L'Union Européenne a approuvé son 6^ème Programme d'Action pour l'Environnement (2000-2010). Ce Programme promeut l'intégration des préoccupations d'environnement dans l'ensemble des politiques de la Communauté et doit contribuer à atteindre un développement durable, via l'élargissement en cours et future de l'Union. Il prévoit la poursuite des efforts nécessaires pour atteindre les objectifs déjà fixés par la Communauté. Il présente les objectifs environnementaux clés à atteindre et établit des cibles et des calendriers qui devront être remplis avant l'expiration du Programme. Ils répondent aux priorités de la Communauté dans les domaines suivants :

• Changement de climat
• Nature et biodiversité
• Environnement et santé et qualité de vie
• Ressources naturelles et déchets.

Le programme devrait assurer un haut degré de protection et assurer le découplage entre les pressions environnementales et la croissance. Il sera basé sur le principe pollueur payeur, le principe de précaution, l'action préventive et la réduction de la pollution à la source.

Il était temps car les atteintes à l'environnement se sont amplifiées de manière constante au cours de ces dernières décennies. Chaque année, près de 2 milliards de tonnes de déchets sont produits dans les États membres et ce chiffre augmente de 10% par an. En matière de dioxyde de carbone, une hausse des rejets de CO2 provenant des ménages et des transports est à noter ainsi qu'un accroissement de la consommation d'énergies polluantes. La qualité de vie de la population européenne, plus particulièrement dans les zones urbaines, connaît une forte dégradation (pollution, nuisances sonores, vandalisme).

La protection de l'environnement apparaît donc comme un des défis majeurs auxquels l'Europe est confrontée. La Communauté a été fortement critiquée pour avoir privilégié l'économie et le développement des échanges commerciaux au détriment de l'impact sur l'environnement. Aujourd'hui, il est reconnu que le modèle européen de développement ne peut être fondé sur l'épuisement des ressources naturelles et la dégradation de l'environnement.

Les premières actions communautaires qui ont débuté en 1972, dans le cadre de 4 programmes d'action successifs, reposaient sur une approche verticale et sectorielle des problèmes écologiques. Durant cette période, la Communauté a adopté près de 200 actes législatifs, qui consistaient essentiellement à limiter la pollution, par l'introduction de normes minimales, notamment en matière de gestion des déchets, de pollution de l'eau et de l'air.

L'introduction de ce cadre réglementaire n'a pu prévenir la dégradation de l'environnement. Grâce à la prise de conscience du public des risques liés aux problèmes globaux de l'environnement, la nécessité d'adopter une approche concertée à l'échelle européenne et internationale est devenue incontournable.

L'action communautaire s'est développée au fil des années, jusqu'à ce que le Traité sur l'Union européenne lui confère le rang de politique. Le Traité d'Amsterdam [ http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/a15000.htm ] a poursuivi cette évolution, par l'intégration du principe de développement durable parmi les missions de la Communauté européenne et en faisant du niveau élevé de protection de l'environnement l'une des priorités absolues.

Dans un souci d'efficacité, le Cinquième programme d'action pour l'environnement [ http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l28062.htm ], intitulé "Vers un développement soutenable" a posé les principes d'une stratégie européenne volontariste pour la période 1992-2000 et a marqué le début d'une action communautaire horizontale, tenant compte de tous les facteurs de pollution (industrie, énergie, tourisme, transports, agriculture).

Cette approche transversale de la politique de l'environnement a été confirmée par la Commission à la suite de la communication de 1998 relative à l'intégration de l'environnement dans les politiques de l'Union [http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l28075.htm], ainsi que par le Conseil européen de Vienne (11-12 décembre 1998). L'intégration de la problématique environnementale dans les autres politiques est devenue une obligation pour les institutions communautaires. Depuis lors, cette intégration a fait l'objet d'actes communautaires divers, notamment dans les secteurs de l'emploi, de l'énergie, de l'agriculture, de la coopération au développement, du marché unique, de l'industrie, de la pêche, de la politique économique et des transports.

Une communication sur la stratégie européenne en faveur du développement durable [http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l28117.htm] a été approuvée en mai 2001. Elle établit des objectifs de développement durable à long terme et vise fondamentalement le changement climatique, les transports, la santé et les ressources naturelles.

La nécessité d'une action communautaire en matière de responsabilité pour les dommages causés à l'environnement ainsi qu'en matière de réparation est en bonne voie depuis l'adoption du livre blanc sur la responsabilité environnementale [http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l28107.htm] en février 2000.

Le sixième programme d'action pour l'environnement [http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l28027.htm], en cours d'adoption, définit les priorités pour la Communauté européenne jusqu'en 2010. Quatre domaines sont mis en exergue: le changement climatique, la nature et la biodiversité, l'environnement et la santé, la gestion des ressources naturelles et des déchets. En vue d'atteindre ces priorités, des lignes d'action sont proposées: améliorer l'application de la législation environnementale, travailler ensemble avec le marché et les citoyens et améliorer l'intégration de l'environnement dans les autres politiques communautaires. Un élément novateur qui mérite d'être souligné est la politique intégrée des produits. Elle vise à développer un marché des produits plus écologique en rendant les produits plus respectueux de l'environnement tout au long de leur cycle de vie.


Institutions européennes : 10000 lobbyistes à Bruxelles! Sait-on que les "lobbyistes" sont quasiment intégrés aux structures de réflexion et de décision de l'appareil bruxellois? " : http://www.transnationale.org/dossiers/institutions/europe.htm

A Johannesbourg, au Sommet Mondial du Développement Durable : Europe et France

• L'élaboration et la mise en oeuvre d'un programme national sur dix ans portant sur les modes de production et de consommation est une obligation fixée par le plan d'action. Même si on peut regretter que le Président Chorac se limite aux problèmes de meilleures gestions des modes de production, il faut suivre les actions du gouvernement dans les domaines de l'économie d'énergie, la gestion des déchets, la limitation des pollutions, entre autres dans le secteur agricole même s'il n'a pas été cité explicitement.
• L'élaboration d'une charte sur le droit à l'environnement et le droit des générations futures a été présentée comme un axe fort du programme présidentiel. A suivre : le processus d'élaboration de cette charte et la place laissée à la société civile pour exprimer ses attentes, le calendrier, les implications dans la mise en oeuvre de cette charte.
• L'analyse de l'impact des subventions (agricoles, énergétiques, aux exportations) sur le développement durable en France et dans les pays en développement est une avancé que doit faire la France pour répondre aux attentes des pays en développement mais aussi aux engagements pris dans le plan d'action. Il faut mettre en place rapidement une réforme des subventions en toute transparence et dans un objectif de développement durable.
• La lutte contre le changement climatique est le premier chantier identifié par le président avec une référence à la ratification du Protocole de Kyoto. D'où la nécessité de suivre la mise en oeuvre de ces engagements en France mais aussi vis à vis des pays en développement.
• L'encadrement des entreprises dans le cadre d'un appui au développement durable fut une avancé du Sommet. Il faudra donc suivre ce que propose le gouvernement pour promouvoir la responsabilité des entreprises.
• Le président s'est aussi engagé à une réforme des marchés publics au niveau national et européen pour inclure des critères environnementaux et sociaux.
• Au niveau de la recherche, la France veut lancer, lors du Sommet du G8 à Evian, une initiative pour stimuler la recherche scientifique et technologique au service du développement durable.
• La reconnaissance de l'indicateur "Empreinte écologique" est une avancée pour suivre le niveau de consommation de ressources naturelles par les pays. Reste à voir si cet indicateur sera réellement repris dans les rapports officiels et s'il s'accompagnera de résolutions concrètes, entre autres dans le cadre du programme national sur les modes de production et de consommation.

> Agriculture : http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l28024.htm
Aide au développement - Cinquième programme d'action pour l'environnement : Conception des produits - Convention d'Aarhus - Déchets d'emballages - Déchets d'équipements électriques et électroniques - Dissémination des OGM dans l'environnement - Eau potable - Eau de baignade - Evaluation des projets publics et privés - Gestion des déchets radioactifs - Habitats naturels - Inspections environnementales dans les États membres - Intégration de l'environnement dans les politiques de l'Union - Label écologique - Livre vert - Management environnemental - Oiseaux - Ozone - Pêche - Pollution due aux nitrates - Politique dans le domaine de l'eau - Programme sur le changement climatique - Prévention des risques industriels majeurs - Protection des forêts Responsabilité environnementale - Ressources naturelles - Sixième programme d'action pour l'environnement - Stratégie européenne en faveur du développement durable - Taxes environnementales - Transports

> Agence Européenne de l'Environnement : http://www.eea.eu.int
L'Agence collecte les données environnementales dans tous les pays membre et produit des données, rapports, statistiques, etc..sur tous les thèmes environnementaux, qui font référence

> Bases de données sur les espèces européennes http://www.ecnc.nl/doc/projects/metaspec.html

> Center for Earth Observation : http://www.ceo.org/
Le CEO est lié à l' European Earth Observation System(EEOS), initiative du European Space Agency (ESA)

> Centre Européen pour la Conservation de la Nature http://www.ecnc.nl/

> CITELEC : http://www.citelec.org/citfr.htm
Association des Villes Européennes pour les véhicules électriques..60 Villes en sont membres... En France : Avignon - Châtellerault - La Rochelle - Lyon - Metz - Nantes - Paris - Strasbourg - Monaco

> European Environment Information and Observation NETwork (EIONET) : http://www.eionet.eu.int
Toutes les données en ligne ( mais en anglais ) de l'Agence Européenne de l'Environnement

> European Partners for the Environment (EPE) : http://epe.be
Calendrier, Evènements, Publications de cette fédération européenne de professionnels de l'environnement