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Modification des modes de consommation et de production
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Sous Rubriques
Examen des modes de production et de consommation insoutenables à terme |
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Contribution au débat
Consommation durable
Production et Consommation Durable Modification des modes de consommation Le secteur de la manufacture a joué un rôle de premier plan dans la mise en place des approches novatrices du développement durable. L'écologie industrielle, la synergie des produits secondaires, la prévention de la pollution, l'éco-efficacité et les planifications environnementales sont en train de devenir de plus en plus popularité au sein des entreprises leaders. Des compagnies de toutes tailles sont en train de découvrir que l'amélioration des performances économiques, sociales et environnementales est tout à fait réalisable. |
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Exemples de bonnes pratiques |
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Indicateurs
Consommation énergétique annuellepar habitant |
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Projets à financer |
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Ce que font les membres du Collectif RIO + 10
Action Consommation Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) Personne(s) contact: Alain CHOSSON Adresse : 13, rue Niepce - 75014 Paris Téléphone : 01.56.54.32.10 Fax : 01.48.20.72.02 E-mail : clcv@clcv.org Site Internet : http://www.clcv.org/ Actions et centre d'intérêt : Association de consommateurs et usagers, agréée au titre : d'association nationale de consommateurs ; d'association de protection de l'environnement ; d'association d'éducation populaire ; d'association éducative complémentaire de l'aménagement public ; représentative des locataires et copropriétaires. Actions prévues dans le cadre " Jo'burg 2002 " : Journée Forum « Les consommateurs en mouvement » (10/11/00). Publication d'une brochure « Contrats de villes et Agendas 21 locaux » à destination du réseau d'associations locales (début 2002). Manifestations autour du 50ème anniversaire de la CLCV en 2002. Publication d'une brochure grand public « Maîtrise des consommations domestiques » (début 2001). Max Havelaar Personne(s) contact: Mathias CHAPLAIN, Coordinateur Adresse : 41, rue Emile Zola - 93107 Montreuil Cedex Téléphone : 01.42.87.70.21 Fax : 01.42.87.70.54 E-mail :m.chaplain@maxhavelaarfrance.org E-mail 2 :info@maxhavelaarfrance.org Site Internet :http://www.maxhavelaarfrance.org/ |
Le consommateur européen est de plus en plus sensible à la qualité des produits qu'il achète, que ce soit sur le plan sanitaire, environnemental ou social. Peu à peu son comportement face à l'acte d'achat se rationalise et se responsabilise. Le citoyen réapparaît derrière le chaland, attentif en particulier aux conditions de production et de commercialisation des biens qu'il décide d'acquérir en connaissance de cause.
| 800.000 : C'est le nombre de travailleurs vendant leurs produits à des prix décents grâce au commerce équitable. Ils font vivre cinq millions de personnes, dans 45 pays.
240 millions d'euros (1,57 milliards de francs) : |
550 tonnes de café « équitable » ont été vendues en France en 2000, soit 5 fois plus qu'en 1998. 120 boutiques ne vendent que des articles éthiques (Alter Eco, Artisans du monde, Point du soleil, Boutic Ethic, Ethic Village Human Inside). A cela s'ajoutent quelques enseignes de la grande distribution. Les femmes de 25 à 45 ans sont les principales consommatrices de produits issus du commerce équitable. |
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Consommation et citoyenneté pour une économie citoyenne Texte de fond sur la démarche du consommateur responsable – mars 2001 Consommation responsable et mondialisation Obstacles et freins à la consommation responsable, conditions pour un changement d'échelle – (intervention lors du Colloque « Les citoyens peuvent-ils changer l'économie ? ») - mars 2002 Consommation et citoyenneté pour une économie citoyenne Complément d'information sous forme de citations Pouvoir d'Achat.....Pouvoir d'Agir Conférence-débat avec Agir Ici, Artisans du Monde, le CFIE, Confédération paysanne, La Nef, Max Havelaar – septembre 1999 Les coulisses de la grande distribution Interview de Christian Jacquiau, auteur de l'ouvrage du même nom (Albin Michel) Reconsidérer la richesse présentation du rapport de Patrick Viveret / espace thématique de Place Publique Quel regard le consommateur porte-t-il sur son assiette ? Article publié dans « Campagnes solidaires » de février 2002, dossier « Agriculture en débat : la société attend le changement. » Agir pour une autre Banque dossier sur les banques et les alternatives – par Attac Sud Luberon Comment réduire sa consommation ménagère ? Texte de Olivier Sidler |
Responsabilité des Entreprises : Texte d'appel aux États encore trop dépendants du pouvoir économique et hésitants à remettre en cause ce rapport de force
Les enjeux :
Qui contrôle le processus de développement durable ? En faveur de quels intérêts ? La réalité à laquelle nous devons faire face aujourd'hui c'est que le développement et / ou le sous-développement est, malgré la volonté politique manifeste, encore régi par un rapport de force économique prépondérant par rapport aux pouvoirs politiques. Et pour de nombreux Etats, la souveraineté reste soumise aux seuls intérêts économiques, privés.
Au Sommet Mondial du Développement Durable la question de la responsabilité industrielle est un sujet urgent à traiter. L'expérience de la décennie de Rio a révélé que la responsabilité ne pourrait être assumée sans l'engagement de ceux qui détiennent influence et moyens, notamment le secteur privé. Les actions volontaires ne suffisent pas.
Enfin, nous sommes très conscients que les obligations et les mesures juridiquement contraignantes que nous réclamons dans le texte d'appel, si elles ne sont pas accompagnées des moyens financiers adéquats pour les pays du Sud, vont les défavoriser et nuire à leur développement. L'industrie du Nord bénéficie déjà, et depuis longtemps, des avantages fiscaux et des très grosses subventions à des fins de reconversion vers des systèmes de production plus propres et allant jusqu'à 60 % des investissements. C'est pourquoi le programme d'action de développement durable qui sera engagé à Johannesburg doit impliquer la construction des droits et des pouvoirs à différents niveaux, par des acteurs identifiables, qui en portent la responsabilité, alliés des moyens financiers chiffrés et, eux aussi, identifiables.
Cinq priorités pour le Sommet Mondial du Développement Durable :
1. L'activité Economique, les coûts externes et le juste prix :
Quand Total Fina fait supporter à la collectivité une marée noire liée à l'utilisation de pétroliers dont la sécurité est mal contrôlée, il ne prend pas en compte les coûts externes. Le trou dans la couche d'ozone en est un autre exemple : l'activité économique transfère aux générations futures les coûts de gestion non comptabilisés. On peut prendre aussi les déchets des centrales nucléaires qui ne sont pas pris en compte dans le prix commercial du KW. Il en résulte une concurrence écologiquement non rationnelle au détriment des énergies propres (hydraulique, éolienne, photovoltaïque, ...). C'est ainsi que le marché ne donne jamais le juste prix : On commence à y réfléchir ...
Ce dont il est question, ce ne sont pas des coûts immédiats, qui auraient été externalisés, mais bien des coûts externes (car ils ne font pas partie du calcul économique classique) qu'il convient à présent d'internaliser pour donner aux activités économiques leur responsabilité réelle dans l'espace et dans le temps.
Concrètement, nous demandons :
Que la question des coûts des externes soit mise à l'ordre du jour de la réunion de Johannesburg
Que les enjeux soient analysés et débattus au regard de son impact sur la santé, sur l'environnement et sur l'économie.
2. Le secteur minier :
On ne considère pas l'activité minière comme une urgence car il reste des minéraux en abondance, mais, les effets environnementaux, économiques et sociaux sont ravageurs : dépenses énormes d'énergie, diffusion importante de déchets toxiques, dépendance accrue sur les exportations primaires, dépendances sur les capitaux étrangers, abus récurrents des droits de l'homme, déplacement des peuples indigènes, … De plus, l'ensemble des activités minières, en plein expansion, constitue la deuxième plus grande source d'émission de gaz à effet de serre.
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Mission Carrières de FNE |
Partout dans le monde, l'industrie des minerais et des métaux est en train de chercher des voies et moyens de s'assurer que les activités minières contribuent au développement durable. Les innovations englobent le recours à des processus multipartites pour débattre de la manière de garantir tout à la fois, des profits économiques à long terme aux communautés, le respect des droits des populations autochtones et la sauvegarde de l'environnement. |
Concrètement, nous demandons :
Qu'un bureau soit constitué à Johannesburg pour réaliser des enquêtes en réponse aux demandes des populations indigènes concernant le non-respect des droits de l'homme et de la santé humaine
Et que les Etats appellent à la mise en place d'une conférence en vue de l'établissement d'une Convention multilatérale sur l'exploitation des mines.
3. Le secteur de l'eau :
Un tiers de la population mondiale est privé d'accès à l'eau potable. D'ici l'année 2025, 1.8 milliard de personnes manqueront d'accès à l'eau potable. Les transferts de technologie concernant la production et la distribution de l'eau potable sont effectifs seulement sur des marchés solvables (zone urbaine). D'où la nécessité d'arbitrages entre les Etats et le secteur privé expert en la matière.
Concrètement, nous demandons :
Que les solutions techniques s' inscrivent non pas dans une logique de marché mais dans une logique de droit de l'homme et du bien public,
4. Pesticides périmés et déchets toxiques :
Dans de nombreux pays africains des pesticides (dont les 9 substances sur la liste POPs) ont été importées jusqu'à la fin des années 80, à la suite de quoi, ils ont été interdits, sans qu'aucune mesure ne soit prise pour éliminer ou épuiser les stocks existants. Les stocks abandonnés menacent gravement la santé publique et les ressources naturelles. Le coût de leur inventaire et surtout destruction est exorbitant. Les coûts de l'élimination des stocks de pesticides périmés en Afrique dépasseraient 100 millions de dollars. L'absence, de spécification, sur la responsabilité financière et technique du problème font que les stocks demeurent.
Concrètement, nous demandons :
La mise en place d'un fonds spécifique pour la gestion et élimination des pesticides périmés.
La promotion, en priorité, des méthodes de lutte intégrée contre les ravageurs, respectueuses de l'environnement.
Le développement d'une taxe spécifique sur les bénéfices des grandes firmes chimiques pour financer la gestion technique et l'élimination à l'échelle mondiale des pesticides.
5. La forêt tropicale :
Alors que l'importance des écosystèmes de forêt dense humide est internationalement reconnue, la déforestation continue et les chiffres officiels sont alarmants. Dans les pays en développement, la déforestation entre 1990 et 2000 est estimée par la FAO à 13,7 millions d'hectares par an. La France est un très gros consommateur de bois tropicaux et joue un rôle prédominant dans son commerce. Les sociétés forestières françaises contrôlent de façon directe ou indirecte la majorité des forêts en Afrique centrale.
Pire, aujourd'hui, la majorité des sociétés à capitaux français sont impliquées dans l'exploitation illégale des ressources forestières ; certaines d'entre elles bénéficient de l'appui financier de l'Agence française de développement (AFD). Les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités sont catastrophiques
Concrètement, nous demandons :
Consommation responsable et mondialisation :
Par consommation responsable, nous entendons : poser une exigence de qualité globale (non seulement intrinsèque et sanitaire mais aussi sociale et environnementale) afin de contribuer à la modification des modes de production, de commercialisation et de consommation.
Nous considérons que la consommation est, comme tout autre acte économique, l'expression économique d'un comportement au quotidien. Elle peut être individualiste, ou responsable et solidaire.
Comment devient-on et comment reste-t-on consommateur responsable ?
Il faut tout d'abord prendre conscience des effets sur l'être humain, la société, l'environnement et la démocratie des modes conventionnels de production, commercialisation et consommation. Il faut ensuite avoir accès à une information suffisamment neutre, non orientée par des intérêts économiques, qui permette d'entretenir son esprit critique et de choisir en toute connaissance de cause. Puis il s'agit d'acquérir de nouveaux réflexes : dans ses comportements, dans ses actes d'achat et dans le choix de ses lieux d'achat.
Mais les actes d'achat seuls ne suffiront pas à apporter rapidement les changements escomptés, dans un contexte de commerce mondial où des entreprises détiennent un pouvoir supérieur à celui d'Etats entiers. Les cent premières puissances économiques mondiales comptent en effet 49 Etats et 51 entreprises. On comprend les pressions auxquelles peuvent être soumises les Etats. Il faut donc entretenir une mobilisation citoyenne pour faire évoluer l'offre des entreprises et le cadre législatif.
Action Consommation invite les citoyens à devenir consommateur responsable en informant :
Notre démarche se situe en complément, en convergence et cohérence avec les objectifs des mouvements de résistance à la mondialisation néolibérale, en recherche d'alternatives constructives pour une économie centrée sur l'être humain, respectueuse de la nature.
Elle s'attache à mettre en lumière l'articulation entre les niveaux microéconomique, macroéconomique, politique, et les comportements personnels.
Sans nier les avancées et les authentiques démarches à tous les niveaux, on constate une trop lente évolution face au rouleau compresseur de l'ultralibéralisme.
Il est donc intéressant d'identifier les obstacles et freins à la consommation responsable.
Les entreprises exercent une responsabilité à deux niveaux : celui de leurs actions propres dans l'évolution de leur fonctionnement, de leurs modes de production et de leurs gammes de produits ; celui de leur influence sur les modes de consommation à travers leur marketing et leur communication :
L'objectif prioritaire de rentabilité financière à court terme, exacerbé dans les multinationales, détermine les politiques des entreprises avant toute autre considération. Recherche sans fin de productivité, de compétitivité, culte de la performance et domination du marché sont les maîtres mots qui justifient externalisation des fonctions de l'entreprise et délocalisations, évasion fiscale dans les paradis fiscaux, spéculation financière, dépossession des peuples et des acteurs économiques locaux de leurs ressources naturelles par le biais des brevets, comptabilité mensongère, pressions sur les institutions. Avec pour résultats opacité, concentration, hégémonisme.
On dénote souvent une grande lenteur à faire véritablement évoluer l'offre de produits, entre les contournements réglementaires, les pressions sur les institutions pour s'assurer une législation ultralibérale, et l'absence d'une réelle démarche authentique, globale et cohérente.
La politique marketing et de communication conditionne le consommateur à acheter toujours plus, organise l'obsolescence des produits. On constate souvent un fort décalage entre des actions ponctuelles et une communication disproportionnée. Il s'agit davantage de manipulation et de récupération que d'information.
La concentration de la distribution rend difficile le choix de points de vente indépendants, soit parce qu'ils ont disparu des centre villes, soit par leur faible nombre et leur éloignement (magasins de produits naturels et bio, d'articles artisanaux, de commerce équitable .
Quelques exemples :
En décembre 2001, Carrefour, en tête dans le carnet de notes « Exploiter n'est pas jouer » de l'Ethique sur l'étiquette, communique massivement sur la proposition de rembourser 10 fois la différence de prix si l'on trouve des jouets moins chers ailleurs et se sert ensuite des informations obtenues pour faire pression sur ses fournisseurs ; des marques automobiles respectent et devancent les réglementations en terme d'environnement et s'en vantent haut et fort, mais parallèlement, par leur publicité et leur politique de prix, incitent p.ex. à acheter des voitures climatisées (davantage polluantes et énergivores) et bien sûr le plus de voitures possible, avec des motorisations plus élevées que nécessaire ; EDF a une politique sociale généreuse en France mais désastreuse au Brésil ; la même entreprise communique sur l'énergie nucléaire sans mentionner l'ombre d'un débat.
Des entreprises financent, par leurs propres fondations ou par associations interposées, des microprojets d'insertion économique et de solidarité, au nord comme au sud, mais leur action commerciale et économique globale est fortement destructrice d'emploi et d'économie locale. Des banques proposent des produits « éthiques » mais restent présentes dans de nombreux paradis fiscaux et leurs investissements manquent de transparence. Le cas du désastre d'Enron illustre les abus comptables et la culture du mensonge.
Le budget publicitaire de Nestlé est supérieur aux ressources de l'OMS.
Les institutions doivent jouer un rôle de sensibilisation et de valorisation des actions positives, de législation et de pénalisation pour lutter contre les comportements négatifs nuisant à l'intérêt général. Mais elles tiennent ce rôle de façon très inégale :
En ce qui concerne les réglementations, les institutions décident trop et de plus en plus souvent sous l'influence des lobbies (OMC, AGCS, Europe, etc.). Alors que l'on parle de dérégulation du commerce international, il s'agit plutôt d'une libéralisation très réglementée, au profit de ceux qui ont le pouvoir et les moyens de faire pression. Par ailleurs, certains excès de réglementation, censés apporter des garanties au consommateur, sont facteurs d'exclusion économique et de concentration des acteurs (notamment par le coût de la mise aux normes et des contrôles).
Les politiques nationales ou régionales des pays occidentaux favorisent les grandes exploitations et la dépendance des régions du Sud. Ainsi, la Politique Agricole Commune et les exportations subventionnées de nos pays concurrencent directement les cultures vivrières et l'élevage local au Sud, allant à l'encontre de la souveraineté alimentaire. Parallèlement, le nombre d'exploitations agricoles continue de décroître au Nord. En France, un tiers des paysans a disparu entre 1988 et 2000. En 1940, la France comptait 7 millions de paysans, c'est ce que compte aujourd'hui l'Europe des quinze.
Le contrôle des réglementations sociales ou environnementales en vigueur fait trop souvent l'objet de laxisme et/ou de corruption. C'est le cas par exemple pour l'autorisation et la régularisation des élevages hors sol en Bretagne malgré l'augmentation continue de la pollution des nappes phréatiques par les nitratres. C'est aussi le cas pour les implantations de grandes surfaces commerciales, malgré leur effet direct sur la dégradation de l'économie locale et nationale.
De façon générale, on constate une certaine tiédeur dans la prise de décisions et un déficit de courage politique malgré l'urgence des situations. Cela vaut également pour la sensibilisation et la valorisation des actions citoyennes de tous les acteurs.
Les consommateurs ont un rôle à jouer dans la modification des modes de consommation, dans l'évolution de la demande pour faire évoluer l'offre, et au niveau des exigences pour obtenir un cadre législatif adéquat. Ils ont souvent tendance au consumérisme classique, à acheter toujours plus au prix le plus bas possible.
Le pouvoir de décision et de prescription des enfants et des jeunes, ainsi que leur pouvoir d'achat direct, a considérablement augmenté, alors même qu'ils sont très fortement soumis à l'influence des marques.
Les consommateurs, et peut-être plus particulièrement en France, ont tendance à s'en remettre à l'Etat comme unique gardien/garant de l'intérêt général.
Deux paradoxes illustrent une certaine complicité du consommateur :
Chez tous les acteurs, on rencontre des freins culturels et psychologiques : la peur du changement, de l'inconnu ; la peur de manquer ; différentes « croyances » ou « mythes » : la croissance du PIB, le couple « profit moteur de l'économie et économie moteur de la société », le niveau de consommation indicateur du moral des ménages et de la santé de l'économie, le bonheur résultant de l'accumulation de biens matériels, la suprématie de l'avoir sur l'être, etc.
Il faut aussi noter parmi les freins à la consommation responsable le manque d'information et la difficulté d'accès aux produits.
Il faut aussi mentionner que la presse, et particulièrement la télévision, s'attache davantage à l'événementiel qu'à l'information en amont.
Conditions de l'efficacité et du changement d'échelle :
Du fait de cette forte interdépendance entre tous les acteurs et de l'attentisme encore dominant, il ne pourra y avoir de réelle efficacité que par une réelle prise de conscience et la volonté de faire face aux questions cruciales qui nous concernent par une action transversale et partagée :
Avec le PIB comme indicateur de richesse, comptabilisant uniquement des biens et services solvables - mais non le lien social, les savoir-faire, le temps échangé, etc. - une stratégie d'après-guerre s'est érigée en loi économique immuable et universelle malgré la montée en puissance des effets pervers : la croissance est surtout celle des inégalités et de la violence (violence économique incluse), l'injuste répartition des richesses et la non-couverture des besoins fondamentaux d'une part croissante de la population, la dégradation des ressources naturelles et de l'environnement. Dans la logique productiviste, la recherche du profit pour le profit entraîne la création infinie de besoins et l'expansion continue des marchés. Il faudrait actuellement quatre planètes pour faire vivre tous les habitants de la terre selon le mode de vie occidental.
Après avoir chassé les paysans des campagnes et les commerçants des villes, notre développement chasse également les employés des entreprises.
Même en Occident, les signes de confusion sont nombreux : malgré un niveau de vie matériel élevé en moyenne, les populations souffrent d'une perte de repères, de tensions multiples. Il y a souvent confusion des rôles et des comportements entre adultes et enfants. La consommation d'anxiolytiques et psychotropes augmente constamment.
Mais nous sommes de plus en plus nombreux à prendre conscience de l'urgence à adopter des comportements responsables et à prendre des mesures volontaristes pour modifier le cours des choses.
La conférence de citoyens qui a eu lieu en février dernier appelle à la citoyenneté comme « vecteur d'une solidarité universelle, seul comportement rationnel et crucial face à un choix crucial :
Certains critères plus qualitatifs (que le prix, l'hygiène et la sécurité) ont fait leur place dans l'esprit du consommateur, renvoyant largement à des valeurs ou attentes immatérielles. 64% des personnes interrogées se déclarent incitées à l'achat par une entreprise soucieuse du droit des salariés et 60% par des garanties écologiques. 52% estiment que l'engagement citoyen de certaines entreprises correspond à un changement fondamental dans l'économie. Les enjeux éthiques, sociaux et environnementaux liés à la production des biens de grande consommation seraient devenus un vrai sujet d'attention, voire de préoccupation. Si une entreprise manquait gravement à ses obligations sociales ou environnementales, les consommateurs se déclarent prêts à éviter d'acheter ses produits (63%), à soutenir un boycott (51%) et à modifier leurs habitudes de consommation (47%). Ils se montrent de plus en plus exigeants et demandent des informations transparentes et l'assurance de l'authenticité. S'il convient de relativiser les chiffres de ce sondage et de mesurer l'écart entre déclaration d'intention et actes réels, on se souviendra de la résonance, fait nouveau en France, du boycott de Danone il y a quelques mois.
Et il y a bien nécessité d'augmenter le nombre de personnes conscientes de l'urgence à :
Action Consommation - 21ter rue Voltaire - 75011 Paris - info@actionconso.org
A travers l'Agenda 21 local, la collectivité territoriale peut promouvoir des politiques d'achats verts ou d'achats de produits issus du commerce équitable ou du commerce éthique, exiger des codes de conduite et de production de la part de ses fournisseurs.... Pour marquer son engagement, la collectivité comme le citoyen peut adhérer à plusieurs campagnes qui plébiscitent ce type d'achats. 200 collectivités locales (Mulhouse, Grenoble, Auch…) ont ainsi accepté d'adopter en conseil municipal une motion les engageant à acheter des produits fabriqués dans des conditions sociales acceptables pour soutenir la campagne « De l'Ethique sur l'étiquette ». D'autres, comme la Mairie de Paris, se sont engagées à introduire dans leurs cahiers des charges des clauses visant à n'acheter que du bois issu de forêts durablement gérés (Campagne de Greenpeace).
Certaines communes privilégient dans leur cantine une alimentation sans OGM (Organismes Génétiquement Modifiés) ou issue de l'agriculture biologique (Rennes).
Le nouveau code des marchés publics, entré en vigueur début 2002, autorise l'introduction de telles clauses dans les cahiers des charges . Les acheteurs publics peuvent avoir accès à de nouvelles formations pour ce type d'achats, organisées par le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement dans le cadre de sa politique de verdissement des administrations (www.maxhavelaarfrance.org, www.greenpeace.fr, ,www.ethique-sur-etiquette.org, www.clcv.org, www.artisansdumonde.org, www.amisdelaterre.org, www.leolagrange-conso.org )
Le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement (MATE) anime depuis 1996 une action mise en place au niveau interministériel en faveur du verdissement des activités des administrations. La DPPR est chargée notamment de la mise en oeuvre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie et de la politique de gestion des déchets. Elle assure également la promotion des produits respectueux de l'environnement et le développement des écolabels, des analyses des cycles de vie et des instruments de gestion de l'environnement (éco-audit et norme ISO 14000). Le MATE assure la co-tutelle de l'ADEME avec les ministères chargés de l'industrie et de la recherche. La politique énergétique française est conduite par le ministre de l'Economie des finances et de l'industrie (MEFI) et par le secrétaire d'Etat à l'industrie. Elle est mise en œuvre par la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP), tant pour les aspects production que pour les aspects consommation. Plus particulièrement, le service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle des énergies a pour missions de promouvoir l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques et de développer les productions d'énergies renouvelables. La Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes (DiGITIP) du secrétariat d'Etat à l'industrie est chargée de promouvoir les innovations et les technologies favorisant le développement durable, de sensibiliser les industriels à ce concept et de les inciter à mettre en place les stratégies de développement industriel durable au sein des entreprises, notamment au niveau des modes de production. A cet effet, une "Mission pour le développement industriel durable" a été créée au Service de l'innovation et de la qualité. Au sein du ministère de l'Equipement, des transports et du logement, le Plan Urbanisme, Construction et Architecture mène depuis 1994 un programme visant à intégrer la qualité environnementale dans les constructions publiques (bâtiments Haute Qualité Environnementale). Au sein du ministère de l'Agriculture et de la pêche, la Direction générale de l'alimentation est chargée de diffuser de nouvelles méthodes de protection des cultures plus respectueuses de l'environnement, et développe un système de garanties officielles de la qualité. Le ministère de l'Education nationale, de la recherche et de la technologie assure la promotion et la diffusion des nouvelles technologies, par le soutien à l'innovation et la gestion de grands programmes de recherche. La Commission française du développement durable (CFDD) a élaboré des propositions qui ont inspiré la stratégie nationale de développement durable, adoptée par le gouvernement en 1996. Elle anime des groupes de travail, et mène des actions de sensibilisation. L'ADEME est chargée de mettre en oeuvre la politique nationale. Elle intervient pour maîtriser l'énergie et économiser les matières premières, promouvoir les technologies propres et les énergies renouvelables, prévenir les pollutions et protéger la qualité de l'air, lutter contre les nuisances sonores et éviter la pollution des sols. Elle entreprend des actions de soutien et d'animation technologique, de recueil de données, de formation, d'information et de conseil ainsi que de coopération internationale. Les services déconcentrés des ministères sont chargés de veiller à l'application de la réglementation environnementale aux niveaux régional (DRIRE et DIREN), et départemental (DDE et DDAF).
Prise de décisions: législation et réglementations :
La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 rénove et rend obligatoire (avant le 1er janvier 1999) les Plans de déplacements urbains (PDU) dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Ils ont comme objectif "un usage coordonné de tous les modes de déplacements, notamment par une affectation appropriée de la voirie, ainsi que la promotion des modes les moins polluants et les moins consommateurs d'énergie". La loi impose en outre, à compter du 1er janvier 1998, la réalisation d'itinéraires cyclables à l'occasion des réalisations ou rénovations de voies urbaines (sauf pour les voies rapides et autoroutes). La loi sur l'air comprend par ailleurs des dispositions innovantes sur les véhicules. Elle établit la base légale du processus d'identification des véhicules automobiles par leur contribution à la pollution atmosphérique: la "pastille verte". Environ 7,7 millions de voitures sont concernées par la pastille verte, mise en place à l'été 1998. Des mesures fiscales favorisent les carburants et véhicules propres. En application de la loi sur l'air, plusieurs décrets ont été élaborés par le secrétariat à l'industrie:
- le décret relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW;
- le décret relatif au contrôle périodique des rendements des grosses installations consommant de l'énergie thermique;
- le décret relatif au classement des réseaux de distribution de chaleur et de froid, qui permet sous certaines conditions d'imposer le raccordement aux réseaux de chaleur et de froid alimentés majoritairement en énergie de récupération ou en énergies renouvelables;
- un décret, ayant pour objet l'acquisition par l'Etat, les établissements publics, les exploitants publics, les entreprises nationales, d'au moins 20% de véhicules alternatifs électriques, fonctionnant au GNV ou au GPL, lors du renouvellement de leur flotte.
La loi du 13 juillet 1992 sur les déchets vise notamment à imputer à l'élimination des déchets des coûts plus conformes à ses impacts environnementaux, afin d'encourager la prévention et la valorisation. Elle stipule qu'à compter du 1er juillet 2002, les installations d'élimination des déchets par stockage ne seront autorisées à accueillir que des déchets ultimes. A mi-chemin de l'échéance, la mise en oeuvre de cette législation a été évaluée. Un premier bilan des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés a conduit le ministère de l'environnement à encourager les départements à réviser leurs plans en insistant sur la réduction des déchets à la source et en tenant compte des contraintes locales, techniques et économiques. La loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement constitue le socle d'une réglementation qui, en France, soumet les installations susceptibles de porter atteinte à leur environnement à des normes de rejet pour tous les polluants. Cette approche intégrée a été reprise par des directives au niveau européen. Outre les textes de lois précités, de nombreuses opérations volontaires existent avec les industries. Depuis la signature d'un premier accord en 1993, renouvelé le 14 octobre 1996 pour trois ans, l'ADEME et EDF coordonnent leurs efforts pour promouvoir la maîtrise de la demande d'électricité (MDE). Cette approche consiste à proposer de meilleurs services aux utilisateurs et à leur fournir des conseils afin d'encourager technologies, procédés et modes d'utilisation visant à mieux maîtriser les consommations domestiques, professionnelles et industrielles. Le 8 avril 1997, signature d'un contrat d'entreprise entre l'Etat et EDF qui prévoit que l'entreprise poursuivra ses politiques en les inscrivant dans la logique du développement durable. Des accords environnementaux sont signés entre l'état et des branches industrielles. Les engagements les plus récents concernent surtout la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Des accords ont ainsi été signés avec des secteurs professionnels industriels (Fédération nationale du bâtiment, Chambre syndicale nationale des fabricants de chaux, Chambre syndicale des verreries mécaniques de France, Syndicat français de l'industrie cimentière, Fédération française de l'acier) ou individuellement avec de grandes entreprises (Péchiney,...). Les fabricants d'acier se sont engagés à réduire de 15% leurs émissions de CO2 par tonne d'acier fabriquée en 2000, sur la base des émissions de 1990. Les fabricants de chaux ont prévu une diminution de 5% de leurs émissions sur dix ans. L'industrie du verre d'emballage a signé pour une baisse de 25% des émissions de CO2 par quantité emballée. Enfin, le groupe pétrolier Elf s'est engagé en décembre 1997 à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) de 15% en 2010 par rapport au niveau de 1990. C'est la première fois en France que ce type d'engagement est pris par une des industries les plus directement émettrices de CO2. L'Union des industries chimiques a adopté depuis 1990 une démarche intitulée " L'engagement de Progrès " qui se trouve être l'application pour la France de la voie choisie par l'industrie chimique mondiale pour décliner le concept de développement durable.L'industrie automobile a mis en place un accord cadre volontaire, signé entre tous les partenaires de la filière, visant l'amélioration de la recyclabilité des véhicules et une meilleure prise en charge du traitement des véhicules en fin de vie. Les textes législatifs sont établis par le gouvernement, amendés et votés par le Parlement et sont d'application obligatoires. Les accords environnementaux peuvent prendre différentes formes (pacte, protocole, accord volontaire), mais correspondent en général à des engagements volontaires pris par les entreprises, les branches sectorielles de l'industrie et les entreprises de services et de distribution à la suite de négociations avec les pouvoirs publics. Le recours aux instruments économiques, et en particulier à la fiscalité se développe depuis les années 1970, avec l'application du principe pollueur-payeur dans les domaines de la gestion des déchets, de la lutte contre la pollution de l'air ou encore de la protection de la ressource en eau. S'agissant des taxes et redevances environnementales, on distingue les taxes sur les émissions et les produits polluants, qui ont rapporté près de 9 milliards de francs en 1995, les redevances environnementales (dont principalement la redevance d'assainissement qui a rapporté 25 milliards de francs en 1995), et les taxes et redevances sur les ressources naturelles (elles ont rapporté 37 milliards de francs en 1995). Dans le domaine de l'eau, les deux principales redevances perçues par les exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement sont : la redevance sur la consommation d'eau potable publique, à laquelle est assujettie la quasi totalité de la population française et la redevance d'assainissement. Dans le domaine de l'air, la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique, acquittée par les établissements émettant des quantités importantes de polluants atmosphériques, a rapporté 180 millions de francs en 1997, sur la base de 180 francs par tonne. Les taxes et redevances sur les déchets se sont fortement développées depuis 1990. Le produit de ces taxes atteignait 869 millions de francs en 1996. On distingue : la taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés, instituée en 1992, et la taxe sur le traitement et le stockage des déchets industriels spéciaux, instituée en 1995. En ce qui concerne les taxes sur l'énergie, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), acquittée par les consommateurs de produits pétroliers, occupe une place prépondérante. Le montant perçu au titre de la TIPP s'élève à près de 150 milliards de francs en 1996. Afin de réduire le différentiel de taxation entre le gazole et l'essence, la loi de finances pour 1999 a augmenté le taux sur le gazole routier dans le cadre d'un relèvement progressif pluriannuel. S'agissant de la fiscalité, le gouvernement a également mis en place différentes mesures fiscales, telles que la réduction des taux de TVA (déchets, énergie), et des aménagements fiscaux dans le domaine de l'énergie. Citons pour exemple la loi de finances pour 1999 applique le taux minoré de TVA aux opérations de collecte sélective, de tri et de valorisation matière; la loi de finances pour 1997 a introduit un taux réduit de TVA pour le bois-énergie destiné à des "usages domestiques"; l'allégement d'impôt sur le revenu au titre des travaux permettant de réduire la consommation d'énergie dans les résidences principales a été institué à partir de l'imposition des revenus de 1974; un régime d'amortissement exceptionnel offre aux entreprises la possibilité de pratiquer un amortissement immédiat, sur douze mois à compter de leur mise en service, les matériels destinés à économiser l'énergie; les installations de cogénération sont éligibles à l'amortissement exceptionnel sur 12 mois et bénéficient en outre d'une exonération de taxe intérieure pour le gaz naturel, le gaz de raffinerie et le fioul lourd à basse teneur en soufre qu'elles utilisent; les véhicules alternatifs bénéficient également d'avantages fiscaux tant à l'achat (amortissement exceptionnel, primes) que pour les carburants qu'ils utilisent (exonérations de taxes). S'agissant des nouvelles orientations de la loi de finances pour 1999, le 1er janvier 1999, un nouvel instrument a été institué par la loi de finances: la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). L'objectif est de regrouper l'ensemble des taxes et prélèvements publics environnementaux assis sur des activités polluantes. Son mécanisme consiste à séparer le niveau de la taxe du montant des ressources nécessaires pour financer la réparation des dommages causés à l'environnement par les activités polluantes. En 1999, la TGAP reprend 5 taxes existantes, qui étaient jusqu'à présent perçues par l'ADEME: taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés; taxe sur le traitement et le stockage des déchets industriels spéciaux; taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique; taxe parafiscale sur les huiles de base; taxe d'atténuation des nuisances sonores. Il est prévu que la TGAP s'étende au domaine de l'eau dès 2000. La Loi sur l'air de 1996 favorise une gestion innovante des déplacements urbains et accélère l'adoption de technologies automobiles nouvelles et de carburants alternatifs. Le projet de loi de 1998 pour l'aménagement durable du territoire favorise le développement de l'intermodalité et un rééquilibrage en faveur des modes de transport les moins polluants. La France applique les directives européennes relatives à l'affichage, sur leur lieu de vente, des consommations d'énergie de certains appareils (électroménager, automobiles). L'inspection des installations classées assure le contrôle des installations industrielles (dont les carrières), ou agricoles qui sont susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances et qui relèvent donc de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Elle est confiée aux services déconcentrés de l'état (DRIRE et DSV, directions des services vétérinaires). La MISE (mission d'inspection spécialisée sur l'environnement) dépend du ministère de l'environnement. La DGCCRF contrôle les assertions des producteurs et consommateurs, dont les assertions environnementales. Dans le cadre des réglementations fixant un rendement énergétique minimum pour les installations de combustion dépassant une certaine taille, des experts sont agréés par le gouvernement pour procéder à des contrôles obligatoires.
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans :
Le gouvernement a adopté en décembre 1996 la stratégie de la France pour le développement durable, en s'appuyant sur les 35 propositions de la CFDD. En 1997, la CFDD a publié une première évaluation de la mise en oeuvre de la stratégie française du développement durable, où étaient présentés les avis des ONG consultées. Lancée à partir d'une décision du Comité Interministériel de l'Environnement du 11 avril 1995, la démarche de "verdissement" se développe progressivement depuis 1998 au sein des services des ministères de l'environnement, de l'Equipement et de l'Intérieur, les collectivités territoriales se manifestant de plus en plus pour profiter de cet élan. Des actions de communication et de formation sont menées, qui ont déjà permis en 1998:
- la maîtrise des dépenses d'eau et d'énergie par l'amélioration de la gestion (formation des gestionnaires, lancement d'audits),
- l'intégration de la qualité environnementale dans la rénovation des locaux, et la construction d'immeubles à Haute Qualité Environnementale,
- la mise en place de tri sélectif des papiers de bureau, et l'optimisation des contrats d'enlèvement des déchets,
l'achat de véhicules propres,
- le développement des achats plus respectueux de l'environnement, et la formation des acheteurs à la qualité des produits les plus couramment utilisés dans les administrations.
Citons enfin la mise en oeuvre des chartes d'environnement par les collectivités locales, impulsée par le ministère de l'environnement. En mars 1998, 55 chartes étaient signées, affichant les objectifs d'une politique globale d'environnement. S'agissant des stratégies et politiques existantes qui favorisent les modes de production et de consommation durables, la politique énergétique française est axée vers un développement énergétique durable, conciliant la satisfaction des besoins énergétiques liés au développement économique, et le respect de l'environnement et des générations futures. Elle veille à préserver l'environnement des pollutions chimiques ou radioactives irréversibles, à économiser les ressources fossiles non renouvelables, et maîtriser nos émissions de gaz à effet de serre, notamment de gaz carbonique, qui pourraient provoquer, à terme, un changement climatique aux conséquences désastreuses. Enfin, elle prend en compte l'impact sur l'emploi des décisions liées au développement énergétique. Le développement énergétique durable implique donc de mener une politique active d'utilisation rationnelle de l'énergie, de développer les énergies renouvelables, non productrices de gaz carbonique, et de faire en sorte que l'énergie nucléaire réponde pleinement aux exigences d'un développement durable, qu'il s'agisse de la gestion des déchets radioactifs ou de la sûreté des installations. Cette politique s'appuie sur la consultation des citoyens ou de leurs élus (notamment, débat national conduit par un député en 1994, rapport du Sénat en 1998, consultation de l'Assemblée en 1999) et sur des exercices de prospectives réguliers (derniers en date, les travaux du Groupe Energie 2010-2020 du Plan). En ce qui concerne la politique de développement technologique, le secrétariat d'Etat à l'industrie conduit une politique de développement technologique par l'intermédiaire de l'appel à propositions "technologies clés" ayant pour objectif l'identification des technologies dont la maîtrise est importante pour l'industrie nationale à moyen terme. Ce dispositif, mis en place par la DiGITIP fait apparaître une centaine de technologies clés. La moitié d'entre elles a fait l'objet d'un appel à propositions. Les technologies relatives à la protection de l'environnement constituent une part importante de ce programme, que ce soit dans le domaine de la mise en oeuvre de technologies de remédiation ou dans l'élaboration de modes de production respectueux de l'environnement. Les travaux vont se poursuivre concernant les technologies du développement durable. Pour ce qui est de la politique des déchets, en 1998, Madame la Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a présenté en Conseil des ministres les nouvelles orientations de la politique "déchets" favorisant la réduction à la source et la valorisation. Cette déclaration fait suite à la circulaire du 28 avril 1998 concernant la révision des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés, et adressée aux préfets. Il leur était demandé d'adapter les plans dans le sens d'un rééquilibrage des filières de traitement (promotion de la réduction à la source et du recyclage afin de limiter le recours à l'incinération et au stockage, et d'autre part de la récupération de l'énergie contenue dans le déchet lors du passage au stade ultime). Cette circulaire posait en outre un objectif national de valorisation matière d'au moins la moitié des déchets collectés au titre du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. La cellule prospective et stratégie du ministère de l'environnement a publié en 1997 un rapport intitulé "Déchets municipaux: coopérer pour prévenir", qui propose des voies pour améliorer la réduction à la source des déchets et leur valorisation. En matière de qualité environnementale des bâtiments, depuis le début des années 90, sous l'impulsion des pouvoirs publics (Plan Urbanisme Construction et Architecture, CSTB, ADEME et collectivités locales), un certain nombre d'actions de recherche et d'expérimentations ont été entreprises pour promouvoir les bâtiments à Haute qualité environnementale (HQE). Cette qualification recouvre tous les objectifs se rapportant à l'environnement : économie des ressources au stade de la construction du bâtiment et de son utilisation comme habitat, pollution réduite de l'air, de l'eau, des sols, conservation de la biodiversité, intégration paysagère du bâtiment, réduction des nuisances sonores, amélioration du confort et de la qualité de vie des occupants. En ce qui concerne les transports, la cellule de prospective et stratégie du ministère de l'environnement a publié en 1995 un rapport intitulé "Pour une politique soutenable des transports", préconisant, entre autres, une modification de la politique fiscale et une mise en oeuvre effective du principe pollueur-payeur pour réduire la pollution de l'air. De façon plus générale, elle a publié en 1998 un rapport intitulé " Evaluation économique et environnement dans les décisions publiques " qui analyse les conditions d'une meilleure adoption des pratiques de calcul économique aux exigences du développement durable. Dans le domaine de la construction automobile, la politique est désormais pour une large part définie par des accords au niveau européen; la priorité est à la recherche d'une moindre consommation de carburant. La France, dans ce domaine, a une politique active de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, en promouvant le véhicule électrique, pour lequel un groupe interministériel a été constitué (GIVE) et d'autre part le moteur diesel plus propre, en particulier avec l'injection directe. Les différents objectifs de ces stratégies et politiques:
- Développer l'utilisation rationnelle de l'énergie et des matériaux dans les processus de production;
- Réduire les déchets de production et promouvoir le recyclage;
- Promouvoir l'utilisation des sources d'énergie nouvelles et renouvelables;
- Utiliser les écotechnologies pour la production durable;
- Réduire le gaspillage;
- Faire mieux comprendre la consommation durable.
La France s'est dotée, entre autres, d'un établissement public, l'ADEME, dont les missions recoupent très exactement les objectifs ci-dessus. Un autre objectif concerne l'abaissement des coûts des écotechnologies afin de les rendre plus accessibles.
Prise de décisions: participation des groupes principaux :
Les associations de défense des consommateurs sont très actives ("Que Choisir ?", "60 millions de consommateurs") dans l'information des consommateurs, le conseil et le partenariat avec les pouvoirs publics, notamment dans les secteurs de l'alimentation, des produits sanitaires et pharmaceutiques, de l'équipement ménager et des emballages. La participation du public aux procédures d'enquête publique est prévue par la loi "Bouchardeau" de 1983, et la loi du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de la nature, dite loi "Barnier". Cette dernière crée une commission dite "commission nationale du débat public", appelée à se prononcer pour toute opération publique d'aménagement de l'état ou des collectivités territoriales de grande envergure. Cette commission peut être saisie par un ministre, des parlementaires, un conseil régional ou une association nationale agréée pour la protection de la nature. La loi sur l'air a été préparée par une large concertation impliquant tous les acteurs socio-économiques (ONG, collectivités, industriels, transporteurs, médecins) concernés. La CFDD organise des groupes de travail impliquant ONG, acteurs économiques et syndicats. Le Comité de la prévention et de la précaution instauré par le ministère de l'environnement en 1996 réunit des scientifiques sur des questions controversées (OGM, dioxines et furanes) pour publier des avis à destination des politiques et du public. Citons également l'organisation les 20 et 21 juin 1998 de la conférence des citoyens sur l'utilisation des OGM dans l'agriculture et l'alimentation.
Les différents programmes entrepris au sein du Gouvernement, en partenariat avec les industries, des associations de consommateurs et d'autres entités pour promouvoir les modes de consommation et de production durables:
Ces programmes sont axés sur les aspects écologiques, économiques et sociaux (création d'emplois) des modes de consommation et de production. Citons également: le programme Fertimieux, les Plans de développement durable (PDD), les plans de déplacements urbains (PDU), les Schémas de services collectifs (transports, énergie, santé, espaces naturels et ruraux, etc.) dont les évaluations ex ante font souvent partie. Les pouvoirs publics ont mis en place deux écolabels officiels, délivrés par l'Association française de normalisation (AFNOR). Il s'agit de l'écolabel français (la marque NF Environnement) et de l'écolabel européen. La marque NF Environnement couvre 8 catégories de produits et l'écolabel européen en couvre 12. On compte aujourd'hui en France plus de 300 produits "respectueux de l'environnement": peintures et vernis, produits d'entretien, linge de maison, aspirateurs ou machines à laver, etc.. Le Prix Ecoproduit permet de sensibiliser les entreprises et les consommateurs à la qualité écologique des produits. Il est organisé par l'Assemblée des chambres de commerce et d'industrie (ACFCI) et a lieu tous les deux ans. Les produits issus de l'agriculture biologique portant le label AB sont certifiés respecter un certain cahier des charges qui est le plus strict en Europe.
Etat de la situation :
En ce qui concerne la consommation d'énergie, l'efficacité énergétique française est actuellement de l'ordre de 0,24 Tep/US$1000 (ppa), soit le niveau moyen européen, quand celle des USA atteint par exemple 0,34 Tep/US$1000 (ppa). En outre, grâce à la forte composante électronucléaire de son parc énergétique, la France est un des pays industrialisés le moins émetteur de CO2 d'origine énergétique, avec 1,7 tC par habitant et par an. Il en va de même pour les autres polluants atmosphériques d'origine énergétique (SO2, …). La tendance est en France à une relative maîtrise des consommations dans l'industrie et à une croissance préoccupante dans le secteur résidentiel et surtout celui des transports. S'agissant de la consommation de matières premières, dans son principe, le recours au recyclage permet de limiter l'exploitation des réserves de matériaux, et limite la part des importations ce qui est particulièrement vrai en France pour les métaux. Le recyclage permet également des économies d'énergie importantes par rapport aux opérations de première fusion des minerais: ces économies atteignent 70 % pour le zinc, 85 % pour le cuivre et jusqu'à 95 % pour l'aluminium. Ces résultats sont cependant à nuancer par la consommation énergétique liée au transport des matériaux à recycler (collecte, livraison). Actuellement, le recyclage assure environ le quart des besoins de l'industrie française en métaux. Une partie des matériaux recyclés (dont la moitié des ferrailles) alimente d'autres pays de l'Union européenne. Pour ce qui est de la consommation d'eau, l'indice d'exploitation est estimé à 21 % (exprimé en % du flux moyen annuel de ressource naturelle). Depuis une quinzaine d'années, les besoins en eau de l'industrie sont globalement sur une pente décroissante. Les prélèvements ont diminué de 28,7 % entre 1981 et 1994. Cette évolution est due aux efforts réalisés par les différentes branches industrielles (recyclage, technologies faiblement consommatrices). Elle devrait se poursuivre avec l'augmentation régulière du prix de l'eau et l'avènement de nouvelles techniques de refroidissement électrique notamment. L'évolution la plus remarquable concerne les prélèvements destinés à l'alimentation en eau potable: diminution de 1 % par an en moyenne depuis 1989, due à un effort généralisé d'économies d'eau. On attend une stabilisation de la demande en eau potable autour de 6 milliards de m3, soit 282 litres par habitant et par jour. C'est l'agriculture qui connaît à l'heure actuelle l'évolution la plus rapide de ses prélèvements, due à l'irrigation. En ce qui concerne les objectifs nationaux d'amélioration de l'efficacité dans l'utilisation de l'énergie et des matières, la réduction des déchets, le recyclage, les transports publics et la qualité de la vie: La France est aujourd'hui le premier producteur européen d'énergies renouvelables avec 27 Mtep, soit 21% de notre production d'énergie primaire. L'objectif est de porter ce pourcentage à 25 % à l'horizon 2005. En matière d'efficacité énergétique, la France est, avec le Japon, le pays qui a connu la décroissance la plus importante entre 1973 et 1990 (-20 %). Depuis, notre efficacité énergétique stagne. Notre objectif est de retrouver dès 2000 un rythme de décroissance de –0,75 %/an et –1 %/an à l'horizon 2005. En matière de transports, le développement des transports publics urbains, la mise en place d'un réseau ferré à priorité fret et le recours au rail pour les traversées des massifs montagneux frontaliers sont trois priorités de l'Etat portées par le projet de loi sur l'aménagement et le développement durables du territoire. Le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement ainsi que le secrétariat d'Etat à l'industrie encouragent l'adhésion des entreprises au management environnemental sur la base des normes ISO 14000 et du règlement Eco-audit (EMAS). Ils encouragent également l'analyse du cycle de vie des produits et leur labellisation. Au titre du réglement Eco-audit (EMAS), 30 sites industriels ont déjà été enregistrés. Les outils de management environnemental demeurent sous-employés en France, même en tenant compte des 70 certifications délivrées en 1997 selon la norme de management environnemental ISO 14001. A noter cependant que le nombre d'entreprises certifiées ISO 14000 augmente de façon exponentielle: 121 sites industriels étaient certifiés au 31 mars 1998. Dans le cadre des actions de "verdissement", et avec l'assistance des experts du MATE, les services centraux du ministère de l'Equipement ont pu recueillir les premiers résultats des actions engagées depuis 1996: 40% d'économies sur le budget "déchets" soit 300 KF, 13% d'économies sur le budget "eau et énergie" soit 400 KF, 20 % de la flotte en véhicules propres, introduction des écoproduits à hauteur de 15% des dépenses totales de fourniture de bureau. De même, les résultats en 1998 des actions menées au sein de l'administration centrale des ministères de l'industrie et de l'environnement sont les suivants: 50% d'économies sur le budget "déchets" soit 200 KF, 50% d'économies sur le budget "eau" soit 200 KF, 8% d'économies sur les dépenses énergétiques soit 200KF, 18 % de la flotte en véhicules propres, introduction des écoproduits à hauteur de 8 % des dépenses totales de fourniture de bureau. La politique française d'économies d'énergie dans les années 1980 a donné de bons résultats. Elle a été évaluée par le Comité Interministériel de l'Evaluation (CIME) qui a publié ses résultats en 1998. En 1998, la Direction Générale de l'Energie et des Matières Premières a lancé dans ses locaux, au sein du secrétariat d'état à l'Industrie, une campagne de maîtrise de la demande d'électricité. Alliant améliorations techniques et sensibilisation des agents, la campagne a permis d'enregistrer une baisse de la consommation de l'ordre de 10% après quelques mois d'efforts. Ce programme sera reconduit dans d'autres bâtiments des administrations en 1999.
Les principales contraintes issues du contexte national sont :
Des contraintes sont issues du contexte international. Les règles du commerce mondial, qui influent beaucoup sur les modes de production et de consommation nationaux, n'ont pas encore intégré les exigences du développement durable listées par l'Agenda 21. Les coûts des dommages environnementaux globaux ne sont pas internalisés notamment dans les prix des carburants et combustibles ou dans les prix des produits agricoles.
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation :
Un débat national sur les OGM a été annoncé en 1998 par le ministre chargé de l'agriculture suite aux résultats de la Conférence des Citoyens et de récents travaux scientifiques. Le ministère de l'équipement prépare en 1998 un guide de sensibilisation destiné aux maîtres d'ouvrages intitulé "Bâtir avec l'environnement - constructions publiques". Le site web du ministère de l'environnement propose au public une série de recommandations sur le thème "Economies d'eau dans l'habitat", visant à réduire le gaspillage. Le site web de l'ADEME s'adresse en priorité aux entreprises et aux collectivités pour les aider à prendre des décisions favorables à l'environnement et à la maîtrise de l'énergie. Le Comité 21 a mis en place une exposition sur l'habitat et la santé, en partenariat avec le Plan Construction et Architecture. L'exposition "Eco-Logis", destinée au grand public, aborde les différents critères d'un habitat écologique: choix des matériaux et des procédés de construction, gestion de l'eau, de l'énergie, des déchets, ... Des démarches volontaires sont initiées par des entreprises, à l'exemple des associations Entreprises pour l'environnement et OREE, dont l'objectif est d'impulser une meilleure prise en compte des problèmes liés à la protection de l'environnement, tant par les grandes entreprises industrielles que par les PME/PMI. En partenariat avec l'industrie (les Chambres de Commerce et d'Industrie notamment), les pouvoirs publics régionaux se sont engagés dans des programmes de sensibilisation destinés aux PME/PMI. Définis à l'échelle d'une région ou d'une sous-région, parfois ciblés sur certains secteurs prioritaires, ces programmes se sont fortement développés depuis le début des années 90 (35 programmes régionaux et 3 721 PME concernés pour la période 1992-1999). Les actions menées comprennent notamment la sensibilisation des dirigeants, la formation, la mise à disposition d'experts ou encore l'aide à la mise en place de diagnostics environnement. Dans plusieurs programmes, l'objectif est d'accompagner les entreprises vers des démarches d'enregistrement Eco-audit ou de certification ISO 14000. Le ministère de l'environnement a mené durant l'été 1998 une campagne nationale sur les déchets "Moins de déchets, plus de recyclage": campagne d'affichage (en ville, à l'arrière des bus) et campagne radio (interventions d'acteurs de la politique d'élimination des déchets), opération de promotion du recyclage auprès des estivants dans 32 villes littorales ayant reçu le label "Pavillons Bleus". Citons également l'opération "Journées sans voitures".
EDF a lancé plusieurs actions en 1997, notamment en direction des ménages ("conseil confort électrique", "Vivrélec",...). Une campagne d'information a été menée conjointement par l'ADEME et EDF auprès des consommateurs et distributeurs sur "l'étiquette énergie" visant à promouvoir l'électroménager à faible consommation d'électricité. En effet, la part de la consommation des appareils électroménagers dans la facture énergétique des ménages a connu une forte croissance. Elle est aujourd'hui aussi importante que celle du chauffage et la dépasse même dans les logements neufs. Selon des études conduites par l'ADEME et EDF en 1997, les gisements d'économies dans ce domaine au niveau national et par logement individuel sont estimés respectivement à 26,36 TWh/an et à 1 860 kWh/an. Afin d'aider les entreprises à engager une démarche de gestion environnementale, L'ADEME diffuse depuis octobre 1995, un guide opérationnel "plan environnement entreprise" (PEE). A la fin de 1996, ce guide avait été acquis par environ 800 industriels. L'Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie et le ministère de l'environnement ont également publié un guide sur le Management Environnemental en 1998. Le Comité 21 (Comité français pour l'environnement et le développement durable) a initié, dans le cadre des assises nationales du développement durable, un recensement des "pratiques du développement durable", objet d'une réactualisation annuelle et diffusée en France et en Europe. Une première sélection de 75 initiatives émanant de différents acteurs (entreprises, collectivités, associations, ...) a été publiée en 1996. L'AFNOR a publié en mai 1998 un fascicule de documentation (FD X 30-310) sur la prise en compte de l'environnement dans la conception des produits. Ce document donne des indications pour aider les entreprises intéressées à développer leurs propres outils méthodologiques. Ainsi, à côté de l'analyse du cycle de vie (ACV), il définit un cadre pour une approche simplifiée sous l'appellation "évaluation simplifiée et qualitative du cycle de vie". Les données sur la consommation et la production sont disponibles auprès des services statistiques des ministères, de l'INSEE et de l'IFEN. L'information pertinente est mise à la disposition des utilisateurs potentiels sur les sites suivants:
http://www.environnement.gouv.fr/ : site du ministère de l'environnement
http://www.ifen.fr/: site de l'Institut français de l'environnement
http://www.recherche.gouv.fr/ : recherche et développement technologiques
http://www.evariste.anvar.fr/ : technologies disponibles
http://www.ademe.fr/ : activité de l'ADEME et son programme de recherche
http://http://www.industrie.gouv.fr : pour les aspects institutionnels liés à l'énergie et l'industrie et les technologies clés.
Bases de données bibliographiques: VULCAIN (sur les déchets et la qualité écologique des produits) du Ministère de l'environnement, fonds documentaire de l'IFEN et de ses observatoires (ORME et OPRESE) disponible sur son site internet. L'IFEN a lancé en 1997 un programme pluriannuel sur les indicateurs de développement durable à l'échelle nationale. Cette démarche s'est appuyée sur la consultation d'experts au sein de groupes de travail; elle vise à proposer un système d'indicateurs à même d'illustrer les problématiques clés du développement durable, telles que la l'évolution de la consommation de ressources naturelles ou l'efficacité de la production. Dans le cadre de l'observatoire des perceptions et des représentations sociales de l'environnement (OPRESE), un travail est également en cours à l'IFEN sur les indicateurs de la consommation durable à partir de l'enquête permanente sur les conditions de vie de l'INSEE. Les travaux nationaux sur les indicateurs se font notamment en relation avec l'Agence européenne de l'environnement.
A travers son programme de recherche et développement, l'ADEME contribue à l'innovation technologique et/ou organisationnelle et au développement de produits et de modes de production plus propres et plus sobres en ressources naturelles non renouvelables. L'AFNOR poursuit à l'échelon européen et mondial, avec ses partenaires habituels sur le sujet (industriels, consultants, associations, etc.) le suivi de l'évolution des techniques d'analyse de cycles de vie. Le domaine des modes de consommation durables, qui relève de l'innovation des produits et des procédés est une préoccupation majeure de la politique de recherche. Le Comité interministériel de la recherche scientifique et technologique, créé le 3 octobre 1996, l'a d'ailleurs inscrit dans ses priorités horizontales. Un consortium "recherche et innovation pour l'entreprise" a été mis en place pour fédérer les travaux, les moyens, et les méthodes. Les biotechnologies, en particulier, sont mises en place pour faire émerger des innovations au plan de la sécurité alimentaire, de la qualité des aliments et de leur valeur traditionnelle, de l'amélioration des procédés de production et de transformation des produits agricoles mais aussi de la production de nouveaux biomatériaux : un programme "Biotechnologies", dont un volet est dédié aux technologies de l'environnement, est mené par le ministère de la recherche. Les ministres chargés des transports, de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ont mis en place pour la période 1996-2000 un nouveau programme de soutien à la recherche et développement dans les transports terrestres (PREDIT). Ce programme a vocation à soutenir l'effort de recherche dans les domaines des transports routiers et ferroviaires, des transports publics de voyageurs et de marchandises et en matière de déplacements urbains. Il vise notamment à rendre notre système de transport plus performant, plus sûr, plus respectueux de l'environnement et plus économe en énergie, mieux adapté à la demande des usagers. L'ADEME mène un important programme de recherche et développement sur le thème de l'efficacité énergétique (bâtiment, maîtrise de la demande d'électricité, transports et déplacements urbains), et des énergies renouvelables (solaire et éolien, bioénergie et biomatériaux). La France participe également à un réseau international de recherches industrielles à travers le dispositif EURÊKA qui possède des volets énergie, environnement, transport et biotechnologies. Le dispositif "Technologies clés" mis en place par la DiGITIP a permis de faire apparaître une centaine de technologies considérées comme importantes pour l'industrie française et d'en retenir environ 50 au titre de l'appel à proposition. Dans cette sélection, plusieurs technologies relèvent directement de la protection de l'environnement ou de la maîtrise des ressources: inertage et stockage des déchets ultimes; tri, stockage et compactage des déchets urbains; utilisation de fili
