La politique de lutte contre le bruit est une priorité interministérielle. La loi relative au bruit, votée à la fin de l'année 1992, a pour objectif de réduire le bruit des activités industrielles et de loisirs, de cinq moyens de transport , de divers matériels et d'améliorer la qualité acoustique des bâtiments publics.

Concernant la pollution atmosphérique : adoptée en décembre 1996 par le parlement, la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie systématise la surveillance de la qualité de l'air, les moyens d'information du public et les outils de prévention de la pollution atmosphérique.

Concernant l'eau potable: la réglementation française a entièrement été mise à jour récemment (décret du 3 janvier 1989 relatif aux eaux potables). Un nouveau tournant a été pris au début des années 90 tant par l'Union européenne qu'au niveau français pour renforcer la lutte contre les pollutions d'origine urbaine. La directive européenne no 91/271 du 21 mai 1991 transcrite, en partie en droit français dans la nouvelle loi sur l'eau no 92-3 publiée le 3 janvier 1992 rend la collecte et le traitement des eaux résiduaires obligatoires pour les collectivités locales de plus de 2.000 habitants. La loi sur l'eau du 3 janvier 1993 contribue ainsi à garantir la conformité totale de la qualité des eaux aux normes européennes. Une nouvelle réglementation pour l'assainissement, prise en application de la loi sur l'eau, est en cours d'élaboration.

Dans le cadre de la lutte contre le bruit, deux éléments doivent être soulignés: la taxe sur les nuisances sonores des aéronefs, instaurée pour l'aide aux riverains des aéroports qui sera affectée à l'Agence de l'Environnement et de Maîtrise de l'Énergie (ADEME), en application du principe pollueur-payeur (PPP), et la possibilité pour les associations agréées de se porter partie civile au titre de la loi. Dans la lutte contre le bruit, après les valeurs limites édictées en application de la loi de 1992 pour les nouvelles infrastructures et plusieurs catégories de matériels, la priorité porte sur la résorption des situations héritées du passé où les valeurs limites d'exposition au bruit de la circulation routière étaient excessives ("points noirs").

Dans le cadre des efforts pour prévenir le saturnisme infantil lié à la présence d'anciennes peintures au plomb dans l'habitat, en 1996, a été publiée une réglementation interdisant la fabrication, l'importation, la mise sur le marché national, l'exportation, la détention en vue de la vente de toutes variétés de fibres d'amiante et de tout produit en contenant. Un observatoire des pathologies liées à l'amiante est en cours de constitution.

La santé résulte d'un ensemble de déterminants endogènes et exogènes: environnement physique et social, modes de vie, système de soins. La politique française de protection et de promotion de la santé vise à englober l'ensemble de ces déterminants. La politique de lutte contre le bruit est une priorité interministérielle. Parmi les objectifs retenus figure celui de mettre en place un contrôle des grandes sources de bruit et de prévoir des sanctions adaptées dans le souci de protection du citoyen et du consommateur.

Programmes et projets : 

La qualité de l'eau distribuée fait l'objet d'un suivi à la fois par le distributeur d'eau qui a une responsabilité de surveillance du produit qu'il fournit aux consommateurs et par les services du ministère chargé de la Santé qui ont une mission de contrôle sanitaire.

Pour surveiller et protéger la qualité des eaux de baignade, les Ministres de la Santé et de l'Environnement unissent depuis longtemps leurs actions notamment dans le cadre de l'application de la directive européenne du 8 décembre 1975. Cette directive a donné les indications générales sur les mesures à prendre pour assurer la surveillance et a fixé les objectifs de qualité à atteindre. Les contrôles effectués permettent de déterminer la qualité des zones de baignade et d'identifier celles présentant un risque sanitaire, essentiellement lié à une mauvaise qualité microbiologique de l'eau. Le cas échéant la baignade peut être interdite. Dès 1994, des programmes expérimentaux de prévention du saturnisme infantile lié à la présence d'anciennes peintures au plomb dans l'habitat ont été financés. Un système national de surveillance du saturnisme a été créé et une enquête de prévalence de l'imprégnation saturnine de la population française engagée.

Etat de la situation :

Le taux de raccordement à un réseau public d'assainissement était de 81% en 1995. Pour une faible part de la population, la qualité physico-chimique et bactériologique de l'eau potable ne respecte pas toujours les normes établies par les directives. En 1992, ce sont 62% de la pollution brute produite par les ménages et les services qui ont été traitées dans des stations d'épuration; par ailleurs, environ 10% de la population est desservie par un assainissement individuel.

Information :

Le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France (CSHPF) a avalisé le rapport "Allergie respiratoires-Asthme-Environnement" qui constate l'augmentation régulière et en gravité des allergies respiratoires et de l'asthme, tant en France que dans les autres pays occidentaux et montre que cette augmentation est liée à trois facteurs imbriqués : la répétition des infections virales chez le tout petit, la pollution chimique préoccupante dans l'environnement général et la multiplicité et la répétition des contacts allergéniques et chimiques dans l'environnement domestique.

Le CSHPF a également publié deux autres rapports sur le thèmes de la pollution atmosphérique: le premier est consacré à l'évaluation et à la gestion des risques liés à l'ozone; le second dresse un bilan des pollutions à l'intérieur des locaux et de leur impact sanitaire. Les Observatoires Régionaux de la Santé (ORS) sont présents dans toutes les régions de France, y compris outre-mer. En s'efforçant de fournir les informations utiles pour adapter les politiques de santé aux spécificités locales, ils ont pour rôle essentiel l'aide à la décision. Le ministère de la santé gère un système d'information sur le domaine Santé-Environnement (SISE) et sur les eaux ayant un usage sanitaire (SISE EAUX). Il comporte une base de données répartie dans l'ensemble des départements; il permettra des regroupements d'information aux niveaux régionaux, de bassin et nationaux et aussi des échanges d'information avec d'autres intervenants. Une banque de données européennes concourra dans un proche avenir à renforcer l'homogénéité des contrôles réalisés par tous les États membres de la Communauté.

Recherche et technologies :

Les priorités et les grandes orientations de la politique française de protection et de promotion de la santé se fondent sur un bilan de l'état de santé des Français élaboré par le Haut Comité de Santé Publique. Elles sont définies dans le cadre d'une large consultation associant les professionnels de la santé et la population au sein de conférences nationales et régionales de santé publique.

Parmi les déterminants environnementaux, les évolutions récentes de la politique de la France ont eu lieu à travers les thèmes de la qualité des eaux distribuées, la qualité des eaux de baignades, la lutte contre le bruit et la lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur. Plusieurs études et colloques ont été menés sur les relations entre la santé publique et la dégradation de la qualité de l'air: l'objectif poursuivi était de faire le point sur l'ensemble des problèmes actuels que pose la pollution atmosphérique et d'orienter à nouveau les recherches et les actions en vue de les coordonner et les optimiser. Au niveau de la recherche, le programme PRIMEQUAL mobilise et coordonne les actions.

Financement : 

Pour permettre la mise en application concrète de nouvelles exigences, les moyens des agences de l'eau françaises ont été largement renforcés: pour la période 1992-1996, les actions proposées par les comités et les agences des six bassins hydrographiques, auxquels participent les représentants des collectivités locales, des industriels et des agriculteurs, s'élèvent à 81 milliards de francs, représentant presque un doublement des actions engagées au cours du programme précédent.

Coopération :

La coopération internationale de la France en matière sanitaire et sociale est très active. Elle repose de plus en plus fréquemment sur des partenariats à dimensions multiples impliquant ministères, organisations du système des Nations Unies (Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF, Banque mondiale...), collectivités locales, ONG et partenaires privés. En 1992, la France a établi une convention avec l'OMS/Europe pour la création d'un troisième pôle du centre européen de l'environnement et de la santé, dont les activités seront tournées sur les besoins des pays d'Europe centrale et orientale. La France apporte 5.4 MF par an (hors personnel) à ce centre implanté à Nancy.

Information soumise par le Gouvernement de la France auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: avril 1997

Santé et Firmes Pharmaceutiques

Les enjeux : 
La très grande majorité de la population des pays pauvres est aujourd'hui privée d'un accès aux médicaments essentiels. Médecins sans frontières mène une campagne internationale pour faciliter l'accès des populations défavorisées aux médicaments essentiels , car un très grand nombre de ces vies pourrait être sauvées si les possibilités d'accès aux traitement de ces maladies répondaient à une autre logique que la pure logique commerciale.
La recherche et le développement sur le traitement de maladies transmissibles spécifiques aux pays pauvres est quasiment abandonnée par les trusts pharmaceutiques, parce que ces médicaments ne sont pas rentables faute de demande solvable ; entre 1975 et 1997, sur plus de 1 200 nouveaux médicaments commercialisés dans le monde, 11 seulement visaient le traitement d'une maladie tropicale. La maladie du sommeil, transmise par la piqûre de la fameuse mouche tsé-tsé, que l'on croyait éradiquée, est réapparue à la suite de l'effondrement des systèmes de santé et du déplacement massif de populations dans des pays comme l'Ouganda, le Congo-Kinshasa ou le Soudan. Cette maladie, que l'on pourrait parfaitement soigner, fait aujourd'hui 150 000 morts par an selon les chiffres de l'Organisation mondiale de la santé.

Il appartient aux gouvernements de donner la priorité à la santé publique, par le biais d'une vigoureuse législation en faveur de la protection de la santé. Il appartient à des organisations comme l'Organisation mondiale de la Santé, la Banque mondiale, l'ONUSIDA, l'UNICEF et d'autres agences des NU devraient adopter et promouvoir les politiques de protection de la santé publique. Et il appartient au secteur privé, les entreprises pharmaceutiques de contribuer à la mise en oeuvre de solutions à long terme, notamment en diminuant les prix facturés aux pays en développement et cela d'une manière à la fois transparente et prévisible mais aussi en s'engageant à promouvoir la R&D pour les maladies négligées.

Nos demandes - qui font relais de la campagne Médecins sans frontières sont :

• Proposer à l'échelle internationale un système équitable de fixation des prix, rendant les médicaments essentiels sur accessibles et abordables pour tous les pays. Il s'agit de permettre aux pays pauvres d'utiliser tous les moyens dont ils peuvent disposer pour s'approvisionner en médicaments essentiels 
• S'engager à augmenter le financement public destiné à la recherche et au développement de traitements de maladies "non solvables" mais prioritaires à l'échelle mondiale, telles que la tuberculose, le sida et la malaria. Les bailleurs de fonds internationaux devraient financer des programmes d'achat de médicaments ainsi que des programmes thérapeutiques et de prévention des maladies. 
• S'engager à demander l'amendement de l'accord TRIPS afin que les gouvernements des pays en voie de développement puissent disposer de médicaments génériques à prix abordable.