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La notion de gouvernance

I Historique

A Rio92B SeattleC Porto alegreD Davos,Geneve Millau, Genes..E Rio+10 Sommet dela Terre Johannesbourg 2002

II Définitions et problématiques de la gouvernance

A ONUB Union EuropéenneC Gouvernance de l'InternetD La gouvernance d'Entreprise

III. Les Sources Philosophiques de la gouvernance

A. Le PersonnalismeB. La Pensée de la Communauté

Contactez nous : ch.weisse

La gouvernance se réfère à la capacité des institutions à atteindre les buts attendus par ceux qui sont concernés par l'action de ces institutions.

Nous faisons face à des problèmes environnementaux, sociaux et économiques dépassant les frontières des Etats. Nous sommes donc en situation d'interactions et d'interdépendances.
Or pour ne pas engendrer le conflit, l'interdépendance doit reposer sur une solidarité réelle et fiable.

Deux enjeux majeurs :

La gouvernance exige la définition d'un projet commun. Or le mode de vie industrialisé ne peut pas l'être, puisque les ressources terrestres sont insuffisantes pour qu'un tel niveau de pression sur les ressources naturelles soit partageable. Pour éviter de générer l'exclusion du Sud et des générations futures, et d'accroître les tensions internationales, il est indispensable de repenser le développement.
Les institutions sont donc confrontées au défi de servir des buts réellement communs, ce qui implique une définition participative et transparente de ces buts, incluant tous les groupes concernés, une capacité à exiger la responsabilité des acteurs, en particulier des plus puissants, la mise en oeuvre d'institutions fiables et capables d'atteindre les buts.

La réponse

Un grand nombre d'institutions ou de changements institutionnels ont vu le jour pour faire face à ces enjeux :

• au niveau international : multiplication des accords internationaux, de la création de l'OMC en passant par les Accords Multilatéraux sur l'Environnement et les innombrables accords régionaux, le Fonds Mondial pour l'Environnement.
• national : création d'Agenda 21 nationaux, de commissions et de stratégies pour le développement durable, comptabilité « verte », mesures de politiques publiques, normes etc.
• gouvernements locaux : adoption d'Agenda 21 locaux, initiative pour les Villes Durables (Charte d'Aalborg), etc.
• secteur privé : accords volontaires, recherche-développement vers de nouvelles technologies, adoption de normes, codes de bonne conduite etc.
• mouvements associatifs et syndicaux, qui sont une force de proposition et de critique par rapport aux orientations actuelles, qui se sont partout engagées à travers des actions et des déclarations en faveur du développement durable.

Des progrès très lents
 

• le modèle de développement reste orienté vers la consommation massive des richesses naturelles, accroissant la dette écologique envers le Sud et les générations futures. L'Agenda 21 a été très peu mis en oeuvre.
• les institutions restent faibles. Le droit et les politiques publiques, internationales, nationales et locales, a dans les faits continué à favoriser le développement non soutenable. L'interdépendance internationale ne cesse de croître, tandis que la participation, la transparence et la responsabilité restent faibles.

Ce qu'il est urgent de faire

Réorienter le modèle de développement : la mondialisation implique la définition d'un modèle de développement qui puisse être un bien commun de l'Humanité. Il est urgent d'ouvrir un débat à ce sujet, en particulier dans le domaine de la croissance économique.

Renforcer l'efficacité des institutions économiques : marché, privatisation et libéralisation sont des politiques réductrices et souvent peu adaptées. On doit considérer les alternatives et leur capacité à atteindre les buts communs, dans leurs dimensions économiques, sociales et environnementales.

Réduire les motifs de conflit : respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale et écologique de ses voisins, réduire les ventes d'armes et assurer la sécurité écologique. La paix dépend étroitement du respect des règles de la justice, et en particulier la concertation et le dialogue à parité, le traitement différencié sur la base de l'équité, le principe pollueur-payeur, et les responsabilités communes mais différenciées.

Assurer l'Etat de droit : garantir un accès effectif et efficace à des procédures judiciaires et administratives transparentes, susceptibles de trancher les conflits selon les principes du droit et de la justice, et de préserver l'intégrité des biens communs, à tous les niveaux de gouvernance. On doit éviter de créer de l'interdépendance là où il n'existe aucune institution capable d'assurer que l'action collective bénéficie à tous, et en particulier aux plus démunis, et non à des intérêts particuliers. On doit en particulier favoriser la subsidiarité économique et la souveraineté alimentaire.

Auto-détermination : les individus doivent pouvoir librement décider de leur destin en choisissant leurs représentants. A tous les niveaux, ils doivent régulièrement remettre leurs mandats en jeu de manière périodique et démocratique.

Responsabilité : Tous les acteurs doivent être comptables de leurs actes et actions. On doit donc disposer d'un cadre juridique clair, de recours judiciaire et d'indicateurs simples et transparents pour évaluer les progrès vers le développement durable.

Rééquilibrer les relations Nord-Sud : Les pays du Nord doivent remplir leurs engagements au titre des transferts de technologie et du renforcement des capacités. Ils doivent réduire leur empreinte écologique pour respecter l'espace écologique nécessaire au développement du Sud et réduire la dette écologique envers les générations futures. La participation des PED dans les institutions internationales doit être renforcée.
Recherche scientifique : Intensifier la recherche scientifique dans les domaines qui concourent à la compréhension des obstacles rencontrés dans la mise en oeuvre du Développement Soutenable.

Ce que nous demandons pour le Sommet mondial sur le développement durable :

• Renforcer l'accès des organisations de la société civile à l'information et la participation des habitants et des associations aux débats et à la définition des politiques.
• Renforcer la transparence et l'identification des responsabilité. Un contrôle citoyen doit être facilité à tous les niveaux.
• Assurer un accès à la justice pour les personnes dans les affaires concernant le social et l'environnement.
• Renforcer les capacités des Etats et des gouvernements locaux à assurer les biens communs.
• Informer les consommateurs de l'empreinte écologique et des conditions sociales des produits qu'ils achètent. La traçabilité des marchandises est un préalable à l'exercice de la responsabilité.
• Renforcer la capacités des PED, de manière à ce qu'ils puissent participer de manière effective aux institutions internationales.
• Pour que la responsabilité soit exigible, tous les pays doivent accepter de se doter d'indicateurs agréés internationalement permettant d'établir leur responsabilité dans la protection ou la destruction des biens communs internationaux.
• Assurer la cohérence des droits et des priorités. Les politiques publiques doivent accorder davantage de poids aux dimensions ignorées du développement durable, à savoir le respect et la promotion des droits fondamentaux, la protection des environnements locaux, régionaux et globaux, la non-discrimination, en particulier vis-à-vis des femmes et des minorités, et les échanges commerciaux équitables.

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Publications, études et  interventions des membres  de l'Observatoire depuis  1997

Près de 10 ans après Rio, où en est la mise en oeuvre d'Agenda 21 , des conventions sur la diversité biologique, sur les changements climatiques et sur la désertification et de la déclaration sur la gestion, la conservation et le développement durable des forêts? Les gouvernements et l'Organisation des Nations Unies préparent un vaste processus d'examen du chemin parcouru et de revitalisation des engagements de Rio. Ce site se consacre au débat sur la réforme de la gouvernance internationale de l'environnement dans le cadre des préparatifs au Sommet mondial sur le développement durable. Vous y trouverez des informations sur la réforme de la gouvernance ainsi qu'une bibliographie qui vous permettra d'approfondir les enjeux du débat. Objectif Terre Voici une sélection des articles d'Objectif Terre, le bulletin du développement durable de l'espace francophone, qui portent sur le processus de Rio+10 et la gouvernance internationale en environnement : Vol.4, no.2 (avril 2002) Vol.4, no.1 (février 2002) Vol.3, no.3 (octobre 2001) Vol.3, no.2 (juin 2001) Vol.3, no.1 (décembre 2000)   La gouvernance internationale de l'environnement Lors du Forum ministériel global du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) tenu en février 2001 à Nairobi (Kenya), le Conseil d'administration du PNUE a mis sur pied un Groupe intergouvernemental (GIE) chargé de produire un rapport sur les faiblesses institutionnelles ainsi que les besoins futurs et les options de renforcement de la gouvernance internationale de l'environnement (décision 21/21). Ce groupe a tenu des consultations (avec les experts, la société civile, les représentants permanents au PNUE, etc.) et son rapport doit être présenté à la deuxième conférence préparatoire du SMDD (28 janvier au 8 février 2002). Le GIE s'est réuni à quatre reprises: une première fois en avril 2001 à New York (É.-U.), en marge de la CdP-6 bis de la Convention sur les changements climatiques à Bonn (Allemagne) en juillet 2001, en septembre 2001 à Alger (Algérie), ainsi qu'à Montréal (Canada) en décembre 2001. La gouvernance internationale de l'environnement s'impose de plus en plus comme thème central des discussions au SMDD. Bien qu'aucune analyse en profondeur du problème auquel fait face le système de gouvernance n'ait été proposée, les acteurs qui prennent part à ce débat s'entendent pour dénoncer l'inefficacité du système actuel à gérer les nombreuses conventions internaitonales et leur mise en oeuvre. Le manque de cohérence et de coordination entre les conventions, leur chevauchement et leur dédoublement, le trop grand nombre de réunions qu'elles exigent et le financement inadéquat deu système de gouvernance de l'environnement figurent parmi les difficultés les plus fréquemment relevées. Plusieurs options ont été proposées afin d'améliorer ou de réformer le système de gouvernance. L'idée de la création d'une Organisation mondiale de l'environnement, un peu sur le modèle de l'Organisation mondiale du commerce, a obtenu la faveur de certains acteurs au cours des discussions. Cette option semble toutefois perdre de l'intérêt au profit d'une approche moins révolutionnaire et davantage évolutionnaire comme le regroupement des systèmes de gouvernance des conventions (le clustering) selon leur domaine d'action ou encore selon les fonctions remplies par leurs différents organes. Un point semble néanmoins faire consensus: le PNUE doit être renforcé et son financement stabilisé. Pour davantage de détails sur l'enjeu de la gouvernance internationale de l'environnement, consultez la rubrique Rio+10 dans Objectif Terre (vol.3, no.3, vol.3, no.2 et vol.3, no.1), la bibliographie suggérée dans ce site ainsi que la chronologie qui suit.     Éléments chronologiques axés sur la gouvernance internationale de l'environnement 1989 Déclaration de La Haye sur l'environnement.  1997 Au sommet du G7 de Denver, le chancellier Kohl propose la création d'une Organisation mondiale de l'environnement (OME) (Juin);  Maurice Strong souhaite la création d'une OME sur les fondations du PNUE;  Kofi Annan met en place une «Task Force on Environment and Human Settlements», présidée par Klaus Töpfer, chargée d'évaluer l'efficacité des structures et arrangements institutionnels du système onusien oeuvrant dans le domaine de l'environnement;  Déclaration de Nairobi sur le renforcement du PNUE.  1998  La deuxième commission de l'AGNU organise un atelier sur les moyens d'améliorer la cohérence et la coordination entre les AME (octobre). Voir aussi Resolution 53/186.  1999 Ernest Ruggiero, président sortant de l'OMC, soutient la création d'une OME (15 mars);  Le Sommet du G8 (Cologne) appelle à une clarification des relations entre les accords environnementaux et les règles de l'OMC (Juin);  Jacques Chirac appelle à la création d'une Autorité mondiale (nov.);  Déclaration de Schwerin des ministres de l'environnement du G8 en faveur d'un renforcement du PNUE.  2000 Lionel Jospin soutient la création d'une OME;  Création du Forum ministériel global et Déclaration de Malmö (mai);  Réunion de Bergen (septembre);  Resolution 55/198 de l'AGNU sur le renforcement des complémentarités entre instruments internationaux (novembre).  2001 Resolution GC 21/21 du PNUE (création du Groupe intergouvernemental sur la gouvernance internationale de l'environnement (GIE, ou IGM en anglais) (février);  Première réunion du groupe intergouvernemental sur la gouvernance internationale en matière d'environnement (GIE 1), 18 Avril, New york (É.-U.);  PrepCom I du SMDD , 30 avril - 2 mai, New York (É.-U.);  Consultations par le PNUE de la société civile sur la gouvernance internationale de l'environnement, 22-23 mai, Nairobi (Kenya);  Consultation par le PNUE de experts sur la gouvernance internationale de l'environnement, 28-29 mai, Cambridge (GB);  75e Réunion du Comité des représentant permanents au PNUE (et rapport au GIE), 27 Juin, Nairobi (Kenya);  GIE 2, 17 juillet, Bonn (Allemagne);  International Eminent Persons Meeting on Interlinkages, «Bridging Problems and Solutions to Work Towards Sustainable Development», UNU, 3-4 sept, Tokyo (Japon);  GIE 3, 9-10 septembre, Alger (Algérie);  GIE 4, 30 novembre et 1er décembre, Montréal (Canada).  2002 SMDD PrepCom II : 28 janvier au 8 février 2002, New York (É.-U.);  SMDD PrepCom III : 25 mars au 5 avril 2002, New York (É.-U.). Philippe Le Prestre Observatoire de l'écopolitique internationale Université du Québec à Montréal

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Conseils de quartier au menu de la loi sur la démocratie de proximité

Le Parlement a adopté définitivementle projet de loi relatif à la démocratie de proximité, après le vote favorable du Sénat, le 13 février, sur les conclusions de la commission mixte paritaire. Un texte que le gouvernement considère comme le premier volet d'une nouvelle étape de décentralisation.

Les conseils de quartier obligatoires pour une cinquantaine de villes

Associés plus largement les citoyens aux décisions locales. C'est l'un des principaux objectifs de la nouvelle loi. Lancée à la suite du rapport Mauroy sur la décentralisation, elle consacre ainsi tout un chapitre à la participation des habitants à la vie locale. Et pose, dans ce cadre, l'obligation, pour les villes de plus de 80 000 habitants, de créer des conseils de quartier. De fait, seules une cinquantaine de villes sont concernées (dont Besançon - 120 000 habitants). La version initiale du texte proposait un seuil de 20 000 habitants (400 communes environ) mais elle avait, sur ce point, fait l'objet d'un violent tir de barrage de la part des sénateurs. La loi prévoit toutefois une création facultative dans les villes comprises entre 20 000 et 79 999 habitants.

La dénomination, la composition comme les modalités de fonctionnement des conseils de quartier sont fixées par le conseil municipal. Ils peuvent être consultés par le maire et lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut, de son côté, les associer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.

La loi prévoit par ailleurs que, dans les communes de plus de 80 000 habitants, le nombre d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers peut excéder de 10 % l'effectif légal du conseil municipal. Les missions des adjoints chargés de quartier : connaître de toute question intéressant à titre principal le ou les quartiers dont ils ont la charge, veiller à l'information des habitants et favoriser leur participation à la vie du quartier.

Le texte prévoit enfin la création, dans les villes de plus de 100 000 habitants, d'annexes de la mairie, communes ou non à plusieurs quartiers. L'objectif : mettre à disposition des habitants des services municipaux de proximité.
 

Les conseils de quartiers ne disposent pas de budget de fonctionnement mais la Mairie met à la disposition du président de conseil de quartier les moyens nécessaires : fournitures, petit mobilier, secrétariat, courrier, lieu de réunion, plans et documents de travail. Le Bulletin Municipal ouvre ses colonnes aux informations en provenance des Conseils de Quartiers.  Présidée par l'adjoint et la Conseillère Municipale déléguée à la Citoyenneté, elle rassemble les présidents des conseils et les secrétaires et a pour mission d'impulser et de coordonner leur activité. C'est un lieu de réflexion et d'échanges à laquelle tous les adjoints sont invités. Les conseils sont institués pour la durée du mandat municipal et les fonctions des membres élus par la population cessent avec le mandat des élus municipaux.. Les membres seront renouvelés tous les deux ans selon le principe retenu pour sa constitution. Découvrez les conseils de quartier de Besançon

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I. Historique de la notion de gouvernance

A. RIO 92

 

Si on considère que la notion de gouvernance se traduit concrètement par une participation accrue de la société civile organisée à la prise de décision politique de l'échelon local à l'échelon global, on peut historiquement situer l'émergence de la pratique de la gouvernance au moment de la Conférence des Nations unies pour l'Environnement et le Développement (CNUCED) qui s'est tenue à Rio de Janeiro (Brésil) du 3 au 14 juin 1992. Celle-ci avait été précédée en juin 1972 par la Conférence de Stockholm sur l'environnement.Le thème de la participation de la Société Civile organisé est  plus que jamais d'actualité
( Voir le site du Collectif Français RIO+10 http://www.rioplusdix.org/lettre/00.htm  )

Cette conférence a mobilisé les populations de nombreux pays, près de 4 000 délégués de 178 pays, dont 120 chefs d'Etat ou de gouvernement, plus de 1 400 ONGs officiellement accréditées par l'ONU, 10 000 délégués de 175 pays, 3 000 journalistes, et parallèlement s'est tenue une contre-conférence des ONGs du monde entier réunissant de 20 à 30 000 personnes

 
D'un côté, le Rio Centro où se déroulait la conférence des appareils étatiques et de l'autre côté, le parc Flamengo où se réunissait le monde associatif mais aussi des groupements religieux et certains milieux d'affaire, " la noblesse et le tiers Etat" A l'annonce, le 22 décembre 1989, de la Conférence de Rio, les ONG avaient en effet finalement décidé d'apporter leur contribution. 
Maurice STRONG, le Secrétaire Général de la CNUCED avait, par ailleurs, conseillé à l'ensemble des gouvernements qui allaient être présents de laisser participer les ONG aux préparatifs de la conférence C'était la première fois que des ONG étaient conviées aux préparatifs d'une conférence internationale et à la conférence en elle-même non pas en tant qu'observateurs mais bien en tant qu'acteurs. Leur participation aux débats a permis de prendre en considération des thèmes qui auraient certainement été délaissés par des négociations préalables uniquement gouvernementales. En préalable à la conférence, les ONG s'étaient réunies à Paris dans le cadre d'une conférence globale qui avait été organisée par l'ELCI, " Environment Liaison Center International " de Nairobi, qui assure les liaisons entre les ONG et l'ONU A cette occasion les ONGs participantes ont adopté un texte intitulé, " Agenda Ya Wananchi ", c'est à dire "le programme des filles et des fils de la Terre " Au delà des textes adoptés, Rio aura été un grand succès pour la société civile puisque des dizaines de milliers de personnes ont pu se retrouver dans une même enceinte pour discuter des problèmes environnementaux. Le Global Forum (ou parc Flamengo, siège de la réunion des ONG) L'agenda 21 de Rio 92 : 
C'est dans la section 3  Chapitre 27 de l'Agenda 21 'RIO 92 qu'on trouvera une première reconnaissance officielle du rôle des ONGsobjectifs identifiés a Rio en 1992Les firmes multinationales étaient également représentées à Rio, par le biais de différentes structures, montrant ainsi qu'elles ne voulaient pas rester à l'écart de la gestion des problèmes de l'environnement planétaire. Il existe bien un risque que les problèmes environnementaux soient captés par les forces dominantes de l'économie mondiale. 
La déclaration des gouvernements adoptée à Rio contient en effet un point 12 qui est extrêmement explicite à ce sujet : la prise en charge des problèmes écologiques doit se faire dans " le cadre d'un marché mondial ouvert ".

 

C'est le problème posé par le " FMI écologique " décrit par Bernard CHARBONNEAU. 
Ceci dit, et en dépit de ce risque, on peut dire qu'à Rio en 92, on a assisté pour la première fois à une amorce de contrôle de la société civile sur les Etats. 

B .Seattle

Le succès du mouvement civique à Seattle ne constitue un mystère que pour ceux qui n'y ont pas contribué. Grâce surtout à Internet, des dizaines de milliers d'adversaires de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'étaient organisés sur le plan national et international, et sans exclusive, tout au long de 1999. A condition d'avoir accès à un ordinateur et de maîtriser à peu près l'anglais, n'importe qui pouvait être aux premières loges et participer à la montée vers Seattle

 
Organisations impliquées à Seattle :http://www.svtc.org/wto/wtoworld.htmhttp://www.xs4all.nl/~ceohttp://www.twnside.org.sghttp://www.ictsd.orghttp://www.iatp.org/ 

C Porto Allegre
 Forum Social Mondial
Porto Allegre 2002 


D
-Davos, Genève,Millau, Nice ,Gènes ATTAC 


E-Vers RIO + 10

Monterrey

SommetjohannesburgRioplusdixJohannesburgsummit


II. Définitions et Problématiques de la Gouvernance 

A. L'ONULes organisations supranationales (ONU, Union Européenne) voient dans le renforcement de la Société Civile organisée sur la scène politique un moyen de renforcer leur propre pouvoir face aux souverainetés des Etats. D'un autre coté l'affaiblissement des Etats qui pourrait résulter de cette montée en puissance de la Société Civile organisée sous l'égide de la gouvernance est considéré par certains comme un moyen détourné pour les forces du Marché d'imposer leur hégémonie.
 http://www.monde-diplomatique.fr/2001/06/CASSEN/15272
http://www.un.org/partners/business/
http://www.un.org/french/partners/business/guidef.htm
http://www.unglobalcompact.org/ >> Prendre connaissance de L'approche du PNUD

 

Foreword Preface Executive summary 1. Good governance - and sustainable human development So, what is sustainable human development? What, then, is governance? And what is good governance? Relationships between governance and human development The global context What role can UNDP play in this? 2. UNDP priorities in support of good governance Governing institutions: legislature, judiciary and electoral bodies Public and private sector management Decentralisation and local governance Civil society organisations Governance in special circumstances 3. Implementation of governance programmes Contextual factors relevant to governance programmes Division of responsibility within UNDP Partnerships Glossary of key terms Governance-related UNDP documents Recommendations for further reading

Une autre approche illustrée par le site AGORA 21 insiste sur l'accès à l'information et la mise en place d'indicateurs fiables comme pierres angulaires de la GouvernanceCombinaison de démocratie élective, de participation des citoyens et d'approches rationnelles de la décision basée sur des indicateurs et des évaluations Le développement durable fait référence aux méthodes permettant d'impliquer l'ensemble des  parties prenantes. Ces institutions qui combinent démocratie participative et élective, ainsi que les outils d'évaluation des politiques et la transparence du processus de décision relèvent d'un contexte général qualifié de bonne gouvernance.
L'information et l'accès du public à l'information est ainsi une composante importante permettant de mettre en oeuvre la gouvernance.
L'accès à l'information
L'information sur Internet en langue française 
et la définition de SD gateway (portail canadian du développement durable) avec une très belle liste de liens:


B. Union EuropéenneAu niveau européen, la problématique est la même:Voir le débat sur la gouvernance européenne sur APAE.netA noter au niveau européen que la participation de la société civile dans l'élaboration de la charte des Droits fondamentaux a été malgré tout, comme à RIO en 92, une avancée minimale mais réelle de la cause de la Démocratie Participative (de la gouvernance)Voir également le site du Forum européen de coopération internationale C.La gouvernance de l'Internet 


D.La gouvernance d'Entreprise En moins de dix ans les règles du "corporate governance", nées aux Etats-Unis, ont envahi la Grande-Bretagne et touchent aujourd'hui l'Europe continentale. Cette éclosion brutale révèle plus qu'un simple effet de mode, elle a un vrai fondement.Les institutions et les lois de l'économie de marché jusqu'ici peu structurées, différentes d'un pays à l'autre et mal coordonnées, surgissent aujourd'hui en pleine lumière et se réunissent en un code universel. Ce code est l'instrument d'un pouvoir nouveau dont il signifie l'instauration

Pour en savoir :
 

http://www.cica.ca/cica/cicawebsite.nsf/public/CCGEhttp://www.managinter.com.fr/management/m13gouv.htm
http://www.plan.gouv.fr/organisation/sdti/axesdetravail/gouvernance.html
http://www.pwcglobal.com/ca/fra/about/svcs/grms_cg.htmlhttp://europa.eu.int/comm/cdp/gouvernance/index
fr.htm

III.Les sources philosophiques de la notion de gouvernance

 
A. Le personnalisme Le noyau dur de la philosophie personnaliste consiste à situer l'accession de l'homme à son humanité dans l'événement de la relation, l'événement de la rencontre . Cela veut dire que nous ne naissons pas hommes, nous le devenons dans la rencontre des autres, à travers le face-à-face des visages et l'élection à la responsabilité. " Au commencement est la relation", selon la forte formule de BACHELARD. Une sorte d'impératif catégorique personnaliste se dessine : " agis toujours de telle façon qu'Autrui puisse grandir en tant qu'être relationnel, conformément à l'à-venir de son humanité. " 


B.Pensée de la communautéQue signifie aujourd'hui manifester dans l'espace public? Y «écrire», «parler», «savoir», «créer», «penser» ?Aux démocraties libérales qui se montrent négligentes et impuissantes devant ces mouvements, aux dictatures fascistes et nazis qui les subordonnent à des idéaux avec lesquels ils sont inconciliables (l'armée et la patrie), et à la forme stalinienne de la société communiste qui les réprime et les nie au nom de la satisfaction des besoins, Bataille oppose à la fois l'accueil heureux que les aztèques firent à l'excès dans les fêtes sacrificielles et la pensée d'une communauté qui, mettant en commun l'expérience la plus commune qui soit, celle de la mort, « absorbe[rait] la totalité de l'existence », comme le fait la communauté des amants.
Il y a, malgré tout, une résistance et une insistance de la communauté. Il y a, contre le mythe, une exigence philosophique et politique de l'être en commun. Non seulement elle n'est pas dépassée, mais elle vient au devant de nous, elle nous reste à découvrir. Ce n'est pas l'exigence d'une oeuvre communautaire (d'une communion ou d'une communication). C'est ce qui échappe aux oeuvres, nous laissant exposés les uns aux autres. C'est un communisme inscrit dans son propre désoeuvrement.La vie devient non seulement une marchandise, mais l'objet de la manipulation banale des savants. C'est cette conjonction entre marchandisation de la vie et pouvoir des médecins et des biologistes qui est aujourd'hui un enjeu de plus en plus urgent de la pensée. Si l'on veut reconstruire une politique adéquate au présent, il faut partir de ce à quoi le bio-pouvoir capitaliste nous expose en tant que vie. Car celui-ci ne se maintient que d'exposer une vie nue, de faire peser une menace sur elle. Reconstruire des formes-de-vie partout où l'on gère de la vie nue, telle est par conséquent l'injonction à la hauteur de laquelle doit se tenir aujourd'hui la militance.

Divers Sites Web
 

Pôle gouvernance et citoyenneté Citoyenneté et renouveau du politique : Manola Gardez Rauss manola@fph.fr État et développement : Pierre Judet et Monzon Traore monzon@echo.org Gestion intégrée des territoires : Paul Maquet Makedonski makedonski@terra.com.pe Gouvernance mondiale : Pierre Calame pic@fph.fr Sécurité et conversion de l'armement : Richard Pétris richard.petris@ecoledelapaix.org

Articles divers
Associazione Democrazia Diretta
Australian Direct Democracy Forum
Canadians for Direct Democracy

Les partis politiques " installés " ont verrouillé un système qui assure leur pérennité. Si les électeurs s'éloignent visiblement d'eux ils ne sont pas encore prêts à suivre les associations et les petits partis politiques qui estiment, à juste titre, avoir droit à un rôle actif dans le débat public. Un candidat individuel qui proposerait un programme novateur et censé ne pourrait espérer plus de 2% des suffrages. En effet, les habitudes électorales sont très fortes, et la méfiance s'est accrue par le manque d'exemplarité des tenants actuels du pouvoir. Actuellement, il faut obtenir un score supérieur à 5% pour se voir intégralement remboursé de ses frais de campagne. Ce système ne favorise pas l'émergence de nouvelles forces politiques et donc le renouvellement des idées et des hommes. Les formations politiques naissantes n'ont pas les moyens de communiquer efficacement sur leurs idées alors que les partis traditionnels font du véritable marketing politique.

Concordat Convention  Plate-forme Documents FAQ Signataires Evènements Forum Presse Où en sommes-nous? Contacts

Association des Maires de France

Décentralisation

Association des Maires de France

Démocratie locale

Gouvernance environnementale Gouvernance environnementale

Institutions publiques Participation

Livre Blanc sur la Gouvernance européenne
Modèle suisse
 

La participation des citoyens à la gouvernance locale est un important thème des débats politiques et sur le développement. Le présent site web constitue une tentative de contribuer à ces débats. Le guide offre des informations sur les outils qui facilitent la participation des citoyens à la gouvernance locale. Plus d'une centaine de cas sont décrits et étudiés. Le site présente également des articles et des liens qui permettent d'obtenir des informations supplémentaires. Ce genre de site est dynamique, donc appelé à bénéficier d'apports. Par conséquent, nous vous invitons à l'enrichir par vos propres articles, liens et études cas. Nous avons la conviction que le présent Guide à la Participation jouera un rôle utile dans la promotion de la participation des citoyens.

Porto Allegre
 

Participation Approches participative Developpement des competences Groupe d'epargnant Participation populaire Parties prenantes Personnes handicapées Personnes handicapées rurales

Gouvernance mondiale
Worldwide DD Movement (WDDM)

Dossier à lire :
 

La lettre du Cadre  Territorial  Octobre 2001

Démocratie participative : écouter ou entendre ? « Quelque part rôde l'idée selon laquelle non seulement la société est plus authentique à petite échelle, mais aussi que la démocratie y est plus authentique, plus qualitative, à échelle humaine », avance Dominique Wolton. Est-il imaginable pour autant que les décisions majeures de la collectivité puissent être prises avec l'ensemble des citoyens ? Une utilisation imprudente de la démocratie participative risque d'ôter aux élus le pouvoir qu'ils ont obtenu par les urnes.

Internet citoyen

E-démocratie
Démocratie active, qui se présente comme un "Forum d'expression et d'action pour que chaque citoyen ait un véritable pouvoir dans la cité", a refondu complètement son site. De nouvelles rubriques, de nouveaux partenaires  Eu-StudentVote, Internet Fiesta, la création d'un groupe local au Burkina-Faso, le Journal de la démocratie, édité
par l'association "Direct", bientôt des "cafés citoyens" organisateurs de débats sans oublier la rédaction dun livre sur les procédures de démocratie directe dans le monde avec d'autres associations. Une rentrée bien chargéeles contributions sont attendues. ! :

Expression publique.com, site, espace d'expression des internautes sur les enjeux de société et de dialogue direct avec les décideurs, invite tout un chacun, en citoyen, à réagir sur des grands thèmes de société ou d'actualité : "A quoi sert, selon vous, la lutte anti-mondialisation ?", "Où sont les différences entre la gauche et la droite ?" et actualité oblige, sur les attentats terroristes aux Etats-Unis :

L'EU StudentVote invite à découvrir la rubrique l'Euro-démocratie, qui s'étoffe : "L'Euro sans démocratie : le tournoi des 15 Nations ? " Articles sur le vote on ligne, l'e-gouvernement et l'e-citoyenneté, mini-dossier, glossaire

La Conférence européenne sur l'e-gouvernement  - ECEG qui doit s'est tenue les 27 et 28 septembre prochain à Dublin en Irlande permettait une mise au courant sur les recherches et les réflexions les plus récentes sur les NTIC dans le secteur gouvernemental :

L' association française du Conseil des communes et régions d'Europe - AFCCRE organisait du 18 au 20 septembre  un voyage d'étude à Bruxelles sur le thème "Les collectivités territoriales au coeur de l'Europe".Ce séminaire avait pour objectif d'appréhender la réalité du fonctionnement de l'Union européenne et d'évaluer l'importance des politiques sectorielles communautaires intéressant les collectivités territoriales

L'édition 2001 de Multimédiaville qui se tenait à Bordeaux les 26 et 27 septembre, aura pour thème "L'Internet pour tous". Rappelons que MultiMédiaville, anciennement Médiaville, a été créée en 1985 à l'initiative de l'Association des maires de grandes villes de France.Cette manifestation est devenue le rendez-vous annuel des
collectivités locales et de la société de l'information. La journée du 26 était consacrée à l'accès des collectivités locales au haut débit, et celle du 27 au développement des espaces publics multimédia

. Des États remaniés La mondialisation est riche de promesses, mais elle pose de brûlantes questions au chapitre de la gouvernance. L'État est-il toujours apte à gouverner ? Peut-on démocratiser la mondialisation ?  Le Centre de recherches pour le développement international est une société d'État canadienne qui aide les pays du tiers-monde à trouver, par la recherche, des solutions viables à leurs problèmes sociaux, économiques et environnementaux

Les pays région par région au 15 février 2002   Alsace - Aquitaine - Auvergne - Basse-Normandie - Bourgogne - Bretagne - Centre - Champagne-Ardenne - Franche-Comté - Haute-Normandie - Languedoc-Roussillon - Limousin - Lorraine - Midi-Pyrénées - Pays de la Loire - Picardie - Poitou-Charentes - PACA - Rhône-Alpes Au 15 février 2002, 202 pays sont passés en CRADT dont 80% ont été reconnus en périmètre d'étude et 20% en périmètre définitif.  Parmi ces 202 pays, répartis sur 18 régions, 9 sont interrégionaux et 5 interdépartementaux - dont 3 en Franche-Comté -. Actualité Expériences pays Ressources forum pays Accès réservé

Région Nombre de pays en périmètre d'étude Nombre de pays en périmètre définitif Alsace 7 dont un commun avec la Lorraine - Aquitaine 11  2 dont un commun avec Midi-Pyrénées Auvergne 6 dont un commun avec la Bourgogne - Basse-Normandie 5 dont un commun avec Pays de la Loire - Bourgogne 12 dont un commun avec l'Auvergne - Bretagne 10 11 dont un commun avec Pays de la Loire Centre 9 19 Champagne-Ardenne 14 - Franche-Comté 15 - Haute-Normandie 8 - Limousin 6 - Lorraine 12 dont un commun avec l'Alsace - Midi-Pyrénées 19 dont trois en commun avec Languedoc-Roussillon 2 dont un en commun avec l'Aquitaine Pays de la Loire 9 dont un en commun avec Poitou-Charentes et un avec Basse-Normandie 6 dont un en commun avec la Bretagne Picardie 3 - Poitou-Charentes 17 dont un en commun avec Pays de la Loire - Provence Alpes Côte d'Azur 4 - Rhône-Alpes 1 -

Aquitaine

Auvergne

Basse-Normandie

<

Bourgogne

Centre

Champagne-Ardenne

Franche-Comté

Haute-Normandie

Languedoc-Roussillon

Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Pays de la Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Provence - Alpes Côte d'Azur

Rhône-Alpes

Alsace

La Gouvernance, une démocratie fondée sur l'adhésion et la participation

Opinion publique = recherche de vérité collective

Cette recherche de la vérité des faits est un perpétuel enjeu mû par des processus ouverts et collectifs de recherche de construction et de critique.

À la place de ces lieux disparus d'autres formes de forum se sont développées sur tous type de médium et en particulier sous le couvert des nouvelles technologies.
Là de nouvelles formes de rencontres re-façonnent l'archéologique paysage politique et citoyen, bien sur la rhétorique du nouveau paysage politique et citoyen n'existe pas encore, et le code du pittoresque de la mondialisation n'existe pas non plus.

Mais les « altermodialistes » partisans d'une autre mondialisation sont là voir PortoAlègre.

Des grèves de décembre 1995 au rejet de l'AMI (accord multilatéral sur l'investissement, prôné par l'OCDE en 1998 et rejeté par le gouvernement français sous la pression de la première grande pétition internationale via l'Internet) etc. on voit se dessiner même si les contours sont flous de nouvelles formes de dialogue, de rencontre, de mobilisation le tout basé sur le web et son principal message : la vitesse.

Les modes de délégation, de représentation et d'expression des besoins, les pratiques d'observation et d'évaluation des politiques publiques, sont donc en évolution. La société se saisit de l'Internet pour accompagner une mutation vers une démocratie plus équitable.

Le Web accompagne le mouvement de l'économie et de la société civile, force est de constater que ce média apporte une nouvelle dimension d'échange d'information, de concertation et de participation des citoyens.

Avec l'Internet, les citoyens jouent désormais un rôle essentiel dans le renouveau démocratique en France, en Europe (à tous les niveaux territoriaux). Comme citoyen engagé nous avons une partie dans la société civile l'autre dans la société politique. Citoyens libres, de mettre les deux pieds d'un côté ou de l'autre, mais au niveau collectif, la vie citoyenne et associative ne sera un moteur de la démocratie participative que si elle sait tenir les deux bouts de la chaîne. Et dans la mesure où la démocratie sera pour ses membres à la fois un objectif collectif et un comportement quotidien.

Comment être un citoyen au quotidien et en continu ? certainement en commençant par le niveau local et en s'aidant de l'outil internet, ce même internet à qui l'on reproche de brouiller les limites entre les sphères publiques et privées permet aussi et justement, la démocratie en continue, pas d'heure pas de lieu.
J'interviens aussi, quand je veux avec les outils en ligne.

Les Grecs puis les Romains le savaient bien, on n'existe jamais autant que dans la participation à la vie politique, lutter et résister à un monde qui se ferait sans nous ; autrement dit, pour comprendre le monde il faut le transformer.

Ces fameux outils de démocratie locale et/ou de proximité, on en parle beaucoup mais on les voit peu, alors que le débat public et la démocratie locale sont considérés comme essentiel au développement durable et je cite Pierre Lévy* «  la démocratie et le cyberespace engendre une boucle autocréatrice dont la communauté scientifique fut la première bénéficiaire et dont l'éthique se caractérise par à la fois la liberté de penser et ardeur coopérative » *Pierre Lévy, philosophe, enseignent à l'Université du Québec, ouvrage Cyberdémocratie aux Éd. Odile Jacob.

L'approfondissement de la démocratie locale par le développement de la démocratie participative qui permet aux habitants d'être mieux associés à la vie locale ce sont bien sur des actions d'information et de sensibilisation, de faire participer les habitants aux débats, voire aux décisions. Des forums locaux organisés par les mairies et les collectivités existent, mais doivent être complémentés par des plate-formes internet participatifves, pourquoi ?

Des exemples de débats

Strasbourg, avec le projet de tramway
Bègles, qui combine comité de quartier, assemblée de quartier et décision du conseil municipal
Athis-Mons, Saint-Denis, Poitiers, Rennes et l'association « les petits débrouillards » qui ont associé les écoles de la ville au projet du métro, etc... évidemment à l'étranger Porto Alegre avec ses fameux budgets participatifs gérés par des associations et des habitants.
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Mais ces démarches ont toujours des difficultés pour fonctionner dans la durée,

1. faute d'un projet précis de concertation et d'objectifs précis
2. faute de laisser les associations discuter entre elles, car les associations ne sont pas représentatives de la population, ils, les habitants n'ont plus la parole.
3. faute d'organiser les réunions le soir
4. faute des structures qui bloquent par des problèmes administratifs l'avancée des concertations
5. faute d'intéresser les plus jeunes avec leurs propres outils de démocratie
6. faute que ces expériences soient peu transmissibles car chaque ville à son expérience et sa manière d'aborder la démocratie locale
7. faute de laisser aux administrés d'inventer leur participation
8. faute aux politiques et aux partis d'envisager la participation avec eux mais pas contre eux
9. faute de montrer comment chacun a influencé la décision finale et à quoi il a servi
10. les comités de quartier sont les parangons en petit des groupes politiques

• mobiliser
• informer
• participer/faire participer

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