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Mers et Océans
pour le développement durable |
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Prise de décisions: organismes de coordination
Gestion intégrée des zones côtières et développement durable, y compris l'impact sur l'environnement des activités touchant les zones côtières et marines.
Dans le domaine de la mer et des zones côtières, les compétences sont réparties entre plusieurs administrations. Un ministère de la mer a existé de 1981 à 1993. Aujourd'hui le secrétariat général de la mer est chargé, auprès du Premier ministre, de coordonner la politique et les actions de l'Etat en mer. Il anime un Comité interministériel de la mer . La politique d'aménagement durable du littoral s'inscrit dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire. La DATAR a donc un rôle majeur en matière de conception de cette politique.
Au sein du ministère de l'équipement, des transports et du logement, la direction du transport maritime, des ports et du littoral (DTMPL), et en particulier la sous-direction du littoral est chargée de définir les conditions de la mise en oeuvre opérationnelle de la politique du littoral, puisque l'application locale relève des décisions des collectivités territoriales avec le concours des services déconcentrés de l'Etat.
La mise en oeuvre des schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) en découle mais les schémas sont par définition interministériels. Le secrétariat général de la mer a donc un rôle d'interface entre la DATAR et la DTMPL dans la conception et la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du littoral comme de l'ensemble des politiques publiques maritimes. Au sein du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, la direction de l'eau (DE) est notamment chargée:
Protection de l'environnement marin contre des activités menées aussi bien sur terre qu'en mer (par exemple eaux usées, déchets agricoles et effluents industriels, déversement de ballast, épanchements d'hydrocarbures, etc.)
La lutte contre les pollutions marines est confiée à plusieurs administrations. Les Préfets maritimes coordonnent la lutte en mer. En de pollution marine importante (hydrocarbures ou autres substances dangereuses), ils déclenchent, sous l'autorité du ministère de la défense, le plan POLMAR-mer, plan d'intervention permettant la mobilisation et la coordination des moyens de lutte préalablement identifiés.
Pollution par les hydrocarbures :Atlantique Méditerranée Dépollution Environnement (AMDE) Diagnostics de pollution des sols, études de risques, dépollution et réhabilitation des sites pollués
Programme HYPOCAMP :
Biogaz system depollution valorisation (BSDV) Installation et maintenance d'infrastructures de retraitement du biogaz. Collecte, valorisation, destruction, gestion des risques
Gamlen Traitement des combustibles, des eaux usées et des déchets. Nettoyage chimique et entretien industriel.
RO-EX Expertises, préventions et interventions d'urgence.
Définition du programme HYPOCAMP (HYdric POllution CAMPaign)
- Une approche nouvelle et prometteuse : les bioindicateurs pour la biosurveillance de l'environnement
- La pollution véhiculée par les eaux de pluie : une pollution à prendre au sérieux
- The Coastal Nonpoint Source Pollution Control Program in USA
Suivi et protection des lagunes L'opération "boite à outils" au secours des lagunes
Dépollution des estuaires et rivières La Rance propre c'est pour aujourd'hui ou pour demain ?
Les Macrodéchets en Mer 1er volet - 2ème volet
La surveillance de la qualité du Littoral Les réseaux de surveillance du Littoral de la Somme - Reseau REPHY
Un peu d'écotoxicologie : Tout ou presque sur les métaux lourds, les pesticides et leurs effets...
Exploitation durable et conservation des ressources biologiques marines (aussi bien en haute mer que dans la mer territoriale).
Le ministère de l'agriculture et de la pêche assure la gestion du secteur des pêches maritimes et des cultures marines. La direction des pêches maritimes et des cultures marines (DPMCM), rattachée au ministère de l'Agriculture depuis 1993, est en charge de la gestion des ressources halieutiques, ainsi que de l'animation économique, de la réglementation et du suivi des secteurs d'activité des pêches maritimes et des cultures marines. Le ministère de l'agriculture et de la pêche partage la tutelle de l'IFREMER avec le ministère de l'équipement, des transports et du logement, et celui de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Pour faciliter la coordination entre les différents organismes responsables:
Le Comité interministériel de la mer (CIM) est une instance de décision stratégique "chargée de délibérer sur la politique du Gouvernement dans le domaine de la mer sous ses divers aspects nationaux et internationaux et de fixer les orientations de l'action gouvernementale dans tous les domaines de l'activité maritime". Il se réunit environ une fois par an. Le secrétariat général de la mer participe aux réunions du CIM. Il en prépare les délibérations et veille à l'exécution des décisions prises. Le secrétariat général de la mer exerce une mission de coordination, à l'échelon central, des actions de l'Etat en mer. Au niveau départemental, de nombreux services déconcentrés interviennent (DDE, DDAF, services de la navigation, services des affaires maritimes, cellules de qualité des eaux littorales, DDASS, DRIRE). Dans le domaine de l'eau, les actions sont coordonnées depuis 1993 par les missions interservices de l'eau (MISE).
Prise de décisions: législation et réglementations :
Gestion intégrée des zones côtières et développement durable, y compris l'impact sur l'environnement des activités touchant les zones côtières et marines.
La loi littoral a en particulier pour objet de limiter l'extension urbaine sur le littoral et de préserver les espaces les plus remarquables (art. L. 146-6 du Code de l'urbanisme). En outre, le gouvernement dispose de la loi du 2 mai 1930 sur la conservation des sites et monuments naturels, de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature, de la loi paysage du 8 janvier 1993, de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement du territoire et des règles internationales, comme les directives Oiseaux (n°79/409/CEE, 1979 et 91/244/CEE, 1991) et Habitat (n°92/43/CEE, 1992), la convention de Ramsar et l'ensemble des conventions relatives au milieu marin (voir infra). Bien que non spécifiques à l'espace littoral, d'autres outils (fonciers, réglementaires ou contractuels) permettent d'en assurer la protection : taxe départementale sur les espaces naturels sensibles, sites inscrits et classés, réserves naturelles, parcs nationaux (seul le parc marin de Port-Cros, situé en Méditerranée concerne le littoral), arrêtés de protection de biotopes, classement en forêt de protection, zones de protection spéciale (directive "Oiseaux"), sites Ramsar,...
Les parcs naturels régionaux, dont l'objectif est de concilier développement économique et protection de l'environnement, sont particulièrement bien adaptés au littoral. Sur les 36 parcs naturels régionaux (au 30 mai 1998), 9 touchent le littoral : Nord-Pas-de-Calais, Brotonne, marais du Cotentin et du Bessin, Armorique, Brière, Landes de Gascogne, Camargue, Corse et Martinique. A noter que la loi sur l'eau (1992) renforce la protection des zones humides. La qualité des eaux de baignade en mer est réglementée par la directive 76/160/CEE du 8 décembre 1975, transcrite en droit français par le décret 81-324 du 7 avril 1981, modifié par le décret 91-980 du 20 septembre 1991. La qualité des eaux conchylicoles est réglementée par la directive 91/492/CEE du 15 juillet 1991, transcrite en droit français par le décret du 28 avril 1994 et l'arrêté du 21 juillet 1995.
Protection de l'environnement marin contre des activités menées aussi bien sur terre qu'en mer (par exemple eaux usées, déchets agricoles et effluents industriels, déversement de ballast, épanchements d'hydrocarbures)
Réglementation des rejets industriels :
Au plan juridique, la France a obtenu l'information obligatoire des autorités françaises pour les navires ayant une cargaison de matières dangereuses ou ayant subi un événement, susceptibles de créer une pollution. Elle peut mettre en demeure un armateur pour mettre fin au danger que constitue son navire ou prendre, le cas échéant, en cas de carence de l'armateur et à ses frais, toutes mesures d'exécution nécessaires.
L'instruction et la circulaire du Premier Ministre du 17 décembre 1997 relatives à la lutte contre les pollutions accidentelles des milieux marins ont révisé le dispositif POLMAR. Les principales modifications portent sur la plus grande latitude donnée aux Préfets maritimes dans le déclenchement du plan POLMAR-mer, une meilleure association des acteurs privés dans les cellules de crise, une amélioration de la transparence vis-à-vis du public, enfin un renforcement de la coordination entre Préfets maritimes et Préfets départementaux.
Rejets dans les eaux marines :
Prise de décisions : stratégies, politiques et plans
Gestion intégrée des zones côtières et développement durable, y compris l'impact sur l'environnement des activités touchant les zones côtières et marines.
L'objectif de la France en matière de protection des zones côtières est inscrit dans la loi littoral: intégrer la protection des zones côtières, leur mise en valeur et l'aménagement du littoral. L'objectif actuel du gouvernement est de protéger "le tiers sauvage", c'est-à-dire protéger à l'état naturel le tiers du littoral. Il va au-delà de l'objectif du Plan National pour l'Environnement, qui fixait en 1990 l'objectif de protéger 40 % du linéaire côtier non urbanisé. La loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite "loi littoral", vise à concilier protection des équilibres écologiques et développement des activités économiques. Elle a en particulier pour objet de limiter l'extension urbaine sur le littoral et de préserver les espaces les plus remarquables (art. L. 146-6 du Code de l'urbanisme), tout en permettant sous certaines conditions l'implantation des aménagements nécessaires aux activités économiques liées au littoral.
Ainsi, les documents d'urbanisme des communes (POS) doivent tenir compte de l'impératif de préservation de l'espace littoral. La loi dispose en outre que les constructions et installations nouvelles sont interdites en dehors des espaces urbanisés sur une bande de cent mètres à partir du rivage, qui doit être accessible au public (servitude de passage), ainsi que les plages.
Un autre dispositif d'aménagement du littoral réside dans les schémas de mise en valeur de la mer (SMVM), institués par la loi du 7 janvier 1983. Le décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 en précise le contenu et les modalités d'élaboration. Les SMVM fixent " les orientations fondamentales de protection, d'exploitation et d'aménagement du littoral ". Ils sont élaborés par les services déconcentrés de l'état en concertation avec les collectivités locales. Ils occupent une place intermédiaire entre les lois d'aménagement et d'urbanisme et les autres documents d'urbanisme, qui doivent être compatibles avec eux. Sur les onze schémas lancés depuis leur création, un seul, celui de l'étang de Thau, a été approuvé en avril 1995, après six ans de préparation et de consultations. Par ailleurs, les schémas d'aménagement régionaux spécifiques aux Dom et à la Corse comportent un chapitre individualisé valant SMVM.
Le SAR-SMVM de la Réunion a été approuvé en 1995; celui de la Martinique vient d'être validé par le Conseil d'Etat. C'est dans l'oeuvre entreprise par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres que la politique de protection du littoral trouve actuellement son plus grand accomplissement. Le conservatoire, établissement public de l'état, a été créé en 1975 pour mener une politique de maîtrise foncière visant la sauvegarde et la gestion de l'espace littoral, le respect des sites naturels et le maintien des équilibres écologiques. Il acquiert des terrains qui deviennent inconstructibles et inaliénables.
Les terrains acquis sont rendus à l'usage public et leur gestion est généralement assurée par les collectivités locales (communes et départements). Actuellement, le Conservatoire possède près de 10 % du linéaire côtier métropolitain. Son objectif est de se rendre propriétaire de 200 000 hectares au total d'ici 2050 (contre 53 400 hectares aujourd'hui). Dans le cadre des politiques contractuelles, les contrats de baie ont été institués par la circulaire du ministre de l'environnement du 13 mai 1991. Ils ont pour objectif d'associer l'ensemble des partenaires (Etat, collectivités locales, agence de l'eau, représentants des différents usagers) riverains d'une baie à un projet global d'amélioration de la qualité des eaux littorales dans l'intérêt du milieu, mais aussi des activités économiques et touristiques.
La circulaire du 22 mars 1993 a fixé les objectifs des contrats de baie au regard de la loi sur l'eau de 1992, et harmonisé leur procédure avec celle des contrats de rivière. Les contrats de baie peuvent compléter une démarche de schéma de mise en valeur de la mer. Dans certaines régions, les contrats de baie ont été inscrits dans les contrats de plan Etat/Région. Appliquées au littoral, les Directives Territoriales d'Aménagement constituent également un outil de planification et de protection, dans la mesure où elles permettent de préciser les modalités d'application de la loi littoral. Instituées par la loi du 4 février 1995, elles sont élaborées sous la responsabilité de l'Etat en association avec les collectivités territoriales concernées et sont adoptées par décret en Conseil d'Etat. Sur les 6 DTA en cours d'expérimentation, 5 se situent sur des territoires où s'applique la loi littoral (Estuaires de la Loire et de la Seine, Alpes Maritimes, aire métropolitaine marseillaise, Alpes du nord). Sur ces territoires, les DTA devraient permettre d'aider à la mise en oeuvre des règles d'urbanisme spécifiques au littoral. Au niveau européen, la France participe à un programme de démonstration des zones côtières, engagé par la Commission (DG XI, XIV, XVI). Dans ce cadre, 3 projets de gestion intégrée sur le littoral font l'objet de financements européens (Côte d'Opale, Brest, Arcachon).
Protection de l'environnement marin contre des activités menées aussi bien sur terre qu'en mer (par exemple eaux usées, déchets agricoles et effluents industriels, déversement de ballast, épanchements d'hydrocarbures, etc.)
La politique nationale de lutte contre la pollution du milieu marin s'est concentrée sur la réduction des rejets d'eaux résiduaires et des rejets industriels dans les zones côtières. En matière de lutte contre les pollutions accidentelles, la France s'est dotée de moyens importants (scientifiques, techniques et juridiques), visant la prévention des pollutions ainsi que l'indemnisation des dommages causés par les accidents maritimes .
Exploitation durable et conservation des ressources biologiques marines (aussi bien en haute mer que dans la mer territoriale).
Le nouveau droit international de la mer, avec l'instauration des zones économiques exclusives (ZEE) a modifié les responsabilités et les possibilités d'intervention des Etats. Ces derniers sont maintenant responsables de la conservation des ressources et de la rationalisation de leur exploitation dans les ZEE. Afin de limiter la surpêche, la politique nationale s'appuie sur la régulation de l'accès à la ressource. Cette régulation passe notamment, en application de la réglementation communautaire, par la limitation des prises de certaines espèces dans le cadre de quotas répartis ou non entre les producteurs. Elle peut également passer par un régime d'autorisations de pêche réparties entre producteurs.
La loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (loi n°97-1051 du 8 novembre 1997), énonce les grands objectifs de la politique nationale. Elle vise notamment à l'amélioration de la gestion des ressources marines et la réorganisation de la filière: "L'accès à la ressource doit être organisé de manière à garantir le développement durable des activités de pêche en prenant en compte tant sa nécessaire préservation que les orientations des marchés". Au niveau communautaire, la gestion de la pêche repose sur le principe de la liberté d'accès aux eaux et aux ressources. La communauté a de plus défini les règles qui encadrent les activités de pêche afin de garantir un équilibre durable entre les ressources et leur exploitation:
Les principes directeurs ou plans élaborés expressément en vue de la préservation et de l'utilisation écologiquement rationnelle d'écosystèmes fragiles incluant des mangroves ou des récifs coralliens : En métropole, les écosystèmes côtiers fragiles sont principalement les herbiers à posidonies, les lagunes et les habitats dunaires. Ces écosystèmes bénéficient des outils de protection de l'espace décrits plus loin (protection réglementaire, contractuelle, maîtrise foncière, programmes internationaux).
Outre-mer, citons l'Initiative internationale en faveur des récifs coralliens et écosystèmes associés (ICRI), une action multilatérale de gouvernements et d'organisations fondée par 8 pays dont la France. Lors du premier atelier international de l'ICRI en 1995, le ministère de l'environnement français a proposé le lancement de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR). Celle-ci est aujourd'hui constituée d'un comité national où sont rassemblés des élus parlementaires des DOM-TOM, des représentants des administrations centrales, des scientifiques ainsi que des représentants de comités locaux. La stratégie de l'IFRECOR se développera suivant plusieurs objectifs:
Prise de décisions: participation des groupes principaux :
Participation des grands groupes à la prise de décisions :
La communauté scientifique (l'IFREMER, le Museum d'histoire naturelle ...) élabore des avis sur l'état des ressources halieutiques en amont des prises de décisions. De plus, la réglementation en vigueur attribue explicitement à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à celle de la conchyliculture des compétences en matière de gestion de l'accès aux ressources. Ainsi, il existe des groupes professionnels spécifiques, les pêcheurs et les aquaculteurs, qui sont associés à la prise de décision dans le cadre des institutions où ils sont représentés (Comités des pêches maritimes et des élevages marins, Comité national et sections régionales de la conchyliculture). Enfin, en matière de qualité des eaux conchylicoles (directive 91/492/CE modifiée), le classement de salubrité des zones de production de coquillages donne lieu au préalable à une consultation des professionnels concernés.
Parmi les programmes pluriannuels définis par le ministère de l'environnement et approuvés par le Premier ministre, citons:
Rappelons ici la politique nationale de conservation des ressources halieutiques et de gestion des capacités de pêche (TAC et quotas, plans d'orientation pluriannuels).
Les principales grandes utilisations actuelles des zones côtières dans votre pays (par exemple grands centres de peuplement, pêche, tourisme, industrie minière et prospection pétrolière et/ou autres industries).
Lors du dernier recensement de 1990, les 1 032 communes littorales regroupaient 10% de la population sur 4,5% de la surface du territoire (INSEE). La densité moyenne (246 hab/km2) y était près de deux fois et demie supérieure à la moyenne nationale. Les densités les plus importantes sont relevées dans les Alpes-Maritimes (2154 hab/km2) et dans les départements les plus industrialisés: Nord, Pas-de-Calais, Seine-Maritime et Bouches du Rhône (500-1000 km2). Au début des années 1990, les terres agricoles représentaient 55,4% de la bande littorale de 10 km (base de données Lacoast). Les façades maritimes les plus agricoles sont le Nord-Pas-de-Calais-Picardie, la Normandie, la Bretagne et la façade Loire-Vendée-Charente. Plus de 85 000 établissements industriels de moins de 50 salariés sont dénombrés sur le littoral en 1996, ce qui représente une densité de 83 établissements par commune.
Il s'agit pour la plupart de petits établissements (effectifs de 1 à 9). L'agro-alimentaire est proportionnellement le secteur le mieux représenté : 11,6% des établissements nationaux sont situés dans des communes littorales. Les industries minérales (9,7%) et extractives (7,2%), ainsi que la chimie et parachimie (7%) sont également très présentes (INSEE). Le secteur de l'énergie est très présent sur le littoral, zone d'entrée sur le territoire national des matières premières énergétiques importées (pétrole, charbon) et lieu d'implantation d'équipements importants pour le déchargement des navires (pétroliers, méthaniers, minéraliers), le stockage, le traitement et la distribution des énergies fossiles. On compte aujourd'hui 10 centrales électriques de grande puissance sur le littoral : 4 centrales à combustibles fossiles, 5 centrales nucléaires (Gravelines, Penly, Paluel, Flamanville et Blayais) et l'usine marémotrice de La Rance. L'aquaculture marine, en particulier la conchyliculture, est une activité importante dans certaines régions (Cotentin, Golfe du Morbihan, Vendée, Charente Maritime, bassin d'Arcachon, étang de Thau notamment). 21 900 ha sont concédés pour cette activité sur le domaine public maritime au profit de 3500 à 4000 entreprises, généralement de petite taille et de statut quasi exclusivement familial. Le tourisme littoral constitue une activité majeure de l'économie nationale: entre 1991 et 1995, le chiffre d'affaires de ce secteur a progressé de 17%, alors que le nombre d'emplois générés augmentait de 7% (direction du tourisme). En 1995, la capacité d'hébergement touristique des communes littorales représentait 37% de la capacité française. En été, ce sont près de 13 millions de personnes qui occupent le littoral, multipliant par 2,3 la population locale permanente. Les concentrations les plus fortes restent localisées sur les départements du Var et des Alpes-Maritimes.
Dans le secteur de la navigation de plaisance, le nombre de bateaux immatriculés est passé de 87 000 en 1964 à 923 000 en 1997, la côte méditerranéenne concentrant à elle seule 42% du parc (fédération des industries nautiques). L'essor de la navigation de plaisance a conduit à un développement important de nouveaux ports (470 aujourd'hui).
La part des pêches dans l'économie.
Avec 11 066 830 km2 de zone économique exclusive, la France représente la troisième ZEE au monde. En valeur, la pêche contribue pour deux tiers, et la conchyliculture pour un tiers, à la production marine métropolitaine. Ces chiffres situent la pêche française au quatrième rang, et la conchyliculture au premier rang des pays de l'Union européenne. Le chiffre d'affaires de la transformation (11,3 milliards de francs en 1995) dépasse celui de la production (8,7 milliards de francs).
Depuis 1982 où elle avait atteint 2 milliards de francs (en francs constants 1980), la valeur ajoutée de la branche pêche, aquaculture et pisciculture décline (1,4 milliard en 1996). La contribution au PIB est modeste, mais la moyenne nationale masque le poids économique et social du secteur sur le littoral. La moitié de la production halieutique et le tiers de la production conchylicole proviennent de Bretagne. Dans le cadre de la réglementation européenne en vigueur relative au contrôle des pêches, un système de surveillance et de contrôle des pêches maritimes est mis en place.
Le ministère de l'agriculture (DPMCM) est l'interlocuteur de la Commission sur ce point ; plusieurs administrations interviennent au plan opérationnel (Equipement, Défense, Douanes). En 1994, le secteur global occupait un peu plus de 70 000 personnes (saisonniers compris): 18 000 dans la pêche, 25 000 dans la conchyliculture, et 30 000 dans les activités aval et amont. Au cours des années 50 à 80, la pêche a perdu environ 10 000 emplois par décennie. Ce déclin s'est toutefois nettement ralenti ces dernières années. En valeur, la production nationale ne couvre que la moitié de la consommation. Seule l'ostréiculture répond à la demande. Le déficit élevé des produits de la mer (10,8 milliards de francs en 1995) est observé dans la plupart des pays riches. Il s'explique par une demande concentrée sur les produits haut de gamme (poissons nobles, crustacés et coquillages), les limites naturelles des stocks accessibles aux flottilles nationales, et le niveau de développement de la pisciculture.
Les méthodes utilisées pour encourager l'exploitation durable et la préservation des ressources biologiques marines.
Dans le cadre de la Politique Commune des Pêches, des TAC et quotas sont définis annuellement afin d'assurer la conservation des principales ressources halieutiques exploitées par la France dans les eaux communautaires. Par ailleurs, la capacité de la flotte de pêche est encadrée dans le cadre des plans d'orientation pluriannuels. Enfin, la limitation des captures de jeunes poissons et, de façon plus générale, de l'impact de la pêche sur l'environnement, font l'objet de réglementations communautaire et nationale. Si la juridiction française exclut la mise en place de quotas individuels transférables (QIT), en revanche, de nombreux dispositifs de régulation de l'accès aux ressources existent (répartition des quotas entre organisations de producteurs, systèmes de licenses). Enfin, le développement de l'aquaculture et de la pisciculture marine est encouragé.
L'impact des transports maritimes sur la gestion écologiquement viable des zones côtières.
L'évolution du transport maritime dans les années 60 a abouti à la création de vastes zones industrialo-portuaires (ZIP), permettant d'accueillir des navires de très fort tonnage. Les plus importants de ces complexes industriels sont localisés à Dunkerque et dans les zones d'estuaires et de deltas de la Basse Seine (Le Havre-Rouen), de la Basse Loire (Nantes-Saint-Nazaire), de la Gironde (Bordeaux) et du Bas Rhône (Fos-Berre). C'est là que se concentrent les raffineries et l'industrie pétrochimique, la chimie des engrais (Le Havre, Montoir, Fos-sur-Mer) et l'agro-alimentaire (Lorient, Montoir).
L'impact des autres industries basées sur les côtes ou en mer (y compris le tourisme) sur le développement durable des zones côtières.
Les impacts environnementaux de ces complexes industriels, en termes d'occupation du sol et de rejets polluants dans l'air et dans les eaux sont importants. 82 des 361 établissements Seveso répertoriés en 1992 (ministère de l'Environnement) étaient situés sur le littoral (Seine-Maritime et Bouches du Rhône, pour l'essentiel). La pression industrielle sur les milieux naturels particulièrement fragiles des estuaires est également très forte. Les centrales électriques constituent de vastes aménagements susceptibles de modifier la géomorphologie du site. Cet effet est particulièrement sensible dans le cas de Flamanville, Paluel et Penly, situées sur des falaises et complétées d'un dispositif de captage au niveau de la mer (jetées). Ces installations affectent localement les courants littoraux et peuvent, en provoquant des déplacements de sédiments et de galets, accélérer le recul de la falaise. Un deuxième impact est lié aux effets du pompage et du rejet de l'eau de mer (aspiration d'œufs de poissons, larves et juvéniles, création d'un panache thermique lors du rejet,...). Les afflux touristiques estivaux génèrent des problèmes d'équipements (aménagements touristiques, augmentation des quantités d'eaux usées et de déchets à traiter, besoin accru en approvisionnement en eau, ...), et exercent une pression importante sur l'environnement local. En particulier, la qualité des eaux de baignade peut pâtir de cette affluence touristique pendant la période estivale. Les impacts des aménagements de ports commerce et de plaisance sur le milieu marin et littoral sont multiples : constructions urbaines et portuaires, pollutions induites par l'activité portuaire (hydrocarbures) et sa maintenance (rejets de dragage), l'entretien des bateaux (utilisation de peintures anti-salissures à base de cuivre ou d'étain), et l'habitat flottant que constitue le bateau de plaisance en période estivale.
Les principales sources telluriques de pollution de l'environnement marin.
La pollution urbaine demeure une cause importante de la mauvaise qualité des eaux littorales. De nombreuses stations balnéaires ne disposent pas encore de systèmes de collecte et de traitement des eaux usées adaptés aux variations de leur population. L'enjeu touristique est important et les villes du littoral en sont conscientes : on estime que 70% environ des agglomérations de plus de 10 000 habitants situées sur la côte ont engagé des programmes d'assainissement. Les rejets industriels dans les eaux littorales sont principalement issus de trois départements : le Pas-de-Calais, la Seine-Maritime et les Bouches-du-Rhône. Un inventaire réalisé par le ministère de l'environnement concernant les principales installations industrielles classées montre qu'en 1994, la somme des rejets des industries situées sur les communes littorales représentait une part non négligeable des rejets totaux dans les eaux: de 5 à 17% pour le cuivre, cadmium, nickel, mercure, plomb et zinc, de 36 à 57% pour les hydrocarbures et le chrome et de 100% pour le titane. Ces estimations, cependant, ne prennent pas en compte l'ensemble des sources de pollution industrielle. Les activités agricoles apportent en moyenne sur l'ensemble des communes littorales 130 000 tonnes d'azote par an (50 000 tonnes par les effluents d'élevage et 80 000 tonnes par les engrais minéraux) (IFEN d'après SCEES). A titre de comparaison, le bilan de l'assainissement collectif au niveau des communes littorales indique une pollution annuelle en matières azotées non éliminée de 42 500 tonnes, trois fois plus faible. Cette pression azotée d'origine agricole est en moyenne trois fois plus importante sur la façade Manche-mer du Nord que sur la façade méditerranéenne. Ces rejets ont entre autres pour conséquence les phénomènes de "marées vertes" qui se multiplient depuis le début des années 80, en particulier en Bretagne et sur le littoral atlantique. Enfin, environ 80 fleuves et cours d'eau déversent chaque année en mer entre 160 et 170 km3 d'eaux douces. Les quatre grands systèmes fluviaux (Seine, Loire, Gironde, Rhône) représentent 78% de ces apports (IFREMER). La production conchylicole est très largement dépendante des effluents d'origine telluriques, tant en matière chimique que microbiologique, car les zones de production sont situées sur l'estran ou à très faible distance de la côte (généralement moins de trois milles).
Les principales sources maritimes de pollution de l'environnement marin :
Le trafic de navires transportant du pétrole brut et autres hydrocarbures ainsi que des substances dangereuses est source de pollution des eaux marines liée aux naufrages ou aux opérations de chargement et de déchargement. Depuis la marée noire causée par l'AmocoCadiz au large de la Bretagne (1978), cependant, la surveillance et les réglementations mises en oeuvre ont permis une forte diminution du nombre d'accidents en mer. Le transport maritime comprend les trafics de transit passant au large de nos côtes et le trafic portuaire. Le trafic annuel de matières dangereuses en transit (produits pétroliers et chimiques) en Manche et Bretagne Ouest est de l'ordre de 300 millions de tonnes avec un nombre de mouvements très variable selon les produits. Le trafic annuel de produits pétroliers en Méditerranée est estimé à 350 millions de tonnes dont 75 % sur l'axe Suez-Gibraltar. Le nombre d'accidents ayant mis en cause des substances dangereuses est de 35 en moyenne annuelle pour le secteur Manche-Atlantique et 2 pour le secteur Méditerranée (CEDRE). Malgré l'apparente faiblesse de ces chiffres, les menaces de pollution provenant des transports maritimes sont réelles : chaque année, la France détecte au voisinage de ses côtes environ 55 déballastages et pollutions accidentelles (nombreux conteneurs à la dérive sans possibilité réelle d'identification). Deux parcs marins sont en cours de constitution, l'un sur la façade nord ouest de la Corse, l'autre à l'extrémité de la Bretagne en mer d'Iroise. Un parc international franco-italien est en cours de constitution dans les Bouches de Bonifacio au sud de la Corse. La partie française terrestre et marine sera classée en réserve naturelle. A l'occasion de la célébration du 50ème anniversaire de l'UICN (Fontainebleau, 5 novembre 1998), le Premier ministre français a annoncé que ces créations devaient intervenir avant l'an 2000. La dimension de ces zones marines protégées et les moyens qui seront mis en œuvre sur celles-ci constituent une innovation majeure dans le domaine de la protection de la biodiversité pour ce pays.
Gestion du littoral : La France s'est dotée, depuis une vingtaine d'années, d'un arsenal législatif et réglementaire pour protéger ses zones côtières. L'application de ces outils est cependant parfois décevante, et des efforts importants restent à accomplir pour maîtriser le mitage urbain du littoral. Plus de 10 ans après sa parution, le bilan de la loi littoral est mitigé. L'application de la loi est en effet considérée par de nombreux élus locaux comme difficilement compatible avec le développement économique de leur commune. A l'opposé, elle est jugée par beaucoup insuffisante pour pouvoir s'opposer de manière efficace au mitage urbain des espaces côtiers. Les ambiguïtés du texte ont été en outre critiquées. Il convient toutefois de noter que, même si le bilan dans ce domaine est effectivement mitigé, l'application de la loi littoral et plus particulièrement de l'article L. 146-6 concernant la préservation des espaces remarquables a néanmoins permis de ralentir, de façon sensible, le développement urbain sur les communes littorales. Par ailleurs, la loi littoral a permis d'annuler plusieurs projets importants d'aménagement du littoral. En 1996, on dénombrait 120 procédures contentieuses dont 52 pour le seul littoral méditerranéen. Dans 63% des cas, les décisions attaquées ont été annulées. Les DTA devraient également contribuer à assurer une meilleure maîtrise de l'urbanisation des communes littorales concernées par cette démarche. Les schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) constituent également des instruments performants largement sous-employés. On constate un manque de concertation entre l'état et les collectivités et entre les collectivités elles-mêmes.
Pêche : La politique des pêches vise à garantir le développement durable des activités de pêche. De ce fait, elle a notamment pour objet de rechercher un équilibre entre la préservation des ressources et les équilibres socio-économiques des régions littorales particulièrement tributaires de ces activités.
Aquaculture : L'expansion de l'aquaculture reste limitée (manque de disponibilité des sites, concurrence avec les autres usages dans la bande littorale, problèmes de qualité du milieu).
Pollution côtière : On notera la difficile mise en oeuvre de certaines directives européennes, en particulier celle concernant les Eaux résiduaires urbaines.
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation :
Les programmes expressément conçus pour familiariser les décideurs avec la notion de gestion durable de l'environnement sous tous ses aspects et la formulation des politiques:
Dans le cadre de l'année internationale des océans, l'IFREMER a participé à l'exposition de Lisbonne. Une carte bathymétrique de l'ensemble de la zone économique exclusive de la France métropolitaine a éditée à cette occasion. De même, un site web a été créé lors des premiers essais du ROV (Remotely operated vehicle) Victor, avec accès gratuit aux images. Dans le cadre d'un concours organisé en partenariat avec l'Union Européenne, à l'occasion de l'année internationale des océans, l'IFREMER a sélectionné des étudiants pour embarquer sur ses navires, et participer à l'une des trois campagnes: Arcane, Pégasse et Observhal-98. De nombreuses associations travaillant dans le domaine de l'éducation à l'environnement sont impliquées sur le thème de la protection des mers et océans:
Gestion durable des ressources halieutiques :
Le ministère de l'agriculture (DPMCM) établit les statistiques relatives à l'activité de pêche maritime des navires français (production, flotte, emploi, ...). Les données sont fournies notamment par le Centre administratif des affaires maritimes.
Pollution marine :
La surveillance des pollutions marines (accidentelles et illicites) est assurée par les CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de secours) chargés d'alerter les Préfets maritimes, l'administration centrale (secrétariat général de la mer) et les juridictions concernées (cas de rejets illicites). Les CROSS fournissent au CEDRE une information qui devrait faire l'objet d'une synthèse dès 1999. La Commission d'études pratiques de lutte antipollution (CEPPOL) de la Marine nationale recense les données relatives au trafic maritime des hydrocarbures et des substances dangereuses au large des côtes françaises de la Manche. Les données sont collectées auprès des CROSS, en application de la réglementation maritime qui oblige les navires transportant des matières dangereuses à déclarer leur cargaison, et publiées par le ministère de la défense. Dans le domaine de l'environnement côtier, l'IFREMER gère des réseaux nationaux d'observation et de surveillance du milieu : niveaux de pollutions, risques potentiels pour la santé humaine, nocivité pour les ressources vivantes et la vie marine, salubrité des coquillages produits le long des côtes etc. (réseaux RNO, REMI, REPHY, …). En soutien à ces actions de surveillance, a été engagé le développement de réseaux automatisés de mesure de paramètres de la qualité du milieu. Le réseau MAREL (mesure Automatisée en Réseau de l'Environnement Littoral) contribue à la surveillance de l'environnement en mesurant à fréquence élevée (de 10 minutes à une heure selon le paramètre) et à différents niveaux dans la colonne d'eau les principaux paramètres physico-chimiques de l'eau: température, oxygène, pH, chlorophylle, turbidité, nitrates (à venir), houle, vent, courant, pression atmosphérique, température de l'air. Ce réseau automatisé est également un des points de la France dans le réseau Seanet de surveillance de la mer du Nord. Pour gérer les données de tous ces réseaux, l'IFREMER a développé le système d'informations QUADRIGE qui associe une base de données et des outils d'édition de statistiques ou de cartographie. Cet ensemble est compatible avec le format SANDRE (service d'administration nationale des données et références sur l'eau), norme d'échange entre les principaux acteurs de l'eau, élaboré à l'initiative du RNDE (réseau national des données sur l'eau). Le système Quadrige peut être mis gratuitement à la disposition des autres pays. La surveillance de la qualité des eaux de baignade en mer est de la responsabilité des services déconcentrés du ministère chargé de la santé (directions départementales des affaires sanitaires et sociales, DDASS), conformément aux normes fixées par directive 76/160/CEE.
Le ministère de l'équipement a également mis en place des réseaux de surveillance de la qualité des eaux littorales: réseaux de mesure gérés au niveau départemental par les cellules de qualité des eaux littorales (CQEL), et par les directions départementales de l'équipement (DDE). L'office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI) dispose d'un réseau national de surveillance de la radioactivité des organismes marins. En outre, le commissariat à l'énergie atomique (CEA) et l'institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) animent un observatoire permanent de la radioactivité, dans le cadre du programme d'observation du milieu marin.
Ressources minérales :
L'IFREMER a développé la base de données MARMIN qui recense les indices et gisements minéraux, principalement ceux des zones économiques exclusives. Elle permet d'apprécier la variété des sites potentiels pour l'exploration et l'exploitation des ressources minières sous-marines. Chaque indice est décrit selon la position géographique, le type de dépôt, les caractéristiques géologiques, les substances présentes, l'état administratif, le stade opérationnel et les travaux effectués. A ce jour, 274 indices, répartis dans 50 pays, ont été enregistrés. MARMIN vise une diffusion internationale vers les universités, les sociétés minières et les administrations. Les cartes des zones d'exploitation des granulats marins sur le littoral français sont disponibles sur le site internet de l'IFREMER, avec des données et références sur les zones. Les cartes de nature des fonds sont également référencées sur ce site.
Ressources biologiques autres que le poisson :
Incertitudes critiques (par exemple, évolution du climat, El Niño, La Niña, hausse du niveau de la mer)
L'IFREMER participe à un programme visant à étudier :
Ces programmes sont entrés dans une phase de synthèse, d'interprétation et de modélisation des données recueillies aux cours de nombreuses campagnes à la mer menées entre 1990 et 1997, en particulier les campagnes CITHER, ETAMBOT, SAMBA, etc. qui représentent au total 580 jours de mer. Un autre axe de recherche en géosciences marines porte sur l'étude des climats passés, à travers une approche renouvelée de l'étude des sédiments marins, couplant l'analyse des processus et des enregistrements sédimentaires. Les sédiments enregistrent des phénomènes passés et récents qui ont affecté la planète. Le quaternaire est caractérisé par des variations à haute fréquence du climat et du niveau de la mer. Le décryptage de ces enregistrements sédimentaires (séquences sédimentaires et surfaces d'érosion) doit permettre de reconstituer ces cycles et de comprendre les mécanismes de mise en place des dépôts. Dans ce domaine, la France participe en particulier au programme international IMAGES. Le satellite Topex/Poséidon, dans le cadre du programme du Centre national d'études spatiales (CNES), mesure depuis 1992 les variations du niveau de la mer, dont on déduit les répartitions de températures de surface, utiles dans la prévision d'événements comme El Niño. Le Service hydrographique et océanographique de la marine mesure l'élévation du niveau de la mer: les enregistrements de marées réalisés à Brest depuis le début du siècle dernier indiquent que le niveau s'est élevé en moyenne de 0.3 mm/an entre 1807 et 1890 et de 1.2 mm/an entre 1891 et 1981.
Autres :
L'évolution des modes d'occupation du sol sur la bande littorale des 10 km entre 1975 et 1990 est fournie par la base de données européenne Lacoast, issue de l'inventaire CORINE land cover (inventaire de l'occupation des terres à partir d'images SPOT et LANDSAT, dont l'IFEN est maître d'oeuvre pour la France). Trafic portuaire (passagers, marchandises débarquées ou embarquées): les données sont collectées auprès des services maritimes, des ports autonomes et des Chambres de commerce et d'industrie, et publiés par le ministère de l'équipement. L'information pertinente est communiquée aux utilisateurs potentiels à travers les sites suivants:
http://www.ifremer.fr/
http://www.ifen.fr/
http://www.rnde.tm.fr/
http://www.environnement.gouv.fr/
Pêche : un des objectifs des recherches sur la technologie des pêches concerne la réduction de l'impact de la pêche sur l'environnement et l'adaptation des engins à la préservation de la ressource. L'IFREMER développe des engins de capture plus sélectifs et respectueux des écosystèmes, susceptibles d'être utilisés par les professionnels et propose des méthodes assurant la qualité optimale de la capture jusqu'au début du processus de transformation des produits, la rentabilité, la sécurité du travail à la mer. Parmi les actions, on citera la mise au point de chaluts sélectifs utilisables dans des pêcheries multispécifiques, et la connaissance des paramètres régissant la sélectivité des filets.
Lutte contre les pollutions marines : dans le cadre de sa mission de préparation à la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux, le CEDRE expérimente des techniques et des matériels de lutte contre la pollution: produits dispersants, absorbants, désémulsifiants, filmogènes, barrages de confinement, pompes et récupérateurs, appareils de suivi et de détection des polluants (bouées, télédétections aéroportée et satellitaire). Les résultats de ces évaluations sont transmis aux utilisateurs et à l'administration sous la forme de conseils et de méthodologies d'intervention. Le CEDRE est également chargé d'expérimenter et d'agréer les produits dispersants pour le milieu marin et pour les eaux douces (examen de leur efficacité, toxicité et biodégradabilité).
Dans le cadre du dispositif POLMAR-terre, le Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF) gère le stock de matériel, assure la formation des personnels et mène des études et recherches, en liaison avec le CEDRE. Pour la pêche, les facteurs déterminants (sans ordre de priorité) dans le choix de technologies sont le respect des écosystèmes, le maintien de la qualité optimale de la capture jusqu'au début du processus de transformation des produits, la rentabilité, la sécurité du travail à la mer pour les marins.
Les moyens financiers pour la politique en matière des océans et des zones côtières proviennent des sources suivantes:
Budget national
Taxes locales (taxe départementale sur les espaces naturels sensibles, taxe de séjour, taxe sur les ports de plaisance, taxe affectée aux espaces protégés auxquels on accède par la mer, taxe affectée à la protection des îles),
Fonds européens
Fonds pour l'environnement mondial (FEM, créé en 1991, à l'initiative de la France): membre à part entière du Conseil du FEM qui se réunit deux fois par an, la France a contribué pour 807 millions de francs sur la période 1994-1997. A cela s'ajoute l'effort consenti au titre national avec la création du Fonds français pour l'environnement, réplique bilatérale du FEM (440 millions de francs).
Les conventions internationales conclues notamment aux niveaux régional et sous-régional, se rapportant à ces questions, auxquelles la France est Partie :
Principaux accords multilatéraux internationaux :
1972 (Londres): Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets;
1973 (Londres): Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires;
1982 (Montego Bay): Convention sur le droit de la mer;
1990 (Londres): Convention sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (convention OPRC), et conventions régionales traitant du même sujet (accord de Bonn pour la Manche et la Mer du Nord);
1996 (Londres): Convention sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés aux transports par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses.
Principaux accords multilatéraux régionaux :
1972 (Oslo): Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersions effectuées par les navires et aéronefs;
1974 (Paris): Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique;
1976 (Barcelone): Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution;
1983 (Bonn): Accord de coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances;
1986 (Nouméa): Convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud;
1992 (Helsinki): Convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique;
1992 (Paris): Convention dite OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique N-E;
1996 (Monaco) : Accord sur la protection des Cétacés en Méditerranée, Mer Noire et Atlantique;
La convention des Nations unies sur le droit de la mer a été ouverte à la signature en 1982. La France a signé cet instrument la même année, ce qui lui a notamment permis de participer pleinement à la négociation visant à en modifier la partie XI, relative à la Zone des grands fonds marins. Cette négociation a abouti en 1994 a un accord, qui a permis la ratification de convention par les Etats industrialisés, dont la France en 1996. La France a ratifié et mis en oeuvre l'ensemble des conventions de l'OMI, en particulier la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention MARPOL 73/78). Dans ce cadre, elle contrôle d'une part les navires battant son pavillon, d'autre part les navires étrangers fréquentant ses ports (memorandum de Paris de janvier 1982 et directive communautaire).
La France est partie aux conventions relatives aux situations d'urgence pour sa partie métropolitaine (Bonn, Lisbonne, Barcelone, Ramoge) et pour ses départements et territoires d'outre-mer (Caraïbes, Pacifique Sud). La France a participé à la modification de la convention-cadre de Barcelone, permettant de mieux protéger la haute mer en Méditerranée, ainsi qu'à l'élaboration du nouveau protocole relatif aux aires protégées et à la diversité biologique en Méditerranée. Elle a signé l'acte final lui permettant l'adoption d'une liste d'espèces marines protégées dans le cadre de ce protocole. Dans le cadre de la convention de Bonn sur les espèces migratrices, un accord concernant la conservation des cétacés de la Mer noire, de la mer Méditerranée et sa zone atlantique adjacente a fait l'objet en novembre 1996 de la signature d'un acte final; le texte, lorsqu'il entrera en vigueur permettra d'assurer aux baleines et dauphins une protection contre les atteintes d'origine anthropique. En 1998, on notera l'entrée en vigueur en mars de la convention de Paris (dite OSPAR), qui se substitue aux conventions d'Oslo et de Paris, et l'adoption, à la réunion des ministres à Sintra le 24 juillet 1998 de son annexe V (relative à la protection et à la conservation des écosystèmes et de la diversité de la zone maritime). Dans le cadre de cette convention, un programme d'action est mené par les parties visant à établir un "bilan de santé" des eaux de l'Atlantique N-E à l'horizon 2000.
Les autres accords pertinents, notamment les accords régionaux et concernant la mer auxquels la France est Partie :
La Conférence des régions périphériques maritimes de la communauté a élaboré en 1981 une charte européenne du littoral.
Les autres activités de coopération bilatérale, multilatérale et internationale auxquelles la France participe en vue de promouvoir la mise en valeur écologiquement viable des océans et des zones côtières :
En juin 1997 à New York, la France a participé au sommet "Rio + 5", assemblée extraordinaire des Nations unies pour tirer le bilan des engagements de la communauté internationale pris en 1992 lors du sommet de Rio. Rappelons que la France a participé à la promotion du Plan d'action pour la Méditerranée (PAM) et du Plan Bleu (planification à long terme des pays méditerranéens). Un nouveau PAM (PAM2) a été adopté en 1995 et l'ensemble du dispositif juridique de la Méditerranée (une convention et 5 protocoles) a été révisé et mis à jour. La France participe au réseau MEDPOL grâce aux données nationales sur la pollution côtière. Le Premier ministre a confirmé le 5 novembre 1998 la création d'un parc marin international franco-italien au large de Bonifacio.
Information soumise par le Gouvernement de la France auprès des Cinquième et Septième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: juin 1999.
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