Procédure d'information et de consentement préalables (ICP) dans le cas de certaines substances chimiques dangereuses qui font l'objet du commerce international

  La croissance du commerce mondial de produits chimiques au cours des années 60 et 70 a suscité de plus en plus de préoccupations au sujet des risques posés par l'emploi de substances chimiques dangereuses. Ces préoccupations ont conduit notamment à l'élaboration, en 1985 par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), du Code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides et, en 1987 par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), des Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international. S'y ajoute, en 1989, la Procédure dite dînformation et de consentement préalables (ICP), dont l'objectif est de réglementer les importations de substances chimiques dangereuses qui sont interdites ou strictement contrôlées.

  La procédure ICP permet aux pays participants de mieux connaître les caractéristiques des substances chimiques potentiellement dangereuses qui pourraient leur être envoyées, de décider eux-mêmes des futures importations de ces substances chimiques et de faire connaître cette décision aux autres pays. Il s'agit d'encourager les pays exportateurs et les pays importateurs à assumer ensemble la responsabilité de protéger la santé et l'environnement contre les effets néfastes de certaines substances chimiques dangereuses qui font l'objet du commerce international.

  La procédure ICP est mise en oeuvre conjointement par la FAO et le PNUE, dans le cadre du Programme conjoint FAO/PNUE pour l'application de la procédure ICP. La Division de la production végétale et de la protection des plantes de la FAO est l'organe responsable des pesticides et le PNUE, par le canal du Bureau des Substances chimiques (RISCPT), est l'organisme chef de file pour les autres substances chimiques.

Les principales activités liées à la procédure ICP sont les suivantes :

• Application de la procédure ICP actuelle, qui est facultative, par l'intermédiaire du Programme conjoint FAO/PNUE pour l'application de la procédure ICP;
  
• Elaboration d'un instrument international juridiquement contraignant propre à assurer l'application de la procédure ICP dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international;
  
• Examen de la nécessité de mettre au point d'autres mesures, dans le cadre ou en dehors de la procédure ICP, afin de réduire les risques liés à un nombre limité de substances chimiques dangereuses.

Des informations supplémentaires sur les activités de la FAO et du PNUE relatives à la procédure ICP peuvent être obtenues  à l'addresse suivante :                           
  http://www.fao.org/ag/agp/agpp/pesticid/pic/pichome.htm

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Bravo la Suède !

  Un produit chimique n'a nullement besoin d'être un toxique puissant pour, à l'avenir, être frappé d'interdiction : il suffit qu'il laisse des traces durables dans la nature ou qu'il s'accumule dans des organismes vivants.

  C'est l'idée directrice de la nouvelle stratégie concernant les produits chimiques, proposée par le ministère de l'environnement. La législation actuelle vise principalement toute substance prouvée ou supposée nocive pour la santé et l'environnement. Ces substances sont bien entendu  incluses dans la nouvelle proposition qui englobe aussi les produits classés comme indésirables et devant, si possible, être retirés du marché. Les produits ne contiendront plus de mercure en 2003, ni de cadmium ou de plomb en 2010.

  Par ailleurs, à partir de 2005, ils ne devront plus libérer de substances organiques qui se déposent durablement dans la nature. En 2007, les substances cancérigenes et celles pouvant modifier les facteurs héréditaires et la reproduction seront éliminées des articles vendus aux consommateurs. En 2010 au plus tard, des informations sur les caractéristiques des substances chimiques et sur les risques pour la santé et l'environnement figureront sur tous les produits en vente. En 2015, toutes les substances ayant tendance à se déposer durablement dans les sols devront avoir disparu. D'autre part, pour une centaine de matières ne faisant pas partie de celles bannies, on établira au plus tard en 2010 des valeurs indicatives pour pouvoir juger de leur impact sur l'environnement (selon une norme dite de la qualité de l'environnement). Une version anglaise de la proposition "Chemicals strategy for a non-toxic environment" est disponible sur le site :
  http://miljo.regeringen.se/pressinfo/index.htm