Modules de Formation :

Exemple :
L’Economie et le Développement durable
pour les cadres et agents de maîtrise ©

1. DU GENERAL AU PARTICULIER ET AU METIER :
l’approche métier sera adaptée en fonction de votre secteur d’activité

1.1 - Bref Historique :

• De la Protection de la Nature au Développement Durable en passant par la contestation de la société de consommation, l'écologie politique, la protection de l'environnement et l'altermondialisme.
  
• Les grands textes de l’humanité
  
• Les grandes dates du développement durable
  
• L’état de la planète
  
  

1.2 - Les 4 Piliers du Développement Durable

• Economie,
  
• Environnement,
  
• Gouvernance,
  
• Social.
  
  
  

2. COMMENT ALLIER DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENTREPRISE

2.1 - L’entreprise et son métier

• Fonctions essentielles de l'entreprise,
  
• Recherche des bénéfices,
  
• Mesure des performances,
  
• Domaines d’activité,
  
• Concurrence,
  
• Entreprise et relations avec le monde.
  
  

2.2 - L’entreprise et le développement durable

• Rester compétitif (tenir compte de l’évolution du comportement des clients, de leurs attentes, etc.),
  
• Pérenniser l’entreprise en fonction entre autres des réglementations actuelles et à venir, etc.
  
• Appréhender de nouveaux marchés,
  
• Motiver et fidéliser le personnel par un changement de comportement, une amélioration des conditions de travail, etc.,
  
• Créer de nouveaux postes ou services de proximité,
  
• Management environnemental,
  
• Réseaux européens d'échanges de bonnes pratiques, de technologies propres, etc.,
  
• Innovations (innovation environnementale européenne, environnement et emploi, innovation technologique)
  
  

3. RESPONSABILITE DES ENTREPRISES ET ENTREPRISE CITOYENNE

3.1 - Code de conduite et chartres déontologiques

3.2 - Responsabilité sociale et environnementale (RSE : Responsabilité Sociale de l’Entreprise)

4. QUELQUES EXEMPLES D’INTEGRATION DU DROIT, DE LA LEGISLATION AVEC LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Qu'il s'agisse de la réduction des rejets atmosphériques, du traitement des déchets dangereux, de la valorisation des emballages ou du diagnostic de la pollution des sols, les réglementations sont complexes et en constante évolution. La connaissance de l'ensemble des réglementations applicables et mieux encore de leur évolution prévisible à moyen terme, est pourtant une nécessité primordiale pour assumer la responsabilité d'un site industriel et adapter sa politique d'équipement.

• Droit administratif,
  
• Droit civil,
  
• Droit européen,
  
• Droit de l'environnement,
  
• Droit de l'urbanisme,
  
• Droit des collectivités,
  
• Droit et prévention des risques,
  
• Droit environnemental européen,
  
• Droits économiques et sociaux.
  
  
  

5. AIDES FINANCIERES

Toute entreprise doit, de plus en plus, prendre en considération les questions liées à l'environnement et à l'énergie dans ses pratiques quotidiennes de management. Le protocole de Kyoto va induire, pour chacun des pays signataires, un effort de réduction des consommations énergétiques et notamment une amélioration de l'efficacité énergétique dans le secteur de l'industrie. Dans le domaine de la pollution atmosphérique, les engagements internationaux contractés par la France et l'Union européenne vont imposer au plan national un effort très important de réduction des émissions, de l'ordre de 50 %, ce qui va induire des investissements lourds pour les entreprises. De même, la limitation de la mise en décharge et les obligations de valorisation de certaines catégories de déchets industriels, ainsi que le montage de filières organisées pour certains produits de consommation en fin de vie, vont nécessiter de la part des producteurs ou de leurs prestataires de service, des investissements importants.
Enfin, le management environnemental permet aux entreprises d'intégrer la gestion de l'environnement et de l'énergie dans l'ensemble des pratiques managériales de l'entreprise. Il permet à ces dernières, à travers par exemple la certification, devaloriser les efforts réalisés et d'améliorer ainsi leur compétitivité.

5.1 - Aides communautaires

Les aides communautaires aux entreprises vont prioritairement aux petites et moyennes entreprises employant moins de 250 salariés, ayant un chiffre d'affaires inférieur à 250 millions de francs et indépendantes (leur capital ne doit pas être détenu à plus de 25 % par une ou plusieurs grandes entreprises

5.2 - Les aides financières gouvernementales : Exemple des aides de l’ADEME
Pour accompagner les entreprises dans ces évolutions, l'ADEME propose un soutien financier :

• Aides à la recherche et au développement
  
• Aides à la décision
  
• Aides à l'investissement
  
• Fonds de garantie des investissements de maîtrise de l'énergie (FOGIME)
  
• Fonds d'investissements de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (FIDEME)
  

Les principaux domaines concernés :

• Bois-énergie
• Bonnes pratiques énergétiques
  
• Déchets
  
• Emissions atmosphériques
  
• Froid et environnement
  
• Management environnemental
  
  

5.3 - Subventions

5.4 - Rôle des Chambres de Commercer et d’Industries (sensibilisation, accompagnement, etc.)

5.5 - Le Comité 21 : réseau d’acteurs composé d’entreprise, de collectivités, d’associations, etc.

5.6 - Les incitations fiscales
Les principales incitations fiscales de nature à inviter les entreprises à investir dans des équipements de dépollution ou à employer des techniques ou des produits non-polluants sont répertoriées dans le «Dictionnaire permanent fiscal» (p.1081 à 1119), ouvrage auquel on peut se rapporter pour connaître les modalités d’application de ces dispositions dans le détail.

6. LA CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES

• Eco-labels,
  
• Certification EMAS et ISO 14001,
  
• Normes Afnor, norme santé,
  
• Agences de notation, de diagnostic, de développement durable, de gestion environnementale (décret NRE)
  
  
  

7. COMPTABILITE ENVIRONNEMENTALE ET TAXES VERTES

• Comptabilité verte,
  
• Comptabilité des ressources naturelles
  
• Eco-taxes, taxes vertes
  
• Fiscalité environnementale
  
• Taxes environnementales sur polluants et autres produits
  
• Redevances environnementales
  
  

8. EXEMPLES DIVERS

Bonnes pratiques énergétiques : http://www.ademe.fr/entreprises/Pratiques/default.htm

1 : La carrosserie Clinic Auto, société anonyme créée en 1959, employant 16 personnes, est une entreprise familiale, dirigée par Claude Zammit. Elle fut la première carrosserie à être certifiée Qualicert, démarche de certification de services qui comprend un volet «gestion des déchets».
La carrosserie s’est dotée d’une cabine de peinture qui optimise la filtration des effluents gazeux et liquides vers l’extérieur.
Un régénérateur de solvant a été acheté et l’organisation de la gestion des liquides a été mise en place (stockage et utilisation des produits neufs, des produits usagés et recyclés).
Une déchetterie a été installée dans la cour. Les déchets banals volumineux sont apportés à la déchetterie municipale.
L’entreprise a pris contact avec un collecteur de déchets toxiques agréé pour le ramassage des huiles usagées et des batteries qui met des fûts de 200 litres à disposition pour les déchets suivants : diluants et solvants de nettoyage, boues de peinture et filtres de cabine de peintures, huiles et liquides de refroidissement, filtres des véhicules, batteries.
Monsieur Zammit a nommé un jeune employé comme responsable déchets pour la carrosserie. Il assure le relais entre la direction et le personnel.
Les investissements réalisés ont permis à l’entreprise de limiter les émissions de gaz issus de la cabine à peinture, en se plaçant ainsi en dessous des seuils réglementaires. Les conditions de travail sont améliorées. Le voisinage est très sensible aux progrès réalisés grâce à ces nouvelles installations.

2 : PSA ; Suite à la signature d’une convention bilatérale le 18 octobre 2000, PSA a décidé d'apporter son soutien au Samu social de Paris, en mettant à sa disposition une douzaine de véhicules (une flotte de 17 véhicules étant prévue à terme) dont des « Jumper » et des « Jumpy Expert » qui permettent le transport de 6 à 8 personnes vivant dans la rue vers des centres d'hébergement simples ou vers des centres de lits infirmiers. Autres véhicules concernés : les « Berlingo » qui permettront aux intervenants du Samu social de transporter du matériel et d'agir rapidement. Membre du comité de parrainage du Samu Social, PSA a statutairement signé sa charte avec d'autres entreprises dont Accor, Elf Antar France, les laboratoires Sanofi Synthélabo ou Suez Lyonnaise des Eaux. Mais l'engagement de PSA ne s'arrête pas là : le Samu Social, structuré en groupement d'intérêt public (GIP) depuis 1994, a accueilli le groupe parmi ses membres partenaires en 2000. C'est la première fois qu'une entreprise privée (parmi les autres membres figurent EDF- GDF, la RATP ou la SNCF entre autres) siège au conseil d'administration du Samu social et soutient des projets liés à la création d'emplois dans le domaine des services de proximité. Outre l'idée de développer des activités à forte utilité sociale, l'intérêt - et l'originalité - de son action réside dans le parrainage de ces projets par les salariés du groupe.

9 . Actualités

9-1 : Serge Lepeltier, ministre de l’écologie, débloque 20 millions d’euros pour financer la création d’un millier d’emplois dans les PME. Objectif : permettre à des jeunes diplômés d’accéder à l’emploi et aux entreprises de créer des fonctions dédiées à l’environnement.
A partir du 1er mars 2005, les entreprises de moins de 250 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, pourront solliciter l’aide de l’Etat pour créer une fonction « environnement ». Plafonnée à 30 000 euros, cette aide correspond à 50% du salaire et des charges pour un emploi, pendant une année. En contrepartie, les entreprises doivent s’engager à recruter des jeunes diplômés (bac +2 et plus) des filières environnement, en contrat à durée indéterminée. Une mesure qui s’inscrit dans la stratégie française pour l’innovation, annoncée le 4 janvier dernier par Jacques Chirac. « Beaucoup de jeunes diplômés de ces filières peinent à trouver un emploi dans leur domaine, explique Serge Lepeltier. Le dispositif doit leur permettre d’avoir accès à leur premier poste en entreprise ». Environ 5000 jeunes diplômés sortent chaque année des filières liées à l’environnement (IUT, universités, écoles d’ingénieurs), mais on ne compte actuellement que 20 000 cadres exerçant des fonctions directement liées à l’écologie dans les entreprises. Les opportunités d’emplois sont donc pour l’instant bien inférieures au nombre de candidats. Côté entreprises, le ministre entend « amorcer », par ce biais, une prise de conscience de leurs besoins. « Les fonctions crées par cette aide doivent aider les entreprises à s’engager dans cette voie, en les aidant à mieux évaluer leurs besoins, ceux de leurs clients et ceux du marché en général, souligne le ministre . Or, les petites et moyennes structures ne prennent pas forcément le risque financier de recruter des salariés pour cela ». Les emplois crées devront être liés à la maîtrise de l’énergie, à l’environnement et au développement durable.

9-2 : Selon un sondage IFOP/Ademe, « 70% des dirigeants de PME considèrent que le fait de mettre en place une politique environnementale et énergétique correspond à des visées commerciales en permettant d’améliorer l’image de l’entreprise, sa compétitivité, et de conquérir de nouveaux clients ». Toutes les PME n’ont pas identifié, à l’heure actuelle, leurs besoins en la matière. En revanche, il s’agit pour certaines d’une obligation. Les sous-traitants des grands groupes sont en effet fortement incités, par leurs donneurs d’ordres, à engager des démarches environnementales, allant jusqu’à la certification ISO 14000. L’obtention d’un contrat est à ce prix chez bon nombre de grands groupes engagés dans une politique socialement responsable.
Par ailleurs, sur les 2,4 millions de PME en France, le ministère estime que les fonctions liées à l’environnement pourraient représenter entre 10 000 et 20 000 emplois. La totalité des emplois liés à l’environnement, tous postes et niveaux confondus, dans les entreprises françaises s’élève aujourd’hui à 300 000.

10 . Lectures utiles

• 47 pré-diagnostics environnementaux dans des PME/PMI
  
• Guide méthodologique IPAPE - Information Pertinente pour l'Amélioration des Performances Environnementales
  
• Intégration de l'environnement par les entreprises
  
• ISM : l'institut supérieur des métiers au service de l'artisanat, des petites entreprises accompagne le développement technologique et économique des entreprises, TPE de l'artisanat, diffuse les connaissances en environnement, qualité, innovation, conseil.
  
• PME/PMI respect de l'environnement
  
• Principaux outils de diagnostic environnemental