Finances et Environnement



Finances et Environnement


Actu récente :
 
 
 
FMI et Banque Mondiale

Paradis bancaires et fiscaux

Impôts - subventions

Spéculation financière:

Plans d'ajustements structurels :
2 000 milliards de francs : c'est le montant de l'aide publique au développement qui aurait été détournée sur des comptes bancaires en Suisse.

Recolonisation programmée au Brésil

Sortir du cycle infernal de la dette
«Eliminez les zapatistes!» suggère la Chase Manhattan Bank pour jugguler la crise du peso mexicain.

Zones franches :

Les zones franches sont des zones géographiques des pays du Tiers-Monde bénéficiant d'éxonérations fiscales en contrepartie de l'obligation pour les entreprises d'exporter leurs produits en Occident. Créées par le FIAS (Banque Mondiale) en partenariat avec l'industrie, ces zones répondent aux besoins de réductions de coûts (sociaux, fiscaux et douaniers) des entreprises.
Carte des zones franches : Chine - Mexique - Jordanie - Maurice - Maroc - Tunisie - Turquie
Conditions de travail
Organisation Internationale du Travail, Bureau des activités des entreprises multinationales

ANNUAIREALTERNATIF
Discussions :

Agence de rating social et environnemental sur les entreprises (Arese)
ARESE est une agance française de rating environnemental et social des entreprises européennes. Elle a lancé dernièrement le l'ASPI Eurozone, son premier indice, qui porte sur la zoe euro.
Assurances dans le monde, Statistiques
Carte de crédit biodégradable
 

Catastrophes naturelles
 
Textes de référence
Définition
Reconnaissance de l'etat de catastrophes naturelles
La garantie de l'assurance ne peut être mise en jeu que si l'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur. 

 

Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée par les lois n° 90-509 du 25 juin 1990 et n° 92-665 du 16 juillet 1992.

articles L125.1 et suivants du code des assurances

article A.125.1 du Code des assurances

 

nuage.gif (1724 octets)

L'état de catastrophe naturelle est constitué par l'intensité anormale d'un agent naturel. ( art. L.125.1 alinéa 3 du code des assurances ).  Sont concernés : les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain, avalanches, séismes, raz de marée, éruptions volcaniques ect...

 

Les franchises

Le montant des franchises est fixé par arrêté. 

La franchise est obligatoire et ne peut pas être supprimée. Elle est égale    à :
 

  • 1500 F pour les biens à usage d'habitations. Cette franchise s'applique également à un OPHLM.
  • 10 % du montant des dommages par établissement avec un minimum de 4500 F pour tous les autres biens communaux.(rép.minis: Jo déb. Ass. nat. 11/04/1983, p.1731 et 27/06/1983, p 2871)
Ce qui est couvert

 
Votre assureur vous remboursera tous les dommages matériels directs. Seront donc exclut les dommages matériels qui ne sont pas directement causés par l'agent naturel.

Ainsi les dommages causés aux appareils éléctriques ou au contenu des chambres froides consécutifs à une coupure d'électricité seront excluent. De même les pertes de loyers ne seront jamais remboursées.

Ce que coûte cette garantie

L'assurance des catastrophes naturelles bénéficie de la garantie financière de l'Etat.

En contrepartie, c'est l'Etat qui fixe par arrêté le montant de la prime d'assurance.

Cette prime est égale à :

6 % de la  prime vol et incendie en automobile,

12 % de la prime des contrats dommages aux biens.

Une garantie obligatoire

La garantie est obligatoirement  comprise dans les contrats dommages aux biens et automobile si l'une des garanties vol, incendie, dégats des eaux ect... à été souscrite.
Votre commune est touchée par une catastrophes naturelle

Le Maire doit saisir la préfecture est dans un délai de trois semaines, constitué un dossier comportant : Une fiche de synthèse, (à demander à demander à la préfecture), des photos des dommages fournies par les particuliers ou les services techniques, les rapports d'intervention des pompiers et des gendarmes, une carte administrative de la commune ressortant les lieux touchés, un rapport relatant les événements.

 

Climate Change from an Insurance Industry Perspective
CEE Bankwatch Network  Les membres , en provenance de 11 pays de l'Union Européenne , constituent un réseau en charge de la surveillance des activités des insituttions financières .
Crise financière et économique


Démarche Qualité Sécurité Environnement - CCI de Lyon
Dow Jones Sustaibility Indexes Un des index les plus connus dans le domaine de l'investissement responsable. Vous pouvez consulter la composition de cet index, sa valeur et d'autres informations.


FTSE4Good  est un index pour les investissements socialement responsables élaborée par le FTSE (société spécialisée dans l'indexation des entreprises). Les index portent sur l'Angleterre, l'Europe et les Etats-Unis.
Finance : agences de notation; subventions; restructurations :  programmes de rachat et de destruction d'actions: 1996, 1997, 1998, 1999, 2000; les 100 premiers spéculateurs sur le marché des devises; implantations dans les paradis fiscaux; plus grandes fortunes de France, Belgique, Suisse, Canada, Etats-Unis...

Finance
Financement
Financement de la recherche
Financement de la vulgarisation
Financement.écologique
Financement mutualiste
Financement des eco-technologies
Financement du développement durable
Financement et commerce
Financements
Finances rurales


IUCN Economics Department
Insurance and Natural Disasters
Initiative du PNUE pour les Assurances
Investor Responsibility Research Center


Localisation des Paradis Fiscaux
Législation communautaire en vigueur


Multinationales
Nouveaux mécanismes financiers
Novethic
 
 
Le 1er site de la finance environnementale et du développement durable. 
 
2exVia

Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Orse)
Cirad, organisme scientifique français spécialisé en agronomie tropicale Pôle microfinancement
Site francophone au service des acteurs de la microfinance 
Questions & Réponses

presentation

Sustainable Asset Management
The Climate Change Debate - The Insurance Viewpoint
Third International Conference of the UNEP Insurance Industry Initiative "Environmental Tools for the Insurance and Financial Industries"; Cologne 9-10 June 1998
WWF/NatWest Group Better Business Programme




Localisation des Paradis Fiscaux



Localisation :
Les îles Caïmans sont la 5e place financière mondiale. C'est un territoire de 35 par 20 km et comprenant 35000 habitants, 584 banques et 2200 fonds spéculatifs et fonds de pension. Ces sociétés financières gèrent respectivement 3000 et 1300 millards de FF, soit 3 fois le budget de la France. 40000 sociétés écrans y sont également immatriculées. Autres paradis: Bahamas, 350 banques offshore, 58000 IBC (international business corporations); Bermudes, 37 trusts, 10000 IBC; Barbades, 40 banques, 360 assurances, 3800 IBC+FSC; Aruba, 15 banques, 3000 IBC; Belize, 11000 IBC; Iles Vierges, 300000 IBC; Chypre, 34 banques, 41000 IBC; Liechtenstein, 75000 holdings co.; Luxembourg, 320 établissements financiers, 1200 fonds, 10000 holdings; Ile de Man, 53 banques...
Archaïsme politique et "modernité" financière

Les confettis de l'Europe dans le grand casino planétaire (Le Monde Diplomatique, Janvier 1996)
Les micro-Etats et les micro-territoires parsemés en Europe occidentale ont été transformés, en peu de temps, en paradis de la finance off-shore, laissés avec soin hors de tout contrôle.

Paradis fiscaux, la filière européenne (Le Monde Diplomatique, Octobre 1994)
Que l'archipel des Bermudes avec ses 60 000 habitants compte 9 500 sociétés immatriculées dont 1 300 dans le secteur de l'assurance, ou que les îles Caïmans, situées à l'ouest des Caraïbes, avec 30 000 habitants, aient plus de 20 000 sociétés, n'étonne plus ceux qui connaissent la réputation de ces paradis fiscaux si accueillants aux capitaux flottants du monde entier. Ce qui, en revanche, peut surprendre, c'est qu'au sein de l'Union européenne ou dans des territoires qui lui sont associés, il y ait des enclaves, des zones à fiscalité privilégiée, alors même que la Commission de Bruxelles oeuvre à l'harmonisation des impositions nationales.

La Suisse lave plus blanc (Le Seuil, Paris, 1990)
La Suisse lave plus blanc, féroce analyse du système bancaire suisse, qui se nourrit de l'argent du crime organisé, des capitaux en fuite, des dictateurs du tiers-monde, de la fraude fiscale internationale, vaut à son auteur et à son éditeur une avalanche de procès. Traduit en quatorze langues, le livre est attaqué devant les tribunaux français, allemands, autrichiens et suisses par des banquiers internationaux, un spéculateur immobilier, un avocat d'affaires. Ces procès impliquent plusieurs millions de francs en dommages et intérêts et visent à étouffer financièrement, et aussi faire taire, un critique gênant. Quant au Parlement suisse, où les administrateurs des grandes banques, sociétés financières et trusts multinationaux abondent, il vient de lever définitivement l'immunité parlementaire de l'écrivain, qui est aussi député socialiste de Genève.

Carte du monde des paradis bancaires et fiscaux

L'ensemble des fonds placé dans les paradis fiscaux atteint 38 000 milliards de FF, +12% par an (Libération, 8 mars 2000).
 

Définition » Corruption



Quelles sont les activités de cette multinationale ?
The Multinational Monitor Multinational Monitor a été fondé par Ralph Nader et est lié à la compagnie Essential Information, Inc. Leur but est de traquer les activités et les liens des grandes multinationales entre elles de façon à mettre à jour leurs liens avec des activités polluantes si c'est la cas !

Public citizen a aussi été fondé par Ralph Nader
 

http://www.citizen.org/newweb/more_about.htm Health Research Group Link The Critical Mass Energy and Environment Program
Congress Watch Link Litigation Group Link
Global Trade Watch Link Buyer's Up Link
Latest News and Reports
Firestone Tire Recall Page

Dec. 19 - Public Citizen joins NIRS and Nevada lawmakers in calling for a congressional investigation into the Department of Energy's pro-industry bias in establishing a radioactive waste dump.

Dec. 18 - A constitutional challenge by Public Citizen to Jefferson County, Kentucky, charitable solicitation ordinance forces the county to rewrite the law.

Nov. 29 - Today's NAFTA truck ruling will imperil U.S. public safety.

Aug. 8 - Public Citizen releases a new edition of 20,125 Questionable Doctors, a consumer guide containing information about physicians who have been disciplined by state medical boards and other agencies.

This is our &quotBells & Whistles" section. The links that scroll across here are usually the same as the links from our Latest News Section. Since your browser does not support Java, you will need to download the latest version of Netscape or Internet Explorer to view this section. 


presentation

Transnationale : Une base de données en ligne permet de mieux comprendre qui fait quoi. Quelle marque ou quel titre de presse appartient à quel groupe, etc. Transnationale.org propose les profils de 8300 entreprises majeures avec 13000 marques, actionnaires, filiales...
 

Ces quelques sites web sont extraits de notre encyclopédie du développement durable en ligne qui en référencie plus 
de 6000  ..
 
Si vous ne trouvez pas tout ce que vous cherchez , n'hésitez pas à explorer la partie "Annuaire des Sites Web" de  www.planetecologie.org ...
Pour y accéder , vous devrez au préalable vous inscrire ( c'est gratuit ) en suivant la procédure dans la partie "abonnement"

Si quelques uns parmi les sites web référencs sur cette page avaient disparu ou changé d'adresse , veuillez svp nous le signaler de même que si vous aviez connaissance d'autres sites intéressants