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Prise de décisions: stratégies, politiques et plans :
Le dialogue entre la communauté scientifique, les pouvoirs publics et le public en général s'exerce au niveau de la diffusion et de la valorisation des acquis de la recherche au plan opérationnel et au travers du tissu social. La stratégie nationale à cet égard consiste dans:
- l'amélioration du dialogue régional, par la création de centres de compétences thématiques, la délocalisation de certains organismes spécialisés, la contractualisation État - Régions
- le transfert de savoir grâce à l'exceptionnel lien entre l'enseignement et la recherche dont l'extension des modalités d'échanges est à promouvoir
- la stimulation de la fonction d'expertise chez les chercheurs publics;
- l'incitation à une recherche prénormative de qualité;
- la promotion d'une recherche technologique pertinente et performante.
Il convient de remarquer, en outre, que les thématiques du développement durable ont fait ces derniers mois l'objet de nombreux colloques qui ont permis l'approfondissement de ce dialogue entre chercheurs, décideurs et acteurs sociaux. On citera par exemple le colloque "Maîtrise du long teme et démocratie: quel environnement pour le XXe siècle" dont la résultante a été de soumettre au débat les projets et propositions élaborées par les acteurs du Nord comme du Sud sur les futurs souhaitables en matière d'environnement et de développement. La politique de recherche se concrétise également par le budget de recherche et développement qui assure les grands équilibres de la recherche, en intégrant notamment les dotations déléguées aux autres départements ministériels.
Programmes et projets :
À partie du fonctionnement de ces dispositifs, la politique en matière de développement durable s'est manifestée da la façon suivante:
- par le souci d'assurer une gestion plus finalisée et plus proche de la demande sociale, en matière d'environnement, ce qui s'est traduit par une importante augmentation du budget délégué au MATE (50% entre 1994 et 1996).
- par la mise en place de programmes nationaux (zones ateliers, zones humides,...) Et la conduite de recherches fédérées au sein de "Groupement d'Intérêt Publics" (GIP) associant plusieurs organismes autour de thématiques transversales axées sur le développement durable, tels que le GIPHydrosystèmes (connaissance et gestion des hydrosystèmes) ou le GIPEcofor (écologie des systèmes forestiers). On citera également les programmes à vocation fédératrice du CNRS (ECODEV, Environnement), le programme biodiversitas, la création de l'unité GREEN du CIRAD, l'initiative MEDIAS (Méditerranée, Afrique) au titre du PIGB. Cette liste est incomplète mais témoigne de la vitalité des initiatives dans ce domaine.
- par la contractualisation d'un certain nombre de grands organismes de recherche qui traitent de ce domaine. Celle-ci doit permettre de concilier les contraintes d'indépendance, d'orientation et de réorientation, d'évaluation, d'échéanciers, de valorisation et de transferts. À ce jour, la contractualisation est effective pour l'INRA, le CEA, le CIRAD, l'IFREMER, et l'ADEME.
- au travers de l'exercice de contractualisation État-Région, par des programmes d'ampleur nationale et internationale mais structurés autour d'un enracinement régional. Ces programmes relèvent souvent de thématiques du développement durable : aménagement du littoral (en liaison avec le PNOC), protection des sols, protection et traitement de la ressource en eau...
En 1996, l'objectif "protection et surveillance de l'environnement" représentait 3,4% du total des crédits civils de recherche et développement (RD) contre 2,4% en 1994. A cela, il convient d'ajouter, les travaux ayant d'autres finalités, mais favorisant indirectement la connaissance et la protection de l'environnement. Leur coût était de 2,8 milliards de francs en 1996, soit 3,3% du total du budget civil de RD. Les crédits de recherche sont inscrits au budget civil de RD. Le service de la recherche et des affaires économiques est chargé de définir et contrôler leur utilisation, en relation avec le ministère de la recherche.
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est représenté au sein du mécanisme national de coordination des activités de promotion de développement durable. L'ensemble du dispositif est coordonné par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et celui de l'environnement. C'est un des domaines où la coopération européenne est particulièrement active, avec des programmes comme Science et technologie pour la protection de l'environnement, European Program on Climatology Natural Hazard ou Marine Action Science Technology.
C'est aussi un des meilleurs exemples de coopération scientifique à l'échelle mondiale avec de nombreux programmes portant sur les problèmes globaux (ozone, forêts tropicales, changement climatique) tels que, par exemple, les programmes Programme international géosphère et biosphère et le programme Diversitas ou encore le programme l'Homme et la biosphère. La contribution de la France au développement scientifique et technique des pays en développement a pour but de faciliter l'émergence dans ces pays d'une communauté scientifique apte à prendre en charge, de façon autonome, la réflexion sur le devenir des sociétés et des économies de ces pays. Dans cet esprit, trois lignes d'actions peuvent être identifiées: produire les connaissances nécessaires au développement; mettre en oeuvre une politique de soutien et de recherche; favoriser la concertation et la coordination avec les opérateurs scientifiques et les décideurs.
La France contribue également, au niveau européen, aux programmes spécifiques du Programme cadre de recherche et développement: environnement et climat, énergie non nucléaire, sciences et technologies marines, coopération avec les pays tiers. Bon nombre de organismes de recherche cités ont pour principal champ d'investigation et d'action les pays les plus pauvres de la planète (tel l'ORSTOM et le CIRAD) et les résultats de leurs recherches s'appliquent donc directement aux besoins et contextes spécifiques de ces pays. Par ailleurs, de nombreux programmes de recherche pour le développement ont été crées (programme CAMPUS, GIS Aire développement), certains récemment, qui impliquent des réseaux de chercheurs du Nord et du Sud, axés notamment sur des problématiques d'environnement et développement.
En termes de développement durable, leur action se manifeste à trois niveaux:
- D'un point de vue analytique et conceptuel, ils développent les modèles, méthodes et théories nécessaires pour représenter la durabilité, définir les instruments de mesure (indicateurs de viabilité) et donner les bases de nouvelles méthodes d'évaluation des projets. Le concept de "révolution doublement verte", récemment proposé, permet ainsi de générer non plus un simple changement de techniques mais toute une série de profonds changements des méthodes de recherche: importance des recherche in situ plutôt qu'en station, nécessité d'une participation des producteurs dont les savoirs locaux sont précieux, approche résolument pluridisciplinaire, recherche génétique orientée vers l'adaptation à la variabilité des situations que vers la productivité dans les milieux exceptionnellement fertiles, priorité à la biodiversité...
- Renforcer les relations entre la recherche et la pratique des projets de développement en coopération.
- Focaliser les recherches autour des grands thèmes suivants: la gestion des hydrosystèmes permettant de concilier durablement les différents intérêts en présence et respecter la complexité éciologique du milieu; la biodiversité, notamment la gestion durable d'agro-systèmes, la gestion spécifique de territoires et de paysages fondée sur la valorisation des ressources biologiques locales et la gestion patrimoniale des ressources biologiques.
Etat de la situation :
L'environnement et le cadre de vie figurent parmi les priorités de la politique nationale de recherche, telles qu'elles ont été définies par le comité interministériel de la recherche, de la science et de la technologie en octobre 1996. La recherche publique sur l'environnement est donc pour l'essentiel réalisée au sein d'un ensemble très ramifié et diversifié d'établissements scientifiques (parmi lesquels il faut, en particulier, citer le Comité National de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique (CIRAD), le Musée national d'histoire naturelle (MNHN), l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM), l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM, l'ONC, etc.), mais aussi plusieurs centaines de laboratoires universitaires.
Information soumise par le Gouvernement de la France auprès de la Sixième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: juin 1998
Ce que font les membres du Collectif RIO + 10
Association Science Technologie Société (ASTS)
Personne(s) contact: Véronique GALLAIS, Coordinatrice développement de projets
Adresse : 19, place de l'Argonne - 75019 Paris
Téléphone : 01.44.89.82.82
Téléphone 2 : 01.44.89.82.98
Fax : 01.40.35.27.73
E-mail : vgallais@asts.asso.fr
Site Internet :http://www.asts.asso.fr/
Actions et centre d'intérêt :
L'ASTS est une association de médiation culturelle sur les enjeux des avancées scientifiques et techniques pour la société. Elle nourrit en particulier deux grandes ambitions :
Favoriser la rencontre de ceux qui travaillent au développement des sciences et des technologies avec les citoyens, afin de permettre à tous de participer au débat sur les enjeux de société induits par la science et la recherche ;
Promouvoir une conception globale de la culture qui intègre à part entière les dimensions scientifiques et techniques.
Agréée Association Nationale de Jeunesse et d'Education Populaire, l'ASTS est à l'heure actuelle l'une des premières dans le domaine de la médiation scientifique et technique et organise déjà de nombreuses manifestations en France et à l'étranger, dont le Forum « La Science et nous » pendant la Semaine de la Science en Ile de France, ainsi que la Biennale de l'environnement et du développement durable en Seine Saint-Denis.
Les activités et outils pédagogiques de l'ASTS s'inscrivent naturellement dans une logique de développement durable : ils s'attachent à sensibiliser les publics aux défis pour l'humanité que représentent le respect de l'environnement, le développement économique et social, la citoyenneté active.
La Biennale de l'environnement, initiative du Conseil Général de Seine Saint-Denis conçue et réalisée par l'ASTS, aborde l'environnement de façon globale par l'approche du développement durable et de la démocratie participative, avec tous les acteurs du territoire et la contribution active des citoyens.
Actions prévues dans le cadre " Jo'burg 2002 " :
Module pédagogique développement durable ;
Projet pédagogique Biennale de l'environnement.
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