Institutionnels de l' Environnement en France

L'environnement en France
Ministère de l'environnement français
Ministère de l'environnement Marocain
Ministère de l'environnement - Luxembourg
Le ministère de l'environnement vous informe sur ses rapports d'activités, renseignements sur le plastique.
Ministère de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture en Wallonie Toute l'actualité politique en matière d'environnement (Eau, Déchets, Prévention des Pollutions), d'agriculture et de nature (Forêts, Chasse, Pêche, Conservation de la Nature).
Nations Unies
OCDE En ligne
Office International de l'eau



CANADA :

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement du Canada
Comité de santé environnementale du Québec
Conseil canadien des ministres de l'environnement
Environnement Canada
Environnement Canada: Division du Québec
Ministère de l'environnement et de la faune - Québec
Accès aux communiqués de presse sur tout ce qui touche l'environnement, informations pratiques sur les parcs québécois (activités estivales, hivernales, services), les réserves écologiques, présentation du centre de documentation.
Ministère de la Sécurité publique du Québec
Le site Canada (http://canada.gc.ca/), est la fenêtre unique d’accès au Gouvernement du Canada. Il diffuse de l’information sur le Canada, le pays, sa population, son environnement et son histoire. Il décrit également le rôle du Premier Ministre et du Parlement. Ce site présente également de nombreux liens vers d’autres institutions fédérales, provinciales ou territoriales.
http://parkscanada.pch.gc.ca/ : l’information touristique sur les parcs nationaux du Canada et sur les sites historiques
http://www.ec.gc.ca/ : l’information environnementale disponible sur le “Green Lane”. Ce service permet un accès interactif à l’information environnementale du Département de l’Environnement (Environment Canada) et de ses partenaires à travers tout le Canada et le monde entier.
http://www.cciw.ca/eman/intro.html : Le Ecological Monitoring and Assessment Network (EMAN) est un réseau national qui rassemble des activités de recherche environnementale et de gestion environnementale.
http://www.ec.gc.ca/envcan/index.html : Le “Hinterland’s Who’s who” est un service en ligne très réputé présentant de nombreuses espèces sauvages de faune et flore présentées par le “Canadian Wildlife Service”.
“EcoWatch” (http://www.cciw.ca/eman-temp/ecowatch/) permet à des volontaires de fournir de l’information sur la biodiversité et ses menaces.

Ministères
Organismes publics liés à la protection de l' environnement
Sites consacrés à l'administration
Autres organismes

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
http://www.elysee.fr/ : agenda de la Présidence, sommets internationaux, entretiens, participations à des manifestations, discours et allocutions (recherche par date, thème et type de discours)

PREMIER MINISTRE
http://www.premier-ministre.gouv.fr/ : actualité et forums, agenda du premier ministre et de tous les autres ministres, organigramme du gouvernement, liste des sites ministériels et des sites publics, compte-rendus des Conseils des ministres, forums de discussion, boîte aux lettres

ASSEMBLEE NATIONALE
http://www.assemblee-nationale.fr/ : informations relatives aux travaux de la Délégation pour l'Union européenne, aux activités de l'Assemblée et des Commissions (projets de loi, rapports, comptes-rendus des commissions, comptes-rendus analytiques et textes adoptés), biographies des députés

SENAT
http://www.senat.fr/: informations relatives aux activités des sénateurs, des Commissions et de la Délégation pour l'Union européenne, biographies des sénateurs, accès aux rapports, aux textes en discussion et aux compte-rendus des débats

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
http://www.conseil-constitutionnel.fr/ : liste des membres, actualités, décisions, Les Cahiers constitutionnels

Premier Ministre : http://www.premier-ministre.gouv.fr/
Commissariat Général du Plan : http://www.plan.gouv.fr/
Ministère des Affaires Etrangères : http://www.france.diplomatie.fr/
Ministère de l'Agriculture : http://www.agriculture.gouv.fr/
Ministère de la Culture et de la Communication : http://www.culture.fr/
Ministère de la Culture et de la Communication, Centre national de la préhistoire : http://dufy.aquarel.fr:8001/
Ministère de la Culture et de la Communication/Délégation générale à la langue française : http://www.culture.fr/culture/dglf
Ministère de la Défense -Etat-major de la Marine, Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM) : http://www.shom.fr/
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation : http://www.fonction-publique.gouv.fr/
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://www.agriculture.gouv.fr/
Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (DATAR) : http://www.datar;gouv;fr/
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : http://www.finances.gouv.fr/
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Secrétariat chargé de l'Industrie : http://www.industrie.gouv.fr/
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Secrétariat chargé de l'Industrie, Télécommunications : http://www.telecom.gouv.fr/
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Secrétariat chargé des petites et moyennes Entreprises, du Commerce et de l'Artisanat : http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Direction des Relations Economiques Extérieures : http://dree.org/
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Direction générale de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) : http://www.insee.fr/
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, La Monnaie de Paris : http://monnaiedeparis.fr/
Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie : http://www.education.gouv.fr/, file://Serveur1/adome/cgi-bin/planeteco/data/CD-ROM/CD%20Rom/SITES/ttp://www.recherche-gouv.fr
Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie, Direction de l'évaluation et de la Prospective : http://www.cri.ensmp.fr/dep
Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie, Direction Générale de la recherche et de la Technologie : http://dgrt.mesr.fr:8000/
Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie, Direction de l'Information Scientifique, des Technologies Nouvelles et des Bibliothèques - Sous-direction des bibliothèques : http://distb.mesr.fr/
Ministère de la Jeunesse et des Sports : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/
Ministère de la Justice : http://www.justice.gouv.fr/
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Service des statistiques, des études et des systèmes d'information (SESI) : http://www.cri.ensmp.fr/sesi
Ministère de l'équipement, des transports et du logement : http://www.equipement.gouv.fr/
Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Centre de documentation de l'urbanisme : http://www.equipement.gouv.fr/dau/cdu/index.htm
Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Direction des affaires maritimes et des gens de mer : http://www.equipement.gouv.fr/france.ocean
Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Direction générale de l'Aviation, Direction de la navigation aérienne : http://www.cena.dgac.fr/
Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Conseil national de l'information géographique (CNIG) : http://www.cnig.fr/
Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC) : http://www.equipement.gouv.fr/ministere/structures/ORGLCPC.HTM
Ministère de l'équipement, des transports et du logement,CERTU (Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques) : http://www.certu.fr/ (Service central technique du ministère)
Ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/
Ministère de l'intérieur, Secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer : http://www.outre-mer.gouv.fr/
Ministère des affaires étrangères : http://www.diplomatie.fr/
Ministère des affaires étrangères, Secrétariat d'Etat chargé de la coopération : http://www.cooperation.gouv.fr/

Agences de l'Eau : http://www.eaufrance.tm.fr/
Agences de l'Eau Adour-Garonne (AEAG) : http://www.eaufrance.tm.fr/aeag
Agences de l'Eau Artois-Picardie (AEAP) : http://www.eaufrance.tm.fr/aeap
Agences de l'Eau Loire-Bretagne (AELB) : http://www.eaufrance.tm.fr/aelb
Agences de l'Eau Rhin-Meuse (AERM) : http://www.eaufrance.tm.fr/aerm
Agences de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse (AERMC) : http://www.eaufrance.tm.fr/aermc
Agences de l'Eau Seine-Normandie (AESN) : http://www.eaufrance.tm.fr/aesn
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) :http://www.ademe.fr/
Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE) : http://www.anpe.fr/
Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) : http://www.andra.fr/
Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche (ANVAR) : http://www.anvar.fr/
Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nat.fr/
Bibliothèque Nationale de France: http://www.bnf.fr/
BPI : http://www.bpi.fr/
Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) : http://www.brgm.fr/
Centre de Coopération International en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD) : http://www.cirad.fr/
CIRED : http://www.cired.msh-paris.fr/
Centre de Documentation, de Recherche et d'Expérimentations sur les Pollutions Accidentelles des Eaux (CEDRE) : http://www.ifremer.fr/
Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications (CEREQ) : http://www.cereq.fr/
Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les Constructions Publiques (CERTU) : http://www.certu.fr/
Centre National d'Etudes Spatiales (CNES) : http://www.cnes.fr/
Centre National d'Enseignement à Distance (CNED) : http://www.cned.fr/
Centre National du Machinisme Agricole, du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (CEMAGREF) : http://www.cemagref.fr/
Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) : http://www.cnrs.fr/
Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) : http://www.cea.fr/
Conseil National de l'Information Géographique (CNIG) : http://www.cnig.fr/
CREDES (Centre de recherche, d’étude et de documentation en économie de la santé) : http://www.credes.fr/
Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (DATAR) : http://www.datar.gouv.fr/
Direction Générale de la Santé (DGS) : http://www.sante.fr/
Ecole des Mines : http://www.ensm.fr/
Ecole des Mines de Douai : http://www.ensm-douai.fr/
Ecole des Mines de Saint-Etienne : http://www.emse.fr/
Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF) : http://www.engref.fr/
Ecole Supérieure de l'Energie et des Matériaux (ESEM) : http://www.univ-orleans.fr/ESEM/IGE/ige.htm
Electricité de France (EDF) : http://www.edf.fr/
Fédération des Parcs Naturels Régionaux : http://www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr/
Institut Français de Recherche pour l'exploitation de la Mer (IFREMER) : http://www.ifremer.fr/
Institut Français de Recherche Scientifique pour le Développement en Coopération (ORSTOM) : http://www.orstom.fr/
Institut Géographique National (IGN) : http://www.ign.fr/
Institut National d'Etudes Démographiques (INED) : http://www.ined.fr/
Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS) : http://www.ineris.fr/
Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) : http://www.inra.fr/
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) : http://www.insee.fr/
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) : http://www.inserm.fr/
Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (INRIA) : http://www.inria.fr/
Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité (INRETS) : http://www.inrets.fr/
Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN) : http://www.cea.fr/
Institut de Recherche pour l'Ingénierie de l'Agriculture et de l'Environnement (CEMAGREF) : http://www.cemagref.fr/
Inventaire Forestier National (IFN) : http://www.ifn.fr/
La documentation française : http://www.ladocfrançaise.gouv.fr/
Météo-France : http://www.meteo.fr/
Muséum National d'Histoire Naturelles (MNHN) : http://www.mnhn.fr/
Observatoire et Réseau des Métiers et Emplois de l'environnement (ORME)
Observatoire des Pratiques et des Représentations Sociales de l'Environnement (OPRESE)
Observatoire National des Zones Humides (ONZH)
Observatoire Réunionnais de l'Eau : http://www.runtel.fr/ore
Office International de l’Eau (OIE) : http://www.oieau.fr/
Office National des Forêts (ONF) : http://www.onf.fr/
Parcs Naturels Régionaux (PNR) : http://www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr/
Présidence de la République : http://www.elysee.fr/
Sénat : http://www.senat.fr/
Service d'Etudes des Stratégies et des Statistiques Industrielles (SESSI) : http://www.industrie.gouv.fr/
Service des Statistiques, des Etudes et des Systèmes d'Information (SESI) : http://www.cri.ensmp.fr/sesi

Le CRÉDOC fait paraître régulièrement trois types de publications : Par cette lettre mensuelle, le CRÉDOC, apporte dix fois par an des éclairages originaux sur les grands débats actuels à partir des principales études socio-économiques rendues publiques. Chaque numéro est consacré à un thème précis et utilise les données ou les analyses du CRÉDOC. En quatre pages illustrées de graphiques, Consommation et Modes de Vie offre des clés pour comprendre l'évolution complexe de notre société La Collection des rapports présente toutes les études socio-économiques réalisées par le CRÉDOC et qui sont rendues publiques. Les Cahiers de recherche présentent sous la forme de rapports les résultats des travaux de recherche méthodologique que le CRÉDOC réalise dans le  cadre de missions de service public pluriannuelles confiées par l'État. PUBLICATIONS  Conditions de vie et aspirations de Français Comportements de consommation.

Observatoire Régional des Déchets d'Ile-de-France (IAURIF) : http://www.iaurif.org/
Office International de l'Eau (OIE) : http://www.oieau.fr/
Orée : http://www.oree.com/
France Nature Environnement (FNE) : http://www.fne.asso.fr/
Réseau d'Etude des Changements dans les Localisations et les Unités Spatiales (RECLUS) : http://www.mgm.fr/
Réseau National des Données sur l'Eau (RNDE) : http://rnde.oieau.fr/

Sites consacrés à l'administration

• Adminet (Annuaire de sites français et étrangers) : http://www.adminet.com/
• CNRS : Autres sites Web : http://www.cnrs.fr/AutresWWW/autres.html
• Admiroutes : http://www.ensmp.fr/admiroutes

• Agence Européenne pour l'Environnement (EEA) : http://www.eea.eu.int/
• Office Statistique des Communautés Européennes (EUROSTAT) : http://www.europa.eu.int/en/comm/eurostat
• Union Européenne (UE) : http://www.europa.eu.int/

• Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) : http://www.oecd.fr/
• Organisation pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) : http://www.unesco.org/
• Organisation des Nations-Unies (ONU) : http://www.un.org/
• Programme des Nations-Unies pour l'Environnement (PNUE) : http://www.unep.org/

Pays de l'Union Européenne

Institutions Européennes

• Parlement européen : http://europarl/europarl.htm
• Union européenne : http://europa.eu.int/
• Commission européenne : http://europa.eu.int/
  Eurostat Home Page : http://europa.eu.int/eurostat.html

• Le service web du ministère de l’Environnement, de la Famille et de la Jeunesse d’Autriche (BMU) : http://www.bmu.gv.at/
• Le serveur de l’Agence fédérale de l’environnement d’Autriche : http://www.ubavie.gv.at/.
  Il est à noter que ce site donne accès aux résumés en anglais et en allemand des publications de l’Agence mais que les textes intégraux sont en général en allemand, sauf pour quelques cas repérables par des titres en anglais.

• CITES-L : un forum de discussion sur le commerce des espèces sauvages et sur les questions liées à la convention sur le commerce international d’espèces en danger. Gérée par le WCMC (World Conservation Monitoring Centre). Pour plus d’information, contacter : mailto:infoGR35wcmc.org.uk
• SSC-MEMBERS : un forum pour les membres de la Commission pour la survie des espèces. Pour plus d’information, contacter : iucnssc@igc.apc.org

• European Centre for Nature Conservation : http://www.ecnc.nl/

• Department of the environment - Londres : http://www.open.gov.uk/

Définition

L'organisation de base de la DRIRE est régionale mais les services chargés de l'inspection des installations classées agissent sous l'autorité directe des préfets de département.

Missions

• Appliquer sous autorité des préfets la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement pour la majeure partie des installations et coordonner l'action de l'inspection.
• Appliquer la législation relative à la pollution de l'air (mise en place et suivi des procédures d'alerte et de protection).
• La prévention des risques technologiques majeurs en réalisant l'étude de dangers, la mise en place du plan d'Opérations Internes et celle du plan particulier d'intervention pour chaque installation classée.
• La prévention des pollutions accidentelles.
• Appliquer la loi sur les déchets en ce qui concerne les transferts transfrontaliers de déchets, les déchets industriels (plans régionaux d'élimination de déchets), les emballages industriels.
• Dans ces domaines, assurer l'animation des acteurs de l'environnement ; associations de surveillance de la qualité de l'air, secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles, participation aux chartes de l'environnement. De même, les DRIRE sont chargées de coordonner à l'échelon local les actions de lutte contre les pollutions atmosphériques et aquatiques.

Applications

Recherche et technologie

• faire connaître les orientations de la politique nationale et des programmes d'action du Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie et saisir le ministère des initiatives régionales,
• coordonner l'action dans la région des établissements publics et organismes sous la tutelle du ministère chargé de la recherche,
• renforcer les pôles technologiques régionaux et rapprocher la recherche du monde économique et social,
• développer et organiser les actions de transfert de technologie,
• encourager la diffusion de la culture scientifique et technique.

Développement industriel et technologique

• comprendre et anticiper les évolutions du tissu industriel,
• structurer et animer l'environnement des entreprises pour assurer des conditions favorables à leur développement,
• accompagner individuellement les PMI dans leurs projets.

Défense civile

• protéger le milieu industriel contre les conséquences possibles de crises pouvant se traduire par:
• des difficultés d'approvisionnement,
  • en énergie (pétrole, gaz, électricité ...),
  • en matières premières,
    
    
• des difficultés d'évacuation de produits en cas d'atteintes aux réseaux routiers ou ferroviaires
• l'indisponibilité d'une partie des personnels pour cause d'autres affections prioritaires ou mobilisations,
• apporter, en appui avec d'autres services plus spécialisés, une contribution à la protection du patrimoine scientifique et technique national par une sensibilisation des responsables d'entreprises développant des technologies de pointe.

Sous-sols et énergies

• l'utilisation des ressources énergétiques en assurant la prévention de l'environnement et la sécurité des personnes,
• la gestion des ressources minérales en fonction des objectifs prioritaires de satisfaction des besoins de l'économie, de protection de l'environnement et de sécurité du personnel et du public .

Contrôles techniques

• des instruments de mesure,
• de sécurité des véhicules de transport en commun ou de plus de 3,5 tonnes,
• de sûreté des appareils à pression ,
• de sécurité des canalisations de transport de fluides.

Environnement industriel

• d'assurer l'inspection des installations classées (instruction des demandes d'autorisation et contrôle des installations),
• de prévenir les risques industriels majeurs,
• de contrôler les circuits d'élimination des déchets,
• de surveiller la qualité de l'air,
• de coordonner les services chargés de l'inspection des installations classées.

Sûreté nucléaire

• surveiller les installations nucléaires de la région
• suivre les programmes annuels de contrôle et de maintenance des réacteurs
• assurer les relations avec les autorités locales
• informer le public, les élus, les associations et les médias

Electricité

• autoriser, suivre et contrôler les aménagements hydroélectriques concédés par l'État,
• autoriser et contrôler les installations de transport de l'électricité.

• faire connaître les orientations de la politique nationale et des programmes d'action du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et saisir le ministère des initiatives régionales,
• coordonner l'action dans la région des établissements publics et organismes sous la tutelle du ministère chargé de la recherche,
• renforcer les pôles technologiques régionaux et rapprocher la recherche du monde économique et social,
• développer et organiser les actions de transfert de technologie,
• encourager la diffusion de la culture scientifique et technique.

Le cabinet du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

• Elaborer la politique à mettre en oeuvre au sein du ministère,
• Etablir un ordre de priorité entre les besoins recensés,
• Assurer une bonne coordination entre la politique ainsi définie et l'activité des directions et services.

Le cabinet est dirigé par le directeur du cabinet qui reçoit du ministre délégation permanente pour signer tous les actes réglementaires et individuels, dans tous les domaines techniques et administratifs du ministère, à l'exclusion des décrets. Le fonctionnement du cabinet est de la compétence du chef de cabinet. Le bureau du cabinet est constitué de fonctionnaires chargés d'apporter une assistance administrative aux membres du cabinet.

Le cabinet est composé de dix conseillers techniques chargés :

• des relations avec les associations, des milieux naturels,
• de l'eau, de l'agriculture et des forêts,
• du paysage, des sites, de l'urbanisme et des collectivités locales,
• des relations avec les parlementaires et les élus locaux,
• des affaires internationales et juridiques,
• du budget, de l'air, des transports, de l'énergie,
• de l'emploi, du bruit, de l'écologie urbaine,
• de l'industrie, des pollutions, des risques et des déchets,
• de l'éducation, de la recherche et de la santé,
• des affaires juridiques.

Les structures rattachées

La mission d'inspection spécialisée de l'environnement

Le contrôle financier

Le haut fonctionnaire de défense

La mission interministérielle de l'effet de serre

La cellule prospective et stratégie

Les directions de l'administration centrale

La direction générale de l'administration et du développement (DGAD)

• la politique scientifique et l'action économique du ministère,
• le développement de la vie associative, de la formation, de l'information, de la création d'emplois, de la vie sociale et de la qualité de la vie,
• la préparation du budget,
• les études juridiques générales.

La direction de l'eau (DE)

• élaborer et suivre l'application des règles relatives aux milieux aquatiques, aux bassins fluviaux, aux eaux superficielles, souterraines et marines, à la pêche, à la pollution de l'eau,
• organiser la coordination nécessaire des ministères intéressés.

La direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR)

• pollutions, nuisances et risques ; elle définit notamment les réglementations concernant les installations classéeset le contrôle des produits chimiques,
• risques naturels, nuisances sonores, risques majeurs,
• promouvoir l'environnement dans la stratégie industrielle,
• animer l'inspection des installations classées.

La direction de la nature et des paysages (DNP)

• la conservation et la réhabilitation du patrimoine naturel, des paysages et de la diversité biologique,
• la prise en compte de l'environnement et du paysage dans les décisions publiques d'aménagement du territoire,
• l'élaboration du cadre contractuel des relations de l'État et des collectivités territoriales en matière d'environnement.

Les services déconcentrés

Les Directions Régionales de l'Environnement (DIREN)

Elles ont été crées par le décret du 4 novembre 1991.

Elles contribuent à la prise en compte de l'environnement dans les documents de planification locale et nationale : contrats de plan État-régions, plans d'occupation des sols, charte des parcs nationaux ...

Elles veillent à l'application des législations, coordonnent certaines actions dépassant le cadre régional, sensibilisent les acteurs de l'environnement.

Les Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE)

Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Guadeloupe-Guyane-Martinique  Haute-Normandie Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas de Calais Pays-de-la-Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'Azur Réunion Rhône-Alpes

Les Electropées

Depuis le 6 juillet 1992, elles disposent d'un service régional de l'environnement industriel, véritable acteur de la politique du ministère.

Elles appliquent :

• sous l'autorité des préfets la législation relative aux installations classées,
• la législation relative à la pollution de l'air,
• la loi sur les déchets (transferts transfrontaliers, déchets industriels, emballages industriels).

Les organismes sous tutelle ou co-tutelle

Organismes sous tutelle

• Le Conseil Supérieur de la Pêche (CSP)
  134, av. de Malakoff - 75116 Paris - 45 02 20 20
• Le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL)
  36, quai d'Austerlitz - 75013 Paris - 44 06 89 00
• L'Institut Français de l'Environnement (IFEN)
  17, rue des Huguenots - 45058 Orléans Cedex 1 - 38 79 78 78
• L'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS)
  Parc Technologique ALATA - BP 2 - 60550 Verneuil en Halatte - 44 55 66 77
• L'Office National de la Chasse (ONC)
  85 bis, av. de Wagram - 75017 Paris - 44 15 17 17

Les Parcs Nationaux

Les Agences de l'eau

Organismes sous co-tutelle

• L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)
  27 rue Louis Vicat - 75737 Paris Cedex - 47 65 20 00
• L'Agence Nationale pour la Gestion des Déchets radioactifs (ANDRA)
  Rte du Panorama Robert Schuman - BP 38 - 92266 Fontenay - 41 17 80 00
• Le Muséum National d'Histoire Naturelle
  57 rue Cuvier - 75005 Paris - 40 79 30 00
• L'Office National des Forêts (ONF)
  2 av. de Saint-Mandé - 75570 Paris Cedex 12 - 40 19 58 00

Les différents ministères impliqués

Le Ministère de l'Equipement

• DRE : Direction Régionale de l'Equipement
• SDA : Services Départementaux de l'Architecture
• DDE : Direction Départementale de l'Equipement

Le Ministère de l'Industrie

• DRIRE : Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
• DT : Direction du Travail

Le Ministère de l'Agriculture

• DDAF : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
• DSV : Direction des Services Vétérinaires

Le Ministère de la Santé

• DDASS : Directions Départementales de l'Action Sanitaire et Sociale.
• CRAM : Caisse Régionale d'Assurance Maladie

Les préfectures

Représentation de l'Etat

Mise en oeuvre de politiques

Rôle dans l'environnement

Ce qui dépend des préfectures

• le vécu de la réglementation des installations classées :
  • les déclarations d'activités sont faites à la préfecture,
  • le préfet instruit le procédure de demande d'autorisation préalable à l'exploitation industrielle des établissements concernés,
  • le préfet met en demeure les entreprises de régulariser leur situation pour les défauts de conformité constatés par les inspecteurs des installations classées, qui sanctionnent leurs infractions.
    
    
• le lancement et la coordination des plans d'urgence (ORSEC ou POLMAR) pour lutter contre les pollutions accidentelles.

Les Agences de l'eau

• Présentation générale
• Redevances sur la pollution de l'eau
• Utilisation des redevances
• Résultats

L'ADEME

• Mission
• Les 4 programmes prioritaires
• Démarche
• Ressources

Service Public (République Française) Institutions européennes   Etats membres de l'Union européenne Sélectionnez un Etat membre en cliquant sur la carte ou en le sélectionnant dans la liste déroulante