La responsabilité de coordonner les initiatives en matière de développement durable a été confiée en France au Ministère de l'écologie et du développement durable

La Commission française du développement durable, créée en 1993, avait pour fonction d'ouvrir le débat sur le développement durable à la société civile. Après une période de production et de diffusion de documents d'analyse et de traduction concrète du concept de développement durable, elle était devenue un véritable " comité de sages " de 20 membres, représentatifs de la société française (élus, économistes, enseignants, syndicalistes). A l'interface entre les experts et la société civile, elle produisait des avis sur différents enjeux nationaux (principe de précaution, OGM, brevetabilité du vivant, mécanismes de Kyoto) avant de se saborder en Mai 2003 ...
Bénéficiant d'un statut de commission indépendante, la CFDD pouvait se saisir de tous les sujets en rapport avec le développement durable.
Le 27 mai 2003, Jacques Testart, son président, ainsi que la majorité des membres de la CFDD démissionnait, constatant "qu'il leur était devenu impossible d¹assumer leurs fonctions comme auparavant." Considérant qu'ils étaient censurés, le président et la majorité des membres actifs de la Commission française du développement durable font savoir qu'ils ont décidé de cesser leurs activités au sein de cette commission."

Depuis, cette Commission, très indépendante, a été remplacé par deux organismes [ le Comité Interministériel du Développement Durable et le Conseil National du Développement Durable ] dont seul, le temps, pourra dire s'ils parviennent à conserver leur indépendance face à la puissance des différents lobbies !

D'autres institutions ont été créées, contribuant à une action plus efficace et consolidant la capacité nationale de veille, d'observation et de suivi environnemental et sanitaire, avec un souci de représentation des partenaires dans les commissions indépendantes de conseil au gouvernement :

• L'ADEME accompagne la mise en oeuvre des politiques de l'Etat en inspirant la recherche-développement, en aidant à la décision et en diffusant les pratiques exemplaires dans ses secteurs de compétences : déchets, qualité de l'air et réduction des émissions polluantes, maîtrise des consommation énergétiques et incitation au développement des énergies renouvelables, réhabilitation des sites pollués, lutte contre le bruit, développement du management environnemental et développement de technologies propres et sobres ;
• L'IFEN assure les travaux statistiques du ministère de l'environnement. Il traite et diffuse des données sur l'environnement à des fins d'information générale et d'aide à la décision et est le point focal national de l'Agence européenne pour l'environnement ;
• La Commission Nationale du Débat Public vise à renforcer la prise en compte de l'environnement dans les grands projets d'aménagement. Composée de parlementaires et d'élus locaux, de membres de l'administration, de représentants d'associations de protection de l'environnement, de représentants des usagers et de personnalités qualifiées, la CNDP a fait l'objet de 20 demandes de débat ;
• Le Comité de la Prévention et de la Précaution a la triple mission de  contribuer à mieux fonder les politiques environnementales sur les principes de précaution et de prévention, d'exercer une fonction de veille, d'alerte et d'expertise sur les problèmes de santé liés aux perturbations de l'environnement et de faire le lien entre la recherche et la connaissance scientifique et l'action réglementaire ;
• La Commission des comptes et de l'économie de l'environnement a pour mission d'assurer le rassemblement, l'analyse et la publication de données économiques décrivant  les activités concourant à la protection et à la mise en valeur de l'environnement, les impacts sur l'environnement des activités des différents secteurs économiques, les ressources et le patrimoine naturels ;
• Le Conseil national de l'évaluation est chargé de proposer et donner un avis sur les évaluations de politiques publiques dans un cadre interministériel. Son action concerne les politiques conduites par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
• Le Comité national de la sécurité sanitaire, créé en 1998, est chargé d'analyser les événements susceptibles d'affecter la santé de la population et de confronter les informations disponibles. Il assure la coordination de la politique scientifique de l'Institut de veille sanitaire et des agences françaises de sécurité sanitaire des produits de santé et des aliments. Réuni sous la présidence du ministre de la santé, il associe les autres ministres intéressés et toute personnalité ou organisme compétent ;
• L'Agence Française de Sécurité Alimentaire, créée sous la tutelle des ministères de la Santé, de l'Agriculture et de la Consommation, a pour mission d'évaluer les risques nutritionnels et sanitaires des aliments, de mener des activités de recherche et appui technique en matière de santé animale, hygiène des aliments et nutrition et d'assurer des missions spécifiques en matière de médicament vétérinaire .
• L'Institut de Veille Sanitaire vise à renforcer le dispositif de sécurité et de veille sanitaire : il surveille l'état de santé de la population et son évolution par des activités de surveillance épidémiologique, d'évaluation de risques, et d'observation de la santé, notamment en ce qui concerne les maladies infectieuses (SIDA, maladie de Creutzfeldt-Jakob...), la santé environnementale (risques liés à la pollution de l'air, expositions aux polluants chimiques,... .), la santé au travail et les maladies chroniques (cancers, risques liés à la nutrition...) ;
• L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes ;
• Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale est chargé de contribuer à la connaissance des revenus, des inégalités sociales et des liens entre l'emploi, les revenus et la cohésion sociale : il dresse un état des lieux des inégalités sociales et des mécanismes redistributifs et attire l'attention du Gouvernement et de l'opinion publique sur les évolutions souhaitables ;
• Le Conseil National du Bruit (CNDB), qui a été réorganisé pour en faire une instance de concertation et de conseil plus large.

A Johannesbourg, au Sommet Mondial du Développement Durable
Marie-Cecile Thirion

Il est indéniable que la faiblesse des engagements dénote un manque flagrant d'une vision globale portée par des acteurs gouvernementaux. Chaque pays a semblé, tout au long des négociations, défendre une vision fermée du développement durable, une position tournée en premier lieu vers les intérêts nationaux à court terme. Les Etats-Unis ont été sans aucune surprise les premiers à freiner le processus, annonçant dès les réunions préparatoires qu'ils ne souhaitaient pas d'engagements forts ni sur les moyens de mise en oeuvre, ni en termes d'objectifs chiffrés et datés. Face à eux, les pays en développement regroupés au sein du G77 ont eu bien des difficultés à dégager une position commune cohérente sur plusieurs points. Mais comment mettre d'accord sur la baisse de l'utilisation des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables les représentants des petites îles qui risquent de disparaître avec le changement climatique dû aux émissions de CO2 et les représentants des pays membres de l'OPEP ? Comment demander une responsabilité des entreprises quand une partie de ces pays membres remet en cause toute référence aux droits fondamentaux ? Le G77, empêtré dans ses dissensions internes, n'a pas réussi à faire passer un message fort (en dehors d'une demande de financement) aux yeux des négociateurs mais aussi de l'opinion publique et des acteurs de la société civile. Mais le plus pathétique a certainement été l'Europe. Alors qu'elle clame haut et fort qu'elle veut s'engager pour le développement durable, alors qu'elle a montré lors des négociations une volonté d'avancer sur certains points comme les droits humains et ceux du travail, la responsabilité des entreprises, l'accès aux services de base, le développement des énergies renouvelables, l'Europe s'est largement décrédibilisée en tenant des positions contraires au développement durable dans les négociations sur le commerce. En effet, comment peut-on être pour le développement durable et refuser toute avancée marquante sur la réforme des subventions néfastes pour l'environnement et le développement ? Cette position incompréhensible a fait les choux gras de la presse mettant en position de faiblesse les négociateurs européens qui, de plus, ne disposent que d'une faible marge de manoeuvre en raison des divergences de position des Etats membres. La position de la France sur plusieurs sujets tels que les subventions agricoles ou l'énergie nucléaire n'est pas sans relations avec cette fragilité.Ces dissensions entre les groupes de pays ne sont pas nouvelles mais la succession de sommets sans avancées va rapidement fragiliser les Nations Unies et leur système de négociation. Certes, ce système n'est pas satisfaisant : manque de transparence des processus de consultation ; non représentativité de certains gouvernements de pays en développement ; faiblesse, voire inexistence de la participation des représentants de la société civile qui ne sont que consultés ; faiblesse des engagements liée au système du consensus ; interdiction pour les ONG de suivre les négociations. Mais quelles sont les alternatives actuelles de consultation internationales : les négociations des accords commerciaux au sein de l'OMC avec un déséquilibre en défaveur des pays en développement ? les consultations et négociations au sein des organismes financiers internationaux (FMI, Banque Mondiale, Clubs de remise de la dette...) ? les négociations commerciales bilatérales avec une dissymétrie généralement en défaveur des pays les plus faibles ? les rencontres citoyennes telles que Porto Alegre, riches mais pas encore assez structurées pour avoir une force de proposition suffisamment forte ? Dans ce contexte, l'affaiblissement des Nations Unies est préoccupant. Faute d'une alternative structurée, on risque de voir disparaître le seul lieu où peuvent encore être mis sur la table des sujets autres que les préoccupations financières et commerciales, où doivent s'engager publiquement les Etats, créant ainsi un cadre de référence sur lequel peut s'appuyer la société civile dans ses revendications.

> Le point de vue du  Ministère de  l'Ecologie et  du Développement  Durable

Commission des comptes et de l'économie de l'environnement Commission française du développement durable Commission nationale du débat public

> ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

> Agences de l'Eau

> Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA)

> Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche (ANVAR)

> BPI

> Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)

> Centre de Coopération International en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD)

> CIRED

> Centre de Documentation, de Recherche et d'Expérimentations sur les Pollutions Accidentelles des Eaux (CEDRE)

> Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les Constructions Publiques (CERTU)

> Centre National d'Etudes Spatiales (CNES)

> Centre National du Machinisme Agricole, du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (CEMAGREF)

> Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

> Conseil National de l'Information Géographique (CNIG)

> CREDES (Centre de recherche, d'étude et de documentation en économie de la santé)

> Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale(DATAR)

> Direction Générale de la Santé (DGS) :

> Ecole des Mines

> Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF)

> Electricité de France (EDF)

> Fédération des Parcs Naturels Régionaux

> Institut Français de Recherche pour l'exploitation de la Mer (IFREMER)

> Institut Français de Recherche Scientifique pour le Développement en Coopération (ORSTOM) - IRD

> Institut Géographique National (IGN)

> Institut National d'Etudes Démographiques (INED)

> Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS)

> Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)

> Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)

> Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)

> Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (INRIA)

> Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité (INRETS)

> Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN)

> Institut de Recherche pour l'Ingénierie de l'Agriculture et de l'Environnement (CEMAGREF)

> Inventaire Forestier National (IFN)

> Météo-France

> Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN)

> Observatoire Réunionnais de l'Eau

> Office International de l'Eau (OIE)

> Office National des Forêts (ONF)

> Parcs Naturels Régionaux (PNR)

> Service d'Etudes des Stratégies et des Statistiques Industrielles (SESSI

> Stratégie Nationale du Développement Durable
Rubrique :  Vers un Etat exemplaire