Energie pour le développement durable

Dans le reste du Monde

En France

Intégration de l'environnement dans la  politique énergétique de la Communauté Européenne

Prise de décisions: organismes de coordination Prise de décisions: législation et réglementations Prise de décisions: stratégies, politiques et plans Prise de décisions: participation des groupes principaux Programmes et projets Etat de la situation Enjeux principaux Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation Information Recherche et technologies Financement Coopération Chauffage électrique Economies d'énergie

Energie pour le développement durable européen

L'aménagement du territoire soutient la promotion des sources d'énergies renouvelables en tant que systèmes cohérents sur le territoire et respectueux de l'environnement, et la réalisation de réseaux de transport d'énergie au niveau paneuropéen. En particulier, l'organisation des réseaux de transport d'énergie (pétrole et gaz) depuis la région de la mer du Nord, de la mer Caspienne et de la Fédération de Russie devrait être promue.

Considérant l'intensité élevée de consommation énergétique de certaines économies nationales, la priorité doit être placée plutôt sur une utilisation plus efficace des ressources énergétiques et des équipements déjà disponibles. Dans cette perspective, l'efficacité énergétique des centrales thermiques conventionnelles devrait être améliorée et la pollution atmosphérique réduite. Cela est également favorable à la réduction du réchauffement global.

La sécurité des centrales nucléaires anciennes devrait être accrue. En outre, il existe sur le continent européen de nombreuses centrales nucléaires dont la durée de vie expirera au cours des décennies à venir et dont les sites devront être assainis. Cela entraînera de nouvelles tâches pour les politiques d'aménagement du territoire.

La politique énergétique française est conduite par le secrétariat d'état à l'industrie au sein du ministère de l'économie des finances et de l'industrie. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement est associé à la définition de la politique de maîtrise de l'énergie. Il est en charge de la politique de l'air. La politique des transports est conduite par le ministère de l'équipement, du logement et des transports. Les décisions sont prises par les ministres dans le cadre des compétences qui leur sont déléguées, après consultation des autres ministres concernés, ou bien par le Premier ministre, chef du gouvernement, si un arbitrage est nécessaire. Pour le cas particulier de la lutte contre l'effet de serre, un organe spécifique a été créé auprès du Premier ministre afin notamment d'assurer, de coordonner et d'organiser la préparation et la réalisation du programme national de prévention de changement du climat (Mission Interministérielle de l'Effet de Serre). Les ministères chargés de l'industrie et de l'environnement possèdent des services extérieurs, les Direction régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) chargées de relayer au niveau régional les politiques nationales. Les compétences des collectivités territoriales s'exercent essentiellement dans le domaine de la distribution des énergies de réseau, et dans le soutien à la valorisation des potentiels de maîtrise de l'énergie, pour laquelle elles attribuent notamment des aides financières. S'agissant des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie l'ADEME est responsable de la mise en oeuvre de la politique définie par les pouvoirs publics en matière de développement des technologies.

Prise de décisions: législation et réglementations

A l'issue du Débat national sur l'énergie, et en complément du Programme national de prévention du changement climatique, le gouvernement a décidé, le 29 mars 1995, de retenir un ensemble d'orientations (une quarantaine) dans certains domaines dont la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables:

• un contrat d'objectifs a été signé pour la période 1995-1998 entre l'Etat et l'Agence de l'Environnement et de Maîtrise de l'Énergie (ADEME). Il décrit la contribution de l'ADEME à la mise en oeuvre d'un développement durable du territoire;
  
• dans le domaine du bâtiment, le gouvernement a décidé de renforcer les règles d'isolation des logements neufs à compter de 1997, en intégrant les techniques de double vitrage faiblement émissif qui permettent de réduire de 10% la consommation de chauffage. Concernant les locaux du secteur tertiaire, la première étape, visant à renforcer la réglementation thermique devrait intervenir en 1998;
  
• le gouvernement a renforcé, en janvier 1995, l'obligation d'achat par Electricité de France (EDF) de l'électricité produite par cogénération ou à partir d'énergies renouvelables;
  
• le recours aux énergies décentralisées dans les zones rurales a été facilité par la mise en place d'une enveloppe spécifique annuelle de 100 millions de francs réservée par le Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) pour les opérations de maîtrise de la demande d'électricité et de développement de systèmes autonomes à partir d'énergies renouvelables. Depuis 1996, une action en faveur du verdissement des activités des administrations a été mise en place au niveau interministériel, ainsi que dans les administrations déconcentrées. Un comité de pilotage, reposant sur le travail d'experts est entré en fonction en mars 1996. De plus, des programmes de formation et de conseil en matière de maîtrise de l'énergie, de gestion des déchets et d'économies d'eau sont développés tant auprès des agents des collectivités locales que de ceux de l'administration nationale.

La loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement du territoire prévoit la définition de schémas de services collectifs qui traduisent les choix stratégiques de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire pour les vingt prochaines années. Elle prévoit des schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises, ainsi qu'un schéma de services collectifs de l'énergie. Ce dernier définit, dans le cadre de la politique nationale de l'énergie, les objectifs d'exploitation des ressources locales d'énergies renouvelables et d'utilisation rationnelle de l'énergie concourant à l'indépendance énergétique nationale, à la sécurité d'approvisionnement et à la lutte contre l'effet de serre. A cette fin, il évalue les besoins énergétiques prévisibles des régions, leur potentiel de production énergétique, leurs gisements d'économies d'énergie et les besoins en matière de transport d'énergie. La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (1996) a rénové et mis en cohérence les socles législatifs relatifs à la lutte contre les pollutions atmosphériques et à l'utilisation de l'énergie. Elle impose la réalisation de «plans régionaux de la qualité de l'air», de «plans de protection de l'atmosphère» pour les grandes agglomérations et de «plans de déplacement urbains» préservant la qualité de l'air. Elle définit diverses mesures techniques propres à améliorer l'efficacité énergétique dans des secteurs tels que l'industrie, le transport, le résidentiel ou le tertiaire: réduction de la consommation des appareils électrodomestiques, amélioration du rendement des appareils de combustion, renforcement de l'isolation thermique des bâtiment.  Elle favorise également le développement des véhicules alternatifs. Au niveau européen, les directives sur le «marché intérieur de l'électricité» du 19 décembre 1996 (transposée en droit français par la loi de modernisation et de développement du service public de l'électricité du 10 février 2000) et sur le «marché intérieur du gaz» du 11 mai 1998 prévoient une ouverture progressive du marché national à la concurrence. La volonté politique du récent projet de directive européenne, en cours de finalisation, affiche qu'à l'horizon 2010, la production d'électricité d'origine renouvelable devrait atteindre 22% de la consommation brute d'électricité en Europe. Pour la France, le défi consiste à passer de 15% à environ 21%. Les principaux axes de développement concernent l'énergie éolienne, la biomasse et la petite hydraulique. Du côté de la demande énergétique, plusieurs points sont traités par la réglementation française (et européenne). Une réglementation s'applique aux standards de qualité des bâtiments. Cette réglementation est régulièrement révisée et renforcée. Des normes d'efficacité énergétique sont imposées (ou sont en cours d'examen) pour tout un éventail d'équipements industriels et d'appareils de consommations, tels que les chaudières, les moteurs électriques, les appareils électroménagers et les automobiles. Dans le but d'encourager des modes de consommation énergétique durables et protecteurs de l'environnement tout en se fondant sur l'efficacité du marché, dans le domaine fiscal, les particuliers ont des possibilité de déductions fiscales pour les investissements destinés à la maîtrise de l'énergie. De même pour les entreprises qui peuvent pratiquer un amortissement sur un an de tels matériels. Par ailleurs, des dispositions fiscales particulières favorisent ce type d'investissement dans les Départements et Territoire d'Outremer, pour lesquels l'approvisionnement énergétique est plus difficile et souvent plus générateur de nuisances. La stratégie d'étiquetage des appareils ménagers pour indiquer leur consommation repose sur l'orientation du choix du consommateur vers les appareils économes. Par ailleurs, le Gouvernement a créé dès après la crise pétrolière de 1973 une Agence en charge des économies d'énergie. Cette agence a ensuite fusionné notamment avec l'Agence de la Qualité de l'Air pour devenir aujourd'hui Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). L'ADEME est en charge de la mise en œuvre de la politique française de maîtrise de l'énergie. Elle dispose à cette fin d'importants moyens humains et de subventions budgétaires du Gouvernement. L'ADEME propose tout un dispositif d'aides dont certaines reposent sur des mécanismes de marché:

• des aides à la décision qui sont destinées à éclairer les choix des décideurs dans leurs investissements, de même que les actions de communication et d'information;
  
• des aides à l'achat de véhicules alternatifs cherchant à assurer de façon temporaire un volume suffisant pour lancer cette filière industrielle et la rendre compétitive;
  
• des mécanismes financiers par lesquels elle assume le risque technique lié à certains projet d'utilisation rationnelle de l'énergie afin de faciliter leur financement.

Prise de décisions: stratégies, politiques et plans

La politique énergétique française a été lancée à la suite du premier choc pétrolier de 1973-1973.

• Assurer la continuité et la sécurité de nos approvisionnements énergétiques;
• Assurer la compétitivité de la fourniture d'énergie;
• Faire en sorte que le développement énergétiques soit durable, respectueux de l'environnement et des générations futures, entre autre en réduisant efficacement les émissions de gaz à effet de serre.

• L'approvisionnement, l'accès et la distribution en matière d'énergie:
  La loi de modernisation et de développement du service public de l'électricité du 10 février 2000, qui transpose la directive sur le «marché intérieur de l'électricité» du 19 décembre 1996, prévoit l'ouverture du marché national à hauteur de 30% de sa consommation d'électricité. Un décret d'application fixe pour l'année 2000 le seuil d'éligibilité à 16 giga watts heure par an, cette consommation étant appréciée par rapport à 1999. La libéralisation du marché ne concerne donc pour l'instant que les grands consommateurs.Un processus de même nature est en cours pour le marché du gaz.  

• La consommation et la production d'énergie dans le contexte de la protection de l'environnement :
  Dans le domaine de l'électricité, l'Union Européenne a adopté, sous présidence française, un accord qui la conduira à augmenter sensiblement la part de renouvelables dans la production électrique. Pour la France, le niveau devrait approcher 20% en 2010 contre 15% actuellement. La France va adopter des tarifs incitatifs pour l'achat d'électricité produite à partir de sources renouvelables. La France a adopté en décembre 2000 un programme national d'amélioration de l'efficacité énergétique. La France a également adopté en février 2000 un programme national de lutte contre le changement climatique.
   
  
• La recherche-développement axée sur des combustibles fossiles plus propres, l'énergie nucléaire et les technologies portant sur les énergies renouvelables:
  Les opérateurs publics français, notamment Gaz de France, consacrent une part significative de leur budget à la RDD. De même, l'IFP conduit un important programme de recherche dans le domaine pétrolier.Le CEA consacre annuellement un budget important à la recherche dans le domaine nucléaire et depuis 1999 dans celui des énergies renouvelables, dans le prolongement de ses travaux sur la filière hydrogène. Le programme AGRICE (groupement d'intérêt scientifique «Agriculture pour la chimie et l'énergie») et les actions pilotes dans le domaine des biocarburants visent à développer des applications nouvelles pour des produits renouvelables d'origine végétale en substitution à des bases d'origine pétrolière, notamment en abaissant les coûts de production. L'ADEME consacre une partie important de son budget au financement d'actions de RDD dans le domaine du photovoltaïque et de l'éolien off-shore pour amener ces filières aussi près que possible de la compétitivité. Par ailleurs, la France soutient et participe aux programmes de l'Union européenne visant à la maîtrise de l'énergie, et notamment au 5^ème programme cadre de recherche et développement (PCRD). Ces organismes s'appuient pour les aspects les plus fondamentalistes des recherches sur les laboratoires du CNRS et les Universités.

Prise de décisions: participation des groupes principaux

Lors des débats nationaux dans ce domaine, l'ensemble des acteurs publics et privés sont toujours formellement associés à la réflexion (Ministères/Départements, Parlement, établissements universitaires, industries, groupes de défense des consommateurs, ONG, médias, collectivités locales... Mouais .. sauf Greenpeace et un certain nombre d'inconditionnels considérés comme "irresponsables" parceque proposant depuis 30 ans des solutions alternatives en dehors de celles soutenues par les lobbies de tout poil ! ). Par ailleurs, plusieurs institutions suivent régulièrement les problèmes de consommation et/ou de production, parmi lesquelles on peut citer notamment: l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), le Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de Vie (CREDOC), l'Institut National de la Consommation (INC), l'Institut Français de l'Environnement (IFEN), l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Au niveau national, le processus de décision sur l'énergie impliquent le Gouvernement et le Parlement. Au niveau local, les décisions énergétiques significatives (construction d'une unité de production de taille importante, d'une ligne de transport,) impliquent les représentants de l'Etat et toutes les composantes de la société civile, via notamment des enquêtes d'utilité publique. Lors de débats nationaux sur l'énergie, l'ensemble des acteurs publics et privés sont associés à la réflexion (Ministères, parlement, Etablissements universitaires, industries, groupes de défense des consommateurs, organisations non gouvernementales, médias, collectivités locales). En particulier, le Commissariat Général au Plan organise régulièrement des exercices largement ouverts de prospective énergétique. Par ailleurs, plusieurs institutions suivent régulièrement les problèmes de consommation et/ou production, parmi lesquelles on peut citer notamment: l'Institut national de la consommation (INC), l'Institut français de l'environnement (IFEN), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). S'agissant de la participation du secteur privé à la production et à la distribution de l'énergie, la distribution d'énergie est le privilège des communes qu'elles concèdent par contrats aux opérateurs en place (la plupart du temps EDF pour l'électricité et GDF pour le gaz). En France, seule la production d'électricité est significative en termes de ressources primaires. Elle a longtemps été le monopole d'Electricité de France (EDF), mais elle s'ouvre à la concurrence dans le cadre de la constitution du marché européen de l'électricité. Par ailleurs, la production et la distribution de chaleur s'exercent dans un cadre concurrentiel. Les ONG, les groupes de protection des consommateurs, les groupes de scientifiques et les autres personnes intéressées au premier chef peuvent influencer les modes de consommation par la publication et la communication de leurs travaux. A cet égard, les consultations évoquées ci-dessus leur servent de tribune.

Programmes et projets

En 1991, à l'initiative de quelques organismes dont l'ADEME, a été créé le réseau européen des agences nationales de maîtrise de l'énergie, le club EⁿR composé de 15 membres en 1997. Le sigle EⁿR commence avec la lettre E comme Européen, Énergie, Efficacité, Expérience, Échange, Expertise, Environnement, à la puissance n, et se termine par la lettre R comme Renouvelable. Chaque agence constitue dans son pays un outil précieux dans le dispositif décisionnel et opérationnel des programmes de maîtrise de l'énergie. L'objectif de ce réseau est d'organiser et de faciliter les échanges d'expérience, d'informations et d'expertise entre ses membres. Le club EⁿR a été chargé de l'accompagnement communautaires de programmes SAVE (efficacité énergétique) et ALTENER (promotion des énergies renouvelables) notamment en ce qui concerne la diffusion, à un public plus large que celui des contractants habituels, du contenu et des résultats de ces programmes. Dans le domaine de l'énergie, on peut citer les efforts déployés par EDF et GDF pour développer et diffuser les techniques liées au "charbon propre" et la génération d'électricité dans les centrales à lit fluidisé circulant, qui réduisent considérablement les émissions liées au charbon. Pour les énergies renouvelables, l'effort sur les technologies se double d'actions de soutien des filières : EOLE 2005 pour permettre l'installation d'un parc éolien de 500 Mw à l'horizon 2005. Un programme de baisse de la TVA sur le bois -énergie et plan bois- énergie pour le développement, dans les régions qui y sont propices, de réseaux de commercialisation de ce combustible est mis en place. Dans le but d'améliorer l'accessibilité des ménages urbains et ruraux à l'énergie, en France, la compagnie nationale d'électricité (EDF) fournit de l'électricité à tous les habitants, dans toutes les régions, sur leur demande, à un tarif national uniforme. La mise à disposition d'électricité pour tous sur une base égalitaire a été une avancée majeure dans la politique énergétique nationale. L'électrification rurale a été financée en prélevant une taxe sur la facture des ménages urbains. Dans le but d'offrir des solutions de remplacement aux sources d'énergie épuisables à l'intention des ménages urbains et ruraux pour assurer leur consommation, depuis 1995, le fonds chargé de l'électrification rurale peut proposer une alimentation électrique par des renouvelables (notamment solaire) quand cela est économiquement plus rationnel que le simple raccordement au réseau. En 1996, un plan de diffusion massive des chauffe-eau solaires dans lesdépartements d'Outre-mer a été lancé. Il a dépassé son objectif d'installation de plus de 20 000 chauffe-eau solaires avant la fin 2000. Il a été prolongé en métropole par le programme Hélios 2006 qui vise à installer 50 000 chauffe-eau solaires individuels d'ici à 2006. Le Programme « Bois-énergie » prévoit d'améliorer qualitativement, pour les particuliers, l'offre de bois de chauffage et le rendement énergétique des installations actuelles (voir réponse à la question 28). En outre ces ménages bénéficient désormais d'importantes incitations fiscales pour doter leur logement de sources d'énergie renouvelable. Dans le but de fournir de l'énergie aux ménages à faible revenu des mesures ont été engagées. Au niveau local, certaines agences de l'énergie ont mis en place des programmes d'éducation ou d'assistance aux ménages les plus défavorisés pour les aider à réduire leur consommation d'énergie. Par ailleurs, une Campagne nationale d'information sur la maîtrise de l'énergie va être lancée. Par ailleurs, la loi française pour le développement et la modernisation du service public de l'électricité du 10 février 2000, prévoit un accès minimum à tarif réduit pour les segments les plus pauvres de la population. Dans le but de réduire l'émission des gaz contribuant à l'effet de serre ainsi que leur concentration dans l'atmosphère, la France a adopté un programme national de lutte contre le changement climatique en 2000 (pour plus de détails voir la partie sur l'atmosphère) qui prévoit pour le secteur de la production d'énergie:

• Des accords négociés avec les industriels, concernant les émissions fugitives de CH₄ des réseaux de gaz, et les consommations d'électricité liées au cycle du combustible nucléaire et les pertes des lignes électriques;
  
  
• Des actions sur la demande en électricité, notamment par la promotion d'une réglementation européenne pour l'amélioration de l'efficacité des appareils électriques proposés à la vente;
  
  
• La substitution des centrales thermiques classiques par des cycles combinés au gaz (CCG) et de la cogénération
  
  
• Le développement des énergies renouvelables.

• Mise en place d'un réseau de proximité d'information sur l'efficacité énergétique à destination des particuliers, des petites entreprises et des collectivités locales.
  
• Campagne nationale d'information sur la maîtrise de l'énergie.
  
• Aide aux investissements en faveur de l'énergie.
  
• Développer le fret ferroviaire, les transports collectifs et les véhicules alternatifs.
  
• Actions dans le domaine de l'habitat.
  
• Développement des énergies renouvelables.

Production d'énergie primaire
 

Source: Observatoire de l'énergie, données 1999 provisoires («p»)

Approvisionnement énergétique

Source : Observatoire de l'énergie, * (+=déstockage, -=stockage), données 1999 provisoires (« p »)

La France importe la quasi-totalité de ses consommations d'énergie fossile. La production d'énergie renouvelable est considérée comme stable. La France est exportatrice d'électricité. La production d'électricité primaire (nucléaire, hydraulique, éolien) brute est de 472 Terawatts heure dont 16% pour l'hydraulique-éolien et 84% pour le nucléaire. L'électricité primaire représente ainsi 85% de la production d'énergie primaire et la seule électricité nucléaire 71%. L'accès des ménages, des ménages ruraux, des complexes industriels et des transports à l'électricité ne pose pas de problème majeur en France. A titre informatif, les consommations se décomposent de la façon suivante entre les principaux secteurs:

Consommation d'énergie finale par secteur
 

Source: Observatoire de l'énergie, Données corrigées du climat, données 1999 provisoires («p»)

En 1999, la consommation énergétique du résidentiel-tertiaire et des transports a poursuivi sa dérive, avec des progressions respectives de 2.3 % et 3.7 %. Dans le premier secteur, l'évolution s'explique par la forte reprise des activités (services aux entreprises et aux particuliers, Bâtiment et travaux publics) et le relâchement des comportements individuels, que devrait encore favoriser la baisse des prix attendue de la libéralisation des marchés électriques (loi du 10 février 2000) et du gaz (loi prévue avant 10 août 2000). Dans les transports, le mouvement résulte de la hausse des immatriculations de véhicules particuliers neufs, qui s'accompagne d'une reprise de la «diésélisation» du parc (44% des achats), ainsi que de la forte croissance du trafic poids lourds (+ 8.7 %). La tendance n'a nullement été freinée par la hausse des produits pétroliers (95% de la consommation énergétique des transports). Les tendances et les modifications en ce qui concerne les modes de consommation sont les suivantes s'agissant de:

Consommation d'énergie primaire