Le développement technologique est pour les entreprises une voie d'accès au développement durable par le biais de la mise au point de technologies propres et de produits plus respectueux de l'environnement.

Le gouvernement français conduit une politique de développement technologique par l'intermédiaire de l'appel à proposition "technologies clés" ayant pour objectif l'identification des technologies dont la maîtrise est importante pour l'industrie nationale à moyen terme. Ce dispositif, mis en place par le ministère de l'industrie a permis de faire apparaître 105 technologies considérées comme importantes pour l'industrie française et d'en retenir 50 au titre de l'appel à proposition.

Dans cette sélection, 6 technologies relèvent directement de la protection de l'environnement dans le domaine des déchets (inertage et stockage des déchets ultimes; tri, stockage et compactage des déchets urbains; utilisation de filières transversales pour la destruction des déchets), de la décontamination des sols et dans celui de l'analyse et de l'impact des polluants. Une dizaine de technologies ont un rapport avec le développement durable : matériaux adaptatifs; synthèse de molécules complexes; photovoltaïque; modèles d'amélioration, de fiabilité et de simulation des risques, catalyse...

L'ADEME assure le rôle d'agence d'objectifs pour la thématique de la gestion des déchets. Son action s'inscrit dans le cadre de la loi sur les déchets de 1992 et bénéficie des taxes parafiscales correspondantes, notamment pour la modernisation des équipements de traitement des déchets ménagers et assimilés. Plus précisément, la loi de 1992 stipule que seuls les déchets ultimes pourront être stockés en décharge à partir de 2002. Jusqu'à cette date, les gestionnaires de décharges payent une taxe qui est utilisée en partie par l'ADEME pour financer d'importants travaux de recherche et développement, dans le domaine de valorisation énergétique comme dans celui de technologies liées au tri ou à l'amélioration centres d'enfouissement technique.

Par ailleurs, au titre de l'appel à proposition "technologies clés", trois domaines de la gestion des déchets sont particulièrement visés : le tri, stockage et compactage des déchets urbains, l'inertage et le stockage des déchets ultimes et enfin celui de l'utilisation transversale pour la destruction des déchets. C'est le ministère de l'industrie qui est chargé de la mise en oeuvre du programme en ce qui concerne les grandes entreprises et l'ANVAR pour ce qui est des petites et moyennes entreprises.

Les technologies clés liées au domaine de des transports terrestres (amélioration de la recyclabilité des véhicules, véhicules électriques, moteurs économes et propres, réduction du bruit, technologie roue/rail) sont développés dans le cadre d'un programme interministériel PREDIT. Dans le domaine de l'environnement, il existe un certain nombre d'instruments de type macro-économiques, liés à la fiscalité (taxes parafiscales appliquées suivant le principe du pollueur payeur, crédits d'impôts recherche) permettent une promotion des technologies propres et un accroissement de l'effort de recherche des entreprises. Dans le domaine de l'énergie, le gouvernement a demandé à EDF de revaloriser les conditions d'achat de l'électricité produite par cogénération ou par les énergies renouvelables. Les redevances pollutions collectées par les agences de l'eau servent essentiellement à aider ces mêmes industriels à mettre en oeuvre des techniques de dépollution à la source ou à utiliser des technologies moins polluantes.
Enfin, l'ADEME gère tout un ensemble de taxes parafiscales destinées à aider la recherche développement et à favoriser l'évolution vers des technologies ou des pratiques plus respectueuses de l'environnement:

• taxe sur les déchets industriels spéciaux alimentant un fond de réhabilitation des friches industrielles orphelines,
• taxe sur les déchets ménagers et assimilés alimentant un fond de modernisation de la gestion des déchets,
• taxe sur la pollution de l'air assurant le développement du réseau métrologique,
• taxe sur le trafic des aéroports subventionnant les aménagements de lutte contre le bruit,
• taxe sur les huiles mécaniques usagées favorisant leur recyclage.

Prise de décisions: stratégies, politiques et plans :

Des stratégies sectorielles sont mises en place pour définir les objectifs relatifs aux technologies liées à l'environnement. Parmi les principaux dispositifs sectoriels, on peut citer:

• les actions continues de développement technologique et de soutien auprès des industries et collectivités locales de l'ADEME: économies d'énergie, énergies nouvelles, technologies sobres et propre, valorisation et traitement des déchets,
• le dispositif "technologies clés" qui canalise les priorités sectorielles de développement et dont une part importante est consacrée aux technologies de l'environnement,
• la contribution importante des équipes françaises dans l'animation d'une "Task Force Eau" au sein de la conduite et des discussions du Programme commun de recherche et de développement de l'Union européenne.

Concrètement, le FFEM intervient prioritairement dans le financement de projets jugés particulièrement novateurs et susceptibles d'améliorer et de faciliter l'utilisation de ces technologies dès lors qu'elles contribuent à lutter efficacement contre l'effet de serre, à protéger la biodiversité ou les eaux internationales. Dans le domaine de l'effet de serre, l'accent est particulièrement mis sur les projets d'investissement en énergie renouvelable, notamment dans les pays les moins développés (Afrique sub-saharienne en particulier).

L'action de la France est guidée par les grands principes exprimés au sommet de Rio: l'environnement et le développement sont un même sujet, il n'y a de développement que durable. Les actions de coopération associent préoccupations économiques, sociales et environnementales. La France utilise l'ensemble des instruments de son aide au développement pour favoriser le renforcement de capacités nationales. Au plan bilatéral, elle a réformé sa coopération technique de façon à la rendre plus efficace, à développer le partenariat, et à privilégier la formation d'institutions compétentes localement. Au plan multilatéral, elle a soutenu le financement par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) d'activités de "développement des capacités". Elle a notamment permis à de nombreux pays de créer leur propre programme de travail dans le cadre des grandes conférences sur l'environnement global. La France essaie de promouvoir les approches régionales chaque fois que cela est nécessaire, par exemple dans les domaines de l'eau ou des ressources halieutiques.

Prise de décisions: participation des groupes principaux :

Les pouvoirs publics impliquent les grands acteurs énergétiques comme EDF et définit un certain nombre d'objectifs de partenariat entre les différents acteurs (entreprises, centres de recherche) devant permettre une meilleure dynamisation de la recherche et une meilleure valorisation de ses résultats.

Critique : la notion de "groupes principaux" dans le langage institutionnel implique les ONGs , qui ne sont pas consultées en France dans ce type de choix

Programmes et projets :

Le Plan Environnement Entreprise (PEE) est une méthode de gestion environnementale et de développement stratégique, proposée aux entreprises soucieuses d'anticiper les réglementations à venir, de maîtriser les impacts de leur activité par une connaissance objective des nuisances qu'elles engendrent sur l'environnement et d'assurer leur compétitivité sur les marchés. Le MENRT, gère également certains programmes: le programme "Biotechnologies" dont un volet est spécifiquement dédié aux technologies de l'environnement; et le programme "Qualité et épuration des eaux". Que ce soit dans le cadre des technologies clés ou dans celui des énergies renouvelables, l'objectif fixé est d'amener à stade pré-compétitif les technologies environnementales et/ou relevant du développement durable.

Cet objectif se décline à trois niveaux:

• soutien en amont à la recherche développement afin de permettre l'émergence de champs d'action nouveaux;
• soutien aux programmes industriels visant à développer des produits et procédés prototypes;
• soutien en aval à la diffusion au sein du tissu industriel national des technologies ayant atteint une certaine maturité.

Le programme EOLE 2005, conduit par EDF (Électricité de France) dans le cadre de sa mission de servie public, consiste en une série d'appels à candidature pour la fourniture d'électricité d'origine éolienne par des producteurs autonomes. Le Programme 20 000 chauffe - eau solaires qui vise à les installer à l'horizon 2000, ce qui devrait permettre d'économiser près de 10 000 tonnes équivalent pétrole par an et de réduire de 30 000 tonnes les émissions de carbone. Pour l'ensemble de ces programmes, le gouvernement définit le champ d'action dans lequel il souhaite faire porter les efforts de recherche-développement. L'ADEME participe au financement des actions jugées pertinentes. Les systèmes d'accréditation (COFRAC) et de vérification de la conformité aux normes ISO 14 001, AFNOR 30-200 et au règlement européen éco-audit (EMAS) sont en place. Dans plusieurs régions, des soutiens sont apportés pour faciliter l'engagement des PMI dans la mise en oeuvre des systèmes de management environnemental. La certification et la qualification des vérificateurs sont des éléments fondamentaux pour responsabiliser les entreprises. Le réseau des prestataires travaillant pour les industriels doit se renforcer rapidement permettant à un plus grand nombre d'entreprises d'accéder à une certification. L'OPQUIBI a été désigné comme organisme qualificateur pour les bureaux d'études.

Le réseau des chambres de commerce et d'industrie peut, en mettant en place un pré-diagnostic léger, faciliter l'accès progressif des entreprises à cette démarche. Le ministère de l'environnement attache beaucoup d'importance à la structuration du secteur de l'ingénierie environnement. Chaque branche d'activité dans le domaine industriel se trouve confrontée, en matière d'efficacité énergétique comme de protection de l'environnement, à des problèmes qui lui sont spécifiques. L'ADEME développe donc des programmes adaptés à chaque secteur industriel en mobilisant les organismes professionnels (centres techniques, fédérations...) susceptibles de relayer son action, en particulier en direction des petites et moyennes entreprises et industries.

Le Plan Environnement Entreprise (PEE), créé en 1991 à l'initiative du Ministère de l'Environnement, a été développé avec de grands groupes industriels dans le cadre d'une politique partenariale. Les résultats positifs de cette opération ont conduit l'ADEME à concevoir, en liaison avec le ministère de l'environnement et le ministère de l'industrie, un PEE adapté aux modes de fonctionnement, de production et aux besoins des petites et moyennes entreprises. Des domaines clés de notre action sont présentés ci-après à titre d'illustration de cette politique. Le secteur des ressources halieutiques est menacé par la surexploitation et caractérisé par un retour mal ciblé des ressources financières.

Nos principaux projets de coopération portent sur la mise en place d'un système de surveillance des pêches (Namibie, Angola) et le renforcement du suivi des ressources (Mauritanie, Guinée).

Dans le secteur des forêts tropicales, notre coopération, très présente au plan scientifique ou à celui de l'appui institutionnel dans les grands pays forestiers d'Afrique (Cameroun, Congo, Gabon, Côte-d'Ivoire, Organisation africaine du bois), a été à l'origine de la mise en oeuvre au Cameroun (projet API de Dimako) du concept d'aménagement-exploitation sur un massif forestier de 600 000 hectares, en partenariat avec un groupe industriel français (SFID, du groupe Rougier), l'administration camerounaise et les collectivités locales.

Dans le domaine de la conservation de la biodiversité, notre action repose sur l'intérêt économique que représente pour les économies nationales l'existence de réserves naturelles, mais aussi sur la nécessité d'associer davantage les populations locales à la gestion de ces espaces protégés. Dans ce domaine, il convient de signaler les actions suivantes : parc de Manda (Tchad), Nioloko Koba (Sénégal), Banc d'Arguin (Mauritanie), Faro, Bénéoué, Bouba N'djile (Cameroun), parc marin dans les récifs coralliens.

Dans le secteur de l'énergie, l'aide française privilégie les points d'application où les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique constituent aujourd'hui une alternative économique. On peut citer en particulier: l'électrification rurale décentralisée (photovoltaïque notamment); la construction bioclimatique; la valorisation énergétique des ordures ménagères (utilisation du méthane); les biocarburants dans certains contextes spécifiques. La préparation de plusieurs projets est en cours au Cap-Vert, dans les Etats insulaires du Pacifique, en Inde et au Mali. Le domaine de l'eau constitue enfin une priorité majeure pour la coopération française.

Dans ce cadre, l'accent est mis sur l'alimentation en eau potable, l'assainissement et l'épuration des eaux usées, la protection des populations et des biens contre les inondations, et les aménagements hydro-agricoles durables. Des projets de ce secteur sont appuyés par l'aide française dans un large éventail de pays. Le Ministère de la Coopération a passé un accord avec l'Organisation Maritime Internationale (OMI) en matière de "capacity building" pour la lutte contre les pollutions en application de la Convention internationale de 1990 sur la prévention, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC) pour les "pays du champ".

Etat de la situation :

Les domaines dans lesquels les technologies respectueuses de l'environnement sont les plus urgentes ont été déterminés par la réflexion menée par le ministère de l'industrie, relative aux "100 technologies clés pour l'industrie française à l'horizon 2000". Ils concernent en particulier le secteur de l'approvisionnement en eau, du traitement des déchets, de la connaissance des mécanismes liés à la protection de l'environnement, à l'optimisation du fonctionnement des installations de combustion, à l'ensemble des problématiques liées au domaine des transports et à l'amélioration du fonctionnement des véhicules automobiles.

Recherche et technologies :

Il existe dans le domaine de l'environnement un certain nombre de centres de ressources technologiques tels que par exemple le Centre Commun de Recherche de Douai sur les sites et sols pollués ou dans le domaine de l'eau, le NANCIE. D'autres centres se sont spécialisés dans le traitement des déchets et de la pollution de l'air.

Financement :

Les technologies propres bénéficient également du soutien à l'innovation émanant du Ministère de l'Éducation Nationale, de la Recherche et de la Technologie (MENRT) par l'intermédiaire des fonds de recherche technologique et des procédures de "Sauts technologiques" ou encore par celui de l'ANVAR, agence de nationale de valorisation de la recherche et de l'innovation, notamment auprès des PME / P.M.I. et des inventeurs indépendants.

Coopération :

L'OIE participe activement à la définition des critères des futures directives européennes sur l'écologie. Ces travaux sont menés en liaison avec le WRC (UK) et le NRA en marge du Centre Thématique Européen sur les Eaux Continentales. Dans le cadre de la coopération internationale, l'ADEME a engagé plusieurs actions en faveur des pays en développement: l'Atelier "Electrification Rurale Décentralisée" (Paris et Marrakech, 1995); la Gestion des Déchets Ménagers à Bamako, avec l'ADEME et la Caisse Française de Développement.

L'ADEME mène une large part de ses actions d'assistance et de coopération en partenariat avec les ministères de la coopération et l'Institut de l'énergie des pays ayant en commun l'usage du français, qui anime des réseaux d'échanges et d'informations entre pays membres. La coopération entre institutions homologues est un des volets de transfert de savoir-faire, d'organisation, de mise en place et création d'expertise.

La France participe également à un réseau international de recherches industrielles à travers le dispositif EURÊKA qui intègre une forte composante relative à l'environnement et qui a développé ces dernières années un programme de recherche sur le secteur des traitements de déchets.

Le salon professionnel POLLUTEC, rencontre internationale dans le domaine de l'environnement constitue un instrument privilégié d'échanges et de contacts sur les technologies nouvelles dans le domaine de l'environnement. Par ailleurs, les Assises Nationales des Déchets, tenues bi-annuellement à la Baule, offrent pour ce secteur particulier un forum particulièrement riche d'échanges sur les nouveuax développements technologiques. Par ailleurs, la Direction des Affaires Économiques Internationales du ministère de l'équipement gère des programmes de coopération internationale et de transferts technologiques en rapport avec le développement durable:

• dans le secteur de l'eau et de l'assainissement avec le Chili, le Mexique, la Hongrie, la Bulgarie, l'Inde, l'Afrique du Sud, la Jordanie, l'Algérie, le Vietnam et le Kazakhstan;
• dans le secteur des services urbains avec l'Arménie et l'Inde;
• dans le secteur du logement et de la réhabilitation avec la Hongrie, l'Argentine et le Brésil;
• dans le secteur des économies d'énergie et des réseaux de chaleur avec la Bulgarie et la Pologne.

Information soumise par le Gouvernement de la France auprès des Cinquième et Sixième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: juin 1998