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Transport pour le
Développement Durable

   


Enjeux principaux :

  Les véhicules routiers à moteur thermique (voitures et camions) ont des impacts environnementaux sévères : épuisement des ressources fossiles, accidents, occupation des sols abusive, problèmes de trafic, bruit, pollution locale de l'air, émission de gaz à effet de serre. Il faudrait réduire leur utilisation. En contrepartie, le transport ferroviaire doit être développé, notamment pour le fret: actuellement, près de 80% des marchandises circulent par la route. Une action gouvernementale forte est nécessaire en France. Le secteur privé peut grandement contribuer à la mise en œuvre d'un meilleur système de transports, mais à la condition que l'Etat mette en place un environnement réglementaire et fiscal approprié. Les collectivités locales, dont le rôle est majeur dans les transports, doivent prendre leurs responsabilités. Enfin, l'adhésion de la population est un pré-requis indispensable à la mise en place d'un système de transport durable. L'obstacle essentiel qui empêchent la France de réduire davantage les émissions est l'acceptation sociale des mesures en faveur de la protection de l'environnement.


Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation :

  Depuis trois ans, la journée «En ville sans ma voiture», à l'initiative du Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement poursuit deux objectifs : sensibiliser la population aux problèmes liés au trafic et permettre aux collectivités de tester de nouveaux modes de transports de passagers et de marchandises. Le 22 septembre 2000, 71 villes ont été partenaires de l'opération. En cas de fortes pollutions, conformément à la loi sur l'air, les préfets peuvent mettre en place des mesures d'urgence pouvant consister dans un système de circulation alternée destinée à réduire les émissions de gaz nocifs pour la santé.

  Le public est prévenus par les médias et des panneaux d'information, un téléphone vert et des dépliants dans les commissariats ou leurs antennes. Les jours pairs, seuls sont autorisés à circuler les voitures particulières, poids lourds, motos, dont le premier nombre sur la plaque d'immatriculation est pair; et inversement pour les jours impairs. Les transports en commun sont gratuits dans la zone concernée. Ces mesures sensibilisent le public sur les incidences des transports sur l'environnement. Enfin, les médias, en dehors de tout programme ou mesure spécifique, traitent régulièrement du sujet. Dans le but d'encourager le public à avoir davantage recours aux transports en commun, au covoiturage, aux transports non motorisés etc, les plans de déplacement urbain découlant de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ont été mis en place. Les mesures tarifaires peuvent encourager le public à prendre les transports: mesures incitatives, en subventionnant l'achat des titres de transport par exemple, ou mesures décourageantes, en augmentant le prix du carburant par exemple. Depuis 1997, les différentes autorités organisatrices de transport public organisent une campagne de promotion de transport public. Concentrée au début sur une seule journée par an, elle a été étendue en 1997 à une semaine complète durant laquelle différentes manifestations encouragent l'usager à utiliser les transports en commun. Dans le but d'éduquer le public en matière de sécurité routière, la sécurité routière a été déclarée «grande cause nationale» de l'année 2000.

  En 2001,ont été  menées à la fois des campagnes, des actions vis-à-vis de la presse et le développement de partenariats :
  • Sur le partage de la route et le respect de tous les usagers (piétons, cyclistes, cyclomotoristes, usagers des rollers, véhicules légers, poids lourds, etc.);
  • Sur l'utilité du port de la ceinture à l'avant et à l'arrière;
  • Sur la nécessité d'organiser les retours de fêtes dans le cadre d'une campagne cofinancée par l'Union européenne.
  Dans le but de promouvoir de bonne heure une prise de conscience des rapports qui existent entre les transports et l'environnement, deux expériences, pour ne citer qu'elles, ont été menées dans les années 1975 par le Ministère de l'équipement.

  A l'Ecole normale des institutrices d'Aix-en-Provence et dans une école primaire de Nice, il a été proposé d'aborder les rapports entre transports et environnement au travers de modules intégrés dans les matières existantes. Des thèmes tels que «De chez toi à l'école» ont été élaborés, l'histoire de l'urbanisme a été intégrée aux cours d'histoire, etc

  A l'heure actuelle, il n'existe pas de programme ou module spécifique abordant le binôme transports environnement. Concernant la formation d'experts, personnel technique et personnel de service affectés aux systèmes de transport et de circulation, en France, l'ingénierie publique est importante dans le domaine des transports. Le Ministère de l'équipement possède un important réseau scientifique et technique au travers des CETE (centres techniques), coordonnés par le CERTU (Centre d'étude sur les réseaux, les transports et l'urbanisme) et le SETRA (Service technique des équipements des routes et autoroutes). Par ailleurs, l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) et l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) organisent des cycles de formation auxquels participent les ingénieurs des collectivités locales.

1/ Transport pour le développement durable En France :

2/ Transport pour le développement durable dans le reste du monde

3/  Transport, introduction





Information :

  Le Service économique et statistique SES) du Ministère des transports gère un ensemble de sources de données relatives à l'économie du secteur: enquêtes portant sur les flux de transport ou l'activité des entreprises, sous-produits statistiques des outils de gestion du trafic par des opérateurs, exploitation spécifique de certains documents administratifs. Un effort d'enquête plus particulier est fait pour le mode routier, compte tenu de la dispersion des opérateurs. Ces sources peuvent être de périodicité mensuelle, annuelle ou plus épisodique. Cet ensemble de données alimente des publications régulières: bulletin de conjoncture, annuaires statistiques, publications liées à un système d'enquête particulier (exemples: enquête annuelle d'entreprise sur les transports, enquête dite TRM sur les transports routiers de marchandises). Une base de données spécifique, dite SITRAM (Système d'information sur les transports de marchandises), est consacrée aux flux de transports de marchandises. Elle rassemble deux catégories de données: des informations relatives aux trois modes de transports terrestres issues respectivement de l'enquête TRM (transports routiers de marchandises) et des données transmises par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et Voies navigables de France (VNF); des informations transmises par l'Administration des Douanes sur les échanges internationaux. Cette base de données, outre qu'elle fait l'objet d'une publication annuelle, permet des traitements statistiques à la demande. Une procédure permettant aux utilisateurs les plus importants d'effectuer directement les exploitations dont ils ont besoin (service en ligne) est par ailleurs en cours de développement. Les données et les informations scientifiques relatives aux émissions des véhicules et aux conditions de la circulation sont mises à la disposition du public de la manière suivante :

  • Emissions des véhicules:
    Le bulletin de l'air présente l'état de la qualité de l'air du jour dans 64 agglomérations et donne une estimation des tendances pour le lendemain. Il n'est pas spécifiques aux émissions des véhicules mais incluent celles-ci. Il est actualisé tous les jours. Pour chaque agglomération, les données sont collectées auprès des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA) qui ont en charge la mesure de la pollution et la détermination des indices de qualité de l'air et des tendances au niveau local. Elles assurent également l'information des publics (minitel, presse, internet ...). Le département AIR de l'ADEME collecte les données pour l'ensemble des 64 agglomérations et met en forme quotidiennement ce bulletin national (www.ademe.fr). Le centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa) réalise des inventaires des émissions dans l'air sous différents formats : par polluant, par secteur d'activité, etc. Les résultats font l'objet de publications papiers régulières. En cas de fortes pollutions, conformément à la loi sur l'air, les préfets peuvent mettre en place des mesures d'urgence pouvant consister dans un système de circulation alternée destinée à réduire les émissions de gaz nocifs pour la santé. Le public est prévenus par les médias et des panneaux d'information, un téléphone vert et des dépliants dans les commissariats ou leurs antennes.

  • Conditions de la circulation :
      Un centre national d'information routière et sept centres régionaux d'information et de coordination routière présentent l'état de la circulation et des routes sur tout le territoire sur un site internet :





Recherche et technologies :

  Les technologies clés liées au domaine des transports terrestres (amélioration de la recyclabilité des véhicules, véhicules électriques, moteurs économes et propres, réduction du bruit, technologie roue/rail) sont développées dans le cadre d'un programme interministériel PREDIT. En France, plusieurs filières se dessinent dans le but de favoriser le recours à des sources d'énergie de remplacement à des fins de transport: utilisation du gaz pétrole liquéfié (GPL), du gaz naturel véhicule (GNV), de biocarburants (produits à partir de colza ou de tournesol -EMVH ou ester méthylique d'huile végétale- de blé ou de betterave -ETBE ou éthyl-tertio-butylether), utilisation de véhicules électriques. Les plans de déplacement urbain permettront d'assurer une gestion plus efficace de la circulation. Les modulations tarifaires sur les transports (payer plus cher à l'heure de pointe) permettent de réguler la circulation. Le développement des systèmes d'information aux usagers sur les autoroutes et les voies rapides urbaines, ou sur les véhicules (ordinateurs embarqués) permet la régulation du trafic en fonction des heures creuses et des heures de pointe. Le développement des tarifications sur les autoroutes proposent aux usagers une meilleure utilisation grâce à des systèmes d'abonnements, de titres de transport intermodaux ou de télé-péage.





Financement :

  Concernant la construction d'infrastructures, les principales sources de financement sont les suivantes. Pour les routes, les sources sont l'Etat et les collectivités locales dans le cadre des Contrats de plan Etat-Région notamment. Les autoroutes sont financées par les péages (concessionnaires privés). Les financements publics mobilisés sur les projets de modernisation et de développement des infrastructures ferroviaires proviennent de l'Etat (Les crédits alloués par l'Etat sont passés de 0,8 milliard de francs en 1997 à 1,53 milliard en 2000), des collectivités territoriales, de l'union européenne (crédits RTE et FEDER) et, dans certains cas, de pays étrangers pour des projets de dimension internationale. Les voies navigables par l'Etat et les contrats de plan Etat-Région, enfin, les transports urbains sont essentiellement financés par les collectivités locales, avec une participation modeste de l'Etat. S'agissant de la recherche-développement en matière de carburants de remplacement et d'efficacité des transports, les principales sources de fiancement sont celles du Programme de recherche et d'innovation sur les transports terrestres (PREDIT), dont le budget était de 7,3 milliards de francs répartis sur cinq années dont 2,1 milliards de francs proviennent d'aides nationales et 0,5 milliards de francs de contributions communautaires. La réglementation et les normes s'appliquent aux industriels. Ils sont donc la source de financement.

Dépense des administrations en transports :
 

en millions de francs TTC
Administrations centrales 1999
Administrations locales 1998
Transport collectif urbain
6 471
43 118
Route et voirie urbaine
2 939
45 213
Services communs
3 621
Route et transport routier
16 920
35 840
Transport ferroviaire
51 122
6 373
Voies navigables
6 688
671
Transport maritime
3 168
951
Transport aérien
3 863
21
Total
94 792
132 187

Source : Direction générale de la comptabilité publique, DAEI/SES

  Afin d'accroître le volume des investissements dans le secteur des transports, le Fonds d'investissement pour les transports terrestres et les voies navigables (FITTVN), a désormais été intégré dans le budget de l'état. Ses ressources proviennent essentiellement des péages autoroutiers et de revenus hydroélectriques taxés. Ce fonds finance toutes sortes d'infrastructures. Aujourd'hui, toute nouvelle concession d'autoroute fait l'objet d'un appel d'offre.


Coopération :

  Pour les infrastructures frontalières, chaque projet fait l'objet d'une Commission intergouvernementale et d'un Groupement d'intérêt économique européen entre les entreprises. La France est au cœur d'un réseau ferroviaire transeuropéen (Thalys, Eurostar). La France fait également partie du Réseau de transport européen de fret ferroviaire (RTEFF) qui a fait l'objet de directives récentes. Celles-ci définissent notamment une portion du réseau ouverte à la concurrence du transport de fret international, un programme d'investissement pour réduire les goulots d'étranglement. Elles prévoient l'interopérabilité ferroviaire et le rapprochement des tarifications. Elle fait partie de plusieurs organismes internationaux relatifs au transport ferroviaire: l'Union internationale des chemins de fer (UIC), l'Organisation des transports internationaux ferroviaires (OTIF) ou encore la confédération des chemins de fer européen. La France fait partie du Réseau de transport européen (RTE), qui fait l'objet d'une directive européenne. Celle-ci définit le réseau, les obligations des différents Etats sur le réseau et les conditions de financement.

Information soumise par le Gouvernement de la France auprès des Cinquième, Sixième, et Neuvième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: juin 2001.





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