accueil pour les enfants de moins de 6 ans est passé de 485 000 en1990 à 667 000 en 1993), et de conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle). Dans l'esprit de promouvoir une politique familiale équilibrée, une loi instituant une prestation spécifique en faveur des personnes âgées de plus de 60 ans les plus dépendantes, devrait être votée à la fin de l'année. Par ailleurs, le gouvernement vient de présenter, un avant-projet de loi de cohésion sociale (octobre 1996) qui vise à lutter contre l'exclusion dans des domaines divers (en particulier, l'emploi et l'insertion professionnelle, le logement, l'accès aux soins et la lutte contre l'illétrisme). La création d'un observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale permettra une approche globale et permanente.
La politique familiale est une des priorités du gouvernement. Elle prend en compte l'ensemble des besoins et des préoccupations des familles et vise à permettre aux hommes et aux femmes de décider librement du nombre d'enfants qu'ils désirent. Ce libre choix doit être possible dans un environnement socio-économique favorable. La politique familiale s'inscrit aussi dans un cadre plus large d'égalité des droits entre les hommes et les femmes en vue d'éliminer les dernières discriminations de droit et de fait à l'égard des femmes. Ainsi, elles bénéficient aujourd'hui de la maîtrise de la contraception et du droit à l'interruption volontaire de grossesse (loi du 17 janvier 1975, rendue définitive par celle du 31 décembre 1979). En outre, on observe une prolongation de la scolarité des filles et une croissance de l'activité professionnelle des femmes, y compris pour les mères de trois enfants (77% des femmes de 25 à 49 ans sont actives). La solidarité entre les générations constitue, en outre, un des fondements de la politique familiale. |
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La France compte 58,3 millions d'habitants au 1er janvier 1996. Comme dans l'ensemble de l'Europe, la tendance de l'accroissement de la population est au ralentissement: baisse de la fécondité (même si elle se stabilise actuellement), recul de la mortalité et vieillissement de la population. Avec un taux d'accroissement de 0,43 %, la France se situe au-dessus de la moyenne européenne (inférieure à 0,3 %). Malgré la baisse de la fécondité et le recul de l'immigration, la croissance de la population française est assurée jusqu'en 2020. Selon le gouvernement les taux d'accroissement de la population et de fécondité sont trop faibles. Les prestations familiales s'élevaient en 1990 à 134 milliards de francs et en 1993 (dernière année connue) à 155 milliards de francs. La France a consacré 8,15 Milliards de Dollars US à l'aide aux pays en voie de développement. Les critères dégagés au Caire permettent d'évaluer l'aide consentie aux politiques de population, directement ou indirectement, à titre bilatéral ou par l'intermédiaire de fonds multilatéraux (organisations internationales ou intergouvernementales), à plus de 750 millions de francs. Le Ministère des Affaires Etrangères intervient essentiellement en tant que responsable de la contribution français au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Sa contribution s'étend aujourd'hui au financement de projets bi-multilatéraux avec le FNUAP et bilatéraux, principalement par l'intermédiaire d'ONG internationales; le Ministère du Travail et des Affaires Sociales intervient dans le domaine de la coopération internationale par des subventions à divers organismes; le Ministère de la Coopération fournit des appuis financiers sur programme à diverses institutions africaines, à des ONG internationales et au Centre Français sur la Population et le Développement (CEPED). Le Ministère de l'Education Nationale est présent par la formation à la démographie dans les universités françaises des étudiants du Tiers Monde. Les actions de coopération sont conduites par l'Institut National d'Etudes Démographiques (INED), le CEPED, organisme fédérant les activités de l'INED, l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), l'Institut Français de Recherche Scientifique pour le Développement en Coopération (ORSTOM) et l'université sur les questions touchant à la population et au développement, et le comité international de coopération dans les recherches nationales en démographie (CICRED), organisme accueilli par l'INED dans ses locaux, chargé de faciliter la coopération des centres de recherche en démographie, à l'échelle mondiale. Les actions de coopération menées par l'INED en matière de recherche démographique sont regroupées dans 4 programmes: problèmes démographiques du monde arabe; démographie de la santé dans les pays du Sud; situation démographique en Russie et dans les pays de l'ex-URSS; la Chine et les pays voisins. Les travaux de recherche du CEPED couvrent huit thèmes: fécondité, santé et mortalité, statut de la femme, mariage, famille, ménages, migrations et urbanisation, population et développement, population et environnement, observation et analyse des données de base. Information soumise par le Gouvernement de la France auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: avril 1997 |
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