Alertés par l'augmentation non négligeable des catastrophes naturelles et le durcissement des législations environnementales dans les pays développés ( qui imposent des responsabilités de plus en plus grandes aux pollueurs ) les assureurs, ont commencé depuis quelques années à s'intéresser à ce secteur qui devient source de profits possible pour eux..

Le secteur financier a le pouvoir de réorienter les modes de production vers le développement durable, en prêtant ou investissant dans les activités économiques qui en respectent les principes ou pour des projets publics en cohérence avec celui-ci. Diverses actions sont engagées aux niveaux international et français qu'il conviendrait de conforter et d'élargir. Les organismes comme la Banque Mondiale ou le Fonds monétaire international ( très critiqués, à juste titre, pour favoriser la libéralisation de l'économie mondiale, dont les dramatiques conséquences humaines et environnementales sont trop bien connues ) ont inscrit l'environnement et le développement durable dans leur politique de prêts mais continuent d'associer à leurs programmes d'ajustements structurels, imposés aux pays en difficultés, certaines conditionnalités dont les effets sociaux et environnementaux sont très négatifs: privatisations, suppression des subventions aux produits de première nécessité, réduction des budgets d'éducation et de santé.

La création de fonds socialement (FSR) responsables se multiplie. La montée des FSR en France est confortée par la loi sur les nouvelles régulations économiques, avec l'obligation prochaine pour les entreprises françaises cotées en bourse de fournir dans leur rapport annuel une information environnementale et sociale. La prise en compte de l'environnement dans l'analyse financière et dans la gestion des organismes bancaires est engagée. La notation des entreprises et de leurs actions devrait permettre d'orienter les investissements vers les activités économiques : encore faut-il qu'analystes financiers et investisseurs soient sensibilisés et informés en ce sens.

Quel rôle et place souhaite-t-on donner aux organismes de financements publics en France, en Europe et au niveau international ? Quelle épargne publique développer pour qu'elle soit cohérente avec l'engagement national de développement durable ? Quelle information fournir en faveur des investisseurs privés, pour réorienter les placements et l'épargne privée ?


La loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001 vise directement la gestion de l’entreprise en demandant, aux sociétés cotées, d’indiquer, dans leur rapport annuel, « la manière dont elles prennent en compte les conséquences environnementales et sociales de leur activité ». Le décret d’application17 de l’article 116 de cette loi précise le type d’informations environnementales et sociales devant figurer dans les rapports aux actionnaires des entreprises cotées sur le premier marché, à compter de 2003.

A Johannesbourg, au Sommet Mondial du Développement Durable
Marie-Cécile Thirion
Le financement du développement a fait l'objet d'échanges virulents entre le G77 et les pays donateurs. Malheureusement, peu d'avancées sont à souligner car les donateurs ont fait des références systématiques aux engagements pris dans le cadre du Consensus de Monterey sans pour autant faire le lien avec le développement durable. Ainsi, l'objectif de 0,7% a été réaffirmé mais sans échéance. Les tentatives faites par certains donateurs pour lier la remise de dette à des plans d'action pour le développement durable ont été mises à mal par le G77, qui refusait toute nouvelle conditionnalité attachée à l'aide. Enfin, l'architecture financière internationale a été fortement questionnée par les pays en développement. Ils ont tenu à ce que soit explicitement mentionné que les structures financières internationales devaient être plus transparentes, plus participatives, mettant ainsi directement en doute l'efficacité des avancées annoncées par ces institutions.

La remise en cause des subventions a traversé de nombreuses négociations, que ce soit sur la pêche, les énergies, l'agriculture ou encore le commerce et l'environnement. Le G77 en a fait son fer de lance lors des négociations sur les moyens de mise en oeuvre. Fort habilement, les Etats Unis ont laissé l'Europe s'opposer à tout engagement d'élimination des subventions, même celles ayant un impact négatif sur l'environnement (ce qui est une position incompréhensible dans le cadre d'un Sommet sur le développement Durable). Certes, le G77 avait habilement manoeuvré en collant systématiquement au mot subvention la référence à l'impact sur le marché ! Mais le blocage fut si fort que l'Europe fut identifiée pendant un temps comme le principal obstacle à l'avancée des négociations, ce qui est incroyable quand on connaît les entraves émanant des Etats Unis. La position de l'Europe, en particulier de la France, vis à vis des subventions paraît au monde entier une position de principe, sans relation avec les enjeux agricoles nationaux et internationaux. La crédibilité de l'Europe repose en partie sur sa capacité à ré-aborder le problème de manière plus sereine et en lien avec des objectifs réels du développement durable.

Assurance-crédit à l’export : Ce n’est que depuis peu que les agences d’assurance-crédit à l’export prennent en compte l’impact environnemental des projets qu’ils garantissent. Cette prise en compte s’explique par le fait que le risque environnemental est désormais considéré comme partie intégrante du risque financier pour les assureurs. Tous les assureurs-crédit n’avancent, toutefois, pas au même rythme dans ce domaine.
L’on voit ainsi encore des assureurs accorder leur garantie à des projets alors que d’autres opérateurs ont pu dénier la leur au motif que ces projets étaient peu respectueux de certains critères environnementaux. En 1999, un groupe de travail sur les crédits à l’exportation et l’environnement a été mis en place dans le cadre de l’OCDE. En décembre 2000, ce groupe a adopté une déclaration par laquelle les Etats s’engagent à faire en sorte que les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public soient assortis avec les objectifs de développement durable. Le groupe de l’OCDE sur les crédits à l’exportation a, enfin, adopté, en juillet 2001, une Déclaration destinée à décourager l’octroi de crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public pour financer des dépenses improductives dans les pays pauvres très endettés au motif que ces crédits publics peut accroître inutilement la demande d’importations, aggraver la dette de ces pays et le risque-pays.

Ces recommandations ont été transposées au plan national. Les agences d’assurance-crédit imposent, désormais, aux entreprises assurées, un nombre de plus en plus important de principes et de règles à respecter, que ce soit dans le domaine de la lutte contre la corruption dans celui du respect de l’environnement t plus récemment dans celui de l’aide au développement. Aux Pays-Bas, les entreprises qui investissent sans se soumettre aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales se voient retirer toute garantie pour obtenir des crédits à l’exportation. En France, lorsque les entreprises déposent un dossier d’assurance-crédit auprès de la Compagnie d’assurance française du commerce extérieur (Coface), elles doivent, désormais, répondre à un « questionnaire environnemental ». Une unité d’évaluation environnementale a également été créée à la Coface et, depuis avril 2001, l’on peut consulter, sur les sites Internet du Ministère de l’Economie et des Finances et de la Coface, la liste des projets garantis. Enfin, depuis 2001, les entreprises, qui demandent une garantie à la Coface, doivent certifier que le contrat faisant l’objet de cette demande n’a pas été obtenu par des actes relevant des articles du Code pénal introduits par la loi de juillet 2000.

> CEE Bankwatch Network : http://www.bankwatch.org Un réseau créé en 1995, en charge de la surveillance des activités des institutions financières, principalement en Europe Centrale et Orientale : Activités, revue de presse, publications, base de données >  FMI et Banque Mondiale : http://www.transnationale.org/dossiers/institutions/finance.htm >  Financements solidaires >  Finance mondiale >  Finance socialement responsable >  Finance solidaire >  Finances >  Finances publiques >  Finances solidaires >  Finansol : l'épargne solidaire s'organise >  Institutions Financières Internationales >  Paradis bancaires et fiscaux : les rouages essentiels du blanchiment de l'argent du crime organisé, de la corruption, de l'évasion fiscale par les entreprises et les particuliers fortunés et du pillage des pays du Tiers-Monde : http://www.transnationale.org/dossiers/finance/paradis.htm >  Plans d'ajustements structurels : 2 000 milliards de francs: c'est le montant de l'aide publique au développement qui aurait été détournée sur des comptes bancaires en Suisse : http://www.transnationale.org/dossiers/tiersmonde/ajustement.htm >  Produit criminel mondial brut : Des millions de comptes et des dizaines de milliers de sociétés écrans gèrent et recyclent les mille milliards de dollars annuels du « produit criminel mondial brut ». La criminalité financière profite de l'existence des 250 zones franches et des paradis fiscaux qui sont constitués, pour 95% d'entre eux, d'anciens comptoirs ou colonies britanniques, français, espagnols, néerlandais et américains, restés dépendants de leur puissance tutélaire. Sources : Jean de Maillard, Un monde sans loi >  Quand les états garantissent les revenus de la spéculation : http://www.transnationale.org/sources/finance/speculation__garantie_etat.html >  Zones franches Les zones franches sont des zones géographiques des pays du Tiers-Monde bénéficiant d'exonérations fiscales en contrepartie de l'obligation pour les entreprises d'exporter leurs produits en Occident. Créées par le FIAS (Banque Mondiale) en partenariat avec l'industrie, ces zones répondent aux besoins de réductions de coûts (sociaux, fiscaux et douaniers) des entreprises : http://www.transnationale.org/dossiers/tiersmonde/zones_franches.htm   "A l'Ouest comme à l'Est, c'est la même marche, le même système visant à l'augmentation des "moyens de faire" où l'on voit se réaliser la vocation de l'homme moderne. : L'amplification des moyens de faire est la passion dominante de notre société à laquelle toute sensibilité ainsi que l'environnement sont sacrifiés. Notre société est comme une immense machine dont le tableau de bord est trop pauvre en indicateurs et dont l'épiderme bétonné est insensible aux réactions individuelles. Une machine si occupée à construire, à produire, qu'elle est aveugle à ce qu'elle détruit et myope à l'égard du monde qu'elle risque de faire" Bertrand de Jouvenel, 1972, membre du Club de Rome