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Financement du développement durable |
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Financement du développement durable |
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Contribution au débat
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Indicateurs
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| Ce que font les membres du Collectif RIO + 10
Association pour une Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux Citoyens (ATTAC)
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Financement
et partenariat publics/privés
A comparer avec les revendications portées par le Collectif Jo'burg 2002 auprès des pouvoirs publics français et européens et des institutions et organisations internationales , véritable appel à la mobilisation de tous en faveur de la réduction des inégalités, pour une justice sociale, économique et environnementale et la mise en place de politiques de consultation et de participation à tous les niveaux de gouvernance. |
| Achetez Ethique | Organismes génétiquement modifiés, licenciements massifs, délocalisations pour se soustraire aux "contraintes" sociales et environnementales, pressions sur les institutions pour détourner la démocratie de la défense de l'intérêt général, évasion fiscale et blanchiment de l'argent du crime organisé. Voici quelques exemples du comportement que vous risquez de cautionner en faisant votre shopping. Ces guides vous aident à sélectionner les produits afin de n'être plus complice, pour sanctionner les entreprises coupables et faire respecter les droits universels. Les informations sont organisées par marque et se référent aux 9500 transnationales les plus puissantes du monde. |
Développement : Modèles et financements en panne : L'économie politique du développement a dominé les réflexions et les pratiques des Etats des tiers monde pendant toute l'après Seconde Guerre mondiale et l'aide publique au développement (APD) celles des pays industrialisés jusqu'à la Révolution conservatrice. Depuis lors : point de salut hors du marché, la croissance économique (privée) était la seule condition du développement...
Le
bilan de Monterrey La Conférence des Nations unies sur le financement
du développement qui s'est tenue du 18 au 22 mars dernier à
Monterrey (Mexique) aura créé un précédent
: pour la première fois dans une rencontre internationale de ce
type, les chefs d'Etat et de gouvernement n'ont eu qu'à prendre
acte d'une résolution non négociable, le "consensus de Monterrey",
adopté en janvier 2002 au terme de quatre comités préparatoires...
La loi sur les Nouvelles Régulations
Economiques (loi NRE)
La Loi
sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE), a profondément
modifié le droit de sociétés commerciales, le droit
de la concurrence, en sus de dispositions d'ordre bancaire et boursier.
Le monde de l'entreprise est particulièrement concerné par
ces mesures, en effet la structure et le fonctionnement des sociétés
ont été aménagés.
La loi NRE corrige les effets de la mondialisation, en renforçant
l'information et la transparence.
L'équilibre des pouvoirs entre les organes dirigeants, la transparence,
les pouvoirs des actionnaires est réalisé. L'arrivée
des nouvelles technologies donne une souplesse de gestion aux sociétés
commerciales, en permettant notamment les visio-conférences.
La loi (n°2001-420) du 15 mai 2001 aborde successivement les régulations
financières, de la concurrence et de l'entreprise
1. Présentation
du dossier
2. Plan
de la loi NRE
3. La
vente et la facturation
4. Aménagement
du droit des sociétés
5. Meilleur
information des actionnaires
6. Les
autres mesures
7. Dispositions
législatives complémentaires
8. Liens
du dossier NRE
Prise de décisions: organismes
de coordination
Les entités gouvernementales chargées du dossier sont le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, ainsi que le Ministère des Affaires Etrangères. La COFACE est l'organisme d'appui à la Direction des relations économiques extérieures (DREE) du Secrétariat d'Etat au Commerce Extérieur qui garantit les exportations et les investissements directs français à l'extérieur contre un certain nombre de risques. Le G8 a confié à l'OCDE la mission de définir des recommandations (guide-lines) communes relatives au crédit export afin d'inciter les firmes à adopter de «bons comportements» en matière de conduite de projets. La COFACE entend garantir la conformité de ses interventions avec ces lignes directrices.
Prise de décisions: législation
et réglementations
Exonération
fiscale de 5 milliards pour Vivendi
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instaurée le 1erjanvier 1999. La création de cette nouvelle taxe a pour but de renforcer et de mieux appliquer le principe «pollueur-payeur». L'introduction de la TGAP constitue une première étape vers la mise en oeuvre d'une fiscalité environnementale véritablement incitative. Le mécanisme de la TGAP conduit en effet à séparer le niveau de la taxe du montant des ressources nécessaires pour financer la réparation des dommages causés à l'environnement par les activités polluantes visées (contrairement au système de taxes affectées qui prévalait jusqu'alors).
Du fait de son caractère général (il s'agit de recevoir au sein d'une même taxe des accises portant sur des activités polluantes de nature et d'origine différentes), la TGAP constitue également un outil de modernisation, de clarification et de simplification de la fiscalité écologique. L'instauration de la TGAP est aussi un premier pas vers la création d'une éco-taxe.
En effet, la France se dote, avec la TGAP, de la possibilité d'intégrer la taxation de l'énergie lorsque le projet de directive européenne, en cours de discussion, qui poursuit le double objectif d'harmonisation fiscale et de protection de l'environnement, aura été adopté.
D'ores et déjà, afin d'être en mesure de satisfaire à son engagement, dans le cadre du protocole de Kyoto (adopté en décembre 1997), de stabiliser en 2010 ses émissions de gaz à effet de serre au niveau atteint en 1990, le Gouvernement français a décidé, le 20 mai 1999, d'élargir l'assiette de la TGAP aux consommations intermédiaires d'énergie. Un tel élargissement de l'assiette de la TGAP devrait permettre, aux côtés d'un premier dividende environnemental (diminution des émissions de gaz à effet de serre) qu'elle procure, d'allouer les ressources ainsi dégagées au service d'un second dividende: le dividende pour l'emploi. En effet, en substitution à d'autres prélèvements obligatoires qui pèsent sur le travail, le produit de la TGAP devrait être affecté au financement d'un allègement des cotisations sociales employeurs.
Cet élargissement de la TGAP n'entrera en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2001, de manière à pouvoir recueillir auparavant l'assentiment des acteurs économiques quant à ses modalités. A cet effet, une démarche de concertation, inédite en matière fiscale, a été lancée par les Ministères concernés, témoignant du souci de déterminer dans la transparence les meilleures solutions pour concilier les objectifs environnementaux de la politique gouvernementale et la préservation de la compétitivité de l'industrie française. L'extension de la TGAP au domaine de l'eau était prévue pour l'année 2000.
Dans cette perspective, le Gouvernement a proposé au Parlement, dans le cadre du Plan de Financement de la Sécurité Sociale, d'élargir l'assiette de laTGAP aux produits phytosanitaires les plus toxiques pour la santé de l'homme ou pour les milieux naturels, aux lessives, notamment celles qui contiennent des phosphates, et à l'extraction de granulats qui modifie les paysages et perturbe le fonctionnement écologique des milieux naturels.
Le produit de ces taxes (estimé à 1 milliard de francs en 2000, sur 3,2 milliards de francs pour le total de la TGAP ..NB : à comparer avec lesexonérations fiscales de 5 milliards pour Vivendi) contribuera à l'allègement des charges des entreprises qui créeront des emplois grâce à l'application de la loi sur les 35 heures ( NB : Quel rapport avec les activités polluantes ? ). Avec l'adoption par les députés du principe de cette extension de la TGAP à ces trois domaines, le processus de substitution d'une fiscalité qui pèse sur le travail par une fiscalité qui pèse sur les pollueurs au bénéfice de l'emploi a été amorcé.
Une mesure de minoration de la TVA (passant de 20,6% à 5,5%) sur la collecte sélective des déchets, le tri et la valorisation matière a été instaurée par la loi de finances 1999. Cette minoration du taux de TVA a vocation à contribuer à la promotion et au développement des filières de collecte sélective, de tri (mode de traitement des déchets le plus respectueux de l'environnement mais le plus coûteux) et de valorisation matière, ainsi qu'à permettre une meilleure harmonisation des niveaux de taxation de ces opérations au sein de l'Union Européenne; de plus, elle s'est traduite par une diminution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) acquittées par les ménages français. Le revenu minimum d'insertion a été créé par la loi du 1er décembre 1988, modifiée par celle du 29 juillet 1992. Cette allocation qui constitue l'un des éléments de lutte contre la pauvreté a pour objectif de permettre aux plus démunis de disposer d'un minimum vital et de favoriser leur insertion sociale et professionnelle.
A cet effet, la loi a prévu deux volets: une allocation différentielle financée par l'Etat et un contrat d'insertion par lequel le bénéficiaire s'engage à participer à des actions et activités d'insertion professionnelle et sociale. Cette allocation s'accompagne de toute une série de mesures visant à supprimer toute forme d'exclusion dans les domaines de l'éducation, de la santé, du logement, de la formation et de la culture. La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a été adoptée le 28 juillet 1998, elle recouvre à la fois un volet emploi et un volet santé et se fixe pour principal objectif de garantir l'accès à leurs droits fondamentaux aux personnes en situation de dénuement ou de détresse sociale.
Pour combattre l'inégalité devant la prévention et les soins qui résulte de la montée de la précarité et de la pauvreté et qui constitue l'une des injustices les criantes de la société française, le principe de la Couverture Maladie Universelle a été adopté avec la loi du 27 juillet 1999 (Loi n°99-641). Cette loi comporte trois dispositions majeures : la prise en charge des soins par un régime de sécurité sociale, le bénéfice d'une protection complémentaire gratuite pour les 6 millions de personnes les plus défavorisées, la dispense d'avance de frais). L'instauration de la Couverture Maladie Universelle a pour ambition de «garantir à tous la protection de la santé» comme le déclare le préambule de la Constitution Française de 1946. En vertu du principe du traitement national, les investissements directs étrangers en France sont soumis aux même règles que les entreprises françaises, notamment pour ce qui concerne la protection de l'environnement.
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Le Ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé d'appliquer le principe de la conditionnalité écologique institué par la réforme de la politique agricole commune aux aides en faveur des cultures irriguées. Dès l'année 1999, le versement de ces aides sera ainsi réservé aux agriculteurs titulaires d'une autorisation de prélèvement et en règle avec la police de l'eau.
Dans le cadre du projet de réforme de la politique de l'eau, le principe d'une réforme des redevances des agences de l'eau visant à encourager davantage les pollueurs à supprimer ou à réduire leurs rejets, a été posé. Dans cette perspective, quatre orientations ont été retenues.
Premièrement, il s'agit, de réformer la redevance de pollution domestique payée par chaque consommateur dans le sens d'une plus grande équité et d'une plus grande efficacité. A cette fin, il est prévu de rendre redevables, au titre de la pollution urbaine, les services publics locaux d'assainissement, ainsi que de tenir compte pour le calcul de la redevance de la pollution nette rejetée.
Deuxièmement, il est envisagé d'élargir l'assiette de la redevance de pollution industrielle à l'ensemble des formes de pollution émises (notamment en tenant compte du rejet de substances radioactives et de l'augmentation de la température des cours d'eau).
Troisièmement, dans le domaine des pollutions agricoles, il est prévu d'asseoir une redevance sur les excédents d'azote minérale et organique fondée sur un bilan matières par exploitation.
Quatrièmement, l'ensemble de ces modifications doit contribuer, à terme, à une neutralité de la redevance de prélèvement d'eau quels que soient les différents types d'usage de l'eau. Une concertation sera engagée prochainement par la Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la base de ces orientations qui ont été présentées le 27 octobre 1999 en Conseil des Ministres.
Au titre de la loi de finances 1999, une mesure visant à diminuer le différentiel de taxation entre le gazole et l'essence a été adoptée, elle sera poursuivie en 2000. Le Gouvernement français s'était, en effet, engagé à accroître, chaque année, et ce pendant 7 ans, de 7 centimes, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le gazole, de manière à réduire cet écart et à l'aligner sur le différentiel moyen communautaire.
Le caractère progressif de cette hausse de la taxation du gazole devait permettre aux consommateurs et aux constructeurs automobiles de s'adapter au rééquilibrage de la fiscalité entre les différents carburants. L'extension de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes), que ce soit dans le domaine de l'eau ou celui de l'énergie, s'opère conformément au principe de la neutralité fiscale globale, en venant se substituer à d'autres prélèvements obligatoires qui pèsent sur le travail.
Dans cette perspective, dès l'année 2000, le produit escompté de la TGAP sur l'eau (1 milliard de francs) contribuera à l'allègement des charges des entreprises qui créeront des emplois grâce à l'application de la loi sur la réduction du temps de travail à 35 heures. De manière similaire, le livre blanc sur les modalités d'extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises prévoit une affectation des recettes ainsi dégagées au financement de l'allègement des cotisations sociales employeur. Outre cette mobilisation de la TGAP dans cette perspective de double gain, gain pour l'environnement et gain en matière d'emploi, un certain nombre de mesures a été adopté par la France pour répondre plus spécifiquement au problème de la pauvreté et de l'exclusion.
A travers sa politique de coopération au développement la France entend contribuer à lutter contre la pauvreté au côté des pays les plus défavorisés. Le montant de l'aide publique française au développement s'est élevé en 1997 à 37 milliards de francs, ce qui représentait environ 13,34 de l'aide publique au développement mondiale.
Cette concertation s'est engagée à partir de la diffusion d'un «Livre blanc sur les modalités de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises» (qui peut être consulté, depuis le 12 juillet 1999, sur les sites Internet du Ministère de l'économie des finances et de l'industrie : http://www.finances.gouv.fr et du Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement:
Ce livre blanc a été rédigé conjointement par le Ministère de l'économie des finances et de l'industrie, le Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le Secrétariat d'Etat au budget et le Secrétariat d'Etat à l'industrie. Il présente les orientations retenues par le gouvernement et sollicite l'avis des acteurs économiques sur les différentes solutions envisageables quant à la définition des modalités de cette extension de l'assiette de la TGAP. Les réponses apportées aux questions figurant dans le livre blanc devaient avoir été remises au 31 octobre 1999, elles permettront d'éclairer les choix du Gouvernement.
La volonté de transparence et de concertation qui anime et guide le Gouvernement français dans le processus d'élaboration et de mise en oeuvre des mesures visant à infléchir dans une perspective durable l'ensemble des politiques sectorielles, se concrétise par la diffusion et une mise à disposition élargie d'informations et de renseignements relatifs au développement durable dans l'ensemble de ses dimensions et, en particulier aux modalités de son financement (voir sous les chapitres "Coopération Internationale" et "Intégration du processus décisionnel"). Ces informations sont disponibles, notamment, sur les différents sites Internet des principaux Ministères concernés, ainsi que sur les sites des opérateurs associés aux Ministères dans le domaine de la coopération au développement:
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'économie des finances et de l'industrie
Ministère des affaires étrangères
un dossier complet consacré à «La coopération française et le développement durable» peut être téléchargé
Fonds Français pour l'Environnement Mondial
Agence Française de Développement
En ce qui concerne les investissements directs français à destination des pays en voie de développement et en transition, la France, dans le cadre de sa politique de coopération au développement (qu'il s'agisse du domaine de l'aide publique bilatérale ou en matière d'aide multilatérale), est à l'origine d'initiatives pilote en faveur du développement durable. A cet égard, le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM) joue un rôle moteur. Ce mécanisme bilatéral (complétant la participation française au Fonds pour l'environnement mondial, FEM), apporte, sous forme de dons, des ressources à des projets d'investissement ayant un impact positif sur l'environnement mondial (dans les domaines de l'effet de serre, de la biodiversité et des eaux internationales) et répondant à un critère de démonstration (le projet doit avoir un caractère innovant). Les dons du FFEM financent exclusivement le coût additionnel imputable à la prise en compte de la protection de l'environnement global par le projet considéré (notion de coût incrémental).
La consommation responsable, outil de financement du développement durable
Ce sont les achats, quotidiens et ponctuels, des individus et des collectivités qui composent concrètement le chiffre d'affaires des entreprises. Au-delà de la valeur de l'échange pour celui qui achète ou investit, le consommateur peut (et doit) s'intéresser à ce que finance ou ne finance pas cet argent. Il peut ainsi agir sur les entreprises et soutenir les alternatives économiques.
Les actes de consommation responsable permettent de dépasser les notions de charité, d'aide ou d'assistance. Ils représentent un véritable partenariat commercial, un outil de meilleure répartition de la richesse pour les producteurs inclus dans le marché, défavorisés par les termes de l'échange. Ils participent de l'autonomisation des acteurs, leur apportant respect, dignité et équité. A travers les flux financiers qu'ils génèrent, ils constituent un apport primordial pour le développement socio-économique.
Le commerce équitable représente actuellement 100 millions d'euros en Europe (pour un commerce mondial de 6500 milliards d'euros). 17 millions d'euros sont réalisés en France dont 12 millions avec les produits labellisés (principalement vendus en GMS). L'offre porte actuellement sur 7 filières de produits (café, cacao, thé, jus d'orange, etc.) et quelques produits artisanaux, permettant d'apporter un revenu juste à 800 000 familles et 400 coopératives dans les pays du Sud.
Le principal problème réside dans la demande insuffisante des consommateurs. En effet, si la notoriété du commerce équitable augmente constamment, on constate malheureusement un grand décalage entre les déclarations d'intention et les actes d'achat.
Les finances solidaires consistent dans la collecte de fonds pour soutenir
des activités économiques solidaires et construire des chaînes
entre épargnants et entreprenants : des institutions financières
solidaires et des produits financiers solidaires.
Aujourd'hui, 220 millions d'euros sont canalisés par les 27 produits labellisés « Finansol », permettant de mettre à la disposition des entreprises solidaires 66 millions d’euros et de transférer chaque année sous forme de dons près de 2 millions d'euros vers des associations. Grâce à 27 000 épargnants solidaires, 7000 emplois ont été créés en 2000 (dont plus de 3000 par la seule ADIE), 3000 familles sans domicile ou défavorisées ont été logées grâce aux actions d'Habitat et Humanisme.
L'investissement socialement responsable (ISR) revêt différents aspects : la sélection de valeurs dans des portefeuilles d'investissement sur des critères sociaux et environnementaux ; l'activisme des actionnaires ; les investissements solidaires.
Les fonds « socialement responsables » représentent aujourd'hui 3000 milliards d'euros dans le monde, dont 1700 milliards sont gérés aux Etats Unis et 211 milliards en Europe. Les organisations syndicales et caisses de retraite s'intéressent de plus en plus fréquemment au capital développement responsable. De façon générale, le principe reste de « s'enrichir, mais pas à n'importe quel prix », l'investissement socialement responsable constituant un levier pour infléchir les politiques des entreprises.
Reste la question de la vérification de mise en oeuvre des pratiques des entreprises et le besoin d'approfondir la vérification et certification des engagements annoncés par les entreprises.
Véronique Gallais
Présidente de l'association
Action Consommation
Action Consommation
21ter rue Voltaire- 75011 Paris
Membre fondateur du Collectif « Engagements citoyens dans l’économie
», avec :
Finansol : 01
53 36 80 60
Forum pour l'investissement responsable : 01 56 33 75 05
Plate-forme
pour le commerce équitable : 01 48 91 20 75
Le Collectif « Engagements citoyens dans l'économie » a pour objectif de donner aux approches citoyennes de l'économie (produits issus du commerce équitable, produits éthiques, placements d'épargne solidaire, épargne socialement responsable) une nouvelle dimension et de favoriser le changement d'échelle de ces activités.
Bibliographie
Finances solidaires - guide à l'usage des collectivités territoriales
Réalisé par Finansol, en collaboration avec Eficea, avec le soutien du Secrétariat d’Etat à l'Economie solidaire - Editions Charles Leopold Mayer - 2002
Les placements éthiques
Comment placer utilement son argent :
L'épargne alternative et solidaire en 80 fiches
Alternatives Economiques - hors-série pratique n°3 - édition
2001
Pour un commerce équitable
Expériences et propositions pour un renouvellement des pratiques
commerciales entre les pays du Nord et ceux du Sud Auteurs : organismes
RITIMO et SOLAGRAL - Editions Charles Leopold Mayer - 1998
Guide du consommateur responsable
Auteur : Milène Leroy - Editions Marabout - 2002
