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Forêts pour le développement durable |
| Sous Rubriques
Maintien des rôles et fonctions multiples de tous les types de forêts, terres forestières et surfaces boisées |
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| Contribution au débat
Forêt : En réaction à la pression du public et à l'évolution des marchés des produits forestiers non ligneux, un certain nombre de fabriques de papier sont en train de se convertir en compagnies de gestion forestière. Dans ce nouveau rôle, elles se retrouvent détentrices d'enjeux économiques importants à travers l'exploitation des terres forestières, l'extraction du bois d'oeuvre et la gestion de la biodiversité, du tourisme et des bassins versants. Cette évolution a ouvert la voie à la création de tout une gamme de nouveaux moyens de subsistance pour les communautés forestières. De nouvelles opportunités d'emploi viennent ainsi remplacer le travail d'extraction de bois, dont les postes d'emploi étaient en nette diminution à cause de la mécanisation introduite dans cette industrie.
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| Exemples de bonnes pratiques | ||||||
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Indicateurs |
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| Projets à financer | ||||||
| Ce que font les membres du Collectif RIO + 10
Greenpeace France Paroles de Nature Personne(s) contact: Julie PEYSSON Pro-Natura International (PNI) Personne(s) contact: Franck de ROUVILLE, Délégué Général ; Karine GENSER, Chargée de communication SILVA « arbres, forêts et société » Personne(s) contact: Viviane APPORA, Permanente ; R. LESCOP, Président Adresse : 21, rue Paul Bert - 94130 Nogent s/ Marne Téléphone : 01.48.75.59.44 Fax : 01.48.76.31.93 E-mail : silva@cirad.fr Site Internet :http://www.assoc.wanadoo.fr/silva/ Actions et centre d'intérêt : Animation ; information ; édition du Réseau International des Arbres Tropicaux (François Besse - CIRAD). Animation ; information, édition « A l'école de la forêt », opération interministérielle MAP et MEN. Actions prévues dans le cadre " Jo'burg 2002 " : Partenariat avec « A l'école de la forêt » pour une sensibilisation des enfants aux problèmes forestiers et à l'éducation à l'environnement. Participation au Collectif français pour une éducation à l'environnement. Participation à Planet'ERE II. |
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European Tropical Forest Research Le rapport sur la Situation des forêts du monde 2001 est maintenant disponible. Tous les deux ans, la Situation des forêts du monde 2001 donne des informations sur l'état des forêts, et des données à jour sur les politiques forestières et développements institutionnels ainsi que sur les questions les plus importantes relatives au secteur forestier. Le but de cette publication est de fournir des informations actualisées, fiables et pertinentes en matière de politiques aux instances responsables de la formulation de ces politiques, aux forestiers et aux autres personnes chargées de gérer les ressources naturelles, les universités, l'industrie forestière et la société civile. La Situation des forêts du monde 2001 offre une vision large et diverse de la situation actuelle des ressources forestières mondiales et des progrès et défis à relever pour une gestion durable. Cette publication constitue donc une ressource inappréciable qui, on l'espère, pourra faciliter les discussions et un processus d'adoption de décisions bien fondées relatives aux forêts dans le monde. Evaluation des ressources forestières mondialesL'Evaluation des ressources forestières mondiales 2000 (ERF 2001) offre une vision complète et à jour des ressources forestières mondiales à la fin du deuxième millénaire. Elle résulte des efforts collectifs de tous les pays du monde. Cette initiative importante est principalement basée sur les informations fournies par les pays, en utilisant la technologie la plus avancée pour vérifier et analyser ces informations et pour mettre les résultats à la portée du monde entier grâce à Internet. Le processus qui a mené à ERF 2000 a mis l'accent sur la collaboration et la transparence. On s'est efforcé de mettre la technologie à la disposition des pays qui ne disposent pas de la capacité adéquate pour évaluer leurs propres ressources forestières et pour leur permettre d'accroître ces capacités. De nombreuses consultations avec des experts ont eu lieu et des associations avec des institutions détachées ont été créées, tant dans les pays en développement que dans les pays industrialisés. ERF 2000 est une source de renseignements essentiels pour l'élaboration de la Situation des forêts du monde, qui donne périodiquement, sur une base biennale, des informations sur la situation des forêts, sur les politiques forestières et développements institutionnels principaux ainsi que sur d'importantes questions relatives au secteur des forêts. Comment la forêt peut réduire la pauvreté Les forêts et les arbres ont un rôle important à jouer dans la lutte contre la pauvreté. Les initiatives locales fondées sur l'aménagement durable des forêts peuvent, dans le cadre des stratégies de développement rural, promouvoir une bonne gouvernance et améliorer les conditions de vie des pauvres. L'enjeu consiste maintenant à transformer ce potentiel en réalité. |
Prise de décisions: organismes de coordination Prise de décisions: législation et réglementations Prise de décisions: stratégies, politiques et plans Programmes et projets Etat de la situation Information Coopération Aménagement de la forêt Après les tempêtes.... Centre National du Machinisme Agricole, du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (CEMAGREF) Commission Permanente du Conseil Supérieur de la Forêt et des Produits Forestiers Contribuer aux grands équilibres écologiques : la forêt Construire avec du bois De la forêt au bois Ecole nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF) Forêt tropicale Incendie de forêt La forêt et le bois, une chance pour la France La loi d'orientation sur la forêt Plan national pour la forêt française Le rapport Bianco Les indicateurs de gestion durable Le bois écomatériau Les publications disponibles Les expositions itinérantes Loi d'orientation sur la forêt Lutter contre l'effet de serre Office National des Forêts (ONF) Penser bois : Une bonne réponse pour l'emploi et l'environnement Plan national pour la forêt française Protection de la forêt Santé des forêts Texte de la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 - n°2001-602 Chartes forestières de territoire communiqué de presse du 7 janvier 2002 dossiers de presse du 7 janvier 2000
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| Les forêts françaises sont les plus diversifiées de l'Union Européenne : 136 essences d'arbres |
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| 100 999 000 ha | |||||||
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Prise de décisions: organismes de coordination
Le ministère principalement en charge des questions forestières est en France le Ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP), le Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE) et le Ministère des affaires étrangères intervenant pour ce qui concerne la représentation et la participation françaises dans les enceintes et les débats forestiers internationaux (Commission du développement durable -CDD-, Organisation Internationale des Bois Tropicaux –OIBT-, Comité des Forêts de l'OAA -COFO-, Comité d'Aide au développement -CAD- de l'OCDE, …) et la coopération française dans le secteur forestier.
Prise de décisions: législation et réglementations
Le projet de loi d'orientation et de modernisation forestière a, notamment, vocation à introduire la notion de gestion durable des forêts aux côtés d'un objectif de renforcement de la compétitivité de la filière de production, de récolte et de valorisation des produits forestiers.
Le texte du projet de loi précise que «Par gestion durable des forêts, on entend une gestion qui maintienne leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour l'avenir, les fonctions économiques, écologiques et sociales, aux niveaux local, national et international, sans causer de préjudices à d'autres écosystèmes» (article L.011-2 du projet de loi d'orientation et de modernisation forestière), reprenant une définition adoptée lors de la conférence ministérielle d'Helsinki (1993). Dans le cadre de la rédaction de la nouvelle loi d'orientation et de modernisation forestière, la question des modalités d'une articulation pertinente entre la mise en œuvre des directives «oiseaux» et «habitats» sur les Sites d'Intérêt Communautaire (-SIC- constitutifs du réseau Natura 2000 ) et les dispositions de cette nouvelle loi forêt dans la perspective du maintien de la biodiversité en milieux forestiers (un des axes forts de la gestion durable), a été traitée avec la plus grande attention.
Harmonisation des politiques intersectorielles
La loi d'orientation agricole (LOA) adoptée le 9 juillet 1999 affirme dans son article premier que «la politique forestière participe de la politique agricole dont elle fait partie intégrante» (article 1er de la loi n°99-574). Dans cette perspective, le texte de loi stipule qu'il poursuit l'objectif de «maintenir et développer la production agricole et forestière tout en intégrant les fonctions environnementales et sociales de ces activités en organisant leur coexistence avec les activités non agricoles» (article 104 de la loi n°99-574).
La loi d'orientation d'aménagement et de développement durable du territoire (LOADDT) adoptée le 25 juin 1999, institue un schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux qui «décrit les mesures propres à assurer la qualité de l'environnement et des paysages, la préservation des ressources naturelles et de la diversité biologique, la protection des ressources et la prévention des changements climatiques.
Il détermine les conditions de mise en œuvre des actions de prévention des risques naturels afin d'assurer leur application adaptée à l'ensemble du territoire». (article 21 de la loi n°99-533).
Les contrats de plan Etat-régions apparaissent également comme un cadre pertinent pour une intégration, dans la concertation, de la stratégie forestière nationale au sein des territoires en tenant compte de leurs spécificités ainsi que des attentes et des ambitions des acteurs locaux. Cela d'autant plus que, conformément aux résolutions du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 22 juillet 1999 (CIADT, cf. dans le chapitre 'gestion des terres'), la contribution des projets soumis par les régions à une inflexion durable du développement, devrait constituer un critère de sélection déterminent dans le cadre de la procédure d'élaboration des contrats de plan Etats-régions 2000-2006.
Le projet de réforme de la loi forestière (révision du Code forestier) est une réponse au constat du fait que la politique forestière s'oriente progressivement vers une gestion interministérielle et communautaire; ce projet de loi entend contribuer à conforter et développer la contribution de la forêt à l'aménagement et au développement de l'espace rural. Le texte du projet de loi précise dans ce sens que « […] la politique forestière participe à la mise en œuvre des politiques nationales et, le cas échéant, communautaires, d'aménagement du territoire, de développement rural, de défense et de promotion de l'emploi , de lutte contre l'effet de serre, de préservation de la diversité biologique, de protection des sols et des eaux, et de préservation des risques naturels» (article L.011-2 du projet de loi d'orientation et de modernisation forestière).
Dans cette perspective, le projet de loi instaure la possibilité de conclure une «charte de territoire» entre, d'une part, les propriétaires forestiers, leurs mandataires ou leurs organisations représentatives, et, d'autre part, les collectivités territoriales, des opérateurs économiques ou leurs organisations représentatives, des établissements publics ou des associations d'usagers de la forêt ou de protection de l'environnement (article L.011-13 du projet de loi d'orientation et de modernisation forestière).
Cette charte de territoire qui permettra de valoriser toutes les autres formules contractuelles telles que les parcs naturels régionaux, les contrats de pays, etc. a pour objet d'encadrer les actions concertées visant à garantir la satisfaction de demandes environnementales ou sociales particulières concernant la gestion des forêts, ou à renforcer la compétitivité de la filière de production, de récolte et de valorisation des produits forestiers.
Indemnisation des propriétaires forestiers qui fournissent des prestations environnementales non marchandes à la société
Le projet de loi d'orientation et de modernisation forestière introduit une forme de conditionnalité du versement des aides de l'Etat, créant un lien plus étroit entre garanties de gestion durable et bénéfice des aides publiques. L'article L.011-9 du projet de loi précise ainsi que «Le bénéfice des aides publiques à l'investissement dans les bois, les forêts et terrains à boiser, est accordée prioritairement aux demandeurs qui présentent une des garanties de gestion durable décrites à l'article L.011-7 I et II-1° et 2°, et souscrivent l'engagement de ne pas démembrer volontairement leur unité de gestion , et secondairement aux seuls adhérents au code de bonne pratique sylvicoles […]».
Le projet de loi de réforme du Code forestier introduit également le principe des "chartes de territoire forestier" visant à mener, pour une durée déterminée des actions concertées visant à garantir la satisfaction de demandes environnementales ou sociales particulières concernant la gestion des forêts ou à renforcer la compétitivité de la filière de production, de récolte et de valorisation des produits forestiers.
La définition du territoire forestier pertinent sera variable en fonction de l'objectif recherché (prévention des risques, accueil du public, protection d'un milieu ou d'une espèce, qualité de l'eau, approvisionnement d'une industrie, etc.…) Dans tous les cas le projet de loi prévoit que "Pour aider à la mise en œuvre de mesures imposant des surcoûts d'investissement ou de gestion dans des forêts privées ou relevant des dispositions de l'article L.111-1 du présent code, l'Etat peut proposer de tels contrats aux propriétaires forestiers concernés, à leurs mandataires ou à leur organisation représentatives." (article L.011-13 du Projet de Loi d'Orientation et de Modernisation Forestière).
Reconnaissance des droits coutumiers
Une partie du Code forestier français concerne spécifiquement la forêt guyanaise. Ce volet particulier, qui consiste dans un certain nombre d'adaptation du Code forestier national aux coutumes et pratiques locales (il renforce notamment les droits d'usage des communautés locales), est en phase finale de discussion en vue de son adoption.
Utilisation de produits forestiers en remplacement de produits fabriqués avec des matériaux non renouvelables
La loi sur l'air du 30 décembre 1996 (article 21-V du titre VII) prévoyait l'adoption d'un décret fixant des quantités minimales de bois à mettre en œuvre dans certaines constructions nouvelles d'ici l'an 2000.
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans
Du fait de la longueur des cycles forestiers, la notion de legs aux générations futures intrinsèque au concept de développement durable est un pré requis immuable des politiques forestières. La France a en la matière une très longue pratique historique qui s'incarne dans les caractéristiques de la forêt française, celle-ci étant le résultat vivant d'orientations passées. La multifonctionnalité de la forêt qui est reconnue à travers l'extension du concept de développement durable à la gestion de la forêt constitue depuis longtemps, le fondement de la politique forestière française.
Processus du Groupe intergouvernemental sur les forêts
Le GIP s'est achevé sur la réalisation d'un important rapport de conclusion qui recouvrait 143 propositions d'actions dont la hiérarchisation n'était pas véritablement opérationnelle. Un certain nombre de ces principes d'actions a néanmoins été retenu par la France qui a, en partie sur cette base, entrepris une réforme profonde de sa politique forestière nationale. Les propositions d'action du GIP se sont également incarnées dans le lancement d'un processus pour la gestion durable des forêts mis en œuvre au niveau européen et auquel la France contribue activement.
Ce processus a débouché sur l'élaboration et la publication de critères et d'indicateurs de gestion durable des forêts françaises. Dans le cadre de l'élaboration de son plan de développement rural en application du nouveau règlement européen relatif au développement rural durable, la France entend s'appuyer, en premier lieu, sur l'agriculture et la sylviculture, activités présentes dans la majeure partie de l'espace rural et dont le caractère multifonctionnel est déjà largement reconnu, pour mettre en œuvre les conditions d'un développement durable local.
Dans cette perspective, un certain nombre de mesures nouvelles devraient être prochainement instaurées dans les domaines de la production et de la transformation du bois (développement des utilisations du bois, amélioration de sa récolte, de sa mise en marché et de la gestion de la forêt privée), de la protection des espaces naturels (renforcement de la gestion durable et lutte contre l'effet de serre) et également en matière d'incitation au développement des fonctions récréatives de la forêt française (contribution de cette dernière à une politique d'accueil et de loisir).
Les Orientations Régionales Forestières (-ORF-, qui conformément à l'article L.011-4 du projet de loi d'orientation et de modernisation forestière «portent sur la politique de gestion durable des forêts et de renforcement de la compétitivité de la filière de production, de récolte et de valorisation des produits forestiers»), qui sont élaborées par les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers et arrêtées par le ministre chargé des forêts après avis du conseil régional, pourraient constituer un vecteur privilégié pour la transmission, au niveau régional, de l'ambition poursuivie par le MAP d'orienter la politique forestière dans une perspective de durabilité.
Programme forestier national
De matière concomitante à sa participation aux processus internationaux visant à mettre en œuvre les conditions d'une gestion durable de la forêt à l'échelle planétaire, la France a engagé une profonde réforme de sa politique nationale forestière. Ce processus de réforme a débuté par la commande, sur l'initiative du Premier Ministre, d'un rapport au député Jean-Louis Bianco; rapport qui a été publié en décembre 1998 sous le titre: «La forêt: une chance pour la France».
Ce travail indiquait des voies de réformes nécessaires et mentionnait des orientations pour mieux valoriser les atouts et les opportunités des forêts françaises.
Par ailleurs, comme le préconisait le rapport, une «stratégie forestière nationale» a été élaborée, en concertation avec les principaux partenaires de la forêt et de la filière-bois. Par cette stratégie, l'Etat Français et les acteurs de la filière de la forêt et du bois s'engagent à mettre en œuvre des actions concertées pour dépasser les obstacles existants, améliorer et développer leurs activités afin de pouvoir répondre durablement aux demandes sociales, économiques et écologiques croissantes des français et des parties prenantes internationales. Ces deux initiatives poursuivent l'ambition commune d'instaurer les conditions d'une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt française et d'assurer le renforcement économique de la filière «forêt-bois».
L'ensemble des priorités d'action qui fondent cette réforme de la politique forestière française a été discuté dans le cadre des nombreuses enceintes nationales (Plan National Forestier, Commission Permanente du Conseil Supérieur de la Forêt et des Produits Forestiers, Comité d'Orientation et Comité de Contrôle du Fonds Forestier National).
La composition de ces différentes instances a permis d'associer tous les ministères concernés (notamment le Ministère de l'agriculture et de la pêche, le Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le Ministère de l'industrie et le Ministère de l'équipement, des transports et du logement), les fédérations professionnelles de la forêt et du bois, l'Office National des Forêts, France Nature Environnement (fédération nationale des associations de protection de l'environnement), des représentants des agriculteurs et des chasseurs, et des représentants de l'Assemblée Nationale et du Sénat.
De manière concomitante, chacune des 22 régions métropolitaines a révisé ses Orientations Régionales Forestières (ORF) dans le cadre de la Commission Régionale de la Forêt et du Bois qui comprend les fédérations professionnelles de la forêt et du bois, l'Office National des Forêts, des représentants des associations de protection de la nature et des usagers de la forêt, un représentant des agriculteurs et cinq élus régionaux. Les documents de synthèse élaborés à cette occasion abordent l'ensemble des problématiques régionales de la production, de la récolte et de la transformation du bois, ainsi que celles des demandes environnementales et sociales. Ces discussions au sein de forums associant largement les principaux partenaires du monde rural ont, en outre, permis de replacer les objectifs et actions forestiers dans le cadre plus large de l'ensemble des politiques concernant l'espace rural. Cette réforme de la politique forestière nationale qui privilégie la transparence et la concertation s'opère conformément aux recommandations que la France a adoptées en décembre 1996 au titre de stratégie pour le développement durable.
Liens entre les politiques forestière et de gestion des terres
Les réformes acquises ou en cours en matière de politique d'aménagement du territoire (LOADDT, cf. dans le chapitre 'gestion des terres'), de politique agricole (LOA, voir le chapitre "agriculture"), de politique forestière, s'articulent dans le but de mettre en œuvre les conditions d'une croissance économique durable et plus particulièrement du développement rural. Cette inflexion est recherchée à travers la reconnaissance du caractère multifonctionnel des territoires ruraux, associée à celle de la multifonctionnalité des activités de production et des activités sociales qui s'enracinent dans ces territoires. Cette ambition est poursuivie à travers la mise en œuvre de politiques négociées et d'actions contractuelles qui s'incarnent dans l'instauration de nouveaux instruments tels que les contrats territoriaux d'exploitation (voir le chapitre 'agriculture'), le «schéma de service collectif des espaces naturels et ruraux» (chargé de fixer les orientations de développement durable de ces espaces en tenant compte de leur multifonctionnalité, cf. dans le chapitre "gestion des terres"), les contrats de «pays» (visant à promouvoir un développement fondé sur la valorisation des ressources du territoire, voir le chapitre "gestion des terres"). Ces instruments qui orientent l'intervention publique dans une logique de projet, de négociation et de contractualisation, conformément aux préceptes clés du développement durable, ont vocation à être articulés les uns avec les autres.
Harmonisation des politiques intersectorielles interessant les forêts
Le Plan national de développement rural, insiste sur la volonté d'établir une continuité et une complémentarité entre les dispositifs des politiques nationales menées en matière d'aménagement et de développement durable du territoire, d'agriculture et de forêt, et les dispositions soumises à l'approbation de la commission européenne dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen de développement rural. Les quatre axes majeurs qui structurent la stratégie forestière élaborée en concertation avec l'ensemble des partenaires de la filière forêt-bois-papier sous l'égide du Comité français pour l'environnement et le développement durable (Comité 21), font écho à la volonté d'infléchir dans une perspective durable les politiques de développement local, notamment, au moyen de leur re-fondation sur la base d'une valorisation des actions de gestion, de conservation et de protection des espaces ruraux et des ressources naturelles qu'ils recèlent; inflexion qui est l'objectif central que poursuivent les réformes législatives précitées.
Le projet de stratégie forestière française qui a été présenté au Ministre de l'agriculture le 8 juillet 1999 en Conseil Supérieur de la forêt et des produits forestiers, s'articule autour des quatre axes majeurs suivants.
Le premier tient dans l'ambition de conquérir des marchés et d'établir le bois comme un écomatériau adapté aux exigences actuelles.Interactions entre pauvreté et foresterie
Le deuxième axe stratégique consiste dans la volonté d'apporter une réponse aux attentes sociales et écologiques des français tout en assurant le développement du secteur forêt-bois-papier dans le cadre de projets concertés d'aménagement des territoires.
Le troisième axe réside dans la volonté de construire une alliance nationale forte entre les acteurs professionnels, l'Etat et la société sur la base de l'ouverture et du renforcement du processus de concertation, de négociation et de contractualisation.
Le quatrième axe stratégique tient dans la volonté de renforcer la présence française et la compétitivité du secteur de la forêt et du bois français au plan international.
La mise en œuvre de mesures visant à assurer une gestion durable de l'espace naturel et forestier par le biais de la création d'emploi en milieu rural est l'ambition réaffirmée et poursuivie conjointement par la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire, la loi d'orientation agricole, le projet de stratégie forestière française et le plan national de développement rural.
Les actions dans lesquelles ces mesures de réformes devraient s'incarner devraient ainsi permettre de concilier gestion durable des forêt et lutte contre la pauvreté au moyen de la création d'emploi. La politique de coopération française dans le secteur forestier est guidée par l'objectif d'aider à la définition et à la mise en œuvre d'une gestion durable et d'une valorisation rationnelle optimale des écosystèmes forestiers. Les actions mises en œuvre par la France sont fondées sur le principe suivant lequel la préservation des forêts ne peut être assurée que si elles contribuent d'avantage à la satisfaction essentielle des besoins des populations et des Etats. Dans cette perspective la France s'assigne pour mission de contribuer à la mise en place de méthodes d'utilisation et de valorisation économique durable des écosystèmes forestiers susceptibles de permettre à la société dans son ensemble, et aux populations en particulier de tirer un profit durable des ressources forestières.
Utilisation des produits forestiers en remplacement de produits fabriqués avec des matériaux non renouvelables
Le projet de Stratégie Forestière française fait de la conquête des marchés et de l'établissement du bois comme écomatériau adapté aux exigences du XXIème siècle l'un de ses objectifs prioritaires.
Processus du Groupe intergouvernemental sur les forêts
La forêt guyanaise, qui s'étend sur plus de 7 millions d'hectares (soit environ la moitié de la surface des forêts métropolitaines) et constitue la seule forêt tropicale européenne, fait l'objet d'actions particulières ; la France étant tenue de remplir un devoir d'analyse et de contribuer à mettre en œuvre des modèles exemplaires de gestion durable de ces écosystèmes compte tenu des menaces qui pèsent sur eux au plan mondial. Dans cette perspective, un programme «Sylvolab» a été lancé, en collaboration entre l'ENGREF et l'IRD, pour suivre, à moyen terme, l'évolution de la faune et de la flore de la forêt guyanaise. Diverses initiatives sont en cours qui visent à mettre en place des systèmes d'écocertification des bois français.
Indemnisation des propriétaires forestiers qui fournissent des prestations non marchandes à la société
Le versement de compensations financières aux propriétaires forestiers est envisagé dans le cadre des mesures de protections réglementaires qui concernent les espaces forestiers. Un premier type de protection correspond au classement comme «forêt de protection» (80 600 hectares fin 1997). Il s'agit d'un régime (créé en 1922) de protection des forêts reconnues nécessaires au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables.
Des massifs peuvent également être protégés dans des zones périurbaines. Cette mesure qui garantit la pérennité de l'état boisé ouvre théoriquement droit à dédommagement si le propriétaire est à même de prouver la réalité des pertes et des surcoûts qu'un tel classement conduit à lui faire supporter. Un second type de protection correspond aux réserves biologiques domaniales et forestières (15 769 hectares en 1998). Il s'agit d'espaces forestiers riches protégés, rares ou fragiles, dans les forêts domaniales et dans les forêts non domaniales soumises au régime forestier, par convention entre les ministères chargés respectivement de l'environnement et de l'agriculture et l'Office national des forêts.
Un certain nombre de ces espaces et d'autres qui ne font pas actuellement l'objet de mesures réglementaires de protection seront intégrés au réseau européen Natura 2000, destiné à préserver la biodiversité en assurant le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et habitats d'espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire, en application des directives européennes «Oiseaux» et «Habitats» .
La mise en place de ce réseau qui permettra l'instauration d'une gestion durable des espaces naturels (conciliant exigences écologiques, économiques, sociales et culturelles) reposera prioritairement sur une politique contractuelle élaborée en concertation avec l'ensemble des partenaires locaux (élus, propriétaires, gestionnaires, etc.).
L'importance du morcellement foncier, notamment en forêt, rendant coûteuse la négociation sur certains sites (concernant parfois plus de 10 000 propriétaires de parcelles): l'Etat proposera à chaque propriétaire de parcelle représentant un enjeu pour la conservation ou la restauration d'un des milieux ou des espèces concernés la signature d'un «Contrat Natura 2000» (élaboré sur la base du document d'objectif synthétisant les orientations de gestion pour chaque milieu et chaque espèce au niveau de chaque site). Ces types de contrats d'une durée de 6 ans définiront des engagements des propriétaires et les contreparties accordées par les pouvoirs publics. Des mesures d'accompagnement financières et fiscales à la mise en œuvre du réseau Natura 2000 sont en effet prévues, ou en cours de négociation, le principe étant acquis que les propriétaires et gestionnaires qui ont en charge l'entretien et la gestion du patrimoine naturel bénéficieront d'une rémunération appropriée aux prestations et aux services rendus à la collectivité.
Des moyens en provenance des fonds européens, conformément aux cofinancements communautaires prévus par la directive «Habitats», seront mobilisés à cet effet. Les contrats Natura 2000 en milieux forestiers sur les sites désignés au titre de cette directive font l'objet de réflexion et d'une concertation qui ont abouti au principe de rémunérer les opérations susceptibles d'engager des surcoûts.
Certification des forêts
Au début de l'année 1999, les organisations professionnelles (privées) de la filière bois ont décidé de s'engager dans un processus d'écocertification des bois français. Ce processus est coordonné par le Conseil Interfédéral du bois (CIB). Y sont associés des organisations de consommateurs et de protection de la nature, des représentants des élus, les instituts techniques et scientifiques concernés.
Une voie alternative au précédent processus est en phase d'expérimentation, il s'agit d'une démarche de certification des organisations forestières (avec par exemple l'application de normes du type ISO 14 000). En dépit de ces initiatives nationales, la certification de la gestion durable des forêts frnaçaises nécessite la mise en place de procédures qui restent à élaborer et à mettre en pratique. Au niveau européen, les propriétaires forestiers ont souhaité faire reconnaître les spécificités d'une gestion orientée vers la durabilité sur des unités de petites superficies majoritairement privées.
Cette initiative dite PEFC (Pan-European Forest Certification) à laquelle adhèrent des représentants de 17 pays, consiste dans l'élaboration d'un système de certification reposant sur un audit mené par un organisme habilité à l'échelon d'une région ou d'un groupe de propriétaires. Les standards servant de référence à la démarche PEFC s'appuieront sur les six résolutions adoptées lors de la Conférence d'Helsinki ainsi que sur les «Recommandations paneuropéennes pour une gestion forestière durable au niveau opérationnel» adoptées à Lisbonne en juin 1998.
Cette initiative se heurte à une certaine hostilité des ONG de protection de l'environnement qui estiment que toutes les garanties pour que le PEFC contribue réellement à améliorer l'état de la forêt et en garantir une gestion durable ne sont pas réunies. De plus, les ONG jugent un tel système peu opérationnel car trop limité géographiquement (à la seule Europe) et sans perspective de reconnaissance mutuelle avec les autres initiatives d'écocertification menées à l'échelle internationale, considérant également qu'il ne satisfait pas non plus aux exigences de transparence fondamentales pour ce type de démarche de certification privée volontaire.
Utilisation de produits forestiers en remplacement de produits fabriqués avec des matériaux non renouvelables
De nombreuses initiatives sont mises en œuvre pour promouvoir l'utilisation du bois en France. Ces actions sont menées dans deux domaines principaux:
La surface de la forêt métropolitaine française s'élève actuellement à 14,9 millions d'hectares, la forêt recouvrant 8,2 millions d'hectares dans les Départements d'Outre Mer (DOM). La surface boisée continue de croître chaque année (plus 3,5% entre 1992 et 1997) sur le territoire métropolitain, elle est stable dans les DOM.
Recyclage de produits forestiers
En 1997, 41% du papier-carton a été récupéré en France (ce qui représente 4,3 millions de tonnes sur une consommation totale de 10,3 millions). Les papiers-cartons récupérés constituaient en 1997 49% de la matière des usines de pâte. Les filières de réparation et de réemploi de palettes de bois réintroduisent sur le marché 36 millions d'unités, représentant 65% du parc national. Une charte a été signée en mars 1998 par les professionnels de ce secteur.
Processus du Groupe intergouvernemental sur les forêts
La France a contribué à la réflexion sur les moyens de promouvoir une gestion, une conservation et un aménagement durable de tous les types de forêts qui a été menée dans le cadre du GIF. Dans cette enceinte, elle a tout particulièrement œuvré en matière de construction de critères de développement durable des forêts, à la fois, par le biais d'une démarche nationale et à travers sa participation au processus (dit «d'Helsinki») qui a été institué dans ce but au niveau européen.
En avril 1995 la première liste des critères et d'indicateurs de gestion durable des forêts françaises a été publiée par le Ministère de l'agriculture et de la pêche (Direction de l'espace rural et de la forêt -DERF-). Cette publication est actuellement en cours de réactualisation; celle-ci sera opérée en conformité avec les nouvelles directives instaurées par la Déclaration générale et les résolutions adoptées à Lisbonne en juin 1998 à l'occasion de la Troisième Conférence Ministérielle pour la Protection des Forêts en Europe.
L'élaboration d'indicateurs de développement durable, au même titre que le suivi de l'évolution de la biodiversité des forêts (conformément aux impératifs de la Convention sur la biodiversité qui a été ratifiée par la France en 1994) a conduit la France à se doter de nouveaux moyens pour surveiller l'évolution et la santé de ses forêts. A côté de l'inventaire forestier national (IFN) créé en 1958 qui procède avec une périodicité moyenne de dix ans, à un inventaire exhaustif de la forêt française, l'état de santé des forêts fait, depuis une dizaine d'années, l'objet d'une surveillance attentive de la part du département de la santé des forêts du Ministère de l'agriculture et de la pêche. La France participe également aux réseaux européens de suivi de l'état sanitaire des forêts afin de mieux connaître le fonctionnement des écosystèmes forestiers et d'évaluer les menaces qui pèsent sur leur santé et leur vitalité. Dans ce cadre, un réseau de niveau II se met en place progressivement depuis 1994, dans l'objectif de mieux comprendre les interactions entre climat, sol, végétation, pollution, flore et faune. 1002 placettes ont été installées en France, elles constituent le réseau Renecofor (Réseau national de suivi à long terme des écosystèmes forestiers).
La France a activement participé à la réflexion internationale sur les moyens de promouvoir une gestion durable des forêts. Dans cette perspective elle a œuvré pour la construction de critères de développement durable des forêts, à la fois à travers la mise en place d'une démarche nationale et par le biais de son engagement dans le processus européen qui a été instauré dans ce but. La première conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe s'est tenue en France, à Strasbourg, en décembre 1990 et la seconde en Finlande en juin 1993. Elle a été à l'origine du «processus d'Helsinki» qui a abouti à la définition de critères du développement durable forestier.
En application de l'engagement de la France dans ce processus pan-européen pour la gestion durable des forêts, le Ministère de l'agriculture et de la pêche français a publié un rapport sur la gestion durable des forêts françaises en avril 1994. Ce rapport, intitulé «La gestion durable des forêts françaises», a été complété par un travail de réflexion sur les critères et les indicateurs de gestion durable des forêts boréales et tempérées qui engageait l'ensemble des pays du continent européen et qui s'est achevé par la réunion de Genève en 1994. Un critère correspond à une préoccupation majeure de la politique forestière orientant une série de décisions (six critères ont été définis).
Un indicateur permet de mesurer les résultats concrets des actions entreprises. En avril 1995 la première liste des critères et d'indicateurs de gestion durable au niveau national a été publiée par le MAP (Direction de l'espace rural et de la forêt -DERF-). Cette publication «Les indicateurs de gestion durable des forêts françaises» est en cours de réactualisation; celle-ci sera opérée en conformité avec les nouvelles directives instaurées par la Déclaration générale et les résolutions adoptées à Lisbonne en juin 1998 à l'occasion de la Troisième Conférence Ministérielle pour la Protection des Forêts en Europe.
L'établissement de rapports
Ces indicateurs sont utilisés pour l'élaboration des rapports présentés par la France au sein des enceintes et forum internationaux; tout particulièrement lorsqu'il s'agit de rendre compte des multiples fonctions remplies par la forêt française (fonction productive, fonction de protection, autres fonctions socio-économiques), de l'état de la forêt française, de la santé et de la vitalité de l'écosystème forestier, ainsi que de sa diversité biologique, etc...
L'élaboration et le suivi des politiques :
La publication de critères et d'indicateurs de gestion durable des forêts françaises représente un effort (qui est collectivement élargi à l'ensemble des pays européens) pour fournir à tous les citoyens les moyens de juger par eux-mêmes de la conformité des caractéristiques forestières actuelles et des évolutions constatées au cours des dix dernières années aux discours officiels de la politique forestière de son pays (et des autres pays du continent européen). La publication de ces indicateurs (qui sont diffusés sur le site Internet du Ministère de l'agriculture et de la pêche) contribue ainsi au renforcement de la transparence et de l'évaluation des décisions publiques en matière de forêt; de plus, elle devrait permettre de favoriser l'intégration des données sur l'environnement par l'ensemble des acteurs. Des critères et indicateurs de gestion durable des forêts du type de ceux utilisés par la France et l'ensemble des pays participant au processus paneuropéen pour la protection des forêts pourraient être fructueusement mobilisés dans le cadre de l'élaboration du document de référence en matière forestière publié tous les deux ans par l'OAA: «Situation des forêts du monde».
Renseignements sur la gestion durable des foréts
Des informations sur la gestion durable des forêts sont diffusées sur les sites Internet des Ministères de l'agriculture et de la pêche et de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de leurs principaux partenaires en matière de politique forestière:
Le MATE est à l'origine d'une étude qui a pour objectif d'améliorer la cohérence du réseau des réserves naturelles et celui des réserves biologiques dirigées et intégrales. La mise en œuvre de ce travail est co-piloté par l'Office National des Forêts (-ONF- gestionnaire des réserves biologiques) et Réserves Naturelle de France (RNF- gestionnaire du réseau des réserves naturelles).
La France mène une politique de coopération très active dans le secteur forestier. Celle-ci s'insère dans contexte de trois conventions internationales (la Convention sur la désertification, la Convention cadre sur le changement climatique et la Convention sur la biodiversité) et des débats internationaux relatifs aux forêts. L'orientation générale de la Coopération française en matière de forêt est principalement fondée sur l'appui à la définition et à la mise en œuvre de la gestion durable et la valorisation rationnelle optimale des écosystèmes forestiers. L'aménagement et l'exploitation des forêts sont considérés comme les fondements d'une gestion durable des forêts que les différents outils de la Coopération française ont pour ambition de contribuer à mettre en œuvre. La France entend également impliquer les partenaires industriels dans la gestion forestière.
A ce titre l'Agence Française de Développement (-AFD- seule banque de développement à mettre en œuvre ce type de démarche) appuie les exploitants forestiers dans leur démarche d'aménagement. Si la France intervient principalement dans une problématique de forêt de production, elle soutient également le projet ECOFAC de la Commission Européenne relatif aux aires forestières protégées.
Depuis la Conférence ministérielle de Libreville "pour une mise en valeur et une gestion durable des forêts tropicales d'Afrique", organisée en avril 1990 dans le cadre de la préparation du XIème Congrès Forestier Mondial (Paris, septembre 1991) et le Sommet de la Terre à Rio en juin 1992, la coopération française a principalement orienté ses interventions dans le secteur forestier africain et vers les zones humides (Bassin du Congo où 330 millions de francs, provenant à la fois de prêts de l'AFD, de dons du MAE et du FFEM, ont été consacrés à la mise en œuvre d'une démarche globale dans ce bassin), les interventions en forêt sèches s'inscrivant davantage dans les problématiques de lutte intégrée contre la désertification et de stratégies "énergies domestiques" (programmes ESMAP).
Depuis le 1er janvier 1999, le Ministère de la Coopération, désormais intégré au Ministère des affaires étrangères (MAE) a étendu sa zone d'intervention aux 54 pays dits de la "Zone de Solidarité Prioritaire" (ZSP) dans laquelle l'ensemble des outils de la coopération française peuvent être mobilisés (FAC -fonds d'aides et de coopération-, Assistance technique, AFD, FFEM). En dehors de cette zone qui est redéfinie chaque année seuls les fonds du FFEM peuvent être utilisés. La coopération forestière française est mise en œuvre par différents acteurs institutionnels qui interviennent dans les domaines de la recherche forestière tropicale (CIRAD et IRD principalement), de la formation forestière (qui tend à devenir une dimension structurelle de toute action forestière) et de l'appui institutionnel (mobilisation des moyens financiers du FAC gérée par le MAE).
Dans le domaine du développement forestier durable, le groupe AFD appuie les initiatives productives des exploitants forestiers tant en matière d'exploitation que de transformation, pour peu que ces dernières s'insèrent dans une perspective de durabilité. L'AFD accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de ces programmes d'aménagement au moyen d'instruments financiers adaptés (prêts sous conditions privilégiées ou dons aux acteurs privés ou publics).
La réalisation de plans d'aménagement est posée comme une conditionnalité à la mise en œuvre d'autres formes de financements pour les exploitants. L'AFD appuie des projets particulièrement novateurs tant en zones tropicales humides qu'en zones sèches : quatre projets ont été réalisés en Afrique équatoriale (au Congo, en Côte d'Ivoire et au Gabon) et un au Maroc en 1996 (les 5 projets, pour un total de 315,5 millions de francs, mettent particulièrement l'accent sur l'exploitation durable de la ressource, l'intégration des populations à la prise de décision, l'intégration aux plans forestiers nationaux). Un autre projet a été réalisé au Mali en 1997 (22 millions de francs) ; ce projet a consisté dans une ouverture à la gestion des forêts en zone soudano-sahélienne).
Pour 1999, plusieurs projets sont en cours de mise en œuvre. Le financement des surcoûts environnementaux et sociaux résultant des mesures visant à assurer la conservation de la biodiversité dans le cadre des aménagements forestiers, relève de dons provenant soit de l'AFD (dans le cas des pays les moins avancés) soit du Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM).
Le FFEM participe également au financement de divers projets qui concernent directement la gestion durable de la forêt, cette dernière renvoyant à deux de ses thèmes principaux d'intervention : la protection de la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique. Le FFEM est ainsi engagé, notamment, dans le programme «Biodivalor» d'appui à la valorisation durable des forêts tropicales au Gabon, il participe à un projet d'appui à la mise en place de la politique de préservation et d'exploitation du domaine forestier rural en Côte d'Ivoire, il participe au volet «projets démonstratifs» du programme de protection des forêts tropicales du Brésil, il contribue également au programme de conservation de la forêt naturelle tempérée chilienne (critères environnementaux de gestion durable).
Au cours de ces dix dernières années la Coopération française dans le secteur forestier s'est impliquée activement dans l'élaboration des Plans d'Actions Forestiers Tropicaux (PAFT) et environnementaux nationaux (PNAE) de plusieurs pays (Guinée, Cameroun, Congo, Gabon, Mali) et dans l'amélioration de leurs institutions forestières nationales. Elle a soutenu activement le développement de politiques et de législations forestières dans les pays partenaires ainsi que l'exécution de programmes et de projets de terrains destinés à aider les populations locales à participer à la gestion de leurs forêts et à améliorer leurs modes de vie et revenus (projet "Gestion de l'espace rural et des forêts" mené à Mamou en Guinée).
La Coopération française a également contribué à des actions de formation des personnes chargées de la protection et de la gestion des forêts, ainsi qu'à des actions de recherche et à la création et au transfert de connaissances scientifiques et techniques ; elle a participé au renforcement de la coopération et des échanges techniques entre pays du Sud (appui à l'OAB et au Réseau International des Arbres Tropicaux) et a mené des études diagnostics sur les filières bois et l'écocertification. La coopération française s'est aussi largement investie pour donner un contenu concret à la notion de développement durable en zone de forêt dense humide, aidant à la conception d'aménagements pilotes intégrés dans ce type de forêts. Enfin la coopération française a apporté son appui aux institutions forestières régionales et nationales afin d'aider les pays africains à contribuer aux grands débats nationaux sur la forêt et l'environnement.
Processus du Groupe intergouvernemental sur les forêts
La France a participé activement aux quatre réunions du groupe intergouvernemental sur les forêts, comme elle contribue à présent au processus du forum intergouvernemental sur les forêts (FIF) qui en a pris le relais en tant qu'émanation de la Commission du Développement Durable pour poursuivre le dialogue en matière forestière dans le cadre de l'ONU. Le Gouvernement français est présent dans toutes les enceintes internationales et très impliqué dans le débat forestier au niveau international (Commission du développement durable, OIBT, COFO, CAD de l'OCDE, etc.). Ces interventions au sein de ces différentes instances de négociation sont guidées par le double souci de dégager chaque fois que possible une position communautaire (Union Européenne) sur les sujets évoqués et de demeurer attentif aux préoccupations des pays en développement et tout particulièrement des pays africains. La coopération française a ainsi pris en charge les déplacements et les frais de séjour de représentants africains aux négociations internationales et dans les enceintes abordant les questions de recherche forestière.
Information soumise par le Gouvernement Français auprès de la Huitième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: mai 2000.
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