Le bruit des Avions
Parlement européen : Fiches techniquesCommuniqués de Presse:
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| Avril 1999 | |
| Novembre 1998 |
SAFE
Sane Aviation for Everyone
Aviation
et Atmosphère
Enviroinfo's List of Environmental Periodicals
Aviation, Space, and Environmental Medicine
La directive du Conseil sur la réduction des émissions
sonores des avions subsoniques (80/51) limite l'autorisation d'exploitation
aux types d'avions conformes aux exigences de la convention sur l'aviation
internationale, 3ème édition de juillet 1978 (volume
3, deuxième partie, chapitre 3 de l'annexe 16) ou à
des exigences équivalentes. Sur la base des normes de l'Autorité
internationale de l'aviation civile, le bruit
généré par les avions doit être réduit
compte tenu de la protection de l'environnement, des possibilités
techniques et des répercussions économiques.
En vertu de la directive 92/14 [2], les aéroports des États membres ne sont plus accessibles qu'aux avions à réaction subsoniques possédant un taux de dérivation égal ou supérieur à 2 ou correspondant aux exigences de la convention précitée ou n'étant pas en exploitation depuis plus de 25 ans. Des possibilités d'exonération existent pour les avions de certains pays en voie de développement particulièrement pauvres.
Pour les compagnies aériennes dont les activités pourraient être remises en question, la durée d'exploitation précitée peut être augmentée de 3 ans au maximum. Il est prévu une possibilité d'exonération temporaire dans le cadre d'une période de transition afin de permettre un équipement rétroactif des appareils. En outre, aucune compagnie aérienne ne doit se trouver contrainte de réduire son parc d'avions de plus de 10% par an. A partir du 1er avril 2002, tous les avions à réaction subsoniques seront conformes aux exigences du chapitre 3. Les États membres pourront prévoir des dispositions d'exception pour des vols nécessaires dans des cas particuliers et aux fins d'entretien des avions. De même, des dérogations sont possibles pour des avions de remplacement, dans certaines conditions, et pour des avions d'intérêt historique.
La directive relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (85/337) [3] s'applique aux projets privés et publics, c'est-à-dire aux ouvrages d'art et autres interventions modifiant la nature et le paysage.. Pour les aéroports comportant une piste de décollage et d'atterrissage de plus de 2.100 mètres de long, il est prévu que les États membres établissent une procédure de vérification permettant notamment de déterminer et d'évaluer les principales répercussions du projet sur l'environnement. La procédure prévoit en particulier une consultation du public.