| Base de données :Production de déchets |
| Enviroinfo's List of Environmental Periodicals |
| BAB ASSAINISSEMENT 3, rue Maryse Bastié - ZAC de Maignon - B.P. 434 64604 ANGLET Cedex Tél : 05 59 42 56 56 / Fax : 05 59 42 56 57 E-mail :mailto:%20contact@babassainissement.fr |
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| FMS offers complete Clinical Waste management from cradle to grave consisting of collection, storage, transportation, treatment by incineration, disposal of ash into designated license facilities, tracking of waste movement with consignment notes, training & consultation and the supply of a full range of consumables. This service is provided with the objective to reduce risk of infection and health threats associated with improper disposal methods. | ||
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Déchets des activités de soins DAS par Fr. Tissot Guerraz, J. C. Cetre, M. C. Nicolle [site éditeur Service Inter-Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé de l'Université Claude Bernard de Lyon I ; texte intégral comprenant les chapitres suivant : définition risques cadres réglementaires, description et classification des DAS, filères d'élimination, le traitement final des déchets solides à risque infectieux, la formation des personnels et la prévention des accidents de travail ; bibliographie
ECODAS
28 rue Sébastopol
59100 ROUBAIX - FRANCE
Tel : +33 (0)3 20 70 98 65
Fax : +33 (0)3 20 24 23 81
Nous sommes les spécialistes de la fabrication des machines de traitement des déchets d'activités de soins par broyage et stérilisation.
Définition du problème : Les déchets d'activités de soins sont définis comme étant un ensemble de matières infectées, qui peut être constitué de seringues, d'aiguilles, de papier, de plastique, de verre ou de textile. Les pièces anatomiques doivent être manipulées séparément et traitées par enfouissement ou crémation. Les déchets d'activités de soins doivent être traités par un système spécifique. La collecte doit être effectuée, dans des containers spéciaux dont le contenu doit être traité par un sytème adapté et règlementaire. Le systèmeEcodas est le plus approprié pour résoudre ce type de problème, il a déjà fait ses preuves sur plusieurs sites et dans plusieurs pays.
(Certification ISO 9002 en cours)
| Destruction des déchets hospitaliers |
| Droit des déchets hospitaliers
Cyril CLÉMENT et Christian HUGLO |
Gestion des déchets solides hospitaliers
Gestion des déchets liquides hospitaliers
Gestion des déchets hospitaliers
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Incinérateur à déchets solides de type modulaire, doté d'un dispositif de récupération des cendres et d'un système antipollution de dépoussiérage par voie sèche
Les déchets des activités de soins DAS par Fr. Tissot Guerraz, J. C. Cetre, M. C. Nicolle [site éditeur Service
Inter-Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé de l'Université Claude Bernard de Lyon I ; texte intégral comprenant les chapitres suivant : définition risques cadres réglementaires, description et classification des DAS, filères d'élimination, le traitement final des déchets solides à risque infectieux, la formation des personnels et la prévention des accidents de travail ; bibliographie
Medic’up Collecte et élimination des déchets chimiques et toxiques d’activités de soin
White Rose Environmental De la production des déchets médicaux à leur destruction
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques (exclus le risque radio-actif)
Résumé rédigé par Nadine COLOMBO
Art 2 : la durée entre la production effective des déchets et leur traitement final ne doit pas excéder :
Art 4 : la durée entre l'évacuation des déchets du lieu de production et leur traitement final ne doit pas excéder :
Art 7 : Interdiction du compostage.
Locaux ou endroits pour entreposage
Art 8 : sur les sites de production et dans les installations de regroupement des déchets d'activités de soins, les locaux répondront aux caractéristiques suivantes :
Art 9 : pour les établissements de santé si la configuration ne permet pas de respecter les dispositions de l'article 8, les déchets peuvent être entreposés sur une aire extérieure située dans l'enceinte de l'établissement :
Les pièces anatomiques
Art 12 : les pièces anatomiques préalablement emballées sont entreposées à les températures entre 0 et 5° pendant 8 j ou congelées et éliminées rapidement.
Les pièces d'origine humaine doivent être séparées des pièces d'origine animale.
Art 13 : entreposage : le groupe frigorifique doit être situé hors du local à déchets (pour éviter la montée de la température)
Une case mortuaire peut être réservée exclusivement à cet effet.
Obligation
Obligation de mise en conformité des art. 7-8-9 dans un délai maximum de 2 ans, art. 12-13 dans un délai maximum de 1 an.
Contôle des filières
Art 10 : pièce anatomique : identification garantissant l'anonymat qui lors de la remise au prestataire sera reportée sur le bordereau de suivi "Élimination des pièces anatomiques d'origine humaine". Ce bordereau accompagne les pièces anatomiques jusqu'au crématorium et est renvoyé signé à l'émetteur dans un délai d'1 mois.
L'établissement de santé consigne sur un registre :
Conservation des documents prévus aux articles 3-5-7-10 pendant 3 ans.
Art 13 : l'utilisation des documents prévus par le présent arrêté est rendue obligatoire dans un délai de 6 mois après publication au J.O. du 3 octobre 1999.