Natura 2000 et l'Agriculture

Bertrand DELPEUCH (DG XI)

« C’est parce que les oiseaux migrateurs ignorent les frontières que l’Europe doit assurer leur protection ». Ainsi se justifiait la directive Oiseaux, premier texte communautaire de protection de la nature, adopté en 1979. Mais ce qui paraissait évident pour des espèces migratrices ne l’est plus pour une plante ou un habitat naturel. Avec Natura 2000, l’Europe est pourtant en train de se doter d’un réseau de sites recoupant largement ses zones agricoles.

Lorsqu’ils adoptent en 1992 la directive Habitats, deuxième et principale directive communautaire de protection de la nature, les Ministres avancent une nouvelle justification. L’Europe, par sa politique agricole commune, sa politique de la pêche, ses actions forestières, l’impact des fonds structurels en zone rurale… influence profondément l’utilisation du territoire et, donc, l’état de conservation de la nature dans l’Union. Il est donc logique qu’ensemble, les Etats membres se fixent des objectifs, qu’ils recensent les habitats naturels et les espèces animales ou végétales les plus menacées et qu’ils s’organisent pour les préserver.

Un réseau de sites

Natura 2000 désigne un réseau européen de zones, proposées au titre des directives Oiseaux¹ et Habitats², dans lesquelles les activités humaines doivent être compatibles avec le maintien de l’intérêt naturel des sites.

Natura 2000 associe deux types de zones :

celles désignées directement par les Etats membres au titre de la directive Oiseaux;

et celles proposées par eux au titre de la directive Habitats puis soumises à une sélection communautaire en trois phases.

La première étape consiste, pour chaque Etat membre, en une évaluation scientifique précise à l’échelle nationale de chaque habitat ou espèce d’intérêt communautaire. Les sites importants sont identifiés en fonction de critères communs (qualité écologique de l’habitat, taille et densité de la population de l’espèce concernée, degré d’isolement par rapport à l’aire de répartition naturelle, superficie occupée) et soumis à la Commission européenne sous forme d’une liste nationale.

La seconde étape permet d’identifier les sites qui formeront le réseau « NATURA 2000 ». La sélection est menée par la Commission européenne, en collaboration avec les Etats membres. Chaque site proposé sur une liste nationale est évalué en fonction de sa valeur relative, son importance en tant que voie de migration ou site transfrontalier, sa surface totale, la coexistence des divers types d’habitats et d’espèces visés, et son caractère unique pour une région biogéographique.

Lors de la troisième étape, les Etats membres sont tenus de désigner, au plus tard en l’an 2004, les sites reconnus comme d’importance communautaire. Ils mettent progressivement en place des mesures de protection et de gestion sur ces sites.

De grandes surfaces agricoles

Avec une surface proposée, début 1999, équivalente à près de 9 % de la superficie terrestre communautaire, Natura 2000 a suscité l’intérêt de l’opinion publique mais aussi bien des craintes chez les agriculteurs et forestiers. Leur attention à Natura 2000 est bien compréhensible : hormis les surfaces en eaux, marines ou douces, et les rochers d’altitude, l’essentiel des milieux naturels concernés par Natura 2000 sont sur des terrains agricoles ou boisés. Il s’agit alors de surfaces « semi-naturelles », créées et entretenues par l’activité humaine. Leurs caractéristiques « naturelles » disparaîtraient souvent avec la fin de l’activité agricole ou de l’élevage (Encadré 1).

Contrairement à une idée, pourtant répandue en milieu rural, Natura 2000 n’a pas pour objectif de créer des réserves naturelles intégrales ou de geler toutes les activités humaines sur les zones proposées. Ce serait impossible – Natura 2000 pourrait couvrir à terme autour de 12 % du territoire de l’Union – et non souhaitable. A quelques exceptions près (forêts naturelles intactes, grottes sous-marines) les sites Natura 2000 sont et seront gérés par des activités productives. Sans céréaliculture, la grande outarde (Otis tarda) déserterait le centre de l’Espagne. Sans prairies humides, pâturées ou fauchées, le râle des genêts (Crex crex) abandonnerait les bords de Loire. Sans pâturage garant de prairies boisées ouvertes, le pique-prune (Osmoderma eremita) disparaîtrait de la Suède méridionale.

Pour autant, il est très difficile de quantifier et caractériser, à ce stade, les surfaces agricoles et forestières incluses dans des sites Natura 2000. La législation communautaire ne fixe aucun pourcentage préétabli par Etat membre. La contribution de chacun dépend de son patrimoine naturel et de ses traditions de gestion des sites remarquables. De plus, plusieurs Etats membres sont en retard pour classer des zones au titre de la directive Oiseaux ou proposer des sites au titre de la directive Habitats (Tableau 1). La sélection des sites est aussi souvent inégalement avancée selon les régions à l’intérieur d’un même Etat membre (cf. les exemples de l’Allemagne – carte 1 et de l’Espagne – carte 2).

Une contribution significative

L’expérience acquise au travers des mesures agri-environnementales, objet d’un autre chapitre de cette publication, permet d’envisager le lien possible entre Natura 2000 et l’agriculture européenne.

En rétribuant un service rendu par l’agriculteur à la société, ces aides participent à la diversification des revenus agricoles, notamment en zone d’élevage et d’agriculture diversifiée. Elles contribuent ainsi à la gestion de sites qui pourraient rejoindre le réseau Natura 2000.

Dès maintenant plusieurs Etats membres et régions accordent une priorité aux zones Natura 2000 pour y cofinancer des mesures agri-environnementales. Des projets de démonstration, cofinancés par Life-Nature³, ont permis de définir les pratiques agricoles les mieux adaptées pour maintenir, voire améliorer, la valeur naturelle des sites en fonction des habitats ou espèces que la société souhaite préserver.

Dans cette optique, activité agricole et protection des sites Natura 2000 ont tout à gagner à coexister sur les mêmes parcelles :

Les sites bénéficient d’une gestion agricole adaptée, d’une présence humaine permanente et souvent moins coûteuse qu’une gestion par un organisme extérieur ;

Les agriculteurs trouvent là une rémunération pour leurs services de gestion de la nature, et ce de manière transparente et compréhensible par tous leurs concitoyens ;

Les régions de l’Union les plus riches en biodiversité, correspondent souvent aux zones les moins intensives en production agricole. Elles reçoivent ainsi un soutien communautaire préférentiel ;

Les activités connexes à l’agriculture augmentent leur attractivité : commercialisation directe de viandes, fromages ou vins identifiés comme provenant de sites Natura 2000, promotion du tourisme rural lié à la découverte de la nature…

Natura 2000 pourrait devenir un signe concret de la multifonctionnalité de l’agriculture du 3^ème millénaire.