ECOFUT, association loi de 1901, a été créée en juillet 1992 à l'initiative de fabricants français d'emballages plastiques rigides industriels et commerciaux réunis au sein de la Chambre Syndicale des Emballages en Matière Plastique (CSEMP), avec la participation de producteurs de matière première en PEhd, de fabricants d'emballages en PP, section seaux, et d'opérateurs agréés ECOFUT.
QUOI ?
ECOFUT organise en France la valorisation des emballages industriels en PEhd (capacités de 10 à 1200 litres - bidons, jerricanes, fûts et containers) et en PP (capacités de 0,5 à 30 litres - seaux) dans le but d'apporter une réponse concrète au problème posé par la valorisation des emballages industriels.
Tout en visant à promouvoir et à améliorer la qualité des emballages rigides en matière plastique, ECOFUT cherche à apporter une aide efficace aux industriels utilisateurs de ces emballages, responsables au regard du décret, afin de leur permettre de répondre plus facilement à leurs nouvelles obligations.
COMMENT ?
ECOFUT propose une filière organisée pour la valorisation des emballages concernés, dans le respect de l'environnement (principe de proximité, conception de l'emballage intégrant les différents modes de valorisation possibles, complémentarité des modes de valorisation) et s'intéresse à l'impact sur l'environnement de l'emballage durant toute sa durée de vie.
Le label déposé ECOFUT est symbolisé par un logo, apposé par l'ensemble des fabricants membres de l'association sur leurs emballages. Ce marquage garantit aux détenteurs finaux que l'emballage ainsi désigné fait l'objet d'une procédure de valorisation et pourra être valorisé par des opérateurs agréés ECOFUT.
| Le cadre législatif |
Selon le décret du 13 juillet 1994 "les détenteurs de déchets d'emballages mentionnés à l'article 1er doivent :
| Soit procéder eux-mêmes à leur valorisation dans des installations agréées selon les modalités décrites aux articles 6 et 7 du décret ; |
| Soit les céder par contrat à l'exploitant d'une installation agréée dans les mêmes conditions ; |
| Soit les céder par contrat à un intermédiaire assurant une activité de transport, négoce ou courtage de déchets, régie par l'article 8 du décret ". |
La directive 94/62/CE, soumet tous les emballages à des exigences essentielles et fixe des objectifs chiffrés de valorisation.
Les exigences essentielles de la directive :
Prévention par réduction à la sourceRéutilisation
Valorisation : 50 % au minimum et 65 % au maximum en poids des déchets d'emballages et notamment pour le recyclage, 25 % au minimum et 45 % au maximum en poids de l'ensemble des matériaux avec un minimum de 15 % pour chaque matériau (plastique, verre…).
Teneurs limites en métaux lourds
ECOFUT développe des relations suivies avec les Pouvoirs Publics et Ministères sur les questions d'environnement, réglementation, valorisation, transports…