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Liberté de la Presse
Article 19
de la Société Civile Genève 14-19 juillet 2002 |
Formations sur l'Internet et les nouvelles technologies de l'information en collaboration avec ISOC (DevSIG), l'UNITAR et l'IUT. Forum des jeunes Groupe de discussion http://groups.yahoo.com/group/infosoc4all/ Pour vous inscrire envoyer un mail à: infosoc4all-owner@yahoogroups.com Liens Internet et Communications |
L'émergence de la société de l'information est actuellement le phénomène le plus significatif de remodelage de la société globale et de ses structures territoriales. Une attention particulière doit être accordée afin que l'accès à l'information ne soit pas limité par des contraintes physiques et autres. Les réseaux de télécommunication devraient être améliorés et étendus , et les tarifications ne devraient pas être prohibitives. Les interfaces aux niveaux national et régional entre les fournisseurs d'information et les utilisateurs potentiels devraient être promues.
Ne soyons pas naïfs : Information , Communication , Mensonge ou mensonge par omission : L'industrie publicitaire; budgets publicitaires des entreprises: 1996, 1997, 1998, 1999; clips publicitaires: 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000; affiches publicitaires: 2000; universités d'entreprises; organigramme des 10 plus grands medias mondiaux...
Se former et s'informer sur le développement durable
La prise en compte du développement durable implique un changement culturel profond, porté notamment par les acteurs de l'éducation et de la formation. Différents acteurs, dont les associations, proposent aujourd'hui les premiers outils pédagogiques d'éducation au développement durable et des sessions de formation à destination de tout public.
Les milieux de l'éducation nationale, de la formation professionnelle et continue intègrent peu à peu dans les cursus et les programmes des modules consacrés au développement durable ou créent des diplômes spécifiques. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) représentent un support idéal pour faire circuler l'information et en favoriser l'accès au plus grand nombre.
(www.globenet.org/demain-le-monde,www.ecole-et-nature, www.educ-envir.org,www.planetere.org, www.formation21.org )
La collectivité locale peut contribuer à créer cette culture du développement durable en sensibilisant les habitants et acteurs locaux. Rencontres, colloques, soirées-débats, enquêtes auprès des ménages, journaux municipaux, points d'information, centre de ressources (www.cerdd.org – crisla.dd@free.fr) sont autant de vecteurs de l'information des habitants sur ce thème. La formation des personnels administratifs et des élus au développement durable constitue également un volet important d'un dispositif visant à créer un langage commun permettant à chacun, au sein de la collectivité, de s'investir dans l'Agenda 21 local.
Prise de décisions: organismes de coordination
L'ensemble des ministères intervient de près ou de loin dans la collecte, l'analyse, la gestion et la diffusion des informations et des données relatives au développement durable. Un certain nombre d'organismes publiques participe également. On peut citer l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), l'Institut français de l'environnement (IFEN), l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'action régionale (DATAR).
La statistique publique est, en France, produite par de nombreux organismes. L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les services statistiques ministériels ou des organismes publics assurant la collecte ou l'exploitation de données économiques ou sociales, etc...
Le Conseil national de l'information statistique (CNIS) assure la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de statistiques, coordonne les travaux et enquêtes statistiques des services publics, établit un programme à moyen terme et, dans ce cadre, un programme annuel comprenant l'ensemble des enquêtes publiques. L'Institut français de l'environnement (IFEN), en particulier, anime et coordonne la collecte, le traitement et la diffusion de l'information statistique et des données sur l'ensemble des thèmes environnementaux. Les informations sont diffusées au niveau régional par les Directions régionales de l'environnement (DIREN), les Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), les directions régionales de l'Institut statistique national (INSEE) et des observatoires locaux.
Prise de décisions: législation et réglementations
La directive 90/313/CEE du 7 juin 1990 concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement est transposée en droit français par la loi antérieure et générale du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public. Toutefois certaines dispositions ne sont pas correctement transposées dans l'ordre juridique national. La non conformité des mesures nationales de transposition de cette directive fait actuellement l'objet d'un contentieux engagé par la Commission. La Commission a adressé aux Etats membres une proposition de nouvelle directive remplaçant la directive 90/313/CEE. Elle propose de transformer la liberté d'information en véritable droit.
Cette proposition doit être complétée d'ici à quelques mois, par un texte précisant les conditions du droit d'accès en justice. Ces deux directives adoptées, l'Union européenne serait alors en mesure de ratifier la convention des Nations Unies d'Aarhus sur l'accès du public à l'information et à la participation à la justice en matière environnementale. La convention d'Aarhus en matière d'accès à l'information du 25 juin 1998 a été signée par la France et ratifiée.
La proposition de révision de la Directive 90/313 couvre toute information concernant les substances radioactives et les déchets radioactifs. Par ailleurs, le projet de loi sur la transparence nucléaire actuellement en cours d'élaboration comportera des dispositions supplémentaires: des obligations de communication et d'information pesant sur les exploitants, les commissions locales d'information (CLI) et le Haut Comité. L'Institut Français de l'Environnement (IFEN) a été mandaté par le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire pour élaborer un système d'indicateurs du développement durable pertinent pour la France. Il travaille sur trois types d'indicateurs:
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans
La transparence est la règle centrale de conduite du ministère de l'environnement français. La loi de 1978 sur la publicité des documents administratifs a profondément modifié les mentalités administratives. La vigilance de la Commission d'accès aux documents administratifs et la volonté politique a permis au secteur de l'environnement une application rigoureuse de ce principe.
Nous publions des tableaux de performances environnementales. Le développement durable est l'affaire de tous. Sa réalisation passe par des outils qui informent, motivent et impliquent chaque acteur dans sa vie quotidienne.
Trois types de moyens sont privilégiés.
Premièrement, il faut développer l'éducation au développement durable et le sentiment de solidarité civique dans les programmes scolaires et par une politique accrue d'information des consommateurs.
Deuxièmement, il faut appuyer les décisions sur des outils et des méthodes efficaces et transparents. En ce qui est du rôle des outils économiques, il revient aux pouvoirs publics d'augmenter, différencier les taux et élargir l'assiette des taxes et des redevances pour la protection de l'environnement. Le calcul économique doit prendre en compte les ressources rares et les irréversibilités. La pratique des bilans coût/avantage doit être généralisée à l'ensemble des choix. L'intégration des préoccupations environnementales et sanitaires dans les politiques sectorielles doit conduire à la suppression des subventions aux activités les plus polluantes.
La réforme fiscale intégrera les objectifs du développement durable, et mettra en application le principe pollueur-payeur. Elle intégrera la préservation des ressources raréfiées, surexploitées ou menacées (énergies non renouvelables, espaces agricoles en bon état, écosystèmes naturels, diversités biologique et culturelle, cohésion sociale). Il est également question d'esprit de précaution: une procédure systématique de veille, pré-alerte, puis d'action correctrice devrait être offerte dans tous les cas nécessaires par constitution de structures consultatives.
Leurs avis devront être motivés, débattus et rendus publics. Pour l'élaboration des décisions, les mots d'ordre sont transparence et confrontation: la participation du public à l'élaboration des décisions sera favorisée par un renforcement du caractère contradictoire de la procédure préalable et la publication des projets de schémas directeurs, contrastés et évalués. L'Etat veillera à séparer, dans l'organisation de ses services, les fonctions d'opérateur et de régulateur.
Les programmes de recherche pluridisciplinaires seront encouragés. Pour l'application des décisions, il faut des outils appropriés à la complexité des enjeux. Des indicateurs de développement durable permettront à l'ensemble des acteurs d'intégrer les données de l'environnement dans leurs décisions. Ils fourniront la base d'objectifs quantifiés en fonction desquels les politiques publiques seront évaluées.
Les termes d'une comptabilité de développement durable seront introduits dans les projets publics.
Troisièmement, il faut renforcer la solidarité internationale par un développement de la diplomatie de l'environnement. Il s'agit en priorité du respect des grands engagements (prévention des changements climatiques, biodiversité, lutte contre la désertification, préservation des ressources en eau en particulier), des transferts technologiques, du soutien à la maîtrise de l'urbanisation, du renforcement de la présence française dans les travaux des instances communautaires et internationales.
Concernant la création et l'utilisation d'indicateurs du développement durable, deux ouvrages vont être publiés par l'Institut français de l'environnement. Une étude présentera des profils de plus de cent indicateurs touchant aux domaines économiques, environnemental et social et répartis suivant dix modules. Cette approche modulaire est spécifique à la France. Par ailleurs, la diffusion d'un deuxième ouvrage, destiné à un plus large public, sera consacré au chiffrage d'une cinquantaine d'indicateurs de développement durable. Concernant l'harmonisation et la normalisation des données sur le développement durable au niveau national, les données sur le développement durable proviennent des services statistiques des ministères, de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de l'Institut français de l'environnement et de tous les acteurs producteurs d'information. Les traitements et la validation de ces données incombent à l'Institut français de l'environnement et au Ministère de l'environnement.
Au niveau international, en décembre 1996, la France s'est proposée comme pays-test des 134 indicateurs de développement durable, préparés par le Secrétariat des Nations unies à la demande de la Commission du développement durable (United Nations, 1996, Indicators of Sustainable Development Framework and Methodologies). L'objectif de la Commission est, à terme, de disposer d'un ensemble d'indicateurs économiques, sociaux, environnementaux et institutionnels harmonisés à l'échelle internationale, susceptibles de rendre compte des efforts nationaux vers un développement durable.
Concernant la création d'un réseau intégré d'informations au niveau national, l'Institut français de l'environnement (IFEN) anime et coordonne la collecte, le traitement et la diffusion de l'information statistique et des données sur l'ensemble des thèmes environnementaux, en particulier dans le domaine de l'eau, l'air, le bruit, les déchets, l'état de la faune et de la flore, l'occupation du territoire, l'environnement littoral et marin ainsi que les risques naturels et technologiques. Il participe à la définition et à l'harmonisation des méthodologies utilisées pour la collecte des données sur l'environnement, à des fins de connaissance statistique et générale. Il réalise des études et des synthèses sur l'état de l'environnement et son évolution, les dimensions économiques et sociales dans ce domaine et élabore un système d'indicateurs du développement durable.
Au niveau international, l'Institut français de l'environnement est le point focal national de l'Agence européenne pour l'environnement. A ce titre il participe, en liaison avec le ministère chargé de l'environnement, à l'élaboration des programmes de l'Agence et est membre du réseau EIONET (European Environment Information and Observation Network). Il participe également aux travaux des organisations européennes et internationales (EUROSTAT, OCDE, ONU) et à des programmes bilatéraux de coopération.
Prise de décisions: participation des groupes principaux :
Pour stimuler à la mise en place des Agendas 21 locaux, la Direction des Etudes Economiques et de l'évaluation Environnementale du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, avec le soutien de la Délégation Interministérielle à la Ville (Ministère Délégué à la Ville), le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement, et l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) a lancé un appel à projets sur les «outils & démarches en vue de la réalisation d'Agendas 21».
La France s'est portée volontaire pour être pays-test des indicateurs de développement durable élaborés par les Nations Unies (DPCSD). Au niveau national, le gouvernement a mis en place un programme devant conduire à l'élaboration d'indicateurs de développement durable. La première étape a consisté à évaluer la performance environnementale de la France en mesurant la distance par rapport aux objectifs et normes définis au niveau international (conventions internationales, directives et règlements européens, etc.). L'Institut Français de l'Environnement a publié ces travaux qui seront actualisés. Ces indicateurs permettent de mieux cibler l'action publique et contribuent à une meilleure mise en oeuvre des politiques environnementales. La deuxième étape a pour objectif la mesure du développement durable en France, ainsi que les priorités en ont été définies dans la "stratégie nationale du développement durable".
La conception des indicateurs s'appuiera sur une méthodologie appropriée, permettant la mise en concurrence des approches environnementale, économique et sociale. Par ailleurs, l'accent est mis sur un indice composite de "qualité de la vie" dont l'élaboration s'inscrit dans la logique des indicateurs de durabilité. Sur le thème spécifique de l'eau, le ministère de l'environnement et les agences de l'eau ont mis en place le Réseau National des Données sur l'eau (RNDE) qui rendra accessibles les données à l'ensemble des gestionnaires et usagers de l'eau au niveau des six grands bassins (dans les banques de bassin) et au niveau national (dans la Banque nationale des Données sur l'eau-BNDE).
Le RNDE facilite l'accès et l'utilisation de l'ensemble des données sur l'eau qui constituent un patrimoine unique pour la politique de l'eau en France. Dans son nouveau contrat d'objectif, l'Institut français de l'environnement doit devenir un centre de ressource. Par ailleurs, l'Institut mène le programme EIDER (Ensemble Intégré des Descripteurs de l'Environnement Régional) qui vise à constituer un tronc commun de descripteurs de l'environnement pour toutes les régions. La France compte également un certain nombre d'observatoires dont l'une des missions est la collecte, l'analyse et la mise à disposition d'informations. En vue d'améliorer les méthodes de collecte des données sur une base régulière, dans les domaines prioritaires liés au développement durable, le programme de l'Ifen répond à cet objectif. On peut d'ailleurs citer une de ses publications: le «Catalogue des sources de données de l'environnement».
Différents types de sources de données sont concernés: réseaux de mesure, exploitations de fichiers administratifs, recensements exhaustifs, enquêtes statistiques, inventaires naturalistes, etc... En socio-économie, on peut citer les enquêtes périodiques et conjoncturelles des services statistiques des ministères. Concernant l'amélioration des méthodes d'évaluation et d'analyse des données, le contrôle lors de la réception des données est une étape importante. Par ailleurs, un certain nombre d'inventaires vise à améliorer l'évaluation et d'analyse des données: inventaire des ZNIEFF (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique), inventaire des déchets, etc. En vue d'intégrer les informations nationales sur l'environnement et le développement, l'Institut français de l'environnement publie régulièrement un Etat de l'environnement.
Créée par le décret 98-623 du 21 juillet 1998 ( J.O. du 23.07.98 ), la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement (CCEE) a pour mission d'assurer le rassemblement, l'analyse et la publication de données économiques décrivant:
Au niveau international, l'Ifen est le point focal national de l'Agence européenne pour l'environnement. A ce titre il participe, en liaison avec le ministère chargé de l'environnement, à l'élaboration des programmes de l'Agence et est membre du réseau EIONET .European Environment Information and Observation Network).
Il participe également aux travaux des organisations européennes et internationales (EUROSTAT, OCDE, ONU) et à des programmes bilatéraux de coopération. Afin d'améliorer les services d'information les informations sont diffusées au niveau régional par les Directions régionales de l'environnement (DIREN), les Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), les directions régionales de l'Institut statistique national (INSEE) et des observatoires locaux (Observatoire national des zones humides, Groupement d'intérêt scientifique pour le sol, futur Observatoire du littoral et de la montagne).
Afin de renforcer les capacités des réseaux électroniques, une association, Agora 21, dont certaines activités ont été soutenues par le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire vise à la diffusion des informations en langue française sur le développement durable. Le site Internet donne accès aux textes internationaux, à des liens vers les principaux sites et acteurs du développement durable, des forums de discussion... L'association mène un travail terminologique visant à la constitution d'un thesaurus spécialisé sur le développement durable. Sur le plan international avec le soutien de l'Organisation Internationale de la Francophonie (Agence de la Francophonie, Institut pour l'Energie et l'Environnement de la Francophonie (IEPF) et le Fonds Francophone des Inforoutes) l'association mène des actions de renforcement de capacité des pays francophones du sud dans le domaine de la maîtrise des outils informatiques (sites Internet, Systèmes d'information géographique…) et mène un travail en réseau (projet RESIDD réseau des sites Internet sur le développement durable). Elle a organisé dans ce sens avec l'Ecole des Mines de Saint-Etienne des formations dans le cadre de l'Université d'Eté francophone sur l'Information et le Développement Durable.
La France dispose globalement d'une information très importante dans les domaines couverts par les chapitres de l'Agenda 21. Néanmoins, des lacunes demeurent, tant en ce qui concerne la connaissance et la compréhension de certains phénomènes scientifiques et le suivi des problèmes et des politiques, qu'en ce qui concerne les enjeux économiques et sociaux que soulève la dimension environnementale. Par ailleurs, le niveau d'information peut varier sensiblement selon les sujets traités dans l'Agenda 21.
L'Institut français de l'environnement (IFEN) anime et coordonne la collecte, le traitement et la diffusion de l'information statistique et des données sur l'ensemble des thèmes environnementaux. Mais beaucoup d'organismes collectent, analysent et restituent des données. Ils sont parfois eux-même créateurs de données. La France est par ailleurs couverte par plusieurs réseaux de surveillance.
Les réseaux d'observation de la qualité de l'air ont été mis progressivement en place depuis les années 1960. Ils sont gérés par des associations agrées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Le réseau regroupe 1700 appareils de mesures qui mesurent: le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les particules, l'ozone troposphérique, le monoxyde de carbones, les hydrocarbures, le plomb, le benzène, le toluène et le xylène.
L'observation de la qualité des eaux souterraines est gérée par les six agences de l'eau à travers le réseau d'observation de la qualité des eaux souterraines. Le réseau national de bassin a été crée en 1987 afin d'harmoniser les observations sur la qualité de l'eau (eau de surface)à l'échelle nationale. Il est géré par les six Agences de l'eau pour le compte du Ministère e l'environnement.
Tous les résultats sont rassemblés dans le Réseau national des données sur l'eau (RNDE) et peuvent être consultés dans la Banque nationale des données sur l'eau (BNDE). Le Réseau national des données sur l'eau est un réseau de partenaires établi en 1982 dans le but d'améliorer la collecte, la production, la gestion, l'utilisation et la diffusion des données sur l'eau. L'eau destinée à l'alimentation humaine et les eaux de baignade sont surveillées par les Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS).
Enfin, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) exploite trois réseaux nationaux: le réseau national d'observation (RNO) évalue les niveaux et les tendances des principaux polluants et les paramètres généraux de la qualité du milieu marin; le réseau de surveillance du phytoplancton et des phycotoxines (REPHY) assure le suivi des espèces toxiques pour l'homme ou les organismes marins; le réseau microbiologique (REMI) évalue par le dénombrement des coliformes fécaux dans les mollusques, les niveaux et les tendances de la contamination fécale. Il est destiné à valider en continu le classement des zones de production. En dehors de ces réseaux, on peut citer les Centres nationaux de référence pour:
L'un des principaux problèmes rencontrés dans le domaine du développement durable est celui de l'intégration au niveau local des données économiques, sociales et environnementale et leur mise à la disposition des décideurs et parties intéressées à la décision sous une forme compréhensible et adaptée à la prise de décision. Notamment, certaines informations devraient être plus facilement disponibles: exposition des populations aux risques, pollutions et nuisance, au bruit, sols pollués produits chimiques...
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation :
Afin d'encourager l'utilisation par le public d'informations sur le développement durable, l'Institut français de l'environnement a publié en 2001 un ouvrage destiné à un large public, consacré au chiffrage d'une cinquantaine d'indicateurs de développement durable. Par ailleurs, les assises du développement durable, en 1996, ont réuni plus de 16 000 personnes de tous horizons qui ont apportés tout au long de l'année leur contribution à la réflexion initiée par le Ministère de l'environnement sur le développement durable. Dans le cadre du renforcement des capacités en matière de collecte, d'évaluation, de gestion et de diffusion des informations, la France possède une école nationale de la statistique. Par ailleurs, il existe, à l'université, des formations de troisième cycle pour former des gestionnaires de l'environnement à l'information en générale.
Il y a lieu de considérer l'information pour le développement durable sur un plan très large. Elle ne se limite pas aux données et mesures sur le terrain, mais à la diffusion des bonnes expériences, la constitution de réseaux de coopération et d'échange d'expérience, l'élaboration et la diffusion des ressources pédagogiques et de sensibilisation formation… Il convient que ces informations soient collectées, mises en formes et transmises aux acteurs impliqués dans les processus de décision sur le développement local. Sur un plan plus international, il est essentiel que l'ensemble des parties intéressées aient accès aux documents, débats, textes de travail des organismes des Nations-Unies et participent pleinement à leur élaboration… Or la disponibilité de ces textes en langue française n'est pas toujours assurée. Cette lacune handicape aussi de nombreux pays du sud qui utilisent la langue française. Le pluralisme des langues de travail des Nations Unies permet aussi de garantir la diversité des approches et des solutions.
Le tableau suivant résume la qualité et la disponibilité de l'information à l'échelle nationale.
| Chapitres d'Action 21 | Très bonnes | Bonnes | Quelques bonnes données mais beaucoup de lacunes | Médiocres | Observations | |
| 2. | Coopération et commerce internationaux | |||||
| 3. | Lutte contre la pauvreté | |||||
| 4. | Modifications des modes de consommation | |||||
| 5. | Dynamique démographique et durabilité | |||||
| 6. | Santé | |||||
| 7. | Établissements humains | |||||
| 8. | Intégration de la problématique environnementale-développement | dans la | prise des décisions | |||
| 9. | Protection de l'atmosphère |
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| 10. | Planification et gestion intégrées des ressources en terres |
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| 11. | Lutte contre le déboisement |
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| 12. | Lutte contre la désertification et la sécheresse | |||||
| 13. | Mise en valeur durable des montagnes |
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| 14. | Promotion d'un développement agricole et rural durable |
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| 15. | Préservation de la diversité biologique |
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| 16. | Biotechniques |
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| 17. | Océans, mers, zones côtières et leurs ressources biologiques |
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| 18. | Ressources en eau |
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| 19. | Substances chimiques toxiques |
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| 20. | Déchets dangereux |
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| 21. | Déchets solides |
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| 22. | Déchets radioactifs |
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| 24. | Femmes et développement durable | |||||
| 25. | Enfants et jeunes | |||||
| 26. | Populations autochtones | |||||
| 27. | Organisations non gouvernementales | |||||
| 28. | Autorités locales | |||||
| 29. | Les travailleurs et leurs syndicats | |||||
| 30. | Commerce et industrie | |||||
| 31. | Communauté scientifique et technique | |||||
| 32. | Les agriculteurs | |||||
| 33. | Ressources et mécanismes financiers | |||||
| 34. | Technologie,coopération et renforcement des capacités | |||||
| 35. | La science au service d'un développement durable | |||||
| 36. | Éducation, sensibilisation du public et formation | |||||
| 37. | Coopération internationale pour le renforcement des capacités | |||||
| 38. | Arrangements institutionnels internationaux | |||||
| 39. | Instruments juridiques internationaux | |||||
| 40. | L'information pour la prise de décisions | |||||
Le programme européen CORINE land cover a pour objet de fournir, pour les pays de l'Union Européenne, une information géographique homogène sur l'occupation du sol. En France, il a pour maître d'ouvrage l'Institut Français de l'Environnement (IFEN). L'utilisation de cette base de données permet des applications variées adaptées aux problématiques de l'environnement et à celles de l'aménagement du territoire : production cartographique, exploitation à des fins statistiques ou bien encore analyses géographiques en combinaison avec d'autres bases de données. Outil de connaissance et d'analyse, CORINE land cover apporte également une aide à la décision comme instrument de suivi, de surveillance et de gestion de l'environnement, des milieux naturels et plus généralement de l'aménagement de l'espace. CORINE land cover participe ainsi au développement généralisé de l'information géographique à l'échelle nationale. Dans un tout autre registre, tout ce qui concerne l'assurance qualité des données et leur traçabilité est essentiel, et développé actuellement, notamment à l'Institut Français de l'Environnement. Il y a un réel effort de valorisation des données. Les différentes bases et banques de données visent à assurer la mise en mémoire continue et sûre de données, leur gestion et leur évaluation. Bases de données sur l'eau, sur l'air, réseaux d'observation de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), du bureau de recherche géologique et minière (BRGM), etc...
Les seules données financières dont on dispose datent de 1989. L'estimation des dépenses publiques liées à l'observation de l'environnement étaient estimées à 785 millions de francs (Etude «Evaluation de la politique françaises de surveillance et de connaissance de l'Etat de l'environnement», septembre 1993, Larrue et Knoepfel). Une nouvelle estimation est actuellement en cours. Afin d'accroître le volume des investissements consacrés au développement et d'améliorer le système national d'information, l'Institut français de l'environnement (IFEN), qui anime et coordonne la collecte, le traitement et la diffusion de l'information statistique et des données sur l'ensemble des thèmes environnementaux, a vu son budget augmenter. Le chapitre 40 de l'Agenda 21 prévoit pour chaque pays un investissement dans ce domaine. La France est donc tenue d'engager des sommes sur ce thème.
La France contribue dans de nombreux pays à la mise en place et au développement de moyens techniques, méthodologiques et institutionnels en vue de renforcer les capacités dans le domaine des informations pour la prise de décision. L'Institut français de l'environnement mène des actions en relation avec le Ministère de l'environnement, les instances européennes ou internationales. On peut citer:
Les principes sur lesquelles sont assises les stratégies opérationnelles sont : le développement des capacités par la formation, l'optimisation financières des centres producteurs au sud, l'appui à quelques produits de base et applications fondamentales, la capitalisation et la valorisation de l'existant, la normalisation des produits et des processus de traitement. Le programme en cours comprend des appuis aux centres nationaux d'information et, sur le plan régional, le soutien aux Centres AGHRYMET (Centre régionale d'agro-hydro-météorologie) et ACMAD (centre africain pour les applications de la météorologie au développement) de Niamey, le Programme régional de gestion de l'information environnementale dans le bassin du Congo, l'appui à l'Observatoire du Sahara et du Sahel et à son programme ROSELT (Réseau d'observatoires et de surveillance écologique à long terme).
Information soumise par le Gouvernement de la France auprès des Cinquième et Neuvième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: juillet 2001.
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