• L'opinion et les organisations de défense des droits humains interpellent les compagnies pétrolières qui interviennent dans dans les pays où les droits humains sont violés.  
• Malgré quelques mesures encore timides, les compagnies pétrolières ne semblent pas encore prendre la mesure du problème.  

Le pays le plus visé par la communauté internationale reste sans doute la Birmanie. Aux Etats-Unis, en France, en Grande-Bretagne, au Japon, des organisations appellent les groupes pétroliers à suspendre, voire retirer, leurs investissements de ce pays. Au Japon, par exemple, des associations enjoignent l'Export-Import Bank et la Nippon Oil de suspendre leurs « subventions » à l'égard de la junte militaire birmane. En France, l'entreprise Total est toujours la cible d'organisations de défense des droits humains (voir le compte-rendu de l'assemblée générale de Total). Les députés s'intègrent maintenant aux débats. Ainsi, Madame Marie-Hélène Aubert, députée Vert d'Eure-et-Loir, a posé une question écrite au gouvernement. Elle souligne dans sa demande que l'investissement de Total en Birmanie « est réalisé contre l'avis de Madame Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la paix 1991, et de la Ligue nationale pour la démocratie, parti qui a remporté 80 % des sièges aux élections législatives de 1990 ». Elle ajoute que, pour répondre à la plainte posée en 1997 à l'encontre de Total devant la Cour fédérale de Los Angeles par des victimes birmanes du chantier de Total, « deux cabinets d'avocats américains ont produit, en septembre 1997, une lettre ‘amicus curiae' au nom de la ‘République française' […]. La lettre invoque notamment que ‘la France a la responsabilité souveraine de réglementer la conduite de ses personnes morales ressortissantes' et que ‘le maintien de cette action contre Total devant une cour des Etats-Unis contreviendrait aux intérêts de la politique étrangère de la France' ». Aussi, Marie-Hélène Aubert demande-t-elle au gouvernement français de préciser la position française : « Est-elle, comme dans l'amicus curiae, favorable à ‘l'engagement constructif' ou, avec la Commission européenne, en faveur des sanctions économiques ».

Mais c'est aux Etats-Unis que la mobilisation est la plus forte. Ainsi, le 8 juin dernier, le conseil de la ville de Cambridge a-t-il annoncé que la ville n'achèterait plus de produits ni de services d'entreprises qui réalisent des affaires en Birmanie. Cette initiative s'ajoute à celles des vingt-et-un autres comtés, villes ou Etats américains qui ont déjà adopté une politique d'achat sélectif. Des universités comme celle de Washington refusent désormais d'être sponsorisées par la compagnie pétrolière Arco également présente en Birmanie. Les partisans du boycott soulignent que cette entreprise est, de surcroît, considérée par l'organisation Council of Economic Priorities comme la compagnie pétrolière américaine la plus polluante. Mais les réactions des organisations américaines ne concernent pas les seules compagnies américaines. Ainsi l'université du Minnesota a-t-elle annoncé en mai dernier que compte tenu du fait que « Total avait été complice du gouvernement birman dans l'utilisation du travail forcé dans la construction de ce gazoduc [celui qui doit acheminer du gaz entre le golfe de Martaban et la frontière thaïlandaise] et des infrastructures qui lui sont liées [...] l'université du Minnesota évitera dans le futur tout investissement en actions Total jusqu'au rétablissement d'un gouvernement démocratique et la fin des violations des droits de la personne dans ce pays ou jusqu'à ce que Total suspende ses opérations en Birmanie ».
 
 

La pression exercée par les organisations de défense des droits humains vis-à-vis des entreprises qui réalisent des investissements dans les autres pays où de graves violations des droits humains sont observées est sans doute moins forte. Néanmoins, il faut rappeler la levée de boucliers à l'égard notamment de Shell lors de l'exécution, en 1995, de Ken Saro Wiwa, représentant du peuple ogoni qui s'opposait au centralisme répressif exercé par le régime du général Sani Abacha (décédé récemment d'une crise cardiaque). Plus récemment, l'organisation Human Right Watch a adressé une demande à British Petroleum (BP) et à Occidental Petroleum (Oxy) pour que ces deux compagnies incluent dans les contrats qu'elles négocient actuellement avec l'armée et la police colombiennes des clauses garantissant qu'aucune violation des droits humains ne serait exercée par les forces militaires chargées de protéger les installations pétrolières. Il faut signaler que la Colombie est le théâtre d'une intense guérilla, qui a fait des milliers de victimes. Le gouvernement colombien autorise la formation de groupes paramilitaires et mobilise dans les zones troublées d'importantes forces militaires. Mais ces unités sont accusées de perpétrer des exactions sur les populations civiles.

Face à ces protestations, les compagnies pétrolières réagissent, quoique timidement. Total et Unocal ont ainsi autorisé, en janvier 1998, la commission Justice et paix à se rendre dans la région du Tenasserim (Birmanie) traversée par le gazoduc qui doit acheminer le gaz birman en Thaïlande. A l'issue de cette mission, les deux représentants de Justice et paix ont écrit au président d'Unocal pour lui signifier que « l'approche [qu'il avait] prise à Yadana devrait être un modèle pour les autres compagnies multinationales ».

Shell a édité un rapport intitulé « Health, safety and environmental report » qui expose les principes et les pratiques de Shell en matière sociale et environnementale. En rédigeant ce rapport, Shell admet que ses « décisions doivent prendre en considération les exigences parfois opposées que nécessitent une économie et un environnement durable et sa responsabilité devant les personnes impliquées ». Mais le rapport n'évoque pas le problème des violations des droits humains.

Il ressort que les compagnies pétrolières prennent encore trop peu de précaution vis-à-vis des pouvoirs répressifs avec lesquelles elles traitent. Des dispositions allant dans ce sens semblent pourtant indispensables. Human Rights Watch préconise, par exemple, que les contrats passés avec les forces de sécurité soient publics et qu'une clause y soit intégrée selon laquelle les forces de sécurité s'engagent à respecter les droits humains. On imagine parfaitement que, si dans les négociations préalables à la signature d'un contrat, une compagnie s'inquiétait de l'instabilité d'une région où des installations coûteuses devaient être mises en place (forages, pipelines, terminaux, etc.), les représentants de l'Etat détenteur des gisements comprendraient le danger à ne pas mettre rapidement un terme à cette instabilité. Si la compagnie ne prend pas de solides précautions visant à empêcher toute exaction, il n'y a aucune raison pour que les pouvoirs répressifs changent de méthodes. Il devient, après coup, extrêmement difficile de réviser les bases sur lesquelles ont initialement été établies des relations empreintes de sous-entendus et d'ambiguïtés. Le cas de la Turquie, qui a récemment suspendu ses projets militaires avec Paris suite au vote des députés français reconnaissant le génocide arménien commis au début du siècle, en est un parfait exemple.

Malgré l'émergence de réflexions de la part des entreprises pétrolières, il reste néanmoins rarissime qu'une compagnie refuse d'investir dans un pays sous prétexte que les droits humains fondamentaux n'y sont pas respectés. Le risque de dégradation de l'image reste sans doute secondaire au regard de la certitude des gains à venir. Une approche collective de la part des compagnies semble donc indispensable pour éviter que les intérêts particuliers ne l'emportent et permettre des progrès sensibles sur ce sujet. Mais aujourd'hui, aucune déclaration commune n'a été faite et aucune ligne de conduite collective n'a été adoptée.

Malgré l'effondrement des prix du pétrole, les hydrocarbures représentent toujours des sources de revenus importantes - droits d'exploration, (redevances), royalties, impôts sur les sociétés, etc. pour la plupart des pays en développement qui en sont pourvus. Ils sont souvent, et de loin, la première source de devises. Mais l'histoire a montré que ce type de richesse est rarement à l'origine d'un développement économique durable (phénomène du syndrome hollandais). Revenu facile, il incite à des dépenses non productives et favorise les ententes et les détournements au détriment du plus grand nombre. Quand bien même les revenus seraient-ils intégralement investis en biens productifs, leur soudaine émergence permettrait difficilement de créer de toutes pièces une économie solide, d'autant que l'irrégularité des cours du baril et du dollar provoque fréquemment des tensions sur les rentrées de devises et les ressources budgétaires.

Depuis plusieurs années, l'assemblée générale de la compagnie pétrolière américaine Unocal, partenaire de Total en Birmanie, est le théâtre de protestations de la part de groupes d'actionnaires. Cette année encore la question birmane a été à l'ordre du jour.

Un représentant de la Oil, Chemical and Atomic Workers Lalor Union a ainsi commenté une résolution présentée au vote des actionnaires lors de l'assemblée générale d'Unocal) et demandant à la compagnie d'éclaircir les accusations selon lesquelles son partenaire, la compagnie d'Etat birmane Moge Myanmar Oil and Gas Enterprise blanchirait l'argent de la drogue.

Le même scénario s'est déroulé au cours de l'assemblée d'Arco. A cette requête, Bill Wade, président d'Arco, a indiqué dans une longue intervention que lui et ses collaborateurs avaient longuement étudié cette question complexe. Quitter le pays ne permettrait pas de résoudre spontanément ses problèmes. La drogue est un problème qui existe en Birmanie depuis des siècles et un rapport du Département d'Etat américain indique qu'aucune preuve ne permet d'affirmer que le gouvernement birman est impliqué de manière institutionnelle dans le commerce de la drogue (cette interprêtation du rapport est contestée par les personnes s'opposant aux investissements d'Arco en Birmanie).

Ces résolutions spectaculaires n'ont finalement obtenu que peu de voix (entre 3 et 4 %), soit tout de même plusieurs millions d'actions.