Document fourni par les Amis de la Terre juillet 1995
1. L'intérêt des zones humides
2. La dégradation et la lutte contre celle-ci
3. Des zones en déclin ?
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Le Marais Poitevin meure de soif... La deuxième zone humide de France (96 000 hectares) après la Camargue, est en danger de dessèchement à cause de l'agriculture intensive. C'est ce que confirme le rapport de Gilbert Simon, Inspecteur Général de l'Equipement, rapport transmis Dominique Voynet, la ministre française de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire. En 18 ans, le marais a perdu environ 35 000 hectares de prairies permanentes tandis que les cultures céréalières passaient de 70 000 à 110 000 hectares. Les paysans vendéens préfèrent planter du maïs et du blé pour recevoir des primes allant jusqu'à 2 700 F à l'hectare plus 700 F pour l'arrosage. Ce mode de culture, nécessitant beaucoup d'eau, assèche le marais en baissant le niveau de l'eau. Avec le milieu humide et la magie du paysage, ce sont de nombreuses espèces qui risquent de disparaître. Plus de 250 espèces d'oiseaux migrateurs choisissent chaque année ce paradis de prairies et de "conches" (canaux"). Plusieurs zones ont mêmes été retenues par la Commission Européenne pour le projet de protection Natura 2000. Le rapport Simon propose deux scénarios de sauvetage : soit on ne sauve que le marais "mouillé" pour n'en faire finalement qu'un décor touristique, soit on essaye de "sauver ce qui subsiste de l'ensemble de l'écosystème". Dans ce cas, il faudra mieux subventionner (aides de l'Etat et de l'Europe) l'élevage sur prairie (pratique agricole "traditionnelle" du marais) et limiter les prélèvements d'eau notamment en instituant "une taxe suffisamment importante pour inciter à économiser la ressource". Entre Terre et Eau / Agir pour les zones humides.(Dossier d'information) |
On entend habituellement par zone humide des prairies humides, des marais, des marécages, des fagnes, des tourbières, des lagunes, des étendues d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, stagnantes ou courantes, douces, saumâtres ou salées, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres.
La présence d'eau parfois stagnante, a fait considérer pendant longtemps ces milieux comme insalubres. Il a alors été procédé à des assèchements, des comblements en vue d'éliminer les nuisances d'ordre sanitaire.
Mais, dès 1959, la régression des zones humides a été jugée inquiétante. Une meilleure connaissance sur le plan scientifique a révélé que les zones humides sont des écosystèmes inestimables. Pour enrayer cette régression un traité international a été signé : la convention de Ramsar. Cependant l'Union Internationale de Conservation de la Nature n'a pas su donner aux zones humides leur place dans l'économie de marché. Elle a privilégié leur rôle dans la gestion des oiseaux d'eau et des oiseaux migrateurs mais ceci était insuffisant pour l'économie de marché : aucune production de ces zones n'a été valorisée directement. Pourtant, on avait des exemples : le marais poitevin pour ne pas chercher trop loin.
D'autre part on n'avait pas assez étudié les phénomènes propres à ce milieu : depuis l'effondrement du stock de brochets dans certaines rivières, qui est dû à la disjonction entre les prairies humides inondables et la rivière (les géniteurs ne peuvent plus être accueillis pendant le mois de février), jusqu'au rôle des zones humides contre les excès de nitrates et de phosphore en passant par le contrôle qu'elles exercent sur les crues, la qualité des eaux, le volume, et la pureté des nappes aquifères...
Il convient donc de poursuivre et d'accélérer la connaissance des phénomènes propres à ce milieu afin de mieux apprécier leur valeur.
On s'apercevra ainsi que les zones humides rendent plus de services que les aménagements artificiels mis en place sur les rivières et qu'elles deviennent aussi un élément de l'aménagement du territoire souvent plus important, moins onéreux et parfois plus sûr...
De même, il faut absolument reconsidérer le rôle socio-économique des zones humides. C'est ainsi, par exemple, qu'à la suite d'études approfondies mais précises :
Les Américains se sont aperçus que la perte des zones humides dans le domaine privé s'est traduite par des coûts publics très élevés. En conséquence, l'aide fédérale aux activités de drainage a été supprimée...
Les spécialistes ont découvert que la destruction des mangroves a considérablement réduit la production naturelle de larves de crevettes qui ne suffisent plus à alimenter les besoins de repeuplement des parcs artificiels créés.
En conclusion, la protection des écosystèmes constitués par les zones humides est une condition nécessaire à la protection et au développement des activités socio-économiques et ne saurait se confondre avec la simple protection de la nature. Pour éviter la perpétuation des erreurs passées, il est donc nécessaire de procéder à des études en amont, au niveau des politiques et des programmes et non plus seulement au niveau des projets, afin de mieux connaître leurs incidences sur l'environnement dans tous ses aspects.
Leur lente dégradation se poursuit.
Et pourtant ces vingt dernières années, la Communauté Européenne s'est dotée d'un vaste dispositif législatif destiné à protéger et à restaurer l'environnement en vue d'accroître constamment le niveau de vie de ses habitants. Dans l'ensemble de ce dispositif figurent d'importantes mesures en faveur de la conservation des zones humides , tant du point de vue patrimonial que du maintien et de la restauration de leurs fonctions multiples.
De plus, de nombreux pays européens, et la France en particulier, ont pris des dispositions qui aboutissent à une relative protection des zones humides, mais qui ne constituent absolument pas une politique spécifique.
A l'initiative du commissaire européen chargé de l'environnement la Commission Européenne a adopté le 3 mai 1995, une communication au Conseil des Ministres et au Parlement Européen sur "l'utilisation rationnelle et la protection des zones humides".
De son côté, le gouvernement français a organisé le 17 octobre 1994, dans le cadre des "Entretiens de Ségur", des rencontres au cours desquelles fonctionnaires, scientifiques, élus locaux, industriels, représentants des associations ont débattu du problème en France des zones humides.(Le Ministère de l'Environnement a publié une plaquette résumant ces entretiens).
Quatre orientations ont été proposées par le Ministère :
Le 22 mars 1995, le Ministère de l'Environnement présentait au Conseil des Ministres "un plan de sauvegarde et de reconquête des zones humides".
Sur ce rapport Bernard et sur les dispositions du 22 mars on consultera utilement les numéros d'Environnement Magazine de novembre 1994 et de mai 1995 (33, rue des Croix des Petits Champs, 75001 Paris. Tél : 01 42 60 01 93).
Nous en tirons les observations et conclusions suivantes :
Pourquoi?
Parce que les Ministres aménageurs (Equipement-Agriculture-Industrie) sont encore une fois parvenus à édulcorer, au cours des négociations interministérielles, les mesures prioritaires qui avaient été retenues. Le Ministère de l'Environnement n'a pas pu, ou pas su, obtenir les arbitrages favorables.
Exemples : les aides publiques aux travaux d'aménagement agricole ou forestier inappropriées seront certes supprimées mais... d'ici à deux ans... et uniquement quand il s'agira de zones humides d'intérêt national.
Une liste restrictive est en cours d'élaboration !
Pour les projets ferroviaires et routiers "le Ministère de l'Équipement invitera" (c'est nous qui soulignons!) les maîtres d'ouvrages à s'assurer que les équipements ne remettent pas en cause les fonctionnalités des zones humides d'intérêt national protégées".
Pour les autres zones humides et par conséquent la très grande majorité, il faut admirer l'hypocrisie et le dédain des décideurs pour l'environnement : "on se contentera de leur faire demander aux maîtres d'ouvrages d'indiquer les dispositions qu'ils prévoient pour recréer des zones humides sur leur passage ou de compenser les dégats qu'ils causeront !"
Quant aux ports autonomes ils seront incités à "assumer leurs responsabilités de gestionnaires et d'aménageurs !"
Toutes ces décisions ne coûtent pas cher. Le prix d'une bonne conscience. En tous les cas, le plan gouvernemental arrivera peut- être à sauver les huit zones humides tests dont la Camargue, la Vallée du Rhin, le Marais poitevin... et encore ce n'est pas certain !... Pour les autres ?
Il est vrai que la France n'est pas le Danemark où une loi de protection de la nature de 1969 (oui, 1969) réglemente sévèrement la construction, l'aménagement et l'exploitation agricole des zones humides.
La France ce n'est pas non plus les États-Unis où depuis 1982 toutes les dépenses fédérales ont été supprimées dans le cas de projets prévus sur les cordons littoraux, où une réforme fiscale a annulé le droit de déduire des impôts les dépenses de conversion des zones humides en terres arables, tandis qu'une loi de 1985 écartait de tous les bénéfices des programmes d'aide à l'agriculture (soutien des prix, prêts, assurances...) les exploitants qui attenteraient à l'intégrité d'une zone humide. Enfin, en Suisse, les zones humides ont eu droit à une révision constitutionnelle à la suite d'un référendum d'initiative populaire !
Document fourni par les Amis de la Terre juillet 1995
