Le kit du développement durable


Social

Environnement

Gouvernance

Economie
La composante environnement du développement durable
Empreinte écologique - Sols - Chasse - Espaces verts -  Forêts  - Biodiversité - Désert - Ecosystèmes - Automobile - Espèces - Diversité - Faune - Flore - OGMs - Biotechnologies - Pollution - Produits chimiques - Pesticides - Santé - Effet de serre - Couche d'ozone - Défense du Patrimoine - Protection de la Nature - Pluies acides - Air - Climat - Transport - Mobilité - Véhicules propres - Co-voiturage - Pêche - Agriculture - Production alimentaire et sécurité - Agriculture biologique - Eau - Zones arides - Zones humides - Mers - Océans - Littoral - Energies renouvelables- Energies propres- Energie solaire - Energie - Associations  - Ville -  Recyclage - Ecologie Industrielle - Déchets - Emplois - Consommation -  Déchets ( Innovation ) - Déchets nucléaires - Déchets dangereux - Cycle de Vie- Risques - Statistiques -  Verdissement des administrations

D'après un sondage BVA récent, 56 % des français sont d'abord préoccupés de sécurité... mais l'environnement arrive en deuxième position avec 43% et dans ce domaine, c'est la qualité de l'air et le bruit qui les inquiète le plus !
Rappelons que l'on distingue environnement et écologie :
Ceci dit, comme d'habitude, dans le langage commun, la tendance est au mélange de ces deux aspects de la question, ce qui permet de mettre sous une même étiquette " écolo " [ Encore très péjorative, dans la bouche de ceux et de celles qui se croient investis de celle de "gens sérieux" ..Au secours Docteur Freud !  ] ceux qui s'occupent de sauvegarder les baleines, l'amazonie ou les petites fleurs, ceux qui voudraient changer les modes de transport dans les grandes villes, les partisans de " la bio " et même les industriels de la prévention ou de la dépollution
ar ailleurs, les principales thématiques environnementales sont l'air, l'eau, les déchets, le sol et l'énergie !
Séléction de sites
Le monde diplomatique

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  

 
 
 


 
 
 


 
 
 


 
 
 


 
 
 


 
 
 


 
 
 


 
 
 


 
 

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Environmental Management
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Environmental reporting in europe
Environmental Technology [ S ]
Environment and Health, Linking

Agriculture Agreste Statistiques agricoles nationales : des statistiques sur l'agriculture, conjoncture, recensements agricoles, chiffres-clés, études
Agricoles (Déchets)

Agriculteurs
Agriculture 12 3 5678
Agriculture [Avis de la CFDD]


Agriculture[Services publics]


Agriculture, Alimentation et  Environnement


Agriculture : contribution essentielle à la satisfaction des besoins d’une population mondiale croissante

Agriculture durable

Agriculture durable en Europe
Agriculture en europe
Agriculture espace rural
Agriculture et alimentation
Agriculture et biodiversité

Agriculture et environnement : Il est aujourd'hui connu et reconnu que certaines pratiques agricoles sont néfastes à l'environnement. Si les pesticides, fertilisants, engrais et les éléments chimiques qu'ils contiennent sont souvent mis en cause, ils ne sont cependant pas les seuls


Agriculture et  forêt
Agriculture et pêche en Europe
Agriculture intensive
Agriculture mondiale
Agriculture mondiale [Aide au développement durable et] Agriculture organiqueAgriculture peri-urbaine
Agriculture raisonnée
Agriculture soutenable
Agriculture Soutenable
Agriculture, utilisation des terres et désertification
Agricultures
Agricultures du Sud et OMC

Agritourisme 1 2  Le terme désigne les activités d'accueil, d'hébergement, de restauration et de loisirs

Agro-alimentaire : risques biologiques en abattoirs, risques de transmission de l'ESB en abattoirs, incendie et explosion de poussières de farine Agrobiologie

Agrochimie
Agroécologie
Agroécosystème 12
Agro-foresterie
Agrométéorologie
Agronomie
Agropolis
Agromatériaux
Agronomie 12

Agro-ressources Recherche et développement concernant les applications chimiques  et énergétiques des molécules et matériaux d'origine végétale (AGRICE).

Air

Air, atmosphère 1 2 34
L’air est nécessaire à quasiment toutes les formes de vie sur terre (à l’exception de certaines bactéries). Sans air, on ne pourrait ni respirer, ni entendre (en effet l’air transmet les vibrations par mise en résonance de ses composantes). On n'aurait pas de protection contre les rayons ultraviolets (UV) du soleil et les écarts de température seraient plus grands. Nous en consommons en moyenne 15 m3 par jour (15 000 litres), soit environ 14 kg.

Air (bioindicateurs) -

Air (conseil national ) -

Air (pollution de l') -

Air (mesure de la pollution)

Air (bioindicateurs)
Airbus A380
Air, composition de l'
Air (conseil national )
Air et météorologie
Air (pollution de l')
Air (mesure de la pollution)
Air, qualité de l'
Air Réchauffement planétaire: quel climat pour demain? Les lobbies industriels opposés au protocole de Kyoto.
Air-Biosphère
Air (Général)
Air et météorologie Air neuf Air (Qualité de l')
Air ( Qualité )
Air ( Pollution )
Air ambiant

Air pur sur l'Europe : Durée : 9'27 : En mai 2001, la Commission européenne lançait son programme " Clean Air for Europe " (CAFE). Il s'agit d'un programme de trois ans destiné à investiguer toutes les sources de pollutions atmosphériques et à apporter des solutions pour les réduire.
Air sain

Biomasse

Biomasse Ensemble des matières organiques d’origine végétale ou animale permettant la production d’énergie. En Belgique, la biomasse peut provenir de plantes et de cultures variées : bois, maïs, sorgho, colza, betterave, etc. Elle peut également résulter de déchets industriels, agricoles ou ménagers solides (paille, copeaux, bûches), liquides (eaux usées, déjections animales), ou gazeux (biogaz de décharge).
La biomasse lignocellulosique peut être un combustible pour le chauffage collectif et industriel, voire pour la production d’électricité par cogénération ou par pyrolyse. Elle peut provenir des sous-produits de transformations agro-industrielles (bois, pailles, coques, pulpes…) ou de cultures dédiées (plantes ligneuses ou herbacées). Par valorisation des sous-produits agricoles ou agro-industriels, les bilans économiques et énergétiques de ces industries peuvent être améliorés. Les cultures dédiées, telles que les taillis à courte rotation (TCR) ou les plantes herbacées annuelles (sorgho à fibres) peuvent également contribuer à la production de biocombustibles et pourraient alors occuper les terres disponibles en contribuant à limiter l’effet de serre. AGRICE soutient le développement de cette filière en essayant d’améliorer lesprocédés de production d’énergie et en engageant des études de faisabilité.
A titre d ’exemple, un objectif réaliste de 100 000 tonnes équivalent pétrole substituées mobiliserait 28 000 hectares de taillis et de cultures énergétiques avec un rendement de 10 tonnes de matière sèche par hectare et par an.
Mais les biocombustibles d’origine lignocellulosique utilisés en France sont actuellement, et pour l ’essentiel, le bois-énergie qui représente plus de 9 millions de tep par an, dont 1,2 million sur les marchés du chauffage industriel et collectif et plus de 8 millions de tep pour le chauffage domestique. Le développement des biocombustibles agricoles devrait donc accompagner celui du bois-énergie. L ’ADEME conduit à cet effet un programme de développement du bois-énergie dans le secteur collectif et industriel. 450 chaufferies collectives de ce type existent dans le secteur collectif et permettent de substituer 150 000 tep/an.

Biomasse [Le Monde Diplomatique]
Biomasse et énergies
Biomasse marineBiomatériaux
Biome
Biomolécules

Biopiraterie: Pillage sans contrepartie des ressources biologiques - spécifiques et génétiques, y compris les gènes humains - commis à l'origine dans les "pays riches en gènes", les pays du Sud, par les "pays riches en technologies", les pays du Nord, et aujourd'hui effectué au détriment des populations et individus par les détenteurs de brevets sur le vivant.

Bioplastique : Plastique obtenu à partir de la polymérisation de cellules végétales

Biopolymères
Biosécurité (protocole)

Biosécurité de la production agricole et vivrière
Biosphère 1 23 Partie de la terre et de son atmosphère dans laquelle des organismes vivants existent ou dans laquelle la vie est possible.Ecosystème composé de la terre et des organismes vivants qui l'habitent.

Biosphère [Réserves de]

Biotechnologies 1 23 4 5 6 7 8 Ensemble de techniques utilisant des constituants du vivant dont le but est d'améliorer les espèces existantes et de créer ainsi de nouvelles espèces et variétés de plantes cultivées ou d'animaux domestiques. Ces techniques permettent de conférer à des organismes des caractéristiques qu'ils n'auraient jamais acquises naturellement.OGM :
Organismes,  Privés ,  Publics

Biotechnologies, OGM, clones
Biotechnologies végétales
Bioterrorisme

Biotique

Biotope 1 2 Espace caractérisé par des facteurs climatiques, géographiques, chimiques, physiques, morphologiques, géologiques, etc ... en équilibre constant ou cyclique et occupé par des organismes vivants qui vivent en association spécifique ( biocénose ) . C'est la composante non vivante ( abiotique ) de l'écosystème .  [Le Monde Diplomatique]

Biotope ( Arrêté de ... ) : C'est une mesure de protection établie par le décret  du 25 novembre 1977 dans le but  de " favoriser la conservation des biotopes   tels que les mares, les marécages, les marais, les haies, les bosquets, les landes, dunes, pelouses ou toutes autres formes naturelles peu exploitées par l'Homme ". La création est à l'initiative de l'Etat . L'arrêté est pris par le préfet qui peut aussi interdire  les actions susceptibles de porter atteinte à " l'équilibre biologique des milieux ". Les avis de la Commission Départementale des Sites , de la Chambre d'Agriculture et éventuellement du directeur régional de l'O.N.F, sont requis .Cet arrêté est cependant moins contraignant que la réserve car il impose des servitudes moins lourdes ( réf. - Code Rural : art. L.211-1, L. 212-2 ; art.R. 211-12 à R.211-14 / Circulaire n° 90 - 95 du 27 juillet 1990 relative à la protection des biotopes nécessaires aux espèces vivant dans les milieux aquatiques )

Biosécurité 1 23

Biosphère Couche particulière de la planète, constituée par l'ensemble des êtres vivants et par les milieux favorables à leur développement.

Biosphère (l'homme et la biosphère, programme MAB)
Biotechnologie 1 2
Biotechnologies 1 - 2 - 3
Biotechnologie / Sciences de la vie
Biosphère
Biotope

Carburants

Changement climatique

Cogénération
  • Cogénération 1 2 34 5 Système qui permet de produire simultanément de la chaleur et de l'électricité à partir d'un même combustible, optimisant ainsi le rendement énergétique. L'énergie thermique, ordinairement perdue lors de la production d'énergie électrique, est récupérée et sert ensuite, selon les besoins, à l'utilisation industrielle, au chauffage et/ou à la production d'eau chaude. Deux usines de cogénération vont fournir aux Parisiens de la chaleur et de l'électricité à partir du gaz naturel tout en réduisant de 30% les émissions de CO2 par rapport aux anciennes usines à charbon et à fioul. La première unité a été inaugurée au printemps à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) et la deuxième, actuellement en test, ouvrira à l'automne à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). Ces deux unités permettront d'économiser 150 000 tonnes de charbon et 60 000 tonnes de fioul par an, et surtout de réduire les émissions de CO2 (7% du total de CO2 émis par Paris et la petite couronne), principal gaz à effet de serre.

  • Cogénération [Le Monde Diplomatique]


Collecte et tri sélectif Consommation Le Collectif de l’éthique sur l’étiquette demande la création d’un label social garantissant aux consommateurs le respect des droits sociaux fondamentaux.. Ce label impliquera le respect des conventions de l’Organisation Internationale du Travail concernant
  • l ’interdiction de l’exploitation des enfants
  • l’interdiction du travail forcé
  • le respect de la liberté syndicale
  • la non discrimination
  • le respect de conditions de travail et rémunération décentes

Réseau des consommateurs responsables
A E C L'Association Européenne de Consommateurs, sociale et environnementale (AEC), regroupe en son sein actuellement quelque 30 organisations de consommateurs émanant de 10 pays européens. Son but est de défendre au niveau européen les intérêts généraux des consommateurs, en portant une attention spéciale aux aspects sociaux et environnementaux de la consommation. C'est la raison pour laquelle le RCR a été une des organisations fondatrices d'AEC lors de sa mise sur pied en 1999.

On vote aussi avec son portefeuille ! Il y a beaucoup d'espoir qui est donné au rôle du citoyen en tant que consommateur, dans le choix de ses achats.

"Le monde n'est pas une marchandise " dit un slogan désormais fidèle à chaque réunion des altermondialistes. Hier à Seattle, Gênes ou Laeken, aujourd'hui à Porto Allegre, ceux qui revendiquent un autre projet de société le peinturlurent dans toutes les langues sur leurs calicots.

Nike, Triumph, Chiquita, Des marques aux noms évocateurs. Adulées par certains, pourfendues par d'autres. Selon que l'on privilégie les résultats ou les pratiques, selon que l'on préfère la fin ou les moyens. Morceaux choisis.

Je jette, tu ,jettes, il jette,.
Bien souvent, le produit jetable n'est autre qu'un objet de consommation de plus, bien loin de besoins de première nécessité. Son unique vocation n'est alors pas la facilitation de la vie du consommateur.


Consommation [Services publics]

Consommation engagée - Consommationciyoyenne

Ethique : cahier du petit ligueur sur consommation durable

Observatoire Bruxellois de la Consommation Durable
Sustainable Consumption and Trade
ABC de la consommation responsable : Un document conçu par Oxfam-Québec, la CSQ, Équiterre et Club 2/3. Il présente l'histoire de la consommation, la mondialisation actuelle, ses principes et concepts ainsi que les alternatives sociales pour un développement planétaire fondé sur des échanges justes et équitables

Guide de la Consommation Durable et Viable

Consommation d’énergie :
L’utilisation rationnelle de l’énergie et la maîtrise par la demande sont des objectifs majeurs des politiques énergétiques dans les pays industrialisés. Si les consommations intermédiaires au sein des processus industriels ont été largement maîtrisées, les consommations finales des ménages (logement, électroménager, transports…) restent une source de préoccupation. Pour autant, les technologies associées à celles-ci ont sensiblement amélioré leur efficacité énergétique. L’isolation en habitat collectif ou individuel a été l’objet d’efforts soutenus et source d’innovations ainsi que les installations et équipements électroménagers, l’éclairage avec la diffusion des lampes basse consommation. Depuis quelques années, sont privilégiés les projets de recherche intégrant plusieurs dimensions environnementales, comme la qualité de l’air intérieur avec la gestion de l’énergie et la conception de l’enveloppe du bâtiment.

Ces actions combinent des dispositifs de sensibilisation et d’information et des dispositions incitatives au titre des études techniques, voire dans certains cas des mesures limitées d’aide à l’investissement. Tous les opérateurs économiques sont ciblés, les entreprises comme les collectivités locales et les particuliers. Les organismes de recherche ont participé à l’élaboration des méthodes et valeurs de références et au développement de nouvelles méthodes d’ingénierie et d’aménagement du territoire.

Au plan international, cette diversification de l’offre couplée à des mesures publiques incitatives donnent à la France des atouts pour faciliter l’accès à l’énergie des pays en développement. Par exemple, les systèmes photovoltaïques autonomes (modules et batteries de stockage) ou les éoliennes sont associés à des sociétés de service pour l’électrification rurale décentralisée. Dans les zones volcaniques, la géothermie peut fournir une production électrique significative en base pour les réseaux (Amérique Centrale, Caraïbes, Afrique de l’est, Indonésie et Philippines…).

La production d’énergie


En production décentralisée d’électricité, l’énergie photovoltaïque propose des systèmes autonomes pour l’électrification hors réseau tant en sites isolés qu’en milieu urbain. L’énergie éolienne propose des applications moyenne puissance en sites isolés comme des applications en fermes éoliennes raccordables au réseau. Elle vise les fortes puissances en applications off-shore. La biomasse propose des carburantsde substitution (et des additifs) à partir de plantes amylacées ou oléagineuses ainsi que des combustibles gazeux ou solides à partir de matières organiques résiduelles. Le solaire thermique peut alimenter les bâtiments en eau chaude. La géothermie alimente des réseaux de chaleur et vise à diversifier ses applications ainsi que ses ressources économiquement mobilisables. Il s’agit maintenant de créer les conditions de leur développement là où elles expriment au mieux leurs avantages.
Parallèlement, la recherche technologique s’est concentrée sur les procédés énergétiques génériques. La co-génération ouvre la voie à des systèmes énergétiques mixtes chaleur/ électricité et élargit les applications des sources primaires de chaleur et de combustibles. Le stockage de l’énergie et particulièrement de l’électricité assure la nécessaire régulation entre production et
consommation et permet d’envisager l’hybridation des véhicules automobiles. Les échangeurs de chaleur, la variation électronique de vitesse, la gestion centralisée de l’énergie, etc., ont aussi contribué à améliorer l’offre en efficacité énergétique au cours des dernières années.

Enfin, des alternatives plus radicales ont été mises en chantier, comme le développement des piles à combustibles associées à des filières de production d'hydrogène à partir de sources d’énergie non fossiles.
De nombreux travaux de recherche et développement sont encore nécessaires pour couvrir l’offre d’énergie à partir de ressources durables et écologiquement rationnelles. Ces travaux visent la compétitivité économique par amélioration de l’efficacité des rendements de conversion, la réduction des coûts de production, l’élargissement des contextes d’applications. Ils visent aussi à valider ou améliorer l’efficacité environnementale, particulièrement en réduisant le contenu carbone des filières ou toute autre forme d’impacts environnementaux susceptibles de limiter les possibilités de diffusion.
On peut mentionner en particulier :

  • l’énergie photovoltaïque
  • l’énergie géothermique,
  • la production de combustibles non-fossiles et leur conversion en énergie électrique, thermique ou mécanique par des piles,
  • le stockage de l’énergie, (batteries au lithium, ou des micro-batteries pour cartes à puces ),
  • l’utilisation rationnelle de l’énergie.
L’énergie nucléaire est, hélas, présentée comme contribuant à la limitation des émissions de gaz à
effet de serre dans le cadre d’une demande énergétique croissante ..Alors que d'autres pays européens [En Belgique, le gouvernement fédéral a décidé, dans son accord gouvernemental de juillet 1999, de mettre progressivement (en 40 ans) un terme à la production d'électricité au moyen de l'énergie nucléaire. Les désavantages liés à l'utilisation de l'énergie nucléaire étaient jugés trop importants comparés aux avantages. Une brochure intitulée "La sortie du nucléaire, raisons et conséquences" a été éditée avec le soutien du Secrétariat d'état à l'énergie et au développement durable. C'est une petite brochure (57 pages) trés compléte qui aborde tous les aspects de la sortie du nucléaire en Belgique. Cette brochure est disponible gratuitement en écrivant à : secretariaat@a-m.be ] ont amorcé une politique de sortie du nucléaire la France refuse encore d'ouvrir un véritable débat sur cette question
Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs font l’objet d’un programme spécifiquement identifié dans l’Agenda 21. La loi du 30 décembre 1991 a donné un cadre pour les recherches sur la gestion à long terme des déchets radioactifs. Elle a défini trois axes d’étude : sur la séparation et la transmutation des éléments à vie longue ; sur le stockage en formation géologique profonde, dans une logique de réversibilité ; sur le conditionnement des déchets contenant des radionucléides à vie longue et de haute activité. La loi prévoit une instance d’évaluation chargée de remettre un rapport au gouvernement en 2006, et affirme le rôle du Parlement dans le processus de décision.

Consommation énergétique de l'industrie
Consommation énergétique des logements neufs
Consommation énergétique des voitures
Consommation en Europe
Consommation et production durables Consommation durable

Consommation responsable
Une grande partie de nos produits de consommation sont fabriqués dans des conditions de travail inacceptables.

Consommation spécifique des camions

Consommer autrement
Consommer vert




Couche d'ozone

Couche d'ozone 12 3 Couche protectrice de l'atmosphère, située à 20-25 kilomètres au-dessus du niveau de la mer, qui absorbe certains rayons ultraviolets du soleil, réduisant ainsi la quantité de rayonnements potentiellement dangereux qui atteignent la surface de la terre.Couche d'ozone [Le Monde Diplomatique]

Cycle de Vie



Décharges sauvages
 
Déchet : Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon .
Déchet ménager et assimilé. Résidus urbains, ordures ménagères, déchets municipaux, déchets volumineux et encombrants.
Déchet industriel Ensemble des déchets physiquement saisissables produits par les établissements industriels.
Déchet industriel banal (DIB). Déchet résultant d’une activité industrielle mais assimilable à un déchet de consommation ou à des ordures ménagères (papiers cartons, plastique, bois).
Déchet industriel spécial (DIS). Déchet dont la destination (élimination ou valorisation) nécessite des précautions particulières vis-à-vis de la protection de l’environnement.
Déchet inerte. Déchet non susceptible d’évolution physico-chimique (par exemple : percolation d’éléments toxiques, fermentation, auto combustion…). Exemple : gravats, certains stériles de mines.
Déchet ultime. Est ultime au sens de la loi n°92-642 du 13 juillet 1992, un déchet résultant ou non d’un traitement d’un déchet, qui n’est pas susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part de valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.
Déchet neuf. Rebut de fabrication et/ou de chute de matière première découlant des différentes étapes de transformation en demi-produits ou produits finis .
Déchet nucléaire
Déchets

Déchets 123456 7 8 910 11 1213

Entreprises -
Gestion -
Informatif -
Listes de discussion -
Organismes -
Recyclage -
Législation  et règlementation -
Politique du ministère -
Transport -
Notion de « déchet » -
Collecte des ordures ménagères -
Valorisation et recyclage -
Nettoiement de l’espace public -
Eco-Emballages -
Déchets verts -
Boues d’épuration -
Plastiques -
Huiles usagées -
Pneus et reste du véhicule -
ADEME -
Déchets toxiques en général - Déchets des ménages

DICB -
Déchetteries
- Décharges -
Incinération et dioxines -
Plans départementaux d’élimination des déchets ménagers ? -
Transparence dans l’élimination des déchets ?
Organismes et sites web Outils pédagogiques Livres et revues
Afin d'améliorer la qualité de vie des citoyens européens, l'Union européenne (UE) tente de lutter contre deux types de nuisances quotidiennes: les déchets et le bruit.
La quantité totale de déchets générée chaque année en Europe s'élève à 1,3 milliards de tonnes, dont quelques 28 millions de tonnes de déchets dangereux. L'élimination de ces déchets pollue les eaux et les sols. Parallèlement, près de 20% de la population d'Europe occidentale souffre de niveaux de bruit jugés inacceptables par les experts, causés par la circulation, l'industrie et par diverses activités de loisirs. Parmi les effets engendrés, on constate, notamment: des troubles du sommeil et des troubles auditifs ou physiologiques.
Face à ces enjeux, les pays de l'UE élaborent une réglementation commune pour encourager le recyclage, limiter les émissions de substances toxiques et contrôler la circulation des déchets dans l'UE. Concernant la pollution sonore, la Commission européenne propose d'instaurer des plans d'action, aux niveaux local, national et communautaire.		 Guide de l'élu local en charge des déchets
Qu’est ce qu’un déchet ?
Les déchets en chiffres
Peut-on réduire la quantité de déchets ?
Que faire des déchets ?
1. Le réemploi
2. Le recyclage
3. L’incinération
4. Le compostage
Les différents types de déchets :

Les ordures ménagères
Le tout venant
Les déchets industriels et commerciaux banals
Les déchets hospitaliers
Les déchets liés à l’automobile
Les déchets verts
Les résidus d’incinération, d’épuration
Les déchets toxiques
Les déchets nucléaires

Nos déchets :

Le verre
Le papier et carton
Les médicaments
Les métaux
Les plastiques
Les vieux vêtements et textiles usagés
Les déchets de jardins, les matières organiques
Les piles
Les briques alimentaires 
Les cartouches d’imprimantes
Les ampoules des lampes
Les peintures, colles, produits chimiques, aérosols…
Les télés
Le gros électroménager (frigos…)

Les déchets insolites 
Les déchets dans le monde
Les lois et décrets sur les déchets
Déchets électr(on)iques
Durée : 11'37
Une proposition de directive européenne demande aux constructeurs et aux importateurs d'organiser le recyclage des appareils électroniques et électroménagers en fin de vie.


Pour les élus

12 propositions de l'Association des Maires de France pour une nouvelle politique des déchets.
Il importe de prendre conscience que la ressource matière (eau, air, énergie…) est une denrée rare et limitée.
Circulaire du 28 juin 2001 relative à la gestion des déchets organiques.
Cette circulaire et son annexe présentent les recommandations du gouvernement en termes de valorisation des déchets organiques.
Epandage des boues d'épuration en terrain agricole.
La réponse du Président de l'AMF à un courrier d'une association départementale de maires concernant le problème de l'épandage de boues d'épuration industrielle en terrain agricole
Financement de l'élimination des déchets ménagers.
Cette note récapitule les différents modes de financement du service d'enlèvement des déchets ménagers : financement de droit commun ou financement spécifique, taxe ou redevance
    Circulation et Traitement des Déchets

    La directive 91/689/CEE contient la liste des déchets définis comme dangereux, en fonction de leur composition et de leurs propriétés.
    Des réglementations spécifiques s'appliquent également au PCP, aux boues d'épuration, aux batteries et aux véhicules hors d'usage. Pour ces derniers, une directive a été adoptée en juillet 2000 pour encourager la collecte des véhicules, leur traitement, leur recyclage et leur valorisation. Selon le principe "pollueur-payeur", les derniers détenteurs d'un véhicule hors d'usage peuvent se débarrasser de leur voiture sans devoir en supporter les frais. La totalité ou une partie importante des coûts de recyclage doit être assumée par les producteurs.
    Des réglementations sur les équipements électriques et électroniques sont en cours d'adoption et d'autres concernant les déchets miniers et le PVC sont à l'étude.

    Circulation libre ou réglementée selon le type de traitement des déchets: entre les pays de l'UE, les déchets destinés à la valorisation circulent plus ou moins librement selon leur niveau de dangerosité. En revanche, les déchets destinés à l'élimination, comme les déchets radioactifs, doivent être traités à proximité du site de génération des déchets. Suite au rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de Seveso (Italie), une directive européenne prévoit depuis 1982 des mécanismes de contrôle et de surveillance. Vers des pays tiers (non membres de l'UE), les déchets peuvent être exportés pour recyclage avec l'accord du pays d'accueil et en fonction de sa capacité de recyclage. L'UE a signé la Convention internationale de Bâle qui interdit, depuis 1998, l'exportation de déchets dangereux, qu'ils soient destinés au recyclage ou à l'élimination.

    Incinération des déchets: afin de réduire la pollution liée à l'incinération et à la coïncinération (utilisation des déchets pour produire de l'énergie) des déchets, qu'ils soient dangereux ou non, municipaux ou non, l'UE a élaboré une directive qui impose aux installations de traitement des déchets des valeurs limites à l'émission de plusieurs polluants atmosphériques (oxydes de nitrogène, dioxydes de soufre, chlorures d'hydrogènes...), ainsi qu'au rejet des déchets dans les écosystèmes marins et d'eau douce. Cette nouvelle directive s'appliquera aux nouvelles installations, à compter du 28 décembre 2002 et aux installations existantes trois ans après. Elle abrogera ainsi les anciennes directives (directives 89/369, 89/429, 94/67 et l'article 8 paragraphe 1 de l'annexe de la directive 75/439) qui distinguaient déchets dangereux et non dangereux.

    Recyclage: une directive européenne impose le recyclage des emballages et déchets d'emballage. Cependant, malgré des résultats encourageants dans le recyclage du papier et du verre, la production de déchets continue de croître de façon constante. Entre 1990 et 1995, elle a augmenté d'environ 10% en Europe.
    Au sein de l'UE, les Etats membres et les collectivités territoriales sont obligés d'établir des plans de gestion des déchets fixant des objectifs de prévention, de réduction, de récupération et d'élimination écologiquement sûre des déchets et de mettre en place des usines d'élimination des déchets ne dépassant pas des valeurs limites d'émissions toxiques.

    Mesures d'incitation à produire moins de déchets:

  • la politique intégrée des produits (PIP): un livre vert propose d'accroître l'offre comme la demande des produits aux vertus écologiques et de réduire l'impact environnemental de l'élaboration d'un produit en prévenant, notamment, la production de déchets;
  • l'éco-label: la première chose à faire est de produire moins de déchets. C'est pourquoi l'UE attribue un label écologique, l'éco-label, à certains produits industriels (électroménager, ampoules électriques, peintures...) qui ne détériorent pas l'environnement pendant tout leur cycle de vie (production, utilisation, élimination). En France, l'industriel doit déposer un dossier de candidature, auprès de l'AFNOR, qui dispose de la liste complète des produits écolabellisés;
  • la BEI, Banque européenne d'investissement, apporte une aide financière aux municipalités qui se lancent dans la revalorisation des déchets.
Déchets agricoles
Déchets Agricoles [Les Professionnels ] Déchets animaux indésirables
Déchets chimiques toxiques

Déchets cyanurés

Déchets dangereux 1 2 3 Déchets présentant une ou plusieurs propriétés de danger et qui doivent être l'objet de sujétions spéciales d'élimination. Ils sont classés par le décret du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux.

Déchets dangereux à filière spécifique : huiles usagées, amiante, PCB / PCT, et piles et accumulateurs

Déchets dangereux particuliers : Pour certaines catégories de déchets industriels spéciaux, des filières se sont développées, en parallèle à l'entrée en vigueur de réglementations spécifiques liées aux dangers particuliers représentés par eux.

  Ces déchets dangereux particuliers sont les suivants
Propriété particulière de danger / exemples chiffrés
1 Les huiles usagées un litre d'huile déversé sur un lac asphyxie un kilomètre carré en bloquant les échanges gazeux entre l'eau et l'air
2 Les piles et accumulateurs une pile bouton contamine un mètre cube de terre de manière quasi irrévesible
3 Les déchets contenant de l'amiante déchet aux conséquences tristement célèbres
4 Les PCB / PCT (polychlorobiphényls et polychloroterphényls)(dénomination commerciale : pyralènes) se concentrent très fortement dans les chaînes alimentaires et dégagent des dioxines et furannes lors d'une combustion mal maîtrisée

Déchets dangereux et radioactifs
Déchets de chantier
Déchets d'emballages

Déchets de pesticides Les déchets de pesticides sont des déchets constitués, en tout ou en partie, de pesticides ainsi que de matériaux contaminés par des pesticides. Cette définition inclut les eaux de rinçage (provenant du rinçage des contenants vides et des pulvérisateurs), les produits concentrés périmés ou retirés du marché, les contenants vides, les restants de bouillie, les résidus de déversement et les sols contaminés.
Il existe deux types de déchets ; les déchets domestiques générés par l’utilisation personnelle de pesticides de classes 4 et 5, et les déchets commerciaux générés par l’utilisation de pesticides de classes 1, 2 et 3. Tous ces déchets peuvent, dans certaines occasions, devenir des matières dangereuses
Les déchets domestiques (contenants vides et matériaux de confinement de petits déversements bien enveloppés) peuvent être éliminés via les ordures ménagères s’ils ne constituent pas des matières dangereuses. Les produits périmés domestiques sont récupérés via les collectes de déchets dangereux domestiques organisées par les municipalités. Les déchets agricoles, commerciaux et industriels doivent être éliminés selon les obligations et les conseils qui suivent. Contenants vides Restants de bouillies Eaux de rinçage Les surplus de concentrés et les produits périmés
Résidus de déversement et sols contaminés Pesticides classés comme matières dangereusesDéchets de l'informatique et de la bureautique
Déchets d'équipements électriques et électroniques
Déchets des Activités de Soins
Déchets des Commerces et de la Restauration
Déchets du B.T.P.

Déchets électriques et électroniques : La Suisse produit 110 000 tonnes de déchets électriques et électroniques par an. L'Union européenne, elle, annonce que ses quinze pays membres en rejettent tous les ans 60 fois plus. (Le Temps, 8 avril 2002)
Déchets électroniques, danger écologique
Déchets en montagne
Déchets et propreté urbaine [Formation]

Déchets - généralités
[Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable]

Déchets industriels

Déchets Industriels Banals (D.I.B.)

Déchets Industriels [Les Professionnels ]Location de bennes ,collecte
Déchets industriels banals (DIB) Déchets résultant d'une activité industrielle, qui sont assimilables à des déchets de consommation ou à des déchets ménagers (plastiques, papier, carton…).

Déchets industriels spéciaux (DIS) Déchets résultant d'une activité industrielle, à caractère toxique, dont la destination (élimination ou valorisation) nécessite des précautions particulières vis-à-vis de la protection de l'environnement.
Déchets issus des médicaments : Près de 13 000 tonnes de déchets issus des médicaments ont été collectés en 2001 en France, soit 9 % de plus qu'en 2000. 12 151 tonnes ont été incinérées. Les médicaments doivent être traités à part des autres déchets car ils renferment certaines substances nocives pour l'environnement. (Quotimed, association de pharmaciens, distributeurs et industriels du médicament, 11/4/2002)

Déchets, les éliminer, les revaloriser, les éviter
Déchets médicaux
Déchets ménagers :
Où vont-ils ?
recyclage -
durée de vie -
Cadre réglementaire -
Traitement des déchets ménagers spéciaux -
Piles -
Huiles de vidange -
Médicaments non utilisés -
Déchets de soin des particuliers -
Les Professionnels - Location de bennes, collecte
Déchets ménagers
Déchets ménagers : agissons pour l'avenir
Déchets municipaux
Déchets municipaux : conduire un projet
Déchets municipaux : montages juridiques et fiscaux
Déchets municipaux [Les Professionnels ]

Déchets nucléaires 123 : L'IEER s'oppose au développement de la transmutation, un procédé mis en avant par l'industrie nucléaire comme une des méthodes de gestion des déchets nucléaires, parce que celle-ci donnerait lieu à de nouveaux problèmes de prolifération et de gestion de déchets. L'IEER a publié un rapport analysant les problèmes de la transmutation : The Nuclear Alchemy Gamble: An Assessment of Transmutation as a Nuclear Waste Management Strategy (Le pari de l'alchimie nucléaire : une évaluation de la transmutation en tant que stratégie de gestion des déchets nucléaires).

Déchets nucléaires USA
Déchets organiques

Déchets radioactifs

Déchets radioactifs à haute activité et à vie longue -
Déchets radioactifs et nucléaires [Les Professionnels ] Collecte, destruction, contrôle

Déchets radioactifs en France ? : La loi du 30 décembre 1991 investit l'Andra d'une mission d'information et de recensement. C'est dans cet esprit que chaque année, depuis 1993, l'Observatoire de l'Andra publie un rapport répertoriant l'état et la localisation de tous les déchets radioactifs se trouvant sur le territoire national. Son objectif est avant tout d'organiser et de conserver la mémoire sur les déchets radioactifs produits aujourd'hui et par le passé. Le Rapport de l'Observatoire n'est pas une liste de sites pollués. Il fournit une information factuelle, à un moment donné, décrivant l'état (conditionné ou non, de radioactivité forte ou faible) et la localisation des déchets radioactifs (solides, liquides ou mixtes), qu'ils aient été produits dans le passé (première moitié du siècle) ou actuellement. Ce rapport n'est pas conçu pour établir des prévisions de productions à venir. Il se distingue en cela de la mission confiée au Président de l'Andra par le gouvernement, en mai 1999, sur une méthodologie d'inventaire destinée à servir de base à l'élaboration d'un schéma national de gestion industrielle de nos déchets radioactifs. par région -
par catégorie de producteurs

Déchets - règlementation

Déchets - politique
[Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable] -
Lettre circulaire -
Moins de déchets, plus de recyclageDéchets - réglementation
[Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable] -
Arrêté "consolidé" sur les installations de stockage des déchets ménagers et assimilés -
Décret sur la classification des déchets Circulaire du 4 juillet 2002 relative aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (télécharger la circulaire ( 23 ko), l'annexe(36ko) et l'arrêté consolidé (81 ko) - les fichiers sont au format pdf - Gestion des déchets organiques -
Principaux textes législatifs et réglementaires concernant les déchets -
Piles et accumulateurs usagés - Emballages et  déchets d'emballages -
Elimination et ramassage des huiles usagées -
Circulaire "Plans déchets"Déchets solides


Déchets suite
Déchets -transport
[Ministère de