Les schémas de services collectifs de l'énergie et le programme national de lutte contre le réchauffement climatique ont clairement fait apparaître la dimension territoriale de l'énergie.
Le protocole de Kyoto de 1997, en assignant aux pays développés des objectifs quantifiés de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, constitue un premier engagement concret de mise en oeuvre de la Convention de Rio sur les changements climatiques. Mais si les émissions de gaz à effet de serre dépendent de manière importante des États, elles dépendent aussi des citoyens, des industriels et des collectivités. Les collectivités consomment, produisent et distribuent de l'énergie. Elles ont pleine compétence, en tant que régies ou concédantes, sur la distribution d'électricité et de gaz.
La première démarche à engager est la réalisation d'un audit énergétique de la collectivité (efficacité thermique des bâtiments, étude énergétique avant construction, diagnostic énergétique du plan de déplacements urbains) qui permettra d'évaluer les actions à entreprendre pour maîtriser les consommations, pour améliorer les rendements thermiques de l'existant, et pour identifier les potentiels de production décentralisée d'énergie renouvelable.
L'industrialisation des énergies renouvelables est un enjeu à la fois économique et écologique. Les collectivités locales doivent accompagner leur développement par la production d'électricité (éolien, biogaz, petite hydraulique) ou de chaleur (bois, géothermie, solaire). Cet accompagnement peut se traduire dans les faits par l'adaptation des documents d'urbanisme, pour l'implantation de moyens de production électrique locale et pour l'utilisation maximale du soleil et la récupération de l'énergie de l'eau, du sol ou de l'air par la thermodynamique (pompes à chaleur) dans les constructions. De même, les réseaux de chaleur doivent recourir à des énergies telles que les déchets, la biomasse, la géothermie, la chaleur industrielle.
L'ADEME, partenaire privilégié des collectivités dans le domaine de l'énergie, propose, dans le cadre du plan national d'amélioration de l'efficacité énergétique, des actions concrètes qui visent à renforcer son système d'aides techniques et financières pour la maîtrise de l'énergie (diagnostic, étude de faisabilité, opérations exemplaires).
Les collectivités peuvent en particulier agir dans cinq domaines:
- les bâtiments communaux (administrations, enseignement, équipements sportifs et culturels, HLM) ; ils représentent 75 % des consommations énergétiques des communes (devant l'éclairage public : 17 % et les flottes de véhicules communales : 8 %). Une gestion rigoureuse et des choix techniques efficaces peuvent réduire de 20 à 30 % les consommations d'énergie des équipements publics ; la collectivité peut également agir pour inciter à l'affichage des consommations énergétiques des bâtiments;
- l'urbanisme : les choix d'aménagement et d'urbanisme déterminent en grande partie les consommations énergétiques de l'ensemble des usagers ; ces choix doivent privilégier un accroissement des densités urbaines autour de moyens de transport collectif performants;
- les déplacements (cf. transports);
- la production d'énergie sur le territoire (chaleur, gaz, électricité); il faut encourager le recours aux énergies renouvelables, le développement de la cogénération et la valorisation énergétique des déchets urbains;
- la sensibilisation et la mobilisation de l'ensemble des acteurs du territoire, habitants, industriels, commerçants, mettant l'accent sur les économies engendrées pour la communauté et pour les usagers, par une bonne politique énergétique.
Certaines communes ont inscrit la lutte contre les changements climatiques dans le cadre de leur Agenda 21 local et élaborent des programmes municipaux de réduction de gaz à effet de serre.
Mots clés : air,
transports,
déchets,
HQE, écogestion,
économie,
industrie,
agriculture,
éducation,
coopération décentralisée