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Les Grandes Conventions Internationales
Réunion Mondiale des Juristes et Associations de droit de l'environnement Déclaration de Limoges |
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Principe de précaution et sciences |
| OMC : le pouvoir invisible
Accepteriez vous que les domaines de l'environnement (biodiversité, ressources naturelles, forêts, nappes phréatiques, déchets, recherche, sensibilisation du public etc..) soient soumis aux règles de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)? C'est ce qui se trame à travers l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), actuellement renégocié au siège de l'OMC à Genève. La déclaration de la 4 ième réunion ministérielle de l'OMC (Qatar 9-14 novembre 2001) dans son paragraphe 31 iii engage les pays membres à "la réduction ou, selon qu'il sera approprié, l'élimination des obstacles |
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Conventions et accords environnementaux |
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Discussions |
a. Conventions faisant suite à la Conférence de Rio
Au niveau mondial, la conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement qui a eu lieu à Rio en 1992, a constitué une prise de conscience officielle des liens entre environnement et développement. Malheureusement, les discours n'ont pas encore été suivis d'actions d'ampleur suffisante.
Le Fonds pour l'Environnement mondial est géré par la Banque mondiale, le PNUE et le PNUD (Programmes des Nations Unies pour l'Environnement/pour le Développement). C'est l'instrument de financement des Conventions sur le climat et sur la biodiversité, mais les dissensions entre gouvernements ne facilitent pas son utilisation.
Convention sur les changements climatiques
Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994, ratifiée par 165 états.
Son objectif est de stabiliser la concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère pour lutter contre le réchauffement de la planète.
Les mesures censées être prises par les pays développés pour diminuer leurs émissions atmosphériques polluantes ont été peu suivies. La Conférence de Kyoto (Japon) en décembre 1997 a abouti aux résultats ci-après. La réduction des émissions de gaz à effet de serre suivants : dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote, hydrofluorocarbones, perfluorocarbones, hydroxyde de soufre, a été ratifiée en engageant une diminution de ces émissions d'ici une période moyenne située entre 2008 et 2012, à des taux fonction des pays et par rapport aux taux d'émissions de 1990, de :
Convention sur la lutte contre la désertification
Elle est entée en vigueur le 26 décembre 1996, ratifiée par une soixantaine de pays et signée par 115 pays.
Son objectif est d'écarter les menaces de souffrances humaines et de catastrophes écologiques liées à la sécheresse et à la désertification.
Ses mesures reposent sur la coopération internationale pour améliorer la productivité des cultures, régénérer les sols, gérer au mieux les ressources hydriques. L'Afrique fait l'objet de mesures spéciales.
Mais le financement de ces programmes demeure problématique, outre leur réalisation technique et écologique. Pourtant la désertification s'accroît du fait du réchauffement de la planète.
Convention sur la diversité écologique
Elle est entrée en vigueur le 29 décembre 1993, ratifiée par 165 pays et signée par les Etats-Unis.
Son objectif est de conserver et utiliser de manière durable, les richesses biologiques de la planète, et partager les bénéfices de cette utilisation.
Restent à prendre des mesures effectives, notamment pour la conservation des habitats naturels et du patrimoine biologique des pays en voie de développement (qui abritent 90% des espèces végétales), ainsi que pour prévenir les risques liés à l'introduction dans la nature d'organismes génétiquement modifiés et liés aux biotechniques.
Déclaration de principe sur les forêts
Elle est non juridiquement contraignante mais fait autorité pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêt.
Les mesures préconisées visent à ce que les pays conservent et reboisent leurs forêts, mais aussi les exploitent en fonction de leurs besoins économiques.
Ce texte est faible du fait du blocage alors des pays tropicaux. Le Groupe intergouvernemental sur les forêts a élaboré depuis des propositions, mais commerce, financements, et transferts de technologies, restent en suspens.
En 1997, à la suite du Congrès international forestier d'Antalya (Turquie), une déclaration a recommandé plus de coopération, de transferts de technologie, de financements internationaux, néanmoins, l'absence des grandes compagnies forestières, des transformateurs, et des bailleurs de fonds, lors de ce congrès, fait s'interroger sur son efficacité. Le label FSC (Forest Stewardship Council), code de bonne conduite forestière, favorisant l'exploitation durable des forêts se développe petit à petit.
Cette organisation non gouvernementale créée en 1993 encourage une gestion des forêts mondiales respectueuses de l'environnement, prenant en compte les composantes économiques et sociales, assurant un développement durable. Le FSC accrédite des organismes de certification chargés de vérifier que les principes et critères définis sont appliqués. 10 millions d'hectares de forêt sont certifiées en 1998, 115 forêts dans 25 pays sont ainsi gérées « durablement ». 25 millions d'hectares certifiés est l'objectif du WWF, en s'appuyant sur ses partenaires : la Banque mondiale, et le plus gros propriétaire forestier mondial privé « AssiDoman », en y associant les pays producteurs et pays consommateurs.
Citons par ailleurs l'exemple de Cuba qui, aidé par le PNUD, a développé une technique
performante de pâte à papier à partir de la canne à sucre en remplacement du bois.
b . Quelques-unes des autres Conventions
Convention relative au commerce international de la faune et de la flore menacées d'extinction : « CITES » , signée à Washington (Etats-Unis) en 1973
Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 1975, ratifiée aujourd'hui par un peu plus de 100 pays.
L'entrée en vigueur de la réglementation européenne (3626/82) relative à la CITES dans la CEE date du 1er janvier 1984.
Elle réglemente l'importation, l'exportation, la réexportation et le transit des différentes espèces classées dans les annexes. Les espèces désignées « spécimen » sont classées selon leur degré de rareté dans les annexes 1 (espèces les plus rares), 2 ou 3. Le secrétariat de CITES révise les annexes tous les deux ans.
Au-delà des divergences d'intérêt des pays ayant ratifié la Convention (quand ils l'ont ratifiée), l'éléphant en est un triste et complexe exemple, le trafic illégal des espèces subsiste et les douaniers saisissent régulièrement une infime partie des espèces capturées et transportées illégalement, sans parler des trafics locaux liés à des pratiques médicinales douteuses.
Convention sur les zones humides adoptée à Ramsar (Iran) en 1971
Son objectif est la conservation des systèmes de zone humide en prônant l'utilisation rationnelle de celles-ci et la coopération internationale.
Lorsque des pays adhèrent à cette convention, ils s'engagent à tenir compte de la conservation des zones humides dans leurs plans d'aménagement des sols et à respecter les quatre obligations principales suivantes :
Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée à la Conférence générale de l'UNESCO en 1972.
Signée par 153 pays en 1998 et alors composée de 553 sites dont 24 en France. Les Etats-Parties s'engagent à protéger leur patrimoine national et universel. Responsabilité collective et solidarité internationale pour aider à la préservation. Gestion par un Comité du Patrimoine composé de 21 Etats dont les membres sont élus pour 6 ans et se réunissent annuellement en Comité du patrimoine pour les décisions à prendre.
En conclusion sur l'ensemble de ces conventions, on voit qu'objectifs précis, calendriers, mécanismes d'application, font cruellement défaut pour leur mise en œuvre et leur suivi. Pourtant il y va de la survie de notre planète et de ses habitants.
Comme le dit Christopher Flavin, vice-président du World Watch Institute : « il se pourrait que la situation écologique en Chine, en Inde, et dans les autres pays en voie de développement, oblige un jour les Etats-Unis et autres pays industrialisés, à mesurer la non durabilité de leurs propres systèmes économiques ».
(différence entre convention signée et convention ratifiée : la signature d'un pays souligne son intention d'adhérer à la convention, la ratification d'un pays indique l'entrée en vigueur de la convention dans ce pays.)
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Convention sur la diversité biologique
Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
Accord de Lusaka sur les opérations concertées visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages
Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international
Conventions de l'ONU (World Conservation Monitoring Center) Déclaration universelle des Droits de l'Homme
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Bulletin des Négociations de la Terre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service d'information de classe mondiale concernant les pourparlers en matière d'environnement et de développement qui ont cours aux Nations Unies. |
| Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements de déchets transfrontaliers Convention sur le commercce des espèces en danger (CITES) Convention sur les espèces migratoires Protocole de Montréal sur les substances qui participent au trou dans la couche d'ozone Convention sur les changements climatiques Convention sur la désertification Procédure pour le commerce de certains pesticides dans le commerce international Convention de Barcelone pour la protection de la Méditerrannée Convention de Carthagène pour la protection de l'environnement marin de la région des Carraïbes Traité de l'Antarticque, Washington, DC, 1959 Mer International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973, as modified by the Protocol of 1978 relating thereto (MARPOL 73/78), London, 1973 and 1978 Substances Dangereuses Convention on the Ban of the Import into Africa and the Control of Transboundary Movements and Management of Hazardous Wastes within Africa, Bamako, 1991 Greenpeace lutte pour empêcher les transferts de substances toxiques vers les pays en voie de développementConvention on the Transboundary Effects of Industrial Accidents, Helsinki, 1992 Convention to Ban the Importation into Forum Island Countries of Hazardous and Radioactive Wastes and to Control the Transboundary Movement and Management of Hazardous Wastes within the South Pacific Region (Waigani Convention), Waigani, 1995 European Agreement Concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road (ADR), Geneva, 1957 FAO International Code of Conduct on the Distribution and Use of Pesticides, Rome, 1985 Annex 16, vol. II (Environmental Protection: Aircraft Engine Emissions) to the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation, Montreal, 1981 |
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