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Nous disposons d'une arme puissante contre la pollution de notre environnement : une taxe, un impôt-environnement. Le monde des affaires, par la force de l'habitude, n'est pas favorable à cette idée. Cela pourrait, selon lui, modifier le jeu de la concurrence dans le sens d'une diminution de la croissance économique et entraîner des suppressions d'emplois.

Les gouvernements sont sensibles à ce genre d'argument et gardent leurs distances. Tout comme les industriels, ils craignent de faire le premier pas et d'avantager ainsi la concurrence étrangère. Alors les choses piétinent.

La Communauté européenne se déclare prête à agir, mais seulement si le Japon et les Etats-Unis acceptent de coopérer. Le Japon fait le même genre de déclaration, tout en soulignant que le coût de son énergie est plus élevé que partout ailleurs.

L'instauration d'un impôt-environnement devrait donc s'accompagner d'une réduction proportionnelle de l'impôt sur le revenu. Quoi de plus logique ? Nous devons soutenir tout ce qui est utile et désirable et imposer une charge fiscale sur ce qui ne l'est pas. Notre système fiscal actuel est un héritage du siècle dernier et nous nous retrouvons étouffés sous la poussière d'une ère révolue.

Face aux problèmes accablants auxquels le monde est confronté, que peut faire un simple individu ? Parce que la destruction de l'environnement, la famine et la guerre semblent insurmontables, nous restons passifs.

Il n'existe pas une seule raison valable pour attendre que le monde politique, industriel ou éducatif se penche sur nos désirs et décide éventuellement de résoudre nos problèmes. Les solutions viennent mieux et plus vite si nous agissons par nous-mêmes, en mettant nos idées en pratique et en exerçant notre influence, en nous reliant à ceux et celles qui agissent comme nous ( voir rubrique associations ), ou en utilisant Internet pour essayer de découvrir si quelque individu ou organisme dans le monde n'a pas déjà trouvé une solution à notre problème !

En France, l'entrée en vigueur de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes en 1999 va dans le bon sens. Elle a marqué une étape de la fiscalité française. Rompant avec la pratique d'affectation du produit des taxes, cette nouvelle taxe est incitative. Elle vise à induire des changements de comportement de la part des consommateurs et des producteurs. Elle est venue se substituer aux cinq taxes perçues jusqu'alors par l'Agence pour l'Environnement et la Maîtrise de l'Energie : taxes sur la pollution atmosphérique, les huiles usagées, les nuisances sonores des aéroports, le stockage des déchets ménagers et le traitement et le stockage des déchets industriels et spéciaux. Le produit de ces taxes (1,8 milliard de francs) est désormais affecté au budget général de l'Etat. [ mais pas directement au Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable dont le budget reste très très faible par rapport à celui d'autres ministères ] .

Trois nouvelles taxes sont apparues en 2000 concernant la pollution des eaux : les phosphates, les produits phytosanitaires et les granulats, pour des recettes attendues de l'ordre de 1 milliard de francs.

Espérons que ces recettes ne servent pas à créer des autoroutes inutiles, à rénover le matériel militaire, ou à financer de nouvelles centrales nucléaires !
Séléction de sites
> Ecotaxes 1 2 : Impôt sur l'environnement, appelé également taxe verte. Ce type d'impôt est d'application sur les produits de consommation fortement néfastes à l'environnement. Leur objectif est indirectement de sensibiliser le consommateur à choisir des produits moins polluants.

Ecological Tax Reform Danemark

Fiscalité environnementale : se limiter à encourager l’écologie et l’innovation ? Les orientations gouvernementales actuelles semblent vouloir faire de la fiscalité de l’environnement un instrument du financement de la baisse des charges sociales sur les bas salaires, dans le cadre du passage aux 35 heures. Elles apparaissent ainsi perdre leur finalité propre puisque les ressources dégagées sont utilisées à des fins autres que l’environnement . 

Fiscalité et écotaxes

Green Tax Headquarters : Exemples, Etudes de cas, Commentaires, Organismes etc..sur les Taxes Environnementales

La TGAP : La taxe générale sur les activités polluantes expliquée par le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

Making Budgets Green : 23 études dans divers pays sur le moyen de rendre les budgets d'état plus écologiques 

Organisation for Economic Cooperation and Development : Indicateurs, Performances et Taxes environnementale

Taxes environnementales dans les pays de l'OCDE

Taxes environnementales selon l'Agence Européenne de l'Environnement : Indicateurs, Comparaisons, Progrès ?

Taxes vertes :  L' Agence européenne pour l'Environnement (AEE) a recommandé aux Quinze Etats membres de l'Union et à la Commission européenne le développement des 'taxes vertes" qui, selon une étude publiée début octobre, ont donné des premiers résultats encourageants.
"L'étude de 16 taxes environnementales a permis de démontrer leur efficacité en matière de protection de l'environnement et cela avec un faible coût tant pour l'industrie que pour le consommateur", a souligné l'un des porte-paroles de l'Agence, David Gee."Nous lançons donc un appel pour que l'on fasse plus souvent appel à ces taxes et que l'on explore les multiples possibilités offertes par ce système", a-t-il ajouté. Selon étude de l'AEE, l'adoption de ce type de taxation au service de la protection de l'environnement s'est considérablement accrue lors des six dernières années mais il ne représente toujours que 1,5% de l'ensemble des taxes imposées dans l'Union européenne. L'AEE, créée en 1993 et dont le siège est à Copenhague, insiste par ailleurs sur les "effets annexes" de ces taxes vertes qui peuvent contribuer a l'innovation et la compétitivité des industries européennes, la création d'emplois et le développement des systèmes de taxation au sein de l'Union. L'agence distingue entre trois types de taxes vertes, celles qui couvrent les coûts des mesures environnementales (dans le cas de la dépollution des eaux par exemple), les taxes incitatives qui visent à modifier les comportements des producteurs et des consommateurs et enfin les taxes fiscales qui rapportent des fonds permettant par exemple d'alléger les charges sociales pesant lourdement sur la création d'emplois dans de nombreux pays. 


Fiche co-réalisée par Adome et Ensiate- Kit du développement durable -juin 2005
Animation Ecobase21
Le contenu du Kit du Développement Durable vous est offert par ADOME qui termine actuellement un "Dictionnaire Multimedia du Développement Durable" La présentation de ce dictionnaire est prévue pour la deuxième quinzaine de Janvier 2006
Si vous souhaitez y participer, écrivez-nous en précisant dans l'objet de l'email "Présentation du Dictionnaire Multimedia du Développement Durable"

ADOME peut par aileurs avec Patrice Zana [ zanap@club-internet.fr ] vous proposer différents services pour votre communication et vos projets de sensibilisation au développement durable

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