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Principaux groupes |
Prise de décisions: législation et réglementations
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans
Programmes et projets
Etat de la situation
Femmes
Femmes et Changements
Femmes pour l'environnement
La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes a été signée le 17 juillet 1980 et ratifiée le 14 décembre1983.
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans :
L'intégration de la problématique de l'égalité entre les sexes dans les projets de développement fait partie des priorités de la politique française. Il s'agit de mettre en valeur la place et le travail des femmes pour réaliser des initiatives susceptibles de promouvoir leur action dans le sens de l'équilibre social et du développement humain. Afin de créer une synergie d'action au niveau national, le ministère de la coopération a mis en place un comité de suivi "formation et recherche: genre et développement". La nécessité de la mise en place d'un réseau qui permette des échanges d'informations entre universitaires, chercheurs, instituts de formation professionnelle mais aussi responsables d'associations est incontournable quant à notre coopération avec les pays du Sud.
Les programmes et matériels pédagogiques visant à promouvoir la diffusion de connaissances différenciées selon le sexe sont en cours de révision. Des politiques et stratégies visant à éliminer les obstacles qui s'opposent à la participation complète des femmes à la réalisation d'un développement durable sont en cours d'élaboration. Des mécanismes permettant d'évaluer la mise en oeuvre des politiques et programmes en matière de développement et d'environnement ainsi que leurs effets sur les femmes sont en place.
Le pourcentage de femmes occupant des postes de décision dans la conduite des affaires publiques est passé de 9% en 1992 à 11% en 1996. Le pourcentage de femmes au parlement est passé de 6,2% en 1992 à 5,8% en 1996. Le pourcentage de femmes occupant des postes de décision au niveau des collectivités locales est passé de 10,15% en 1992 à 10.8% en 1996.
Programmes et projets
Etat de la situation
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Enfants Enfants de la rue, enfants travailleurs Jeunes Jeunes déscolarisés Jeunesse Jeunesse rurale |
C'est principalement à travers l'éducation à l'environnement que les jeunes sont sensibilisés au concept de développement durable. Ainsi, l'opération "1000 défis pour ma planète", lancée en 1993 par le ministère de l'environnement conjointement avec d'autres ministères (éducation, agriculture, jeunesse et sports) qui touche plus d'un millier de classes, encourage les jeunes à intervenir concrètement sur le terrain, dans le domaine de l'éco-citoyenneté en leur demandant de privilégier les thèmes relatifs au développement durable.
Les organismes de jeunes les plus pertinents sont l'Association nationale des Conseils d'enfants et de jeunes, la Fédération des jeunes pour la nature, les Scouts de France et la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme. Le taux de chômage des jeunes (15-24 ans) est passé de 20,8% en 1992 à 26,4 % en 1996. L'objectif fixé dans Action 21 visant à ce que, d'ici l'an 2000, plus de la moitié des jeunes garçons et filles bénéficient d'un enseignement secondaire ou d'une formation professionnelle appropriés a été atteint nationalement.
Information soumise par le Gouvernement de la France auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: avril 1997
Prise de décisions: organismes de coordination
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans
Etat de la situation
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Autochtones Décennie internationale des populations autochtones Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones Peuples autochtones Populations autochtones |
Prise de décisions: organismes de coordination :
La loi du 2 février 1995 a également mis en place une Commission nationale du débat public, chargée d'établir, dans le plus grand respect du principe de transparence, la concertation dans le cadre de l'élaboration des projets de grands travaux d'infrastructure. Cette Commission permet de consolider les procédures déjà en place, notamment celles relatives aux enquêtes publiques.
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans :
La politique générale de transparence, qui associe les différents groupes socio-professionnels s'applique dans toutes les régions du territoire français. La politique de protection du patrimoine naturel régional engagée depuis l'origine par le ministère de l'environnement s'applique dans les régions à fort particularisme. La gestion de ces ressources associe les acteurs locaux. Le ministre de l'environnement entend bien que la Charte de la concertation, rendue publique en 1996, s'applique sur tout le territoire et à tous les acteurs.
Les populations autochtones participent pleinement aux processus nationaux appropriés et aux stratégies de gestion des ressources, aux échelons national et local au même titre que les autres populations.
Information soumise par le Gouvernement de la France auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: avril 1997
ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES :
Prise de décisions: législation et réglementations
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans
Etat de la situation
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Associations nationales Organisations de la société civile ONGs |
Prise de décisions: législation et réglementations :
Le Centre de Recherche et d'Information sur le Développement (CRID) et France Nature Environnement (FNE) participent à la Commission française du développement durable.
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans :
De très nombreuses initiatives sont menées par les collectivités locales en matière de "coopération décentralisée". L'association des Principaux Groupes à l'élaboration de politiques nationales a été particulièrement développée lors des programmes suivants: le Plan de développement durable du Ministère de l'Agriculture; les débats nationaux sur l'énergie et l'aménagement du territoire; la mise sur pied du réseau Natura 2000, réseau d'espaces protégés pour la faune et la flore sauvages; et la démarche partenariale engagée par le Ministère de l'Environnement avec les collectivités territoriales, dans le cadre des Chartes pour l'environnement. La contribution des principaux groupes locaux, et nationaux des ONG ainsi que des principaux groupements internationaux est essentielle aux initiatives et activités nationales en faveur du développement durable. Le Gouvernement compte inclure des grands groupes dans la délégation à la Commission du Développement Durable (CDD) en 1997 et à d'autres conférences. Plusieurs associations mènent des actions d'information sur le développement durable, parmi lesquelles, le CRID, le Comité 21 et 4D ( dossiers et débats sur le développement durable).
De par la loi, l'ensemble des ONG sont associées aux études d'impact aux niveaux national et local. De très nombreux mécanismes sectoriels ou thématiques nationaux ou locaux comprennent la participation institutionnelle des ONG, tels que le Comité Eco-Labels, le Conseil national pour la protection de la nature, le Conseil National du Bruit, les Comités de Massif (aménagement de la montagne), les Commissions départementales des sites, etc. Le gouvernement collabore avec des ONG internationales, entre autres : Earth Council, ICLEI, Femmes et Changements, World Research Institute, World Watch Institute, World Wide Fund for Nature International, WEDO, Bureau européen pour l'environnement, Partenaires Européens pour l'Environnement, Oiseaux migrateurs du Paléarctique occidental (OMPO), etc... La contribution des ONG au suivi de l'application d'Action 21 est importante.
Les ONG d'environnement, de solidarité nationale et représentant des associations de femmes et des collectivités locales ont très largement pris part aux débats des assises thématiques, régionales et nationales qui ont eu lieu en 1996. Les ONG de solidarité internationale ont lancé une campagne "Pacte 21" visant à inscrire la solidarité Nord-Sud dans les Agendas 21 locaux.
Information soumise par le Gouvernement de la France auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: avril 1997
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans
Programmes et projets
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Institutions européennes Institutions française. Institutions publiques |
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans :
Les travaux conduits en France pour la préparation de la conférence Habitat II ont montré que, même s'il n'y a à ce jour que quatorze villes formellement signataires de la Charte d'Aarlborg, nombre de villes françaises prennent en compte les exigences du développement durable dans la conduite de leur politique. Un axe important de la stratégie nationale de développement durable, en cours de préparation, devrait concerner la mise en ouvre d'Agendas 21 locaux. Par ailleurs, les collectivités territoriales ont été étroitement associées à la tenue des assises régionales du développement durable qui se sont déroulées dans toutes les régions de France au cours de l'année 1996. Il y a au moins 150 répliques locales d'Action 21 sous forme de chartes ou de plans d'environnement ou d'écologie urbaine. Les femmes et/ou les enfants sont représentés dans 100 % d'entre elles. Près de 1/3 de la population française est concernée. Les pouvoirs publics soutiennent les initiatives des répliques locales d'Action 21. Depuis 1990, avec les plans municipaux d'environnement puis, depuis 1992, avec les chartes pour l'environnement, plus de 150 collectivités, par voie de contractualisation avec le ministère de l'environnement, se sont engagées à mettre en oeuvre de façon opérationnelle les principes de développement durable. Les chartes pour l'environnement constituent la réponse environnementale aux préconisations de RIO sur la réalisation d'Agendas 21 locaux. L'élaboration comme la mise en oeuvre de ces chartes s'appuie sur la mobilisation de la population consultée et informée, directement et par l'intermédiaire de ses élus et de ses associations, au sein de comités de quartier ou de commissions extra-municipales.
Les enfants constituent des interlocuteurs, voire des acteurs privilégiés dans ces chartes auxquelles ils participent selon différentes modalités: projets scolaires ou para scolaires, conseils municipaux d'enfants ou aménagements ou événements conçus à leur attention. Dans les programmes d'actions mis en oeuvre en application des chartes pour l'environnement, 15 % des actions concernent l'éducation et la formation. De nombreux programmes de formation sont consacrés à l'environnement urbain. Par ailleurs, les organisations de salariés ont proposé différentes mesures permettant de mieux associer leurs adhérents à la prévention des risques industriels.
Le rôle des collectivités locales est important: les régions ont été sollicitées pour les assises régionales du développement durable, et les associations de maires l'ont été pour la préparation d'Habitat II. Par ailleurs, les élus des collectivités locales françaises participent à des réseaux internationaux d'élus comme l'Association internationale des maires francophones. Plusieurs villes françaises appartiennent au réseau européen des villes durables, et mènent des actions de coopération décentralisée avec des villes de pays du Sud. De nombreuses communes participent également au Conseil des régions et communes d'Europe.
Information soumise par le Gouvernement de la France auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: avril 1997
LES TRAVAILLEURS ET LES SYNDICATS :
Prise de décisions: législation et réglementations
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans
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Renforcer les syndicats |
Prise de décisions: législation et réglementations :
Au total, 115 Conventions de l'Organisation internationale du Travail (OIT) ont été ratifiées : les travailleurs participent pleinement les travailleurs prennent une certaine part aux discussions sur la réplique nationale aux discussions sur la réplique nationale d'Action 21.
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans
Dans le cadre de la préparation de la Stratégie nationale du développement durable, le ministre de l'environnement a organisé des assises thématiques qui ont réuni l'ensemble des représentants des organisations syndicales. Leurs contributions ont ainsi été sollicitées, discutées et intégrées aux travaux des assises nationales du développement durable, qui se sont tenues en décembre 1996. Les débats ont en particulier mis en avant une demande d'information accrue des salariés sur la qualité environnementale des produits et des technologies employées dans l'entreprise.
Information soumise par le Gouvernement de la France auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: avril 1997
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans
Programmes et projets
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans :
Le Plan Environnement Entreprises(PEE) est une méthode de gestion environnementale et de développement stratégique, proposée aux entreprises soucieuses d'anticiper les réglementations à venir, de maîtriser les impacts de leurs activités par une connaissance objective des nuisances qu'elles engendrent sur l'environnement et d'assurer leur compétitivité sur les marchés. Les engagements volontaires sont des instruments contractuels collectifs qui fixent une démarche, des objectifs ou des moyens, et reconnus par le ministère de l'environnement. Quelques grandes, moyennes et petites entreprises ont adopté des politiques de développement durable.
La certification et la qualification des vérificateurs sont des éléments fondamentaux pour responsabiliser les entreprises et conjuguer une démarche de qualité avec une démarche réglementaire. Le ministre de l'environnement attache beaucoup d'importance à ce que le réseau des prestataires travaillant pour les industriels se renforce rapidement permettant à un plus grand nombre d'entreprises d'accéder à une certification. Les assises régionales ont mis en évidence des expériences régionalisées intéressantes pour faciliter l'accès des entreprises au diagnostic environnement. C'est notamment le cas du projet Prométhée en Bourgogne et de Bretagne Plus en Bretagne. Le réseau des chambres de commerce et d'industrie peut, en mettant un place un pré-diagnostic léger, faciliter l'accès progressif des entreprises à cette démarche. Le ministre de l'environnement attache également beaucoup d'importance à la structuration de l'ingénierie environnement. Cette profession mérite en effet d'être plus clairement reconnue. A cet égard, l'OPQUIBI a été désigné comme organisme qualificateur pour les bureaux d'études. A l'issue d'une phase expérimentale en 1994 et 1995, l'année 1996 a permis la certification de 15 sites au titre de la norme ISO 14001 et de 7 sites au titre du règlement européen éco-audit EMAS. Les systèmes d'accréditation (COFRAC) et de vérification de la conformité aux normes ISO 14001, AFNOR 30-200 et au réglement européen éco-audit EMAS sont en place. Dans plusieurs régions, des soutiens sont apportés pour faciliter l'engagement des PMI dans la mise en oeuvre des systèmes de management environnemental.
Information soumise par le Gouvernement de la France auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: avril 1997
LA COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE :
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Science Science pour le développement durable Sciences naturelles Sciences de la terre Sciences sociales et humaines |
La communauté scientifique a déjà établi des modalités pour communiquer avec le grand public et contribue à la réalisation d'un développement durable. Le muséum d'histoire naturelle développe des actions de sensibilisation qui ont touché plus de 2 millions de visiteurs depuis son ouverture: le dernier exemple en date est l'exposition itinérante sur le développement durable.
Information soumise par le Gouvernement de la France auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: avril 1997
Prise de décisions: législation et réglementations
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans
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Agriculture Agriculture durable Services agricoles Structure agraire Système agraire |
Prise de décisions: législation et réglementations :
En ce qui est de promouvoir et encourager des pratiques et techniques agricoles écologiquement viables, un système contractuel a été mis en place par les organismes cynégétiques pour lutter contre les effets négatifs du broyage mécanique des jachères imposées par la politique agricole commune. De plus, des itinéraires techniques (composition floristique, calendrier de travaux, etc.) et des opérations locales visant à mieux protéger la flore et la faune intéressent 700 000 hectares. Par ailleurs, les respect des contraintes s'accompagne d'opérations-conseil visant à une meilleure fertilisation , à une meilleure utilisation de l'eau. Le cadre contractuel (mesures agri-environnementales, Plans de Développement Durable) permet d'encourager l'agriculteur à des pratiques respectueuses de l'environnement.
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans :
Les agriculteurs sont des partenaires essentiels de la protection du patrimoine et du paysage français. Leur influence porte en effet sur 80% du territoire français. Le développement durable suppose donc de les mobiliser. Il existe une ancienne tradition de respect des approches patrimoniales avec laquelle il convient de réconcilier les agriculteurs. C'est dans cet esprit que la présidente du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) a participé à la Commission française du développement durable. La stratégie française fait une place importante à l'évolution de la politique publique en matière agricole de façon à accentuer l'intégration de l'environnement dans cette politique économique notamment par l'application du principe pollueur-payeur.
Information soumise par le Gouvernement de la France auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: avril 1997
