Les Fondements du Droit de l'Environnement
Réunion Mondiale des Juristes et Associations de droit de l'environnement
Déclaration de Limoges




 
Le domaine du droit environnemental présente deux difficultées majeures : la protection de l'environnement est à la fois locale et globale ...et ...les produits et technologies polluantes peuvent avoir des effets diffus à court ou à long terme ...La tâche est donc vaste et complexe car de nouveaux combats se font jour sans cesse tels que les biotechnologies, l'eau , etc ...et de plus en plus de citoyens ne veulent plus laisser les décisions aux seuls spécialistes . 
Les bouleversements que peuvent désormais entraîner certaines innovations scientifiques ou techniques sont tels que le débat traditionnel entre experts et décideurs n'est plus considéré comme suffisant par les populations concernées, qui souhaitent aussi faire entendre leur voix..Se mettent en place , pour aller dans ce sens , des initiatives telles que la conférence des citoyens !

Comme le montre clairement le dernier Rapport sur l'état de l'environnement de l'Agence européenne pour l'Environnement, la production européenne actuelle et les modèles de consommation ne sont certainement pas «durables». Il est vrai qu'au cours des décennies précédentes, l'impact sur l'environnement a évolué vers ce qu'on appelle les sources diffuses de pollution (telles que le trafic et la consommation ménagère de produits chimiques). Cependant, les processus de production industrielle représentent toujours une part importante de la pollution totale en Europe (pour des polluants tels que les gaz à effet de serre, les substances acidifiantes, les composés organiques volatils et les déchets) et il est primordial de continuer à réduire leur contribution au développement non durable. En outre, il est beaucoup plus facile de changer les modèles de production d'environ vingt mille entreprises que de changer les modèles de consommation de centaines de millions de citoyens à travers l'Union européenne. Une autre raison pour établir des règles européennes uniformes régissant l'octroi des autorisations est que nous devrions éviter le «dumping environnemental», où des compagnies déménagent d'un pays à l'autre de l'Union car les règles environnementales y sont moins strictes. Au niveau international les associations se regroupent pour faire barrage aux lobbies très puissants qui tentent de jouer sur la diversité des lois environnementales pour délocaliser leurs productions les plus polluantes ..

D'autre part , l'Union Européenne se plaint régulièrement de ce qu'un bon nombre de ses directives ne sont pas appliquées au niveau local du fait de la résistance de lobbies très puissants ( l'exemple le plus classique étant la lutte que mène la LPO chaque année pour tenter de faire appliquer aux chasseurs de palombes du Sud Ouest la directive européenne qui voulait protéger cette espèce ) ...et l'état français lui même n'est pas toujours sans reproches ( en violation flagrante du principe 10 de la Déclaration de Rio signée par 158 états ) : le ministère de l'agriculture a été récememnt condamné suite à une plainte de France Nature Environnement pour avoir volontairement caché la liste des communes sur lesquelles se faisaient des essais de cutures transgéniques ..et l'état a été condamné fin février 2001 suite à une plainte des mêmes parceque la Loi Littoral votée en 1986 , qui durcit les règles d'urbanisation sur les rivages , n'est toujours pas appliquée aux estuaires !

Pour que tout un chacun se sente concerné et puisse aider le législateur à faire appliquer les lois votées , encore faut il que soit effective la  liberté d'accès à l'information !
 

OMC : le pouvoir invisible

Accepteriez vous que les domaines de l'environnement (biodiversité, ressources naturelles, forêts, nappes phréatiques, déchets, recherche, sensibilisation du public etc..) soient soumis aux règles de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)? 

C'est ce qui se trame à travers l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), actuellement renégocié au siège de l'OMC à Genève.

La déclaration de la 4 ième réunion ministérielle de l'OMC (Qatar 9-14 novembre 2001) dans son paragraphe 31 iii engage les pays membres à "la réduction ou, selon qu'il sera approprié, l'élimination des obstacles 
tarifaires et non tarifaires visant les biens et les services environnementaux". Ceci signifie que les législations destinées à préserver la biosphère et ses ressources menacées, à sauvegarder les biens communs 
pour les générations futures, seront examinées par l'OMC et pourront être condamnées comme "obstacles techniques au commerce". Voilà qui mérite une réponse des mouvements écologistes partout dans le monde.



En France

Le droit à l'environnement
Actions en justice
La justice pénale

Les infractions au droit de l'environnement
Comment agir devant le juge pénal ?
La justice civile La justice administrative
Drapeau Européen
Droit environnemental en
Faire payer les pollueurs: le livre blanc de la Commission sur la responsabilité environnementale explore les moyens d'appliquer le principe du «pollueur-payeur», un des éléments fondamentaux du traité CE. Son objectif principal est d'éviter les catastrophes écologiques. Après avoir analysé plusieurs possibilités d'action communautaire, la Commission conclut que l'outil le plus adéquat serait une nouvelle directive-cadre sur la responsabilité environnementale: 
Une base de données des réactions des états membres existe

Actu récente
Déréglementation : Zone de libre-échange Europe-Méditerranée. La crise de l'énergie en Californie. Concentration - concurrence Unilever réduit son portefeuille de marques de 1600 à 400.
Vivendi, anatomie de la pieuvre

Sites importants :
Discussions

Un nouveau E-groupe est né.
Il est consacré au droit de l'environnement dans tous ses aspects (eau, énergie, santé, littoral, montagne, urbanisme, etc.).
Le Rôle des Associations comme facteur d'éfficacité des politiques et du droit de l'environnement par Pierre LASCOUMES auteur d'un ouvrage intitulé l'ECO-POUVOIR, environnements et politiques aux éditions La découverte 
France

Les grands sites
 

AdmiFrance : vos droits
Adminet.fr Le web administratif et citoyen. Portail indépendant.
Bruit
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Droit de l'environnement
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Etude d'impact 
EUR-Lex  Le Journal Officiel de l'Union Européenne. Une source d'information sur les traités, les lois et la jurisprudence européenne.
FranceNotaire.com  Le site portail des Notaires Français.
Infos Europe  Tous les traités et les textes communautaires sur le site Infos Europe.
Juriforum  Portail juridique
Juritel, le web juridique  Véritable portail juridique avec d'intéressantes chroniques sur le droit agricole, le droit des sociétés ou encore le droit civil.
L'Assemblée Nationale Les rapports et les textes des propositions de Lois.
Lamyline Une véritable bibliothèque du droit français et européen sur Internet
Le coin de l'Urbanisme  Site consacré au droit de l'Urbanisme.
Le Journal Officiel Le site du JO pour obtenir le texte original des décrêts
Le Principe de précaution  introduction au principe de précaution, gestion du risque, application du principe de précaution ; bibliographie 
Le Sénat Le site Internet du Sénat pour suivre les différents travaux des commissions sénatoriales
Les Editions Legislatives Toute l'actualité juridique sur le site des éditions Legislatives
Opérations d'aménagement du territoire
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Protection de la nature 
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Réseau Internet pour le Droit International   Actualité, documentation et information sur le Droit International.
Séminaire Virtuel de philosophie du droit  La souveraineté nationale à l'heure de la mondialisation. Réflexion sur l'état de droit, la culture démocratique et ses transformations.
Service Public Le portail de l'Administration Française


 
 
 


 
 
 


 
 
 


 
 

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Questions-réponses 
Le riverain d'un cours d'eau domanial doit-il assurer l'entretien de la rive ? Peut-on cueillir des champignons en forêt ? Qu'est-ce qu'un bois soumis au régime forestier ? Peut-on défricher librement une forêt de plusieurs hectares d'un seul tenant dont on est propriétaire ? Un arbre isolé peut-il être protégé ? Qu'est-ce qu'une forêt domaniale ? Peut-on pratiquer la "moto verte" en forêt ? Quelles sont les règles d'abattage des arbres ? Qu'est-ce qu'un défrichement ? Quelle est la procédure pour obtenir une autorisation de défrichement ? Dans quels cas l'administration peut-elle refuser un défrichement ? De quelles conditions l'administration peut-elle assortir une autorisation de défrichement ? Un particulier ayant opté pour le droit de non chasse peut-il se débarrasser des nuisibles ?
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Cour de Justice
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Présentation Présentation

PARTENAIRE ENVIRONNEMENT s'implique dans la prise en compte réglementaire sur des projets et réalise des études juridiques dans les différents thèmes du droit de l'environnement, du droit rural, du droit de l'urbanisme au droit institutionnel.

L'approche juridique de PE dépasse le cadre national pour prendre en compte le droit communautaire et ses directives, éléments incontournables à l'ère du marché unique. Elle vise également l'approche comparée des réglementations en vigueur dans les différents états membres de l'union, ceci afin de fournir un panorama exhaustif du cadre réglementaire qui les concernent tout en leur simplifiant l'approche de systèmes souvent complexes.
 
 

Objectifs Objectifs

De la Directive européenne, à l'Arrêté en passant par la loi et le décret, l'aide juridique à la décision vous permet d'identifier la réglementation en vigueur et de fonder vos projets sur une base légale solide.

Droit de l'environnement sur Yahoo
Droit de l'Union européenne
Droit International de la Mer
Droit maritime et océanique - Université de Nantes
Droit, normes et développement viable
Droit international de l'environnement
Ecolex : législation environnementale
EarthRights International Défendre la Terre contre les appétits des Etats ou des Multinationales :des avocats se regroupent
Editions Lamy (Droit)
Emballages (réglementation) - Centre de documentation sur l'emballage
Enquête publique - Recueil de textes réglementaires
Environnement industriel (réglementation) - ENVIROLEX site juridique du CFDEEnvironmental Law Resources European Environmental Law Homepage
Installations classées (réglementation des) - Ministère de l'environnement
Institut de Droit de l' Environnement ( IDE )
Jurisprudence environnementale   Classée thématiquement (eau, air, déchets, bruits...), ce serveur est remis à jour régulièrement. 
Juristes de droit de l'environnement L'Association des Juristes du DEA de Droit de l'Environnement édite chaque année un annuaire regroupant l'ensemble des promotions depuis 1976, qui constitue un véritable vivier de juristes d'environnement. 
L'annuaire permet d'identifier chaque diplômé à travers ses travaux (rapports de séminaires et mémoire) et ses spécialisations complémentaires. Il illustre la diversité des carrières offertes à l'issue du DEA de Droit de l'Environnement
La Lettre du cadre territorial : "Chercher dans l'index" permet de retrouver les références d'articles antérieurement parus, classés par Domaine dont l'environnement (orientation essentiellement juridique)
La réglementation sur les déchets
Le site écojuridique   Juriste spécialisé en droit de l'environnement propose de découvrir quelques aspects de la protection de la faune sauvage en France. 
Legifrance (Journal officiel - gratuit)
Loi , Législation Environnementale
Lois dans le domaine de l'eau
Lois dans le domaine de l'air
Lois dans le domaine des déchets
Lois dans le domaine de bruit
Lois dans le domaine des sols
Lois sur les établissements classés
Lois nationales en matière d'environnement
L'Union européenne et le principe de précaution

Droit
Principe de Précaution : Une nouvelle  notion dans le droit ?
Réflexions sur la nature du principe de précaution
L'Union européenne et le principe de précaution
Le Principe de précaution: un moment particulier de la philosophie de la technique?
Entreprises et consommateurs: quelles lignes directrices pour respecter la précaution ?

Rappel des textes de base
Règlementation des Installations Classées pour  la Protection de l'Environnement
Réglementation et politique de l'environnement sur Yahoo
SFDE - Société Française pour le Droit de l'Environnement
Textes de loi/Jurisprudence Mer
Textes consolidés
Textes de référence sur la diffusion des données environnementales
TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes)
Veille juridique


  

Ces quelques sites web sont extraits de notre encyclopédie du développement durable en ligne qui en référencie plus 
de 6000  ..
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